Convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés du 16 juillet 2003. Etendue par arrêté du 9 février 2004 JORF 18 février 2004.

Textes Attachés : Annexe I - Classifications Convention collective nationale du 16 juillet 2003

IDCC

  • 2336

Signataires

  • Adhésion : Le syndicat général des organismes privés sanitaires et sociaux à but non lucratif, 11 bis, rue Eugène-Varlin, CS 60111, 75468 Paris Cedex 10, , par lettre du 13 juin 2007 (BO n°2007-27)

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Convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés du 16 juillet 2003. Etendue par arrêté du 9 février 2004 JORF 18 février 2004.

    • (non en vigueur)

      Abrogé


      La vie d'un organisme gestionnaire de foyers et services pour jeunes travailleurs constitue un ensemble au sein duquel chaque membre du personnel participe, dans l'exercice des fonctions définies par son contrat de travail et précisées, s'il y a lieu, par l'organigramme de l'établissement, à l'action éducative et sociale qui s'y exerce. Les orientations de cette action sont définies par le conseil d'administration, après avoir pris l'avis des collaborateurs intéressés, et notamment des directeurs de foyers.

      Il incombe au conseil d'administration ou aux collaborateurs qu'il en a chargés de définir les fonctions de chacun et de promouvoir, dans le cadre des structures normales de relations avec le personnel et ses représentants :

      - les informations nécessaires pour lui faire connaître les orientations prises ;

      - les actions de formation permettant à chacun d'y participer efficacement.

      Les groupes et positions définis ci-après constituent les points précis de classification indiciaire. Ensuite sont décrits un certain nombre de postes types servant de repères pour le classement de principe par groupe.

      Quelles que soient les dénominations données à ces postes types, les tâches qui y sont définies peuvent être éventuellement regroupées dans le poste réel de travail selon l'organisation et l'importance du foyer.

      Lorsque, dans un établissement, les tâches d'un salarié ne correspondent pas à celles définies par un poste type, l'intéressé sera classé en indice par comparaison de ses attributions avec celles du poste type le plus proche, en tenant compte notamment, dans le cadre de la qualification exigée, des responsabilités assumées, de la diversité ou de l'importance des fonctions regroupées ou cumulées. Cela peut donc conduire à attribuer un indice intermédiaire (ou supérieur dans le cas du groupe le plus élevé).

      Définition des groupes d'emplois

      Groupe I

      Personnel de service

      Emplois ne nécessitant pas de qualification professionnelle particulière, pouvant engager la responsabilité du titulaire pour des opérations simples et bien définies.

      Groupe II

      Professionnels

      Emplois nécessitant les qualifications professionnelles d'un niveau de CAP ou de BEP ou CFPA (niveau 5 de l'éducation nationale, soit 2 ans d'études après le BEPC) ou pratique professionnelle équivalente.

      Emplois ne demandant pas d'initiative ou n'engageant la responsabilité du titulaire que pour les tâches qu'il exécute lui-même et dans le cadre d'une compétence professionnelle bien spécialisée.

      Dans le cas où le poste de travail comporte normalement la responsabilité du travail d'une ou plusieurs autres personnes, le titulaire bénéficie de points supplémentaires.

      Groupe III

      Techniciens et agents de maîtrise

      Emplois nécessitant une formation générale et une qualification professionnelle d'un niveau de bac ou bac technique (niveau 4 de l'éducation nationale, soit 3 ans d'études après le BEPC). Niveau justifié soit par :

      - un diplôme correspondant à l'emploi ;

      - une pratique professionnelle conférant une qualification similaire.

      Emplois dont les titulaires ont à organiser le travail et à en diriger l'exécution dans le secteur d'activités dont ils assument la responsabilité.

      Groupe IV

      Collaborateurs

      Emplois nécessitant une formation générale et une qualification professionnelle d'un niveau au moins égal au niveau 3 de l'éducation nationale (DEFA, BTS, DUT), soit au minimum 3 ans d'études après le bac, niveau justifié soit par :

      - un diplôme correspondant à l'emploi ;

      - une pratique professionnelle conférant une compétence similaire.

      La nature des responsabilités confiées aux titulaires de ces emplois (comme à ceux du groupe V) exige de leur part, outre la qualification ainsi définie, une réelle motivation pour un travail en organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs ainsi que les qualités professionnelles et éducatives adaptées à ce travail.

      Position 1 :

      Cette position peut correspondre à deux situations, toutes deux transitoires :

      Personnels en cours de formation pour l'emploi considéré et assumant simultanément des tâches d'un niveau proche de celui défini par le groupe, le passage en position 2 intervient au terme de la formation subie avec succès dans un délai normal de 3 ans, ce délai pouvant être prolongé jusqu'à 6 ans au maximum dans le cas d'une formation en cours.

      Personnels de formation générale et compétence certifiée pour l'emploi considéré, mais n'ayant pas l'expérience du travail en foyers pour jeunes travailleurs ou organisme similaire ; au terme d'un délai maximal de 1 an, ces personnels accèdent à la position 2.

      Position 2 :

      Personnels confirmés dans leur formation générale et leur qualification professionnelle par une expérience acquise au cours de stages ou d'emplois effectifs d'au moins 1 an en foyers pour jeunes travailleurs ou organismes similaires.

      Un emploi de cette position comporte la responsabilité d'un secteur d'activités déterminé (socio-éducatif ou de gestion). Son titulaire peut être amené à assumer le remplacement d'emplois relevant d'un niveau hiérarchique ou d'un secteur d'activités différent.

      Position 3 :

      En plus des responsabilités incombant aux emplois de la position 2, les personnels placés à la position 3 sont appelés à participer au fonctionnement général du foyer, notamment en dirigeant le travail des personnels des groupes I à IV, ainsi qu'à assurer des intérims dans un emploi de direction, ceci dans la limite de la durée normale des congés payés.

      Groupe V

      Direction

      Emplois exigeant, outre une formation générale d'un niveau élevé (niveaux 1 et 2 de l'éducation nationale) ou des connaissances équivalentes basées sur une solide expérience, les qualités professionnelles et éducatives nécessaires pour assumer la responsabilité du fonctionnement général du foyer.

      Le classement peut être modifié en augmentation si les attributions du directeur s'étendent au-delà du cadre du fonctionnement général du foyer, par exemple :

      - ouverture de certains secteurs d'activité à des populations extérieures au foyer ;

      - contrôle de plusieurs foyers ;

      - responsabilité dans les relations avec les organismes de tutelle ...

    • (non en vigueur)

      Abrogé


      Groupe I : Personnel de service

      Entrent généralement dans ce groupe les fonctions suivantes :

      - nettoyage ;

      - service de cuisine et restaurant ;

      - petit entretien ;

      - réception ;

      - surveillance des locaux ;

      - gardiennage ;

      - travaux simples de bureau et dactylographie.

      Groupe II : Professionnels

      Entrent généralement dans ce groupe les emplois suivants :

      Commis de cuisine : est capable, sur simples indications, de réaliser et présenter toute préparation culinaire, peut assumer, selon des directives précises, la responsabilité temporaire du service de cuisine.

      Secrétaire 1er échelon : rédige couramment des réponses de correspondance simple, est capable d'organiser un classement rationnel pour fournir rapidement les renseignements demandés, est capable de réunir les éléments nécessaires à la constitution d'un dossier ou à la tenue d'un planning, est capable de 100 mots par minute en sténo et 40 mots par minute sur machine sans faute d'orthographe et avec une présentation correcte, peut se voir confier des travaux d'écriture de comptabilités ou des fonctions de réception et d'accueil.

      Aide-comptable : est capable de tenir les livres ou fichiers suivant les directives du responsable de la comptabilité, est capable de tenir ou contrôler une comptabilité " matières ", de tenir les comptes clients et fournisseurs, d'établir et contrôler les factures, est capable d'établir, suivant les directives, des prix de revient simples, peut se voir confier la gérance d'une trésorerie limitée.

      Employé d'économat : assure les réceptions quantitatives et qualitatives des marchandises, tient l'inventaire permanent du mobilier, appareils, produits et marchandises, s'assure du bon état et du bon usage du mobilier et du matériel d'équipement ainsi que du stockage des matériels, marchandises ou produits suivant les consignes données, alerte les responsables sur le niveau des stocks et les conditions de stockage, vérifie la bonne exécution des commandes et livraisons, est éventuellement habilité à passer des commandes dans le cadre de ses fonctions.

      Employé de maintenance : possède les connaissances et capacités techniques nécessaires pour procéder à l'entretien courant de l'ensemble des matériels, mobiliers, appareillages et installations (ameublement sanitaire, électricité, serrurerie, petits travaux du bâtiment : vitrerie, scellement...), est capable de procéder au dépannage des équipements divers, à la mise en place ou la réfection d'installations simples, doit connaître les règles de sécurité des appareils, installations, équipements, doit être en mesure d'exécuter certains travaux sous la direction et la responsabilité de spécialistes qualifiés, peut être appelé pour dépannage en dehors de ses heures de service.

      Lingère : est capable d'entretenir en bon état d'usage l'ensemble de la lingerie de la collectivité (draps, serviettes, taies...), assure le marquage et le stockage du linge, assure et contrôle la bonne exécution du lavage, repassage, dégraissage, est capable de réaliser la confection d'éléments simples d'ameublement (rideaux, coussins, dessus de lit, housses...).

      Agent d'accueil et de sécurité : participe au projet éducatif de l'association dans les relations qu'il a avec les résidents, est capable de prendre toutes les initiatives nécessaires à la sécurité des locaux et des personnes suivant un plan d'urgence établi par la direction de l'établissement, tient le livre de bord de l'accueil ; n'a pas forcément de responsables sur place mais il doit à tout instant être en mesure de le joindre, celui-ci doit pouvoir intervenir rapidement.

      Groupe III : Techniciens et agents de maîtrise

      Entrent généralement dans ce groupe les emplois suivants :

      Cuisinier : assure la préparation des repas d'un restaurant de moyenne importance, possède les éléments de la diététique lui permettant de composer des menus équilibrés et variés adaptés à des jeunes travailleurs, se tient informé de la situation locale du marché alimentaire afin de composer des menus permettant une alimentation saine dans les meilleures conditions économiques, est responsable du stockage, de la conservation des marchandises et de leur bonne utilisation, est attentif au volume et à la qualité des restes des repas revenant à la cuisine et en assure éventuellement la remise en oeuvre, peut se voir confier la responsabilité des achats, alerte éventuellement les responsables hiérarchiques sur le comportement des fournisseurs tant sur les quantités ou prix que sur la qualité des produits.

      Secrétaire sténodactylographie 2e échelon : sténodactylographe confirmé, est apte à rédiger et présenter la majeure partie de la correspondance sur simples directives générales, est capable d'assumer un secrétariat de réunion et de présenter un compte rendu complet, clair et ordonné, peut se voir confier des fonctions d'accueil ou de recouvrement de redevances des usagers, ou de comptabilité élémentaire, peut être chargé de démarches extérieures simples.

      Comptable 1er échelon : connaît les rouages de la comptabilité générale et d'exploitation, capable des calculs de ratios et de tenue de comptabilité de synthèse sur directives précises, est capable d'interprétation élémentaire des résultats, peut être responsable de la tenue permanente d'une caisse ou de comptes bancaires.

      Groupe IV : Collaborateurs

      Entrent généralement dans ce groupe les emplois suivants :

      Chef de restauration : de qualification et compétence du niveau BTS, lui-même cuisinier, est chargé de l'organisation et du fonctionnement de l'ensemble cuisine-restaurant, est responsable des achats de marchandises, produits et équipements nécessaires à son secteur, est capable d'établir et gérer un budget pour son secteur et de tenir un tableau de bord dans le cadre du budget, est conscient du rôle du secteur restauration dans le fonctionnement général et de la finalité de l'organisme, participe pour sa part aux responsabilités d'ensemble de l'équipe de direction.

      Secrétaire de direction : secrétaire sténodactylo 2e échelon, est le collaborateur immédiat du responsable de l'organisme, est capable sur directives générales de suppléer ce dernier dans l'exercice de certaines tâches ou de certaines responsabilités, tant en ce qui concerne le personnel ou les usagers que dans les relations extérieures.

      Comptable 2e échelon : titulaire de diplômes techniques de la profession, assume la responsabilité de l'ensemble du secteur comptable de l'organisme, est responsable d'établir un bilan, d'analyser et interpréter les résultats, de proposer des solutions aux problèmes de gestion, est responsable des obligations de l'organisme envers les instances administratives et fiscales, est capable de proposer les budgets prévisionnels et gère en collaboration avec l'équipe de direction toutes les opérations financières de l'organisme, participe au fonctionnement général de l'organisme, peut être appelé à assumer occasionnellement des fonctions d'accueil, de permanence, d'éducation.

      Animateur-éducateur : a une solide expérience des conditions de vie sociale et professionnelle des travailleurs, a une formation spécialisée complète sanctionnée soit par un diplôme correspondant à l'emploi, soit une expérience et un travail personnels confirmant une aptitude professionnelle à l'animation sociale et socio-éducative, notamment dans les domaines des relations humaines, socio-économiques et politiques, des techniques de moyens d'expression et de communication, administration, gestion et organisation ; ses fonctions vont au-delà de l'animation des activités éducatives, culturelles et de loisirs et comportent une participation importante à l'action menée par le foyer pour aider les jeunes résidents dans leur insertion socioprofessionnelle, peut être amené à participer à des tâches matérielles ou administratives pour favoriser sa connaissance du milieu et ses relations éducatives.

