Avenant n° 24 du 27 mai 2009 relatif à l'évolution des minima conventionnels, aux emplois repères et à la valeur du point

Article 3

En vigueur


L'annexe I « Tableau de pesée et liste des emplois repères », modifiée par les avenants n 14 du 30 mars 2007 et n 18 du 17 juillet 2007 à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs, est annulée et remplacée comme suit :


« ANNEXE I
Tableau de pesée et liste des emplois repères
1. Agent de service
Rôle et missions


Les postes relevant de l'emploi repère d'agent de service ont pour missions générale :
Réaliser les travaux courant d'entretien, de nettoyage ou toute autre tâche d'exécution simple comprenant l'utilisation de matériels automatiques.

CRITÈRE POSITION MINIMALE POSITION MAXIMALE
Niveau Point Niveau Point
Qualification (1) requise pour l'emploi 1 668 1 668
Contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme 2 127 2 127
Latitude d'action dans l'emploi 1 150 1 150
Complexité et nature de la polyvalence de l'emploi 1 150 2 188
Responsabilité humaine et managériale 1 77 1 77
Responsabilité financière 1 150 1 150
Total points   1   322   1   360
(1) Renvoi à l'annexe II « Lexique de classification » de la convention collective modifiée par l'avenant n° 14 du 30 mars 2007.


2. Agent de restauration
Rôle et missions


Les postes relevant de l'emploi repère d'agent de restauration ont pour missions générales :
Assurer des travaux courants liés à la préparation des repas, à l'installation de la zone de distribution ou de restauration.
Participer aux travaux nécessités par l'application des procédures d'hygiène et de sécurité alimentaire en vigueur. Ces postes, placés sous l'autorité d'un cuisinier, peuvent également prévoir la prise en charge d'activités (1) de caisse.

CRITÈRE POSITION MINIMALE POSITION MAXIMALE
Niveau Point Niveau Point
Qualification (1) requise pour l'emploi 1 668 1 668
Contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme 2 127 2 127
Latitude d'action dans l'emploi 2 171 2 171
Complexité et nature de la polyvalence de l'emploi 1 150 2 188
Responsabilité humaine et managériale 1 77 1 77
Responsabilité financière 1 150 2 178
Total points   1   343   1   409
(1) Renvoi à l'annexe II « Lexique de classification » de la convention collective modifiée par l'avenant n° 14 du 30 mars 2007.


3. Agent administratif
Rôle et missions


Les postes relevant de l'emploi repère d'agent administratif ont pour missions générales :
Réaliser les activités (1) élémentaires spécifiques d'une ou plusieurs spécialités.
Ces postes peuvent également prévoir l'utilisation des outils nécessaires à la gestion de l'organisme (1).

CRITÈRE POSITION MINIMALE POSITION MAXIMALE
Niveau Point Niveau Point
Qualification (1) requise pour l'emploi 2 707 2 707
Contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme 2 127 2 127
Latitude d'action dans l'emploi 1 150 1 150
Complexité et nature de la polyvalence de l'emploi 1 150 2 188
Responsabilité humaine et managériale 1 77 1 77
Responsabilité financière 1 150 2 178
Total points   1   361   1   427
(1) Renvoi à l'annexe II « Lexique de classification » de la convention collective modifiée par l'avenant n° 14 du 30 mars 2007.


4. Agent de maintenance
Rôle et missions


Les postes relevant de l'emploi repère d'agent de maintenance ont pour missions générales :
Assurer la maintenance, la vérification, le contrôle ou l'entretien des locaux, du mobilier, du matériel.
Prévenir les anomalies courantes.
Effectuer des interventions correctrices en application de consignes (1).

CRITÈRE POSITION MINIMALE POSITION MAXIMALE
Niveau Point Niveau Point
Qualification (1) requise pour l'emploi 2 707 2 707
Contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme 2 127 2 127
Latitude d'action dans l'emploi 1 150 1 150
Complexité et nature de la polyvalence de l'emploi 1 150 2 188
Responsabilité humaine et managériale 1 77 1 77
Responsabilité financière 1 150 2 178
Total points   1   361   1   427
(1) Renvoi à l'annexe II « Lexique de classification » de la convention collective modifiée par l'avenant n° 14 du 30 mars 2007.


