Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 16 juillet 2021 (Avenant n° 46 du 16 juillet 2021)
- Textes Salaires
- Avenant n° 1 du 23 décembre 1987 relatif aux salaires
- Avenant n° 2 du 27 décembre 1988 relatif aux salaires
- Avenant n° 4 du 20 décembre 1989 relatif aux salaires
- Avenant n° 6 du 5 juillet 1991 relatif aux salaires
- Avenant n° 8 du 22 janvier 1992 relatif aux salaires
- Avenant n° 10 du 11 février 1993 relatif aux salaires
- Avenant n° 13 du 2 mai 1994 relatif aux salaires
- Avenant n° 14 du 3 octobre 1994 relatif aux salaires
- Avenant n° 16 du 11 juillet 1995 relatif aux salaires
- Avenant n° 20 du 27 novembre 1997 relatif aux salaires
- Annexe I du 7 décembre 2000 relative aux salaires
- Avenant n° 24 du 6 décembre 2001 salaires (ETAM)
- Avenant n° 25 du 6 décembre 2001 relatif aux salaires (ingénieurs et cadres)
- Avenant n° 29 du 5 octobre 2004 relatif aux salaires
- Avenant n° 30 du 20 octobre 2004 relatif aux salaires
- Avenant n° 31 du 15 décembre 2005 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2006
- Avenant n° 32 du 15 décembre 2005 relatif aux salaires (ETAM)
- Avenant n° 33 du 15 juin 2007 relatif à la valeur du point des ingénieurs et cadres
- Avenant n° 35 du 12 septembre 2008 relatif aux salaires des ingénieurs et cadres
- Avenant n° 36 du 12 septembre 2008 relatif aux salaires minima conventionnels
- Avenant n° 38 du 29 juin 2010 relatif aux salaires minimaux
- Avenant n° 39 du 29 juin 2010 relatif aux salaires minimaux
- Procès-verbal de désaccord du 26 mai 2010 relatif aux salaires minima
- Accord du 28 juin 2011 relatif aux rémunérations minimales des apprentis
- Avenant n° 40 du 21 octobre 2011 relatif aux salaires minimaux conventionnels
- Avenant n° 41 du 21 octobre 2011 relatif aux salaires minimaux conventionnels
- Avenant n° 42 du 21 mai 2013 relatifs aux salaires minimaux
- Avenant n° 43 du 21 mai 2013 relatifs aux salaires minimaux
- Avenant n° 44 du 30 mars 2017 portant révision des avenants n° 42 et n° 43 relatifs aux minima conventionnels
- Avenant n° 45 du 31 octobre 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques
- Avenant n° 47 du 31 mars 2022 relatif aux salaires minimaux hiérarchiques
- Avenant n° 1 du 29 septembre 2022 à l'avenant n° 47 du 31 mars 2022 relatif aux salaires minimaux hiérarchiques
- Avenant n° 2 du 29 septembre 2022 à l'avenant n° 47 du 31 mars 2022 relatif aux salaires minimaux hiérarchiques des ETAM
Article
En vigueur étendu
Le présent avenant vise à déterminer les salaires minimaux conventionnels des ingénieurs et cadres.
Versions
Article 1er
En vigueur étendu
La valeur du point des ingénieurs et cadres est fixée à 17,65 € bruts et ce à compter de la date prévue au deuxième article du présent avenant.
Versions
Article 2
En vigueur étendu
Les dispositions du présent avenant fixant les nouvelles valeurs des appointements minimaux conventionnels entreront en vigueur au 1er janvier 2006 pour l'ensemble des entreprises de la branche adhérentes à une organisation patronale.
Pour les sociétés non adhérentes à une organisation patronale, le présent avenant sera appliqué rétroactivement au 1er janvier 2006 dès la publication de l'arrêté d'extension du présent avenant au Journal officiel, dans le cadre du champ d'application transitoire de la convention collective nationale tel que défini par l'accord du 21 novembre 1995 (JO du 21 février 1996).
Versions