      Educateur spécialisé : de formation similaire à celle exigée pour l'animateur-éducateur, possède les compétences psychologiques et pédagogiques requises ainsi que les qualités humaines nécessaires pour une action efficace auprès des jeunes présentant de sérieuses difficultés personnelles à l'adaptation à la vie sociale, civique, professionnelle, a pour mission première de déceler ces difficultés et de mettre en oeuvre tous moyens susceptibles d'aider les jeunes à s'adapter, s'affirmer et s'épanouir, participe à la vie collective et au fonctionnement général de l'organisme.

      Assistant social : titulaire des diplômes de la profession, possède pleinement la formation et l'expérience nécessaires pour l'exercice de cette fonction dans les milieux de jeunes travailleurs et leurs familles, participe à la formation civique et sociale des usagers ainsi qu'au fonctionnement général de l'organisme, peut être chargé des petits soins infirmiers.

      Econome : est chargé de l'administration matérielle, des recettes, dépenses suivant directives et délégations données, effectue les inventaires périodiques et tient les livres d'inventaire des matériels d'équipement, établit les procès-verbaux de perte et réforme du matériel, décèle les travaux d'entretien, de réparation, de remplacement et abords ; recherche les matériels, les entreprises, établit les comparaisons prix, qualité, propose les achats et commandes, avec leur bonne exécution, assume les tâches administratives, comptables, le recouvrement concernant les pensions et autres recettes en provenance des résidents, tient la comptabilité journalière des stocks en quantité et valeur en collaboration avec les responsables du secteur restauration pour l'établissement des menus et procède aux achats nécessaires, est chargé de la tenue des documents permettant, suivant directives données, de suivre l'évolution des prix de revient, d'établir un " tableau de bord ", participe au fonctionnement général de l'organisme, peut être appelé à assumer des permanences ou remplacements temporaires.

      Intendant : est chargé de l'administration et de la gestion financière et matérielle des biens et équipements ; plus généralement, est responsable de l'organisation et du fonctionnement de toute la " logistique " : moyens matériels et financiers permettant un bon fonctionnement général de l'action socio-éducative et culturelle de l'organisme ; a de larges délégations d'initiatives et de responsabilités dans ces domaines, est chargé du recouvrement de l'ensemble des recettes, du contrôle et du mandatement des dépenses ; peut se voir confier la recherche et la mise en place de ressources complémentaires tant pour les investissements que pour le fonctionnement général de l'organisme, ou les aides financières aux résidents et usagers, est responsable de son action à moyen et long terme.

      Directeur adjoint : seconde les responsables de l'organisme dans l'ensemble de ses fonctions, est capable de prendre des initiatives et d'assumer les responsabilités au plus haut niveau en cas d'absence temporaire du responsable, peut être plus particulièrement chargé soit des activités socio-éducatives et culturelles, soit des fonctions d'intendance et de comptabilité.

      Groupe V : Direction

      Directeur : par délégation du président du conseil d'administration, le directeur est responsable du fonctionnement général de l'organisme dont il est le premier animateur.

      Sur le plan d'ensemble : il est responsable de l'unité d'orientation et de l'esprit de l'établissement dans le cadre des directives précisées par le conseil d'administration, a le souci permanent d'un véritable travail d'équipe de direction et d'animation vis-à-vis des résidents et usagers de l'organisme ; ce travail d'équipe s'exerce au niveau de la réflexion qui précède la décision à prendre et de la coordination des actions à mener.

      Sur le plan socio-éducatif et culturel : assume avec l'ensemble de l'équipe qu'il dirige et dont il est responsable l'animation du secteur socio-éducatif, culturel et de loisirs de l'organisme, veille particulièrement à déceler les besoins d'aide psychologique, sociale, financière des usagers, à établir des relations directes et efficaces avec les services de l'emploi, du travail, les divers organismes sociaux ou culturels ou de loisirs, éventuellement avec les organismes environnants, à faire participer les résidents ou usagers au fonctionnement d'un " conseil de maison " ou toute structure de représentation et collaboration des usagers, à assurer, le cas échéant, les relations avec les familles des usagers.

      Sur le plan financier : il propose au conseil d'administration un budget de fonctionnement et d'investissement prévisionnel, le budget adopté par le conseil d'administration devient pour le directeur la limite de ses pouvoirs, tout dépassement envisagé de ce budget devra être spécialement autorisé par le conseil d'administration ; le directeur doit pouvoir rendre compte, à tout moment, au conseil d'administration de la situation financière, des réalisations et plus généralement du fonctionnement de l'organisme et, le cas échéant, alerter le conseil d'administration sur des situations générales ou particulières jugées graves.

      Sur le plan administratif : il est le chef responsable du personnel ; peut recevoir délégation du président du conseil d'administration, seul employeur légal pour l'embauche ou le licenciement du personnel salarié ; cette délégation rédigée en bonne et due forme précise les conditions et limites de cette délégation, est responsable de l'application de la réglementation légale et conventionnelle des conditions de travail, d'hygiène et de sécurité dans l'établissement, est responsable de l'organisation du travail, notamment en ce qui concerne les permanences jugées nécessaires au bon fonctionnement de l'établissement, est le conseiller du président du conseil d'administration dans sa fonction d'employeur.

    • (non en vigueur)

      Abrogé

      1. Agent de service

      Rôle et missions

      Les postes relevant de l'emploi-repère d'agent de service ont pour missions générale de :
      Réaliser les travaux courant d'entretien, de nettoyage ou toute autre tâche d'exécution simple comprenant l'utilisation de matériels automatiques.

      AGENT DE SERVICE POSITION MINIMALE POSITION MAXIMALE
      Critères Niveau Points Niveau Points
      Qualification (1) requise pour l'emploi 1 647 1 647
      Contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme 2 124 2 124
      Latitude d'action dans l'emploi 1 144 1 144
      Complexité et nature de la polyvalence de l'emploi 1 144 2 184
      Responsabilité humaine et managériale 1 73 1 73
      Responsabilité financière 1 144 1 144
      Total points 1 276 1 316
      (1) Voir annexe II (lexique de classification)


      2. Agent de restauration

      Rôle et missions

      Les postes relevant de l'emploi-repère d'agent de restauration ont pour missions générales de :
      Assurer des travaux courants liés à la préparation des repas, à l'installation de la zone de distribution ou de restauration.
      Participer aux travaux nécessités par l'application des procédures d'hygiène et de sécurité alimentaire en vigueur. Ces postes, placés sous l'autorité d'un cuisinier, peuvent également prévoir la prise en charge d'activités (cf. note 10) de caisse.

      AGENT DE RESTAURATION POSITION MINIMALE POSITION MAXIMALE
      Critères Niveau Points Niveau Points
      Qualification (1) requise pour l'emploi 1 647 1 647
      Contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme 2 124 2 124
      Latitude d'action dans l'emploi 2 167 2 167
      Complexité et nature de la polyvalence de l'emploi 1 144 2 184
      Responsabilité humaine et managériale 1 73 1 73
      Responsabilité financière 1 144 1 174
      Total points 1 299 1 369
      (1) Voir annexe II (lexique de classification)


      3. Agent administratif

      Rôle et missions

      Les postes relevant de l'emploi-repère d'agent administratif ont pour missions générales de :
      Réaliser les activités (1) élémentaires spécifiques d'une ou plusieurs spécialités.
      Ces postes peuvent également prévoir l'utilisation des outils nécessaires à la gestion de l'organisme (1).

      AGENT ADMINISTRATIF POSITION MINIMALE POSITION MAXIMALE
      Critères Niveau Points Niveau Points
      Qualification (1) requise pour l'emploi 2 687 2 687
      Contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme 2 124 2 124
      Latitude d'action dans l'emploi 2 144 1 144
      Complexité et nature de la polyvalence de l'emploi 1 144 2 184
      Responsabilité humaine et managériale 1 73 1 73
      Responsabilité financière 1 144 2 174
      Total points 1 316 1 386
      (1) Voir annexe II (lexique de classification)


      4. Agent de maintenance

      Rôle et missions

      Les postes relevant de l'emploi-repère d'agent de maintenance ont pour missions générales de :
      Assurer la maintenance, la vérification, le contrôle ou l'entretien des locaux, du mobilier, du matériel.
      Prévenir les anomalies courantes.
      Effectuer des interventions correctrices en application de consignes (cf. note 11).

      AGENT DE MAINTENANCE POSITION MINIMALE POSITION MAXIMALE
      Critères Niveau Points Niveau Points
      Qualification (1) requise pour l'emploi 2 687 2 687
      Contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme 2 124 2 124
      Latitude d'action dans l'emploi 1 144 1 144
      Complexité et nature de la polyvalence de l'emploi 1 144 2 184
      Responsabilité humaine et managériale 1 73 1 73
      Responsabilité financière 1 144 2 174
      Total points 1 316 1 386
      (1) Voir annexe II (lexique de classification)


      5. Agent d'accueil et de sécurité

      Rôle et missions

      Les postes relevant de l'emploi-repère d'agent d'accueil et de sécurité ont pour missions générales de :
      Assurer une présence dans les locaux et veiller à la sécurité des personnes et à la préservation des biens.
      Apprécier les actions appropriées ou les moyens à déclencher en fonction des situations, selon les consignes (cf. note 12) établies.
      Rendre compte des faits marquants.
      Recevoir les résidents, notamment en période de nuit.
      Ces postes peuvent également prévoir la prise en charge de formalités d'inscription, l'organisation de collations et / ou la réalisation de petits travaux d'entretien.

      AGENT D'ACCUEIL ET DE SÉCURITÉ POSITION MINIMALE POSITION MAXIMALE
      Critères Niveau Points Niveau Points
      Qualification (1) requise pour l'emploi 2 687 2 687
      Contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme 2 124 2 124
      Latitude d'action dans l'emploi 2 167 2 167
      Complexité et nature de la polyvalence de l'emploi 1 144 2 184
      Responsabilité humaine et managériale 1 73 1 73
      Responsabilité financière 1 144 2 174
      Total points 1 339 1 409
      (1) Voir annexe II (lexique de classification)


      6. Agent réceptionniste

      Rôle et missions

      Les postes relevant de l'emploi-repère d'agent réceptionniste ont pour missions générales de :
      Assurer l'accueil, physique ou téléphonique.
      Assurer le relais d'information entre le public et la structure.
      Recevoir les demandes, informer, renseigner et orienter.
      Ces postes peuvent également prévoir la réalisation de quelques travaux administratifs simples.

      AGENT RÉCEPTIONNISTE POSITION MINIMALE POSITION MAXIMALE
      Critères Niveau Points Niveau Points
      Qualification (1) requise pour l'emploi 2 687 2 687
      Contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme 2 124 2 124
      Latitude d'action dans l'emploi 2 167 2 167
      Complexité et nature de la polyvalence de l'emploi 2 184 3 245
      Responsabilité humaine et managériale 1 73 2 104
      Responsabilité financière 1 144 2 174
      Total points 1 379 1 501
      (1) Voir annexe II (lexique de classification)


      7. Cuisinier

      Rôle et missions

      Les postes relevant de l'emploi-repère de cuisinier ont pour missions générales de :
      Elaborer et confectionner les repas en respectant les normes conseillées et les réglementations.
      Appliquer les règles d'hygiène, de sécurité alimentaire, de diététique.
      Participer à la régulation des coûts et à l'information des usagers.

      CUISINIER POSITION MINIMALE POSITION MAXIMALE
      Critères Niveau Points Niveau Points
      Qualification (1) requise pour l'emploi 2 687 2 687
      Contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme 2 124 2 124
      Latitude d'action dans l'emploi 3 215 3 215
      Complexité et nature de la polyvalence de l'emploi 2 184 3 245
      Responsabilité humaine et managériale 1 73 2 104
      Responsabilité financière 1 144 2 174
      Total points 1 427 1 549
      (1) Voir annexe II (lexique de classification)


      8. Agent technique de maintenance

      Rôle et missions

      Les postes relevant de l'emploi-repère d'agent technique de maintenance ont pour missions générales de :
      Assurer la maintenance des locaux, du mobilier et du matériel.
      Vérifier, contrôler et prévenir les anomalies.
      Assurer les réparations relevant de la compétence de l'emploi.
      Informer sa hiérarchie des réparations nécessitant une intervention extérieure.

      AGENT TECHNIQUE DE MAINTENANCE POSITION MINIMALE POSITION MAXIMALE
      Critères Niveau Points Niveau Points
      Qualification (1) requise pour l'emploi 3 728 3 728
      Contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme 2 124 2 124
      Latitude d'action dans l'emploi 2 167 2 167
      Complexité et nature de la polyvalence de l'emploi 2 184 3 245
      Responsabilité humaine et managériale 1 73 2 104
      Responsabilité financière 1 144 2 174
      Total points 1 420 1 542
      (1) Voir annexe II (lexique de classification)


      9. Agent technique administratif

      Rôle et missions

      Les postes relevant de l'emploi-repère d'agent technique administratif ont pour missions générales de :
      Assurer le secrétariat, la réalisation, le suivi administratif et l'archivage des dossiers.
      Veiller à la circulation de l'information.
      Ces postes peuvent également prévoir la réalisation d'activités (cf. note 13) d'accueil ainsi que des tâches administratives d'appui et de contrôle, de comptabilité, de paye et de gestion des comptes clients.