5. Agent d'accueil et de sécurité
Rôle et missions


Les postes relevant de l'emploi repère d'agent d'accueil et de sécurité ont pour missions générales :
Assurer une présence dans les locaux et veiller à la sécurité des personnes et à la préservation des biens.
Apprécier les actions appropriées ou les moyens à déclencher en fonction des situations, selon les consignes (1) établies.
Rendre compte des faits marquants.
Recevoir les résidents, notamment en période de nuit.
Ces postes peuvent également prévoir la prise en charge de formalités d'inscription, l'organisation de collations et / ou la réalisation de petits travaux d'entretien.

CRITÈRE POSITION MINIMALE POSITION MAXIMALE
Niveau Point Niveau Point
Qualification (1) requise pour l'emploi 2 707 2 707
Contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme 2 127 2 127
Latitude d'action dans l'emploi 2 171 2 171
Complexité et nature de la polyvalence de l'emploi 1 150 2 188
Responsabilité humaine et managériale 1 77 1 77
Responsabilité financière 1 150 2 178
Total points   1   382   1   448
(1) Renvoi à l'annexe II « Lexique de classification » de la convention collective modifiée par l'avenant n° 14 du 30 mars 2007.


6. Agent réceptionniste
Rôle et missions


Les postes relevant de l'emploi repère d'agent réceptionniste ont pour missions générales :
Assurer l'accueil, physique ou téléphonique.
Assurer le relais d'information entre le public et la structure.
Recevoir les demandes, informer, renseigner et orienter.
Ces postes peuvent également prévoir la réalisation de quelques travaux administratifs simples.

CRITÈRE POSITION MINIMALE POSITION MAXIMALE
Niveau Point Niveau Point
Qualification (1) requise pour l'emploi 2 707 2 707
Contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme 2 127 2 127
Latitude d'action dans l'emploi 2 171 2 171
Complexité et nature de la polyvalence de l'emploi 2 188 3 249
Responsabilité humaine et managériale 1 77 2 107
Responsabilité financière 1 150 2 178
Total points   1   420   1   539
(1) Renvoi à l'annexe II « Lexique de classification » de la convention collective modifiée par l'avenant n° 14 du 30 mars 2007.


7. Cuisinier
Rôle et missions


Les postes relevant de l'emploi repère de cuisinier ont pour missions générales :
Elaborer et confectionner les repas en respectant les normes conseillées et les réglementations.
Appliquer les règles d'hygiène, de sécurité alimentaire, de diététique.
Participer à la régulation des coûts et à l'information des usagers.

CRITÈRE POSITION MINIMALE POSITION MAXIMALE
Niveau Point Niveau Point
Qualification (1) requise pour l'emploi 2 707 2 707
Contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme 2 127 2 127
Latitude d'action dans l'emploi 3 219 3 219
Complexité et nature de la polyvalence de l'emploi 2 188 3 249
Responsabilité humaine et managériale 1 77 2 107
Responsabilité financière 1 150 2 178
Total points   1   468   1   587
(1) Renvoi à l'annexe II « Lexique de classification » de la convention collective modifiée par l'avenant n° 14 du 30 mars 2007.


8. Agent technique de maintenance
Rôle et missions


Les postes relevant de l'emploi repère d'agent technique de maintenance ont pour missions générales :
Assurer la maintenance des locaux, du mobilier et du matériel.
Vérifier, contrôler et prévenir les anomalies.
Assurer les réparations relevant de la compétence de l'emploi.
Informer sa hiérarchie des réparations nécessitant une intervention extérieure.