      AGENT TECHNIQUE ADMINISTRATIF POSITION MINIMALE POSITION MAXIMALE
      Critères Niveau Points Niveau Points
      Qualification (1) requise pour l'emploi 3 728 3 728
      Contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme 2 124 2 124
      Latitude d'action dans l'emploi 2 167 2 167
      Complexité et nature de la polyvalence de l'emploi 2 184 3 245
      Responsabilité humaine et managériale 1 73 2 104
      Responsabilité financière 1 144 2 174
      Total points 1 420 1 542
      (1) Voir annexe II (lexique de classification)


      10. Animateur

      Rôle et missions

      Les postes relevant de l'emploi-repère d'animateur ont pour missions générales de :
      Animer une ou plusieurs activités (cf. note 14) pour un collectif dans le but de favoriser la vie en commun et la connaissance de chacun, en fonction des objectifs assignés.
      Mettre en oeuvre des projets d'activités en relation avec les partenaires concernés.
      Ces postes peuvent également prévoir l'appui à l'accompagnement social ou un suivi individuel des résidents et contribuer au bilan et à l'élaboration de projets.

      ANIMATEUR POSITION MINIMALE POSITION MAXIMALE
      Critères Niveau Points Niveau Points
      Qualification (1) requise pour l'emploi 3 728 3 728
      Contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme 2 124 2 124
      Latitude d'action dans l'emploi 3 215 3 215
      Complexité et nature de la polyvalence de l'emploi 2 184 3 245
      Responsabilité humaine et managériale 1 73 2 104
      Responsabilité financière 2 174 3 205
      Total points 1 498 1 621
      (1) Voir annexe II (lexique de classification)

      11. Technicien administratif

      Rôle et missions

      Les postes relevant de l'emploi-repère technicien administratif ont, en plus des missions d'un agent technique administratif, pour missions générales de :
      Prévoir la conception ou la construction des outils nécessaires à la gestion de l'organisme (cf. note 15).
      Assurer les liaisons entre les services de la structure.
      Coordonner, organiser et contrôler la transmission de l'information.
      Ces postes peuvent également prévoir la prise en charge d'activités (1).

      TECHNICIEN ADMINISTRATIF POSITION MINIMALE POSITION MAXIMALE
      Critères Niveau Points Niveau Points
      Qualification (1) requise pour l'emploi 4 829 4 829
      (1) Voir annexe II (lexique de classification)


      12. Technicien de maintenance

      Rôle et missions

      Les postes relevant de l'emploi-repère de technicien de maintenance ont pour missions générales de :
      Assurer la maintenance des locaux, du mobilier et du matériel.
      Coordonner et organiser les tâches d'entretien et de maintenance technique.
      Vérifier, contrôler et prévenir les anomalies.
      Assurer les réparations relevant de la compétence du titulaire. (cf. note 16).
      Informer sa hiérarchie des réparations nécessitant une intervention extérieure.
      Ces postes peuvent prévoir un premier niveau de négociation avec les fournisseurs ou les intervenants extérieurs.

      TECHNICIEN DE MAINTENANCE POSITION MINIMALE POSITION MAXIMALE
      Critères Niveau Points Niveau Points
      Qualification (1) requise pour l'emploi 4 829 4 829
      Contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme 2 124 2 124
      Latitude d'action dans l'emploi 3 215 3 215
      Complexité et nature de la polyvalence de l'emploi 2 184 3 245
      Responsabilité humaine et managériale 2 104 3 174
      Responsabilité financière 2 174 3 205
      Total points 1 630 1 792
      (1) Voir annexe II (lexique de classification)


      13. Assistant de gestion ou de direction

      Rôle et missions

      Les postes relevant de l'emploi-repère d'assistant de gestion ou de direction ont pour missions générales de :
      Assister la direction dans la conduite de l'organisme (1) et la préparation des projets et des dossiers importants.

      Elaborer à la demande de la direction les procès-verbaux et comptes-rendus de réunions importantes.

      Suivre et gérer les relations qui lui ont été confiées avec les partenaires concernés.

      Coordonner, organiser et contrôler la transmission de l'information.

      Assurer les liaisons entre les services de la structure (1).

      ASSISTANT DE GESTION OU DE DIRECTIONPOSITION MINIMALE POSITION MAXIMALE
      Critères Niveau Points Niveau Points
      Qualification (1) requise pour l'emploi 48294829
      Contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme 21242124
      Latitude d'action dans l'emploi 3215 3 215
      Complexité et nature de la polyvalence de l'emploi 3 245 4 317
      Responsabilité humaine et managériale 1732104
      Responsabilité financière 2 174 3 205
      Total points 1 6601 794
      (1) Voir annexe II (lexique de classification)


      14. Chef de restauration

      Rôle et missions

      Les postes relevant de l'emploi-repère de chef de restauration ont pour missions générales de :
      Elaborer et confectionner les repas et appliquer les règles d'hygiène, de sécurité alimentaire, de diététique.
      Veiller à l'information et à l'éducation diététique des usagers.
      Participer à la régulation des coûts.
      En plus des rôles et missions du cuisinier, ces postes prévoient également des fonctions d'encadrement, de gestion, d'achat ou d'économat.

      CHEF DE RESTAURATION POSITION MINIMALE POSITION MAXIMALE
      Critères Niveau Points Niveau Points
      Qualification (1) requise pour l'emploi 3 728 3 728
      Contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme 3 205 3 205
      Latitude d'action dans l'emploi 3 215 3 215
      Complexité et nature de la polyvalence de l'emploi 3 245 4 317
      Responsabilité humaine et managériale 2 104 3 174
      Responsabilité financière 2 174 3 205
      Total points 1 671 1 844
      (1) Voir annexe II (lexique de classification)


      15. Chargé de développement

      Rôle et missions

      Les postes relevant de l'emploi-repère de chargé de développement ont pour missions générales de :
      Analyser l'environnement et les demandes ou besoins émergents.
      Contribuer directement à l'élaboration des dossiers susceptibles d'être retenus.
      Préparer les réponses de l'organisme (cf. note 18).
      Sensibiliser et informer les acteurs locaux sur le projet global et les objectifs de l'organisme (1).
      Suivre et gérer les projets qui lui ont été confiés en lien permanent avec les partenaires concernés.
      Assister la direction dans la conduite et la réalisation des projets et des dossiers importants.

      CHARGÉ DE DÉVELOPPEMENT POSITION MINIMALE POSITION MAXIMALE
      Critères Niveau Points Niveau Points
      Qualification (1) requise pour l'emploi 4 829 4 829
      Contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme 3 205 3 205
      Latitude d'action dans l'emploi 3 215 3 215
      Complexité et nature
      de la polyvalence de l'emploi       		3 245 4 317
      Responsabilité humaine et managériale 1 73 2 104
      Responsabilité financière 1 144 2 174
      Total points 1 711 1 844
      (1) Voir annexe II (lexique de classification)


      16. Animateur socio-éducatif

      Rôle et missions

      Les postes relevant de l'emploi-repère d'animateur socio-éducatif ou conseiller social ont pour missions générales de :
      Animer, mettre en oeuvre et développer en lien avec les partenaires institutionnels concernés, un ou plusieurs domaines (cf. note 19) d'accompagnement (emploi, insertion, logement) avec l'objectif de favoriser l'autonomie de chaque résident.
      Effectuer une analyse de la situation des résidents, rechercher les solutions appropriées, les mettre en oeuvre dans le cadre d'un accompagnement individuel.
      Participer à la définition du projet social et éducatif de l'organisme (1).

      ANIMATEUR SOCIO-ÉDUCATIF POSITION MINIMALE POSITION MAXIMALE
      Critères Niveau Points Niveau Points
      Qualification (1) requise pour l'emploi 4 829 4 829
      Contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme 3 205 3 205
      Latitude d'action dans l'emploi 3 215 3 215
      Complexité et nature de la polyvalence de l'emploi 3 245 4 317
      Responsabilité humaine et managériale 1 73 2 104
      Responsabilité financière 2 174 3 205
      Total points 1 741 1 875
      (1) Voir annexe II (lexique de classification)


      17. Gestionnaire de logements

      Rôle et missions

      Les postes relevant de l'emploi-repère de gestionnaire de logements ont pour missions générales de :
      Préserver le bâti, vérifier et contrôler les activités (cf. note 20) de maintenance et d'entretien.
      Assurer les formalités de logement et les conditions d'accueil des résidents, le recouvrement des redevances ou des loyers et la gestion du parc de logement en lien avec les partenaires de l'organisme (1), le respect du règlement de fonctionnement de l'établissement.
      Contribuer à la médiation locative dans le cadre du projet socio-éducatif de l'organisme (1).
      Peut élaborer, conduire et développer des projets d'établissements et d'habitations avec les partenaires et professionnels concernés.
      Valoriser l'offre de logements (1).

      GESTIONNAIRE DE LOGEMENTS POSITION MINIMALE POSITION MAXIMALE
      Critères Niveau Points Niveau Points
      Qualification (1) requise pour l'emploi 4 829 4 829
      Contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme 3 205 3 205
      Latitude d'action dans l'emploi 3 215 3 215
      Complexité et nature de la polyvalence de l'emploi 3 245 4 317
      Responsabilité humaine et managériale 1 73 2 104
      Responsabilité financière 2 174 3 205
      Total points 1 741 1 875
      (1) Voir annexe II (lexique de classification)


      18. Responsable d'activité ou de service

      Rôle et missions

      Les postes relevant de l'emploi-repère de responsable d'activité ou de service ont pour missions générales de :
      Peut assurer la responsabilité de la conduite et de la gestion complète de projets ou d'activités (cf. note 21) spécifiques.
      Gérer un ou plusieurs secteurs d'activité de l'organisme (1) avec les budgets correspondants.
      Impulser et coordonner l'activité d'un ou plusieurs collaborateurs vis-à-vis desquels le titulaire du poste peut assurer une responsabilité hiérarchique.
      Ce poste peut prévoir la recherche de financements spécifiques ou structurels.

      RESPONSABLE D'ACTIVITÉ OU DE SERVICE POSITION MINIMALE POSITION MAXIMALE
      Critères Niveau Points Niveau Points
      Qualification (1) requise pour l'emploi 5 965 5 965
      Contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme 4 318 4 318
      Latitude d'action dans l'emploi 3 215 3 215
      Complexité et nature de la polyvalence de l'emploi 4 317 5 459
      Responsabilité humaine et managériale 2 104 3 174
      Responsabilité financière 3 205 4 344
      Total points 2 124 2 475
      (1) Voir annexe II (lexique de classification)


      19. Directeur d'établissement ou de services

      Rôle et missions

      Les postes relevant de l'emploi-repère de directeur d'établissement ou de services ont pour missions générales :
      Assurer la responsabilité de la conduite et de la gestion comptable de l'établissement ou d'un ou plusieurs services dans le cadre des objectifs stratégiques et de développement qui lui ont été définis.
      Ces postes peuvent prévoir la recherche de financements spécifiques ou structurels.

      DIRECTEUR D'ÉTABLISSEMENT
      OU DE SERVICES       		POSITION MINIMALE POSITION MAXIMALE
      Critères Niveau Points Niveau Points
      Qualification (1) requise pour l'emploi 5 965 5 965
      Contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme 4 318 4 318
      Latitude d'action dans l'emploi 4 327 4 327
      Complexité et nature de la polyvalence de l'emploi 4 317 5 459
      Responsabilité humaine et managériale 3 174 4 307
      Responsabilité financière 4 344 5 499
      Total points 2 445 2 875
      (


      20. Directeur d'association ou d'organisme (1)

      Rôle et missions

      Les postes relevant de l'emploi-repère de directeur d'association (ou d'organisme [1]) ont pour missions générales, sur directive (1) et par délégation du président de l'organisme gestionnaires ou de l'association en charge d'un ou plusieurs organismes (1) gestionnaires, ou de son représentant légal (directeur général), de :
      Garantir la réalisation des objectifs et le maintien des patrimoines (technique, relationnel, social...).
      Veiller à la pérénité de son fonctionnement et aux équilibres financiers des opérations qu'il a en charge.
      Participer à l'élaboration de la stratégie de l'organisme (1) et en conduire son développement.
      Mettre en oeuvre la politique et les orientations (1) retenues par les instances dirigeantes (CA de l'association...).
      Gérer la structure et ses ressources humaines.
      Assurer l'application des règles sociales, fiscales, budgétaires et comptables, le respect des normes en vigueur, la gestion et la maintenance des locaux.

      DIRECTEUR D'ASSOCIATION
      OU D'ORGANISME (1)       		POSITION MINIMALE POSITION MAXIMALE
      Critères Niveau Points Niveau Points
      Qualification (1) requise pour l'emploi 5 965 5 965
      Contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme 4 318 4 318
      Latitude d'action dans l'emploi 4 327 4 327
      Complexité et nature de la polyvalence de l'emploi 4 317 5 459
      Responsabilité humaine et managériale 4 307 5 499
      Responsabilité financière 5 499 6 622
      Total points 2 733 3 190


      Cas spécifique : directeur général

      Rôle et missions

      L'emploi de directeur général assure non seulement les mêmes missions que le poste de directeur d'association ou d'organisme (cf. note 23) » mais, en plus, agit dans le cadre de délégations écrites très importantes accordées par le président du conseil d'administration d'une association qui regroupe généralement des établissements et activités de différente nature. Cet emploi implique une responsabilité de mandataire social.
      Cet emploi relève de la grille de classification mais l'indice de base du directeur général, dès lors qu'il est salarié de l'organisme (1) qu'il dirige, ne peut être inférieur à la position maximale de l'emploi-repère n° 20 de directeur d'association ou d'organisme (1) ». Le niveau 5 du critère latitude d'action dans l'emploi », le niveau 6 des critères complexité et nature de la polyvalence de l'emploi » et responsabilité humaine et managériale » et le niveau 7 du critère responsabilité financière » sont des niveaux indiciaires maximaux. Ces niveaux offrent une plage d'évaluation qui permet de déterminer la rémunération du directeur général en fonction de l'importance de ses responsabilités et des délégations qui lui sont attribuées.A cette rémunération individuelle, peuvent s'ajouter (mensuellement ou annuellement) d'éventuels compléments ou indemnités de mandataire social.


    • (non en vigueur)

      Abrogé

      Rôle et missions :

      Les postes relevant de l'emploi repère d'agent de service ont pour missions générales de :

      - réaliser les travaux courants d'entretien, de nettoyage ou toute autre tâche d'exécution simple comprenant l'utilisation de matériels automatiques.


      1. Agent de service

      CRITÈRE POSITION MINIMALE POSITION MAXIMALE
      Niveau Point Niveau Point
      Qualification (1) requise pour l'emploi 1 658 1 658
      Contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme 2 126 2 126
      Latitude d'action dans l'emploi 1 147 1 147
      Complexité et nature de la polyvalence de l'emploi 1 147 2 187
      Responsabilité humaine et managériale 1 74 1 74
      Responsabilité financière 1 147 1 147
      Total points 1 299 1 339
      (1) Renvoi à l'annexe II « Lexique de classification » de la convention collective modifiée par l'avenant n° 14 du 30 mars 2007.


      2. Agent de restauration

      Rôle et missions :

      Les postes relevant de l'emploi-repère d'agent de restauration ont pour missions générales de :

      - assurer des travaux courants liés à la préparation des repas, à l'installation de la zone de distribution ou de restauration ;

      - participer aux travaux nécessités par l'application des procédures d'hygiène et de sécurité alimentaire en vigueur. Ces postes, placés sous l'autorité d'un cuisinier, peuvent également prévoir la prise en charge d'activités (1) de caisse.

      CRITÈRE POSITION MINIMALE POSITION MAXIMALE
      Niveau Point Niveau Point
      Qualification (1) requise pour l'emploi 1 658 1 658
      Contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme 2 126 2 126
      Latitude d'action dans l'emploi 2 170 2 170
      Complexité et nature de la polyvalence de l'emploi 1 147 2 187
      Responsabilité humaine et managériale 1 74 1 74
      Responsabilité financière 1 147 2 177
      Total points 1 322 1 392
      (1) Renvoi à l'annexe II « Lexique de classification » de la convention collective modifiée par l'avenant n° 14 du 30 mars 2007.


      3. Agent administratif

      Rôle et missions :

      Les postes relevant de l'emploi repère d'agent administratif ont pour missions générales de :

      - réaliser les activités (1) élémentaires spécifiques d'une ou plusieurs spécialités.

      Ces postes peuvent également prévoir l'utilisation des outils nécessaires à la gestion de l'organisme (1).

      CRITÈRE POSITION MINIMALE POSITION MAXIMALE
      Niveau Point Niveau Point
      Qualification (1) requise pour l'emploi 2 699 2 699
      Contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme 2 126 2 126
      Latitude d'action dans l'emploi 1 147 1 147
      Complexité et nature de la polyvalence de l'emploi 1 147 2 187
      Responsabilité humaine et managériale 1 74 1 74
      Responsabilité financière 1 147 2 177
      Total points 1 340 1 410
      (1) Renvoi à l'annexe II « Lexique de classification » de la convention collective modifiée par l'avenant n° 14 du 30 mars 2007.


      4. Agent de maintenance

      Rôle et missions :

      Les postes relevant de l'emploi repère d'agent de maintenance ont pour missions générales de :

      - assurer la maintenance, la vérification, le contrôle ou l'entretien des locaux, du mobilier, du matériel ;

      - prévenir les anomalies courantes ;

      - effectuer des interventions correctrices en application de consignes.

      CRITÈRE POSITION MINIMALE POSITION MAXIMALE
      Niveau Point Niveau Point
      Qualification (1) requise pour l'emploi 2 699 2 699
      Contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme 2 126 2 126
      Latitude d'action dans l'emploi 1 147 1 147
      Complexité et nature de la polyvalence de l'emploi 1 147 2 187
      Responsabilité humaine et managériale 1 74 1 74
      Responsabilité financière 1 147 2 177
      Total points 1 340 1 410
      (1) Renvoi à l'annexe II « Lexique de classification » de la convention collective modifiée par l'avenant n° 14 du 30 mars 2007.


      5. Agent d'accueil et de sécurité

      Rôle et missions :

      Les postes relevant de l'emploi repère d'agent d'accueil et de sécurité ont pour missions générales de :

      - assurer une présence dans les locaux et veiller à la sécurité des personnes et à la préservation des biens ;

      - apprécier les actions appropriées ou les moyens à déclencher en fonction des situations, selon les consignes (1) établies ;

      - rendre compte des faits marquants ;

      - recevoir les résidents, notamment en période de nuit.

      Ces postes peuvent également prévoir la prise en charge de formalités d'inscription, l'organisation de collations et / ou la réalisation de petits travaux d'entretien.

      CRITÈRE POSITION MINIMALE POSITION MAXIMALE
      Niveau Point Niveau Point
      Qualification (1) requise pour l'emploi 2 699 2 699
      Contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme 2 126 2 126
      Latitude d'action dans l'emploi 2 170 2 170
      Complexité et nature de la polyvalence de l'emploi 1 147 2 187
      Responsabilité humaine et managériale 1 74 1 74
      Responsabilité financière 1 147 2 177
      Total points 1 363 1 433
      (1) Renvoi à l'annexe II « Lexique de classification » de la convention collective modifiée par l'avenant n° 14 du 30 mars 2007.


      6. Agent réceptionniste

      Rôle et missions :

      Les postes relevant de l'emploi repère d'agent réceptionniste ont pour missions générales de :

      - assurer l'accueil, physique ou téléphonique ;

      - assurer le relais d'information entre le public et la structure ;

      - recevoir les demandes, informer, renseigner et orienter.

      Ces postes peuvent également prévoir la réalisation de quelques travaux administratifs simples.

      CRITÈRE POSITION MINIMALE POSITION MAXIMALE
      Niveau Point Niveau Point
      Qualification (1) requise pour l'emploi 2 699 2 699
      Contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme 2 126 2 126
      Latitude d'action dans l'emploi 2 170 2 170
      Complexité et nature de la polyvalence de l'emploi 2 187 3 249
      Responsabilité humaine et managériale 1 74 2 106
      Responsabilité financière 1 147 2 177
      Total points 1 403 1 527
      (1) Renvoi à l'annexe II « Lexique de classification » de la convention collective modifiée par l'avenant n° 14 du 30 mars 2007.


      7. Cuisinier

      Rôle et missions :

      Les postes relevant de l'emploi repère de cuisinier ont pour missions générales de :

      - élaborer et confectionner les repas en respectant les normes conseillées et les réglementations ;

      - appliquer les règles d'hygiène, de sécurité alimentaire, de diététique ;

      - participer à la régulation des coûts et à l'information des usagers.

      CRITÈRE POSITION MINIMALE POSITION MAXIMALE
      Niveau Point Niveau Point
      Qualification (1) requise pour l'emploi 2 699 2 699
      Contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme 2 126 2 126
      Latitude d'action dans l'emploi 3 219 3 219
      Complexité et nature de la polyvalence de l'emploi 2 187 3 249
      Responsabilité humaine et managériale 1 74 2 106
      Responsabilité financière 1 147 2 177
      Total points 1 452 1 576
      (1) Renvoi à l'annexe II « Lexique de classification » de la convention collective modifiée par l'avenant n° 14 du 30 mars 2007.


      8. Agent technique de maintenance

      Rôle et missions :

      Les postes relevant de l'emploi repère d'agent technique de maintenance ont pour missions générales de :

      - assurer la maintenance des locaux, du mobilier et du matériel ;

      - vérifier, contrôler et prévenir les anomalies ;

      - assurer les réparations relevant de la compétence de l'emploi ;

      - informer sa hiérarchie des réparations nécessitant une intervention extérieure.

      CRITÈRE POSITION MINIMALE POSITION MAXIMALE
      Niveau Point Niveau Point
      Qualification (1) requise pour l'emploi 3 741 3 741
      Contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme 2 126 2 126
      Latitude d'action dans l'emploi 2 170 2 170
      Complexité et nature de la polyvalence de l'emploi 2 187 3 249
      Responsabilité humaine et managériale 1 74 2 106
      Responsabilité financière 1 147 2 177
      Total points 1 445 1 569
      (1) Renvoi à l'annexe II « Lexique de classification » de la convention collective modifiée par l'avenant n° 14 du 30 mars 2007.


      9. Agent technique administratif

      Rôle et missions :

      Les postes relevant de l'emploi repère d'agent technique administratif ont pour missions générales de :

      - assurer le secrétariat, la réalisation, le suivi administratif et l'archivage de dossiers ;

      - veiller à la circulation de l'information.

      Ces postes peuvent également prévoir la réalisation d'activités (1) d'accueil ainsi que des tâches administratives d'appui et de contrôle, de comptabilité, de paye et de gestion des comptes clients.

      CRITÈRE POSITION MINIMALE POSITION MAXIMALE
      Niveau Point Niveau Point
      Qualification (1) requise pour l'emploi 3 741 3 741
      Contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme 2 126 2 126
      Latitude d'action dans l'emploi 2 170 2 170
      Complexité et nature de la polyvalence de l'emploi 2 187 3 249
      Responsabilité humaine et managériale 1 74 2 106
      Responsabilité financière 1 147 2 177
      Total points 1 445 1 569
      (1) Renvoi à l'annexe II « Lexique de classification » de la convention collective modifiée par l'avenant n° 14 du 30 mars 2007.


      10. Animateur

      Rôle et missions :

      Les postes relevant de l'emploi repère d'animateur ont pour missions générales de :

      - animer une ou plusieurs activités (1) pour un collectif dans le but de favoriser la vie en commun et la connaissance de chacun, en fonction des objectifs assignés ;

      - mettre en oeuvre des projets d'activités en relation avec les partenaires concernés.

      Ces postes peuvent également prévoir l'appui à l'accompagnement social ou un suivi individuel des résidents et contribuer au bilan et à l'élaboration de projets.

      CRITÈRE POSITION MINIMALE POSITION MAXIMALE
      Niveau Point Niveau Point
      Qualification (1) requise pour l'emploi 3 741 3 741
      Contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme 2 126 2 126
      Latitude d'action dans l'emploi 3 219 3 219
      Complexité et nature de la polyvalence de l'emploi 2 187 3 249
      Responsabilité humaine et managériale 1 74 2 106
      Responsabilité financière 2 177 3 209
      Total points 1 524 1 650
      (1) Renvoi à l'annexe II « Lexique de classification » de la convention collective modifiée par l'avenant n° 14 du 30 mars 2007.


      11. Technicien administratif

      Rôle et missions :

      Les postes relevant de l'emploi repère technicien administratif ont, en plus des missions d'un agent technique administratif, pour missions générales de :

      - prévoir la conception ou la construction des outils nécessaires à la gestion de l'organisme (1) ;

      - assurer les liaisons entre les services de la structure ;

      - coordonner, organiser et contrôler la transmission de l'information.

      Ces postes peuvent également prévoir la prise en charge d'activités (1) spécifiques.

      CRITÈRE POSITION MINIMALE POSITION MAXIMALE
      Niveau Point Niveau Point
      Qualification (1) requise pour l'emploi 4 844 4 844
      Contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme 2 126 2 126
      Latitude d'action dans l'emploi 3 219 3 219
      Complexité et nature de la polyvalence de l'emploi 2 187 3 249
      Responsabilité humaine et managériale 2 106 3 177
      Responsabilité financière 1 147 2 177
      Total points 1 629 1 792
      (1) Renvoi à l'annexe II « Lexique de classification » de la convention collective modifiée par l'avenant n° 14 du 30 mars 2007.