CRITÈRE POSITION MINIMALE POSITION MAXIMALE
Niveau Point Niveau Point
Qualification (1) requise pour l'emploi 3 748 3 748
Contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme 2 127 2 127
Latitude d'action dans l'emploi 2 171 2 171
Complexité et nature de la polyvalence de l'emploi 2 188 3 249
Responsabilité humaine et managériale 1 77 2 107
Responsabilité financière 1 150 2 178
Total points   1   461   1   580
(1) Renvoi à l'annexe II « Lexique de classification » de la convention collective modifiée par l'avenant n° 14 du 30 mars 2007.


9. Agent technique administratif
Rôle et missions


Les postes relevant de l'emploi repère d'agent technique administratif ont pour missions générales :
Assurer le secrétariat, la réalisation, le suivi administratif et l'archivage des dossiers.
Veiller à la circulation de l'information.
Ces postes peuvent également prévoir la réalisation d'activités (1) d'accueil ainsi que des tâches administratives d'appui et de contrôle, de comptabilité, de paie et de gestion des comptes clients.

CRITÈRE POSITION MINIMALE POSITION MAXIMALE
Niveau Point Niveau Point
Qualification (1) requise pour l'emploi 3 748 3 748
Contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme 2 127 2 127
Latitude d'action dans l'emploi 2 171 2 171
Complexité et nature de la polyvalence de l'emploi 2 188 3 249
Responsabilité humaine et managériale 1 77 2 107
Responsabilité financière 1 150 2 178
Total points   1   461   1   580
(1) Renvoi à l'annexe II « Lexique de classification » de la convention collective modifiée par l'avenant n° 14 du 30 mars 2007.


10. Animateur
Rôle et missions


Les postes relevant de l'emploi repère d'animateur ont pour missions générales :
Animer une ou plusieurs activités (1) pour un collectif dans le but de favoriser la vie en commun et la connaissance de chacun, en fonction des objectifs assignés.
Mettre en oeuvre des projets d'activités en relation avec les partenaires concernés.
Ces postes peuvent également prévoir l'appui à l'accompagnement social ou un suivi individuel des résidents et contribuer au bilan et à l'élaboration de projets.

CRITÈRE POSITION MINIMALE POSITION MAXIMALE
Niveau Point Niveau Point
Qualification (1) requise pour l'emploi 3 748 3 748
Contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme 2 127 2 127
Latitude d'action dans l'emploi 3 219 3 219
Complexité et nature de la polyvalence de l'emploi 2 188 3 249
Responsabilité humaine et managériale 1 77 2 107
Responsabilité financière 2 178 3 209
Total points   1   537   1   659
(1) Renvoi à l'annexe II « Lexique de classification » de la convention collective modifiée par l'avenant n° 14 du 30 mars 2007.


11. Technicien administratif
Rôle et missions


Les postes relevant de l'emploi repère technicien administratif ont, en plus des missions d'un agent technique administratif, pour missions générales :
Prévoir la conception ou la construction des outils nécessaires à la gestion de l'organisme (1).
Assurer les liaisons entre les services de la structure.
Coordonner, organiser et contrôler la transmission de l'information.
Ces postes peuvent également prévoir la prise en charge d'activités (1) spécifiques.

CRITÈRE POSITION MINIMALE POSITION MAXIMALE
Niveau Point Niveau Point
Qualification (1) requise pour l'emploi 4 851 4 851
Contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme 2 127 2 127
Latitude d'action dans l'emploi 3 219 3 219
Complexité et nature de la polyvalence de l'emploi 2 188 3 249
Responsabilité humaine et managériale 2 107 3 177
Responsabilité financière 1 150 2 178
Total points   1   642   1   801
(1) Renvoi à l'annexe II « Lexique de classification » de la convention collective modifiée par l'avenant n° 14 du 30 mars 2007.


12. Technicien de maintenance
Rôle et missions


Les postes relevant de l'emploi repère de technicien de maintenance ont pour missions générales :
Assurer la maintenance des locaux, du mobilier et du matériel.
Coordonner et organiser les tâches d'entretien et de maintenance technique.
Vérifier, contrôler et prévenir les anomalies.
Assurer les réparations relevant de la compétence du titulaire.
Informer sa hiérarchie des réparations nécessitant une intervention extérieure.
Ces postes peuvent prévoir un premier niveau de négociation avec les fournisseurs ou les intervenants extérieurs.

CRITÈRE POSITION MINIMALE POSITION MAXIMALE
Niveau Point Niveau Point
Qualification (1) requise pour l'emploi 4 851 4 851
Contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme 2 127 2 127
Latitude d'action dans l'emploi 3 219 3 219
Complexité et nature de la polyvalence de l'emploi 2 188 3 249
Responsabilité humaine et managériale 2 107 3 177
Responsabilité financière 2 178 3 209
Total points   1   670   1   832
(1) Renvoi à l'annexe II « Lexique de classification » de la convention collective modifiée par l'avenant n° 14 du 30 mars 2007.


13. Assistant de gestion ou de direction
Rôle et missions


Les postes relevant de l'emploi repère d'assistant de gestion ou de direction ont pour missions générales :
Assister la direction dans la conduite de l'organisme (1) et la préparation des projets et des dossiers importants.
Elaborer à la demande de la direction les procès-verbaux et comptes rendus de réunions importantes.
Suivre et gérer les relations qui lui ont été confiées avec les partenaires concernés.
Coordonner, organiser et contrôler la transmission de l'information.
Assurer les liaisons entre les services de la structure.

CRITÈRE POSITION MINIMALE POSITION MAXIMALE
Niveau Point Niveau Point
Qualification (1) requise pour l'emploi 4 851 4 851
Contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme 2 127 2 127
Latitude d'action dans l'emploi 3 219 3 219
Complexité et nature de la polyvalence de l'emploi 3 249 4 323
Responsabilité humaine et managériale 1 77 2 107
Responsabilité financière 2 178 3 209
Total points   1   701   1   836
(1) Renvoi à l'annexe II « Lexique de classification » de la convention collective modifiée par l'avenant n° 14 du 30 mars 2007.


14. Chef de restauration
Rôle et missions


Les postes relevant de l'emploi repère de chef de restauration ont pour missions générales :
Elaborer et confectionner les repas et appliquer les règles d'hygiène, de sécurité alimentaire, de diététique.
Veiller à l'information et à l'éducation diététique des usagers.
Participer à la régulation des coûts.
En plus des rôles et missions du cuisinier, ces postes prévoient également des fonctions d'encadrement, de gestion, d'achat ou d'économat.

CRITÈRE POSITION MINIMALE POSITION MAXIMALE
Niveau Point Niveau Point
Qualification (1) requise pour l'emploi 3 748 3 748
Contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme 3 209 3 209
Latitude d'action dans l'emploi 3 219 3 219
Complexité et nature de la polyvalence de l'emploi 3 249 4 323
Responsabilité humaine et managériale 2 107 3 177
Responsabilité financière 2 178 3 209
Total points   1   710   1   885
(1) Renvoi à l'annexe II « Lexique de classification » de la convention collective modifiée par l'avenant n° 14 du 30 mars 2007.


15. Chargé de développement
Rôle et missions


Les postes relevant de l'emploi repère de chargé de développement ont pour missions générales :
Analyser l'environnement et les demandes ou besoins émergents.
Contribuer directement à l'élaboration des dossiers susceptibles d'être retenus.
Préparer les réponses de l'organisme (1).
Sensibiliser et informer les acteurs locaux sur le projet global et les objectifs de l'organisme (1).
Suivre et gérer les projets qui lui ont été confiés en lien permanent avec les partenaires concernés.
Assister la direction dans la conduite et la réalisation des projets et des dossiers importants.