      12. Technicien de maintenance

      Rôle et missions :

      Les postes relevant de l'emploi repère de technicien de maintenance ont pour missions générales de :

      - assurer la maintenance des locaux, du mobilier et du matériel ;

      - coordonner et organiser les tâches d'entretien et de maintenance technique ;

      - vérifier, contrôler et prévenir les anomalies ;

      - assurer les réparations relevant de la compétence du titulaire ;

      - informer sa hiérarchie des réparations nécessitant une intervention extérieure.

      Ces postes peuvent prévoir un premier niveau de négociation avec les fournisseurs ou intervenants extérieurs.

      CRITÈRE POSITION MINIMALE POSITION MAXIMALE
      Niveau Point Niveau Point
      Qualification (1) requise pour l'emploi 4 844 4 844
      Contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme 2 126 2 126
      Latitude d'action dans l'emploi 3 219 3 219
      Complexité et nature de la polyvalence de l'emploi 2 187 3 249
      Responsabilité humaine et managériale 2 106 3 177
      Responsabilité financière 2 177 3 209
      Total points 1 659 1 824
      (1) Renvoi à l'annexe II « Lexique de classification » de la convention collective modifiée par l'avenant n° 14 du 30 mars 2007.


      13. Assistant de gestion ou de direction

      Rôle et missions :

      Les postes relevant de l'emploi repère d'assistant de gestion ou de direction ont pour missions générales de :

      - assister la direction dans la conduite de l'organisme (1) et la préparation des projets et des dossiers importants - élaborer à la demande de la direction les procès-verbaux et comptes rendus de réunions importantes ;

      - suivre et gérer les relations qui lui ont été confiées avec les partenaires concernés ;

      - coordonner, organiser et contrôler la transmission de l'information ;

      - assurer les liaisons entre les services de la structure.

      CRITÈRE POSITION MINIMALE POSITION MAXIMALE
      Niveau Point Niveau Point
      Qualification (1) requise pour l'emploi 4 844 4 844
      Contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme 2 126 2 126
      Latitude d'action dans l'emploi 3 219 3 219
      Complexité et nature de la polyvalence de l'emploi 3 249 4 323
      Responsabilité humaine et managériale 1 74 2 106
      Responsabilité financière 2 177 3 209
      Total points 1 689 1 827
      (1) Renvoi à l'annexe II « Lexique de classification » de la convention collective modifiée par l'avenant n° 14 du 30 mars 2007.


      14. Chef de restauration

      Rôle et missions :

      Les postes relevant de l'emploi repère de chef de restauration ont pour missions générales de :

      - élaborer et confectionner les repas et appliquer les règles d'hygiène, de sécurité alimentaire, de diététique ;

      - veiller à l'information et à l'éducation diététique des usagers ;

      - participer à la régulation des coûts.

      En plus des rôles et missions du cuisinier, ces postes prévoient également des fonctions d'encadrement, de gestion, d'achat ou d'économat.

      CRITÈRE POSITION MINIMALE POSITION MAXIMALE
      Niveau Point Niveau Point
      Qualification (1) requise pour l'emploi 3 741 3 741
      Contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme 3 209 3 209
      Latitude d'action dans l'emploi 3 219 3 219
      Complexité et nature de la polyvalence de l'emploi 3 249 4 323
      Responsabilité humaine et managériale 2 106 3 177
      Responsabilité financière 2 177 3 209
      Total points 1 701 1 878
      (1) Renvoi à l'annexe II « Lexique de classification » de la convention collective modifiée par l'avenant n° 14 du 30 mars 2007.


      15. Chargé de développement

      Rôle et missions :

      Les postes relevant de l'emploi repère de chargé de développement ont pour missions générales de :

      - analyser l'environnement et les demandes ou besoins émergents ;

      - contribuer directement à l'élaboration des dossiers susceptibles d'être retenus ;

      - préparer les réponses de l'organisme (1) ;

      - sensibiliser et informer les acteurs locaux sur le projet global et les objectifs de l'organisme (1).

      - suivre et gérer les projets qui lui ont été confiés en lien permanent avec les partenaires concernés.

      - assister la direction dans la conduite et la réalisation des projets et des dossiers importants.

      CRITÈRE POSITION MINIMALE POSITION MAXIMALE
      Niveau Point Niveau Point
      Qualification (1) requise pour l'emploi 4 844 4 844
      Contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme 3 209 3 209
      Latitude d'action dans l'emploi 3 219 3 219
      Complexité et nature de la polyvalence de l'emploi 3 249 4 323
      Responsabilité humaine et managériale 1 74 2 106
      Responsabilité financière 1 147 2 177
      Total points 1 742 1 878
      (1) Renvoi à l'annexe II « Lexique de classification » de la convention collective modifiée par l'avenant n° 14 du 30 mars 2007.


      16. Animateur socio-éducatif

      Rôle et missions :

      Les postes relevant de l'emploi repère d'animateur socio-éducatif ou conseiller social ont pour missions générales de :

      - animer, mettre en oeuvre et développer en lien avec les partenaires institutionnels concernés, un ou plusieurs domaines (1) d'accompagnement (emploi, insertion, logement) avec l'objectif de favoriser l'autonomie de chaque résident ;

      - effectuer une analyse de la situation des résidents, rechercher les solutions appropriées, les mettre en oeuvre dans le cadre d'un accompagnement individuel ;

      - participer à la définition du projet social et éducatif de l'organisme (1).

      CRITÈRE POSITION MINIMALE POSITION MAXIMALE
      Niveau Point Niveau Point
      Qualification (1) requise pour l'emploi 4 844 4 844
      Contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme 3 209 3 209
      Latitude d'action dans l'emploi 3 219 3 219
      Complexité et nature de la polyvalence de l'emploi 3 249 4 323
      Responsabilité humaine et managériale 1 74 2 106
      Responsabilité financière 2 177 3 209
      Total points 1 772 1 910
      (1) Renvoi à l'annexe II « Lexique de classification » de la convention collective modifiée par l'avenant n° 14 du 30 mars 2007.


      17. Gestionnaire de logements

      Rôle et missions :

      Les postes relevant de l'emploi repère de gestionnaire de logements ont pour missions générales de :

      - préserver le bâti, vérifier et contrôler les activités (1) de maintenance et d'entretien ;

      - assurer les formalités de logement et les conditions d'accueil des résidents, le recouvrement des redevances ou des loyers et la gestion du parc de logements en lien avec les partenaires de l'organisme (1), le respect du règlement de fonctionnement de l'établissement ;

      - contribuer à la médiation locative dans le cadre du projet socio-éducatif de l'organisme (1) ;

      - pouvoir élaborer, conduire et développer des projets d'établissements et d'habitations avec les partenaires et professionnels concernés ;

      - valoriser l'offre de logements.

      CRITÈRE POSITION MINIMALE POSITION MAXIMALE
      Niveau Point Niveau Point
      Qualification (1) requise pour l'emploi 4 844 4 844
      Contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme 3 209 3 209
      Latitude d'action dans l'emploi 3 219 3 219
      Complexité et nature de la polyvalence de l'emploi 3 249 4 323
      Responsabilité humaine et managériale 1 74 2 106
      Responsabilité financière 2 177 3 209
      Total points 1 772 1 910
      (1) Renvoi à l'annexe II « Lexique de classification » de la convention collective modifiée par l'avenant n° 14 du 30 mars 2007.


      18. Responsable d'activité ou de service

      Rôle et missions :

      Les postes relevant de l'emploi repère de responsable d'activité ou de service ont pour missions générales de :

      - pouvoir assurer la responsabilité de la conduite et de la gestion complète de projets ou d'activités (1) spécifiques ;

      - gérer un ou plusieurs secteurs d'activité de l'organisme (1) avec les budgets correspondants ;

      - impulser et coordonner l'activité d'un ou plusieurs collaborateurs vis-à-vis desquels le titulaire du poste peut assurer une responsabilité hiérarchique.

      Ce poste peut prévoir la recherche de financements spécifiques ou structurels.

      CRITÈRE POSITION MINIMALE POSITION MAXIMALE
      Niveau Point Niveau Point
      Qualification (1) requise pour l'emploi 5 982 5 982
      Contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme 4 324 4 324
      Latitude d'action dans l'emploi 3 219 3 219
      Complexité et nature de la polyvalence de l'emploi 4 323 5 467
      Responsabilité humaine et managériale 2 106 3 177
      Responsabilité financière 3 209 4 350
      Total points 2 163 2 519
      (1) Renvoi à l'annexe II « Lexique de classification » de la convention collective modifiée par l'avenant n° 14 du 30 mars 2007.


      19. Directeur d'établissement ou de services

      Rôle et missions :

      Les postes relevant de l'emploi repère de directeur d'établissement ou de services ont pour missions générales de :

      - assurer la responsabilité de la conduite et de la gestion comptable de l'établissement ou d'un ou plusieurs services dans le cadre des objectifs stratégiques et de développement qui lui ont été définis.

      Ces postes peuvent prévoir la recherche de financements spécifiques ou structurels.

      CRITÈRE POSITION MINIMALE POSITION MAXIMALE
      Niveau Point Niveau Point
      Qualification (1) requise pour l'emploi 5 982 5 982
      Contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme 4 324 4 324
      Latitude d'action dans l'emploi 4 333 4 333
      Complexité et nature de la polyvalence de l'emploi 4 323 5 467
      Responsabilité humaine et managériale 3 177 4 312
      Responsabilité financière 4 350 5 508
      Total points 2 489 2 926
      (1) Renvoi à l'annexe II « Lexique de classification » de la convention collective modifiée par l'avenant n° 14 du 30 mars 2007.


      20. Directeur d'association ou d'organisme


      Rôle et missions :

      Les postes relevant de l'emploi repère de directeur d'association (ou d'organisme) (1) ont pour missions générales, sur directive (1) et par délégation du président de l'organisme (1) gestionnaire ou de l'association en charge d'un ou plusieurs organismes (1) gestionnaires, ou de son représentant légal (directeur général), de :

      - garantir la réalisation des objectifs et le maintien des patrimoines (technique, relationnel, social...) ;

      - veiller à la pérennité de son fonctionnement et aux équilibres financiers des opérations qu'il a en charge ;

      - participer à l'élaboration de la stratégie de l'organisme (1) et en conduire son développement ;

      - mettre en oeuvre la politique et les orientations (1) retenues par les instances dirigeantes (CA de l'association...) ;

      - gérer la structure et ses ressources humaines ;

      - assurer l'application des règles sociales, fiscales, budgétaires et comptables, le respect des normes en vigueur, la gestion et la maintenance des locaux.

      CRITÈRE POSITION MINIMALE POSITION MAXIMALE
      Niveau Point Niveau Point
      Qualification (1) requise pour l'emploi 5 982 5 982
      Contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme 4 324 4 324
      Latitude d'action dans l'emploi 4 333 4 333
      Complexité et nature de la polyvalence de l'emploi 4 323 5 467
      Responsabilité humaine et managériale 4 312 5 508
      Responsabilité financière 5 508 6 633
      Total points 2 782 3 247
      (1) Renvoi à l'annexe II « Lexique de classification » de la convention collective modifiée par l'avenant n° 14 du 30 mars 2007.


      Cas spécifique : directeur général

      Rôle et missions :

      L'emploi de directeur général assure non seulement les mêmes missions que le poste de « directeur d'association ou d'organisme (1) » mais, en plus, agit dans le cadre de délégations écrites très importantes accordées par le président du conseil d'administration d'une association qui regroupe généralement des établissements et activités de différentes natures. Cet emploi implique une responsabilité de mandataire social.

      Cet emploi relève de la grille de classification mais l'indice de base du directeur général, dès lors qu'il est salarié de l'organisme (1) qu'il dirige, ne peut être inférieur à la position maximale de l'emploi repère n° 20 de « directeur d'association ou d'organisme (1) ». Le niveau 5 du critère « latitude d'action dans l'emploi », le niveau 6 des critères « complexité et nature de la polyvalence de l'emploi » et « responsabilité humaine et managériale » et le niveau 7 du critère « responsabilité financière » sont des niveaux indiciaires maximaux. Ces niveaux offrent une plage d'évaluation qui permet de déterminer la rémunération du directeur général en fonction de l'importance de ses responsabilités et des délégations qui lui sont attribuées. A cette rémunération individuelle, peuvent s'ajouter (mensuellement ou annuellement) d'éventuels compléments ou indemnités de mandataire social.

    • (non en vigueur)

      Abrogé

      1. Agent de service


      Rôle et missions


      Les postes relevant de l'emploi repère d'agent de service ont pour missions générale :


      Réaliser les travaux courant d'entretien, de nettoyage ou toute autre tâche d'exécution simple comprenant l'utilisation de matériels automatiques.

      CRITÈRE POSITION MINIMALE POSITION MAXIMALE
      Niveau Point Niveau Point
      Qualification (1) requise pour l'emploi 1 668 1 668
      Contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme 2 127 2 127
      Latitude d'action dans l'emploi 1 150 1 150
      Complexité et nature de la polyvalence de l'emploi 1 150 2 188
      Responsabilité humaine et managériale 1 77 1 77
      Responsabilité financière 1 150 1 150
      Total points 1 322 1 360
      (1) Renvoi à l'annexe II « Lexique de classification » de la convention collective modifiée par l'avenant n° 14 du 30 mars 2007.


      2. Agent de restauration


      Rôle et missions


      Les postes relevant de l'emploi repère d'agent de restauration ont pour missions générales :


      Assurer des travaux courants liés à la préparation des repas, à l'installation de la zone de distribution ou de restauration.


      Participer aux travaux nécessités par l'application des procédures d'hygiène et de sécurité alimentaire en vigueur. Ces postes, placés sous l'autorité d'un cuisinier, peuvent également prévoir la prise en charge d'activités (1) de caisse.

      CRITÈRE POSITION MINIMALE POSITION MAXIMALE
      Niveau Point Niveau Point
      Qualification (1) requise pour l'emploi 1 668 1 668
      Contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme 2 127 2 127
      Latitude d'action dans l'emploi 2 171 2 171
      Complexité et nature de la polyvalence de l'emploi 1 150 2 188
      Responsabilité humaine et managériale 1 77 1 77
      Responsabilité financière 1 150 2 178
      Total points 1 343 1 409
      (1) Renvoi à l'annexe II « Lexique de classification » de la convention collective modifiée par l'avenant n° 14 du 30 mars 2007.


      3. Agent administratif


      Rôle et missions


      Les postes relevant de l'emploi repère d'agent administratif ont pour missions générales :


      Réaliser les activités (1) élémentaires spécifiques d'une ou plusieurs spécialités.


      Ces postes peuvent également prévoir l'utilisation des outils nécessaires à la gestion de l'organisme (1).

      CRITÈRE POSITION MINIMALE POSITION MAXIMALE
      Niveau Point Niveau Point
      Qualification (1) requise pour l'emploi 2 707 2 707
      Contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme 2 127 2 127
      Latitude d'action dans l'emploi 1 150 1 150
      Complexité et nature de la polyvalence de l'emploi 1 150 2 188
      Responsabilité humaine et managériale 1 77 1 77
      Responsabilité financière 1 150 2 178
      Total points 1 361 1 427
      (1) Renvoi à l'annexe II « Lexique de classification » de la convention collective modifiée par l'avenant n° 14 du 30 mars 2007.


      4. Agent de maintenance


      Rôle et missions


      Les postes relevant de l'emploi repère d'agent de maintenance ont pour missions générales :


      Assurer la maintenance, la vérification, le contrôle ou l'entretien des locaux, du mobilier, du matériel.


      Prévenir les anomalies courantes.


      Effectuer des interventions correctrices en application de consignes (1).

      CRITÈRE POSITION MINIMALE POSITION MAXIMALE
      Niveau Point Niveau Point
      Qualification (1) requise pour l'emploi 2 707 2 707
      Contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme 2 127 2 127
      Latitude d'action dans l'emploi 1 150 1 150
      Complexité et nature de la polyvalence de l'emploi 1 150 2 188
      Responsabilité humaine et managériale 1 77 1 77
      Responsabilité financière 1 150 2 178
      Total points 1 361 1 427
      (1) Renvoi à l'annexe II « Lexique de classification » de la convention collective modifiée par l'avenant n° 14 du 30 mars 2007.


      5. Agent d'accueil et de sécurité


      Rôle et missions


      Les postes relevant de l'emploi repère d'agent d'accueil et de sécurité ont pour missions générales :


      Assurer une présence dans les locaux et veiller à la sécurité des personnes et à la préservation des biens.


      Apprécier les actions appropriées ou les moyens à déclencher en fonction des situations, selon les consignes (1) établies.


      Rendre compte des faits marquants.


      Recevoir les résidents, notamment en période de nuit.


      Ces postes peuvent également prévoir la prise en charge de formalités d'inscription, l'organisation de collations et / ou la réalisation de petits travaux d'entretien.

      CRITÈRE POSITION MINIMALE POSITION MAXIMALE
      Niveau Point Niveau Point
      Qualification (1) requise pour l'emploi 2 707 2 707
      Contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme 2 127 2 127
      Latitude d'action dans l'emploi 2 171 2 171
      Complexité et nature de la polyvalence de l'emploi 1 150 2 188
      Responsabilité humaine et managériale 1 77 1 77
      Responsabilité financière 1 150 2 178
      Total points 1 382 1 448
      (1) Renvoi à l'annexe II « Lexique de classification » de la convention collective modifiée par l'avenant n° 14 du 30 mars 2007.


      6. Agent réceptionniste


      Rôle et missions


      Les postes relevant de l'emploi repère d'agent réceptionniste ont pour missions générales :


      Assurer l'accueil, physique ou téléphonique.


      Assurer le relais d'information entre le public et la structure.


      Recevoir les demandes, informer, renseigner et orienter.


      Ces postes peuvent également prévoir la réalisation de quelques travaux administratifs simples.

      CRITÈRE POSITION MINIMALE POSITION MAXIMALE
      Niveau Point Niveau Point
      Qualification (1) requise pour l'emploi 2 707 2 707
      Contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme 2 127 2 127
      Latitude d'action dans l'emploi 2 171 2 171
      Complexité et nature de la polyvalence de l'emploi 2 188 3 249
      Responsabilité humaine et managériale 1 77 2 107
      Responsabilité financière 1 150 2 178
      Total points 1 420 1 539
      (1) Renvoi à l'annexe II « Lexique de classification » de la convention collective modifiée par l'avenant n° 14 du 30 mars 2007.


      7. Cuisinier


      Rôle et missions


      Les postes relevant de l'emploi repère de cuisinier ont pour missions générales :


      Elaborer et confectionner les repas en respectant les normes conseillées et les réglementations.


      Appliquer les règles d'hygiène, de sécurité alimentaire, de diététique.


      Participer à la régulation des coûts et à l'information des usagers.

      CRITÈRE POSITION MINIMALE POSITION MAXIMALE
      Niveau Point Niveau Point
      Qualification (1) requise pour l'emploi 2 707 2 707
      Contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme 2 127 2 127
      Latitude d'action dans l'emploi 3 219 3 219
      Complexité et nature de la polyvalence de l'emploi 2 188 3 249
      Responsabilité humaine et managériale 1 77 2 107
      Responsabilité financière 1 150 2 178
      Total points 1 468 1 587
      (1) Renvoi à l'annexe II « Lexique de classification » de la convention collective modifiée par l'avenant n° 14 du 30 mars 2007.


      8. Agent technique de maintenance


      Rôle et missions


      Les postes relevant de l'emploi repère d'agent technique de maintenance ont pour missions générales :


      Assurer la maintenance des locaux, du mobilier et du matériel.


      Vérifier, contrôler et prévenir les anomalies.


      Assurer les réparations relevant de la compétence de l'emploi.


      Informer sa hiérarchie des réparations nécessitant une intervention extérieure.

      CRITÈRE POSITION MINIMALE POSITION MAXIMALE
      Niveau Point Niveau Point
      Qualification (1) requise pour l'emploi 3 748 3 748
      Contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme 2 127 2 127
      Latitude d'action dans l'emploi 2 171 2 171
      Complexité et nature de la polyvalence de l'emploi 2 188 3 249
      Responsabilité humaine et managériale 1 77 2 107
      Responsabilité financière 1 150 2 178
      Total points 1 461 1 580
      (1) Renvoi à l'annexe II « Lexique de classification » de la convention collective modifiée par l'avenant n° 14 du 30 mars 2007.


      9. Agent technique administratif


      Rôle et missions


      Les postes relevant de l'emploi repère d'agent technique administratif ont pour missions générales :


      Assurer le secrétariat, la réalisation, le suivi administratif et l'archivage des dossiers.


      Veiller à la circulation de l'information.


      Ces postes peuvent également prévoir la réalisation d'activités (1) d'accueil ainsi que des tâches administratives d'appui et de contrôle, de comptabilité, de paie et de gestion des comptes clients.

      CRITÈRE POSITION MINIMALE POSITION MAXIMALE
      Niveau Point Niveau Point
      Qualification (1) requise pour l'emploi 3 748 3 748
      Contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme 2 127 2 127
      Latitude d'action dans l'emploi 2 171 2 171
      Complexité et nature de la polyvalence de l'emploi 2 188 3 249
      Responsabilité humaine et managériale 1 77 2 107
      Responsabilité financière 1 150 2 178
      Total points 1 461 1 580
      (1) Renvoi à l'annexe II « Lexique de classification » de la convention collective modifiée par l'avenant n° 14 du 30 mars 2007.


      10. Animateur


      Rôle et missions


      Les postes relevant de l'emploi repère d'animateur ont pour missions générales :


      Animer une ou plusieurs activités (1) pour un collectif dans le but de favoriser la vie en commun et la connaissance de chacun, en fonction des objectifs assignés.


      Mettre en oeuvre des projets d'activités en relation avec les partenaires concernés.


      Ces postes peuvent également prévoir l'appui à l'accompagnement social ou un suivi individuel des résidents et contribuer au bilan et à l'élaboration de projets.

      CRITÈRE POSITION MINIMALE POSITION MAXIMALE
      Niveau Point Niveau Point
      Qualification (1) requise pour l'emploi 3 748 3 748
      Contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme 2 127 2 127
      Latitude d'action dans l'emploi 3 219 3 219
      Complexité et nature de la polyvalence de l'emploi 2 188 3 249
      Responsabilité humaine et managériale 1 77 2 107
      Responsabilité financière 2 178 3 209
      Total points 1 537 1 659
      (1) Renvoi à l'annexe II « Lexique de classification » de la convention collective modifiée par l'avenant n° 14 du 30 mars 2007.


      11. Technicien administratif


      Rôle et missions


      Les postes relevant de l'emploi repère technicien administratif ont, en plus des missions d'un agent technique administratif, pour missions générales :


      Prévoir la conception ou la construction des outils nécessaires à la gestion de l'organisme (1).


      Assurer les liaisons entre les services de la structure.


      Coordonner, organiser et contrôler la transmission de l'information.


      Ces postes peuvent également prévoir la prise en charge d'activités (1) spécifiques.

      CRITÈRE POSITION MINIMALE POSITION MAXIMALE
      Niveau Point Niveau Point
      Qualification (1) requise pour l'emploi 4 851 4 851
      Contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme 2 127 2 127
      Latitude d'action dans l'emploi 3 219 3 219
      Complexité et nature de la polyvalence de l'emploi 2 188 3 249
      Responsabilité humaine et managériale 2 107 3 177
      Responsabilité financière 1 150 2 178
      Total points 1 642 1 801
      (1) Renvoi à l'annexe II « Lexique de classification » de la convention collective modifiée par l'avenant n° 14 du 30 mars 2007.


      12. Technicien de maintenance


      Rôle et missions


      Les postes relevant de l'emploi repère de technicien de maintenance ont pour missions générales :


      Assurer la maintenance des locaux, du mobilier et du matériel.


      Coordonner et organiser les tâches d'entretien et de maintenance technique.


      Vérifier, contrôler et prévenir les anomalies.


      Assurer les réparations relevant de la compétence du titulaire.


      Informer sa hiérarchie des réparations nécessitant une intervention extérieure.


      Ces postes peuvent prévoir un premier niveau de négociation avec les fournisseurs ou les intervenants extérieurs.

      CRITÈRE POSITION MINIMALE POSITION MAXIMALE
      Niveau Point Niveau Point
      Qualification (1) requise pour l'emploi 4 851 4 851
      Contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme 2 127 2 127
      Latitude d'action dans l'emploi 3 219 3 219
      Complexité et nature de la polyvalence de l'emploi 2 188 3 249
      Responsabilité humaine et managériale 2 107 3 177
      Responsabilité financière 2 178 3 209
      Total points 1 670 1 832
      (1) Renvoi à l'annexe II « Lexique de classification » de la convention collective modifiée par l'avenant n° 14 du 30 mars 2007.


      13. Assistant de gestion ou de direction


      Rôle et missions


      Les postes relevant de l'emploi repère d'assistant de gestion ou de direction ont pour missions générales :


      Assister la direction dans la conduite de l'organisme (1) et la préparation des projets et des dossiers importants.


      Elaborer à la demande de la direction les procès-verbaux et comptes rendus de réunions importantes.


      Suivre et gérer les relations qui lui ont été confiées avec les partenaires concernés.


      Coordonner, organiser et contrôler la transmission de l'information.


      Assurer les liaisons entre les services de la structure.

      CRITÈRE POSITION MINIMALE POSITION MAXIMALE
      Niveau Point Niveau Point
      Qualification (1) requise pour l'emploi 4 851 4 851
      Contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme 2 127 2 127
      Latitude d'action dans l'emploi 3 219 3 219
      Complexité et nature de la polyvalence de l'emploi 3 249 4 323
      Responsabilité humaine et managériale 1 77 2 107
      Responsabilité financière 2 178 3 209
      Total points 1 701 1 836
      (1) Renvoi à l'annexe II « Lexique de classification » de la convention collective modifiée par l'avenant n° 14 du 30 mars 2007.


      14. Chef de restauration


      Rôle et missions


      Les postes relevant de l'emploi repère de chef de restauration ont pour missions générales :


      Elaborer et confectionner les repas et appliquer les règles d'hygiène, de sécurité alimentaire, de diététique.


      Veiller à l'information et à l'éducation diététique des usagers.


      Participer à la régulation des coûts.