CRITÈRE POSITION MINIMALE POSITION MAXIMALE
Niveau Point Niveau Point
Qualification (1) requise pour l'emploi 4 851 4 851
Contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme 3 209 3 209
Latitude d'action dans l'emploi 3 219 3 219
Complexité et nature
de la polyvalence de l'emploi
3 249 4 323
Responsabilité humaine et managériale 1 77 2 107
Responsabilité financière 1 150 2 178
Total points   1   755   1   887
(1) Renvoi à l'annexe II « Lexique de classification » de la convention collective modifiée par l'avenant n° 14 du 30 mars 2007.


16. Animateur socio-éducatif
Rôle et missions


Les postes relevant de l'emploi repère d'animateur socio-éducatif ou conseiller social ont pour missions générales :
Animer, mettre en oeuvre et développer, en lien avec les partenaires institutionnels concernés, un ou plusieurs domaines (1) d'accompagnement (emploi, insertion, logement) avec l'objectif de favoriser l'autonomie de chaque résident.
Effectuer une analyse de la situation des résidents, rechercher les solutions appropriées, les mettre en oeuvre dans le cadre d'un accompagnement individuel.
Participer à la définition du projet social et éducatif de l'organisme (1).

CRITÈRE POSITION MINIMALE POSITION MAXIMALE
Niveau Point Niveau Point
Qualification (1) requise pour l'emploi 4 851 4 851
Contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme 3 209 3 209
Latitude d'action dans l'emploi 3 219 3 219
Complexité et nature de la polyvalence de l'emploi 3 249 4 323
Responsabilité humaine et managériale 1 77 2 107
Responsabilité financière 2 178 3 209
Total points   1   783   1   918
(1) Renvoi à l'annexe II « Lexique de classification » de la convention collective modifiée par l'avenant n° 14 du 30 mars 2007.


17. Gestionnaire de logements
Rôle et missions


Les postes relevant de l'emploi repère de gestionnaire de logements ont pour missions générales :
Préserver le bâti, vérifier et contrôler les activités (1) de maintenance et d'entretien.
Assurer les formalités de logement et les conditions d'accueil des résidents, le recouvrement des redevances ou des loyers et la gestion du parc de logement en lien avec les partenaires de l'organisme (1), le respect du règlement de fonctionnement de l'établissement.
Contribuer à la médiation locative dans le cadre du projet socio-éducatif de l'organisme (1).
Peut élaborer, conduire et développer des projets d'établissements et d'habitations avec les partenaires et professionnels concernés.
Valoriser l'offre de logements.

CRITÈRE POSITION MINIMALE POSITION MAXIMALE
Niveau Point Niveau Point
Qualification (1) requise pour l'emploi 4 851 4 851
Contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme 3 209 3 209
Latitude d'action dans l'emploi 3 219 3 219
Complexité et nature de la polyvalence de l'emploi 3 249 4 323
Responsabilité humaine et managériale 1 77 2 107
Responsabilité financière 2 178 3 209
Total points   1   783   1   918
(1) Renvoi à l'annexe II « Lexique de classification » de la convention collective modifiée par l'avenant n° 14 du 30 mars 2007.


18. Responsable d'activité ou de service
Rôle et missions


Les postes relevant de l'emploi repère de responsable d'activité ou de service ont pour missions générales :
Peut assurer la responsabilité de la conduite et de la gestion complète de projets ou d'activités (1) spécifiques.
Gérer un ou plusieurs secteurs d'activité de l'organisme (1) avec les budgets correspondants.
Impulser et coordonner l'activité d'un ou plusieurs collaborateurs vis-à-vis desquels le titulaire du poste peut assurer une responsabilité hiérarchique.
Ce poste peut prévoir la recherche de financements spécifiques ou structurels.

CRITÈRE POSITION MINIMALE POSITION MAXIMALE
Niveau Point Niveau Point
Qualification (1) requise pour l'emploi 5 989 5 989
Contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme 4 324 4 324
Latitude d'action dans l'emploi 3 219 3 219
Complexité et nature de la polyvalence de l'emploi 4 323 5 467
Responsabilité humaine et managériale 2 107 3 177
Responsabilité financière 3 209 4 350
Total points   2   171   2   526
(1) Renvoi à l'annexe II « Lexique de classification » de la convention collective modifiée par l'avenant n° 14 du 30 mars 2007.