      En plus des rôles et missions du cuisinier, ces postes prévoient également des fonctions d'encadrement, de gestion, d'achat ou d'économat.

      CRITÈRE POSITION MINIMALE POSITION MAXIMALE
      Niveau Point Niveau Point
      Qualification (1) requise pour l'emploi 3 748 3 748
      Contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme 3 209 3 209
      Latitude d'action dans l'emploi 3 219 3 219
      Complexité et nature de la polyvalence de l'emploi 3 249 4 323
      Responsabilité humaine et managériale 2 107 3 177
      Responsabilité financière 2 178 3 209
      Total points 1 710 1 885
      (1) Renvoi à l'annexe II « Lexique de classification » de la convention collective modifiée par l'avenant n° 14 du 30 mars 2007.


      15. Chargé de développement


      Rôle et missions


      Les postes relevant de l'emploi repère de chargé de développement ont pour missions générales :


      Analyser l'environnement et les demandes ou besoins émergents.


      Contribuer directement à l'élaboration des dossiers susceptibles d'être retenus.


      Préparer les réponses de l'organisme (1).


      Sensibiliser et informer les acteurs locaux sur le projet global et les objectifs de l'organisme (1).


      Suivre et gérer les projets qui lui ont été confiés en lien permanent avec les partenaires concernés.


      Assister la direction dans la conduite et la réalisation des projets et des dossiers importants.

      CRITÈRE POSITION MINIMALE POSITION MAXIMALE
      Niveau Point Niveau Point
      Qualification (1) requise pour l'emploi 4 851 4 851
      Contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme 3 209 3 209
      Latitude d'action dans l'emploi 3 219 3 219
      Complexité et nature
      de la polyvalence de l'emploi       		3 249 4 323
      Responsabilité humaine et managériale 1 77 2 107
      Responsabilité financière 1 150 2 178
      Total points 1 755 1 887
      (1) Renvoi à l'annexe II « Lexique de classification » de la convention collective modifiée par l'avenant n° 14 du 30 mars 2007.


      16. Animateur socio-éducatif


      Rôle et missions


      Les postes relevant de l'emploi repère d'animateur socio-éducatif ou conseiller social ont pour missions générales :


      Animer, mettre en oeuvre et développer, en lien avec les partenaires institutionnels concernés, un ou plusieurs domaines (1) d'accompagnement (emploi, insertion, logement) avec l'objectif de favoriser l'autonomie de chaque résident.


      Effectuer une analyse de la situation des résidents, rechercher les solutions appropriées, les mettre en oeuvre dans le cadre d'un accompagnement individuel.


      Participer à la définition du projet social et éducatif de l'organisme (1).

      CRITÈRE POSITION MINIMALE POSITION MAXIMALE
      Niveau Point Niveau Point
      Qualification (1) requise pour l'emploi 4 851 4 851
      Contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme 3 209 3 209
      Latitude d'action dans l'emploi 3 219 3 219
      Complexité et nature de la polyvalence de l'emploi 3 249 4 323
      Responsabilité humaine et managériale 1 77 2 107
      Responsabilité financière 2 178 3 209
      Total points 1 783 1 918
      (1) Renvoi à l'annexe II « Lexique de classification » de la convention collective modifiée par l'avenant n° 14 du 30 mars 2007.


      17. Gestionnaire de logements


      Rôle et missions


      Les postes relevant de l'emploi repère de gestionnaire de logements ont pour missions générales :


      Préserver le bâti, vérifier et contrôler les activités (1) de maintenance et d'entretien.


      Assurer les formalités de logement et les conditions d'accueil des résidents, le recouvrement des redevances ou des loyers et la gestion du parc de logement en lien avec les partenaires de l'organisme (1), le respect du règlement de fonctionnement de l'établissement.


      Contribuer à la médiation locative dans le cadre du projet socio-éducatif de l'organisme (1).


      Peut élaborer, conduire et développer des projets d'établissements et d'habitations avec les partenaires et professionnels concernés.


      Valoriser l'offre de logements.

      CRITÈRE POSITION MINIMALE POSITION MAXIMALE
      Niveau Point Niveau Point
      Qualification (1) requise pour l'emploi 4 851 4 851
      Contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme 3 209 3 209
      Latitude d'action dans l'emploi 3 219 3 219
      Complexité et nature de la polyvalence de l'emploi 3 249 4 323
      Responsabilité humaine et managériale 1 77 2 107
      Responsabilité financière 2 178 3 209
      Total points 1 783 1 918
      (1) Renvoi à l'annexe II « Lexique de classification » de la convention collective modifiée par l'avenant n° 14 du 30 mars 2007.


      18. Responsable d'activité ou de service


      Rôle et missions


      Les postes relevant de l'emploi repère de responsable d'activité ou de service ont pour missions générales :


      Peut assurer la responsabilité de la conduite et de la gestion complète de projets ou d'activités (1) spécifiques.


      Gérer un ou plusieurs secteurs d'activité de l'organisme (1) avec les budgets correspondants.


      Impulser et coordonner l'activité d'un ou plusieurs collaborateurs vis-à-vis desquels le titulaire du poste peut assurer une responsabilité hiérarchique.


      Ce poste peut prévoir la recherche de financements spécifiques ou structurels.

      CRITÈRE POSITION MINIMALE POSITION MAXIMALE
      Niveau Point Niveau Point
      Qualification (1) requise pour l'emploi 5 989 5 989
      Contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme 4 324 4 324
      Latitude d'action dans l'emploi 3 219 3 219
      Complexité et nature de la polyvalence de l'emploi 4 323 5 467
      Responsabilité humaine et managériale 2 107 3 177
      Responsabilité financière 3 209 4 350
      Total points 2 171 2 526
      (1) Renvoi à l'annexe II « Lexique de classification » de la convention collective modifiée par l'avenant n° 14 du 30 mars 2007.


      19. Directeur d'établissement ou de services


      Rôle et missions


      Les postes relevant de l'emploi repère de directeur d'établissement ou de services ont pour missions générales :


      Assurer la responsabilité de la conduite et de la gestion comptable de l'établissement ou d'un ou plusieurs services dans le cadre des objectifs stratégiques et de développement qui lui ont été définis.


      Ces postes peuvent prévoir la recherche de financements spécifiques ou structurels.

      CRITÈRE POSITION MINIMALE POSITION MAXIMALE
      Niveau Point Niveau Point
      Qualification (1) requise pour l'emploi 5 989 5 989
      Contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme 4 324 4 324
      Latitude d'action dans l'emploi 4 333 4 333
      Complexité et nature de la polyvalence de l'emploi 4 323 5 467
      Responsabilité humaine et managériale 3 177 4 312
      Responsabilité financière 4 350 5 508
      Total points 2 496 2 933
      (1) Renvoi à l'annexe II « Lexique de classification » de la convention collective modifiée par l'avenant n° 14 du 30 mars 2007.


      20. Directeur d'association ou d'organisme (1)


      Rôle et missions


      Les postes relevant de l'emploi repère de directeur d'association (ou d'organisme (1) ont pour missions générales, sur directive (1) et par délégation du président de l'organisme (1) gestionnaire ou de l'association en charge d'un ou plusieurs organismes (1) gestionnaires, ou de son représentant légal (directeur général) :


      Garantir la réalisation des objectifs et le maintien des patrimoines (technique, relationnel, social...).


      Veiller à la pérennité de son fonctionnement et aux équilibres financiers des opérations qu'il a en charge.


      Participer à l'élaboration de la stratégie de l'organisme (1) et en conduire son développement.


      Mettre en oeuvre la politique et les orientations (1) retenues par les instances dirigeantes (CA de l'association...).


      Gérer la structure et ses ressources humaines.


      Assurer l'application des règles sociales, fiscales, budgétaires et comptables, le respect des normes en vigueur, la gestion et la maintenance des locaux.

      CRITÈRE POSITION MINIMALE POSITION MAXIMALE
      Niveau Point Niveau Point
      Qualification (1) requise pour l'emploi 5 989 5 989
      Contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme 4 324 4 324
      Latitude d'action dans l'emploi 4 333 4 333
      Complexité et nature de la polyvalence de l'emploi 4 323 5 467
      Responsabilité humaine et managériale 4 312 5 508
      Responsabilité financière 5 508 6 633
      Total points 2 789 3 254
      (1) Renvoi à l'annexe II « Lexique de classification » de la convention collective modifiée par l'avenant n° 14 du 30 mars 2007.


      Cas spécifique : directeur général


      Rôle et missions


      L'emploi de directeur général assure non seulement les mêmes missions que le poste de « directeur d'association ou d'organisme (1) » mais, en plus, agit dans le cadre de délégations écrites très importantes accordées par le président du conseil d'administration d'une association qui regroupe généralement des établissements et activités de différente nature. Cet emploi implique une responsabilité de mandataire social.


      Cet emploi relève de la grille de classification mais l'indice de base du directeur général, dès lors qu'il est salarié de l'organisme (1) qu'il dirige, ne peut être inférieur à la position maximale de l'emploi repère n° 20 de « directeur d'association ou d'organisme (1) ». Le niveau 5 du critère « latitude d'action dans l'emploi », le niveau 6 des critères « complexité et nature de la polyvalence de l'emploi » et « responsabilité humaine et managériale » et le niveau 7 du critère « responsabilité financière » sont des niveaux indiciaires maximaux. Ces niveaux offrent une plage d'évaluation qui permet de déterminer la rémunération du directeur général en fonction de l'importance de ses responsabilités et des délégations qui lui sont attribuées.A cette rémunération individuelle, peuvent s'ajouter (mensuellement ou annuellement) d'éventuels compléments ou indemnités de mandataire social.








    • (non en vigueur)

      Abrogé


      1. Agent de service de nettoyage et d'entretien


      Rôle et missions

      Les postes relevant de l'emploi repère d'agent de service de nettoyage et d'entretien ont pour missions générales de réaliser les travaux courants d'entretien, de nettoyage ou toute autre tâche d'exécution simple comprenant l'utilisation de produits adaptés et de machines électromécaniques.

      Les niveaux des trois premiers critères sont fixés par la branche au niveau national. Ainsi, le niveau à retenir est celui indiqué dans le tableau de pesées ci-dessous.

      Pour les trois derniers critères, lorsqu'il y a plusieurs niveaux indiqués, l'employeur choisit l'un d'entre eux selon les caractéristiques et les exigences de l'emploi concerné.

      Critère Niveau à choisir
      pour le critère       		Points
      correspondants au niveau choisi
      Qualification * requise pour l'emploi 1 675

      Contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme 2 138

      Latitude d'action dans l'emploi 1 152

      Complexité et nature de la polyvalence de l'emploi 1-2 182 207
      Responsabilité humaine et managériale 1 78

      Responsabilité financière 1 152

      En conséquence, la pesée minimale (somme des points correspondant aux niveaux minimaux) est de 1 377 points.

      Quant à la pesée maximale (somme des points correspondant aux niveaux maximaux), elle s'élève à 1 402 points.


      2. Agent de restauration


      Rôle et missions

      Les postes relevant de l'emploi repère d'agent de restauration ont pour missions générales :

      - d'assurer des travaux courants liés à la préparation des repas, à l'installation de la zone de distribution ou de restauration ;

      - de participer aux travaux nécessités par l'application des procédures d'hygiène et de sécurité alimentaire en vigueur.

      Ces postes, placés sous l'autorité d'un cuisinier, peuvent également prévoir la prise en charge d'activités * de caisse.

      Les niveaux des trois premiers critères sont fixés par la branche au niveau national. Ainsi, le niveau à retenir est celui indiqué dans le tableau de pesées ci-dessous.

      Pour les trois derniers critères, lorsqu'il y a plusieurs niveaux indiqués, l'employeur choisit l'un d'entre eux selon les caractéristiques et les exigences de l'emploi concerné.

      Critère Niveau à choisir
      pour le critère       		Points
      correspondant au niveau choisi
      Qualification * requise pour l'emploi 1 675

      Contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme 2 138

      Latitude d'action dans l'emploi 2 173

      Complexité et nature de la polyvalence de l'emploi 1-2 182 207
      Responsabilité humaine et managériale 1 78

      Responsabilité financière 1-2 152 180

      En conséquence, la pesée minimale (somme des points correspondant aux niveaux minimaux) est de 1 398 points.

      Quant à la pesée maximale (somme des points correspondant aux niveaux maximaux), elle s'élève à 1 451 points.


      3. Agent administratif


      Rôle et missions

      Les postes relevant de l'emploi repère d'agent administratif ont pour missions générales de réaliser les activités * élémentaires spécifiques d'une ou plusieurs spécialités mettant en œuvre des techniques de base du secrétariat et de saisie de données administratives ou de gestion.

      Les niveaux des trois premiers critères sont fixés par la branche au niveau national. Ainsi, le niveau à retenir est celui indiqué dans le tableau de pesées ci-dessous.

      Pour les trois derniers critères, lorsqu'il y a plusieurs niveaux indiqués, l'employeur choisit l'un d'entre eux selon les caractéristiques et les exigences de l'emploi concerné.