19. Directeur d'établissement ou de services
Rôle et missions


Les postes relevant de l'emploi repère de directeur d'établissement ou de services ont pour missions générales :
Assurer la responsabilité de la conduite et de la gestion comptable de l'établissement ou d'un ou plusieurs services dans le cadre des objectifs stratégiques et de développement qui lui ont été définis.
Ces postes peuvent prévoir la recherche de financements spécifiques ou structurels.

CRITÈRE POSITION MINIMALE POSITION MAXIMALE
Niveau Point Niveau Point
Qualification (1) requise pour l'emploi 5 989 5 989
Contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme 4 324 4 324
Latitude d'action dans l'emploi 4 333 4 333
Complexité et nature de la polyvalence de l'emploi 4 323 5 467
Responsabilité humaine et managériale 3 177 4 312
Responsabilité financière 4 350 5 508
Total points   2   496   2   933
(1) Renvoi à l'annexe II « Lexique de classification » de la convention collective modifiée par l'avenant n° 14 du 30 mars 2007.


20. Directeur d'association ou d'organisme (1)
Rôle et missions


Les postes relevant de l'emploi repère de directeur d'association (ou d'organisme (1) ont pour missions générales, sur directive (1) et par délégation du président de l'organisme (1) gestionnaire ou de l'association en charge d'un ou plusieurs organismes (1) gestionnaires, ou de son représentant légal (directeur général) :
Garantir la réalisation des objectifs et le maintien des patrimoines (technique, relationnel, social...).
Veiller à la pérennité de son fonctionnement et aux équilibres financiers des opérations qu'il a en charge.
Participer à l'élaboration de la stratégie de l'organisme (1) et en conduire son développement.
Mettre en oeuvre la politique et les orientations (1) retenues par les instances dirigeantes (CA de l'association...).
Gérer la structure et ses ressources humaines.
Assurer l'application des règles sociales, fiscales, budgétaires et comptables, le respect des normes en vigueur, la gestion et la maintenance des locaux.

CRITÈRE POSITION MINIMALE POSITION MAXIMALE
Niveau Point Niveau Point
Qualification (1) requise pour l'emploi 5 989 5 989
Contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme 4 324 4 324
Latitude d'action dans l'emploi 4 333 4 333
Complexité et nature de la polyvalence de l'emploi 4 323 5 467
Responsabilité humaine et managériale 4 312 5 508
Responsabilité financière 5 508 6 633
Total points   2   789   3   254
(1) Renvoi à l'annexe II « Lexique de classification » de la convention collective modifiée par l'avenant n° 14 du 30 mars 2007.


Cas spécifique : directeur général
Rôle et missions


L'emploi de directeur général assure non seulement les mêmes missions que le poste de « directeur d'association ou d'organisme (1) » mais, en plus, agit dans le cadre de délégations écrites très importantes accordées par le président du conseil d'administration d'une association qui regroupe généralement des établissements et activités de différente nature. Cet emploi implique une responsabilité de mandataire social.
Cet emploi relève de la grille de classification mais l'indice de base du directeur général, dès lors qu'il est salarié de l'organisme (1) qu'il dirige, ne peut être inférieur à la position maximale de l'emploi repère n° 20 de « directeur d'association ou d'organisme (1) ». Le niveau 5 du critère « latitude d'action dans l'emploi », le niveau 6 des critères « complexité et nature de la polyvalence de l'emploi » et « responsabilité humaine et managériale » et le niveau 7 du critère « responsabilité financière » sont des niveaux indiciaires maximaux. Ces niveaux offrent une plage d'évaluation qui permet de déterminer la rémunération du directeur général en fonction de l'importance de ses responsabilités et des délégations qui lui sont attribuées.A cette rémunération individuelle, peuvent s'ajouter (mensuellement ou annuellement) d'éventuels compléments ou indemnités de mandataire social. »