      Critère Niveau à choisir
      pour le critère       		Points
      correspondant au niveau choisi
      Qualification * requise pour l'emploi 2 714

      Contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme 2 138

      Latitude d'action dans l'emploi 1 152

      Complexité et nature de la polyvalence de l'emploi 1-2 182 207
      Responsabilité humaine et managériale 1 78

      Responsabilité financière 1-2 152 180

      En conséquence, la pesée minimale (somme des points correspondant aux niveaux minimaux) est de 1 416 points.

      Quant à la pesée maximale (somme des points correspondant aux niveaux maximaux), elle s'élève à 1 469 points.


      4. Agent de maintenance


      Rôle et missions

      Les postes relevant de l'emploi repère d'agent de maintenance ont pour missions générales :

      - d'assurer la propreté, l'hygiène, la sécurité d'usage et le contrôle de l'état d'entretien des locaux d'une ou plusieurs structures ;

      - d'assurer la maintenance, la vérification, le contrôle ou l'entretien technique des locaux, du mobilier, du matériel ;

      - de prévenir les anomalies courantes ;

      - d'effectuer des interventions correctrices en application de consignes *.

      Les niveaux des trois premiers critères sont fixés par la branche au niveau national. Ainsi, le niveau à retenir est celui indiqué dans le tableau de pesées ci-dessous.

      Pour les trois derniers critères, lorsqu'il y a plusieurs niveaux indiqués, l'employeur choisit l'un d'entre eux selon les caractéristiques et les exigences de l'emploi concerné.

      Critère Niveau à choisir
      pour le critère       		Points
      correspondant au niveau choisi
      Qualification * requise pour l'emploi 2 714

      Contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme 2 138

      Latitude d'action dans l'emploi 1 152

      Complexité et nature de la polyvalence de l'emploi 1-2 182 207
      Responsabilité humaine et managériale 1-2 78 108
      Responsabilité financière 1-2 152 180

      En conséquence, la pesée minimale (somme des points correspondant aux niveaux minimaux) est de 1 416 points.

      Quant à la pesée maximale (somme des points correspondant aux niveaux maximaux), elle s'élève à 1 499 points.


      5. Agent d'accueil et de sécurité


      Rôle et missions

      Les postes relevant de l'emploi repère d'agent d'accueil et de sécurité ont pour missions générales :

      - d'assurer une présence dans les locaux et de veiller à la sécurité des personnes et à la préservation des biens ;

      - d'assurer un accueil et une écoute attentive auprès des résidents et d'être un relais vers l'équipe de l'établissement dans le cadre du projet social, notamment la nuit et/ ou le week-end ;

      - d'apprécier les actions appropriées ou les moyens à déclencher en fonction des situations, selon les consignes * établies ;

      - de rendre compte des incidents, des faits marquants et des situations individuelles et collectives.

      Ces postes peuvent également prévoir la prise en charge de formalités d'inscription, la mise en place de collations et/ ou la réalisation de petits travaux d'entretien.

      Les niveaux des trois premiers critères sont fixés par la branche au niveau national. Ainsi, le niveau à retenir est celui indiqué dans le tableau de pesées ci-dessous.

      Pour les trois derniers critères, lorsqu'il y a plusieurs niveaux indiqués, l'employeur choisit l'un d'entre eux selon les caractéristiques et les exigences de l'emploi concerné.

      Critère Niveau à choisir
      pour le critère       		Points
      correspondant au niveau choisi
      Qualification * requise pour l'emploi 2 714


      Contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme 2 138


      Latitude d'action dans l'emploi 2 173


      Complexité et nature de la polyvalence de l'emploi 1-2-3 182 207 263
      Responsabilité humaine et managériale 1 78


      Responsabilité financière 1-2 152 180

      En conséquence, la pesée minimale (somme des points correspondant aux niveaux minimaux) est de 1 437 points.

      Quant à la pesée maximale (somme des points correspondant aux niveaux maximaux), elle s'élève à 1 546 points.


      6. Agent d'accueil et de réception


      Rôle et missions

      Les postes relevant de l'emploi repère d'agent d'accueil et de réception ont pour missions générales :

      - d'assurer l'accueil, physique ou téléphonique ;

      - d'assurer le relais d'information entre le public, les usagers et la structure ;

      - de recevoir les demandes, d'informer, de renseigner et d'orienter.

      Ces postes peuvent également prévoir la réalisation de quelques travaux administratifs simples associés à la fonction d'accueil.

      Les niveaux des trois premiers critères sont fixés par la branche au niveau national. Ainsi, le niveau à retenir est celui indiqué dans le tableau de pesées ci-dessous.

      Pour les trois derniers critères, lorsqu'il y a plusieurs niveaux indiqués, l'employeur choisit l'un d'entre eux selon les caractéristiques et les exigences de l'emploi concerné.

      Critère Niveau à choisir
      pour le critère       		Points
      correspondant au niveau choisi
      Qualification * requise pour l'emploi 2 714

      Contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme 2 138

      Latitude d'action dans l'emploi 2 173

      Complexité et nature de la polyvalence de l'emploi 2-3 207 263
      Responsabilité humaine et managériale 1-2 78 108
      Responsabilité financière 1-2 152 180

      En conséquence, la pesée minimale (somme des points correspondant aux niveaux minimaux) est de 1 462 points.

      Quant à la pesée maximale (somme des points correspondant aux niveaux maximaux), elle s'élève à 1 576 points.


      7. Cuisinier


      Rôle et missions

      Les postes relevant de l'emploi repère de cuisinier ont pour missions générales :

      - d'élaborer et de confectionner les repas en respectant les normes conseillées et les réglementations ;

      - d'appliquer les règles d'hygiène, de sécurité alimentaire, de diététique ;

      - de participer à la régulation des coûts et à l'information des usagers.

      Les niveaux des trois premiers critères sont fixés par la branche au niveau national. Ainsi, le niveau à retenir est celui indiqué dans le tableau de pesées ci-dessous.

      Pour les trois derniers critères, lorsqu'il y a plusieurs niveaux indiqués, l'employeur choisit l'un d'entre eux selon les caractéristiques et les exigences de l'emploi concerné.

      Critère Niveau à choisir
      pour le critère       		Points
      correspondant au niveau choisi
      Qualification * requise pour l'emploi 2 714

      Contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme 2 138

      Latitude d'action dans l'emploi 3 221

      Complexité et nature de la polyvalence de l'emploi 2-3 207 263
      Responsabilité humaine et managériale 1-2 78 108
      Responsabilité financière 1-2 152 180

      En conséquence, la pesée minimale (somme des points correspondant aux niveaux minimaux) est de 1 510 points.

      Quant à la pesée maximale (somme des points correspondant aux niveaux maximaux), elle s'élève à 1 624 points.


      8. Agent technique de maintenance


      Rôle et missions

      Les postes relevant de l'emploi repère d'agent technique de maintenance ont pour missions générales :

      - d'assurer la maintenance technique des locaux, du mobilier et du matériel ;

      - de vérifier, de contrôler et de prévenir les anomalies ;

      - d'établir les premiers diagnostics et d'assurer les réparations relevant de la compétence de l'emploi ;

      - d'informer sa hiérarchie des réparations nécessitant une intervention extérieure.

      Les niveaux des trois premiers critères sont fixés par la branche au niveau national. Ainsi, le niveau à retenir est celui indiqué dans le tableau de pesées ci-dessous.

      Pour les trois derniers critères, lorsqu'il y a plusieurs niveaux indiqués, l'employeur choisit l'un d'entre eux selon les caractéristiques et les exigences de l'emploi concerné.

      Critère Niveau à choisir
      pour le critère       		Points
      correspondant au niveau choisi
      Qualification * requise pour l'emploi 3 755

      Contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme 2 138

      Latitude d'action dans l'emploi 2 173

      Complexité et nature de la polyvalence de l'emploi 2-3 207 263
      Responsabilité humaine et managériale 1-2 78 108
      Responsabilité financière 1-2 152 180

      En conséquence, la pesée minimale (somme des points correspondant aux niveaux minimaux) est de 1 503 points.

      Quant à la pesée maximale (somme des points correspondant aux niveaux maximaux), elle s'élève à 1 617 points.


      9. Agent technique d'administration et/ ou de gestion


      Rôle et missions

      Les postes relevant de l'emploi repère d'agent technique d'administration et/ ou de gestion ont pour missions générales, selon l'organisation de la structure :

      - de réaliser des activités relatives au secrétariat et à la gestion administrative de dossiers et à leur archivage ;

      - de saisir les données financières, comptables ou de paie ;

      - d'éditer des états de suivi de l'activité ;

      - de veiller à la circulation de l'information.

      Ces postes peuvent également prévoir la réalisation d'activités * d'accueil, d'information et d'orientation dans l'organisme.

      Les niveaux des trois premiers critères sont fixés par la branche au niveau national. Ainsi, le niveau à retenir est celui indiqué dans le tableau de pesées ci-dessous.

      Pour les trois derniers critères, lorsqu'il y a plusieurs niveaux indiqués, l'employeur choisit l'un d'entre eux selon les caractéristiques et les exigences de l'emploi concerné.

      Critère Niveau à choisir
      pour le critère       		Points
      correspondant au niveau choisi
      Qualification * requise pour l'emploi 3 755

      Contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme 2 138

      Latitude d'action dans l'emploi 2 173

      Complexité et nature de la polyvalence de l'emploi 2-3 207 263
      Responsabilité humaine et managériale 1-2 78 108
      Responsabilité financière 1-2 152 180

      En conséquence, la pesée minimale (somme des points correspondant aux niveaux minimaux) est de 1 503 points.

      Quant à la pesée maximale (somme des points correspondant aux niveaux maximaux), elle s'élève à 1 617 points.


      10. Animateur


      Rôle et missions

      Les postes relevant de l'emploi repère d'animateur ont pour missions générales :

      - d'animer une ou plusieurs activités * pour un collectif dans le but de favoriser la vie en commun et la connaissance de chacun, en fonction des objectifs assignés ;

      - de mettre en œuvre des projets d'activités en relation avec les partenaires concernés ;

      Ces postes peuvent également prévoir l'appui à l'accompagnement social ou un suivi individuel des résidents et contribuer au bilan et à l'élaboration de projets.

      Les niveaux des trois premiers critères sont fixés par la branche au niveau national. Ainsi, le niveau à retenir est celui indiqué dans le tableau de pesées ci-dessous.

      Pour les trois derniers critères, lorsqu'il y a plusieurs niveaux indiqués, l'employeur choisit l'un d'entre eux selon les caractéristiques et les exigences de l'emploi concerné.

      Critère Niveau à choisir
      pour le critère       		Points
      correspondant au niveau choisi
      Qualification * requise pour l'emploi 3 755

      Contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme 2 138

      Latitude d'action dans l'emploi 3 221

      Complexité et nature de la polyvalence de l'emploi 2-3 207 263
      Responsabilité humaine et managériale 1-2 78 108
      Responsabilité financière 2-3 180 211

      En conséquence, la pesée minimale (somme des points correspondant aux niveaux minimaux) est de 1 579 points.

      Quant à la pesée maximale (somme des points correspondant aux niveaux maximaux), elle s'élève à 1 696 points.

      L'emploi repère 11 de technicien administratif est fusionné avec l'emploi repère 13 d'assistant de gestion ou de direction. En conséquence, cet emploi repère n'existe plus.


      12. Technicien de maintenance


      Rôle et missions

      Les postes relevant de l'emploi repère de technicien de maintenance ont pour missions générales :

      - d'assurer la maintenance des locaux, du mobilier et du matériel ;

      - de coordonner et d'organiser les interventions internes ou externes de maintenance technique ;

      - de vérifier et de contrôler les organes de sécurité en conformité avec les normes en vigueur ;

      - de prévenir et de détecter les dysfonctionnements et/ ou dégradations et organiser les interventions correctives ;

      - d'assurer les réparations relevant de la compétence de l'emploi ;

      - d'informer sa hiérarchie des réparations nécessitant une intervention extérieure.

      Ces postes peuvent prévoir un premier niveau de négociation avec les fournisseurs ou les intervenants extérieurs.

      Les niveaux des trois premiers critères sont fixés par la branche au niveau national. Ainsi, le niveau à retenir est celui indiqué dans le tableau de pesées ci-dessous.

      Pour les trois derniers critères, lorsqu'il y a plusieurs niveaux indiqués, l'employeur choisit l'un d'entre eux selon les caractéristiques et les exigences de l'emploi concerné.

      Critère Niveau à choisir
      pour le critère       		Points
      correspondant au niveau choisi
      Qualification * requise pour l'emploi 4 860

      Contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme 2 138

      Latitude d'action dans l'emploi 3 221

      Complexité et nature de la polyvalence de l'emploi 2-3 207 263
      Responsabilité humaine et managériale 2-3 108 179
      Responsabilité financière 2-3 180 211

      En conséquence, la pesée minimale (somme des points correspondant aux niveaux minimaux) est de 1 714 points.

      Quant à la pesée maximale (somme des points correspondant aux niveaux maximaux), elle s'élève à 1 872 points.


      13. Assistant de gestion ou de direction


      Rôle et missions

      Les postes relevant de l'emploi repère d'assistant de gestion ou de direction ont pour missions générales :

      - d'assister un cadre dirigeant ou une direction dans la conduite d'un service ou d'un organisme * ;

      - de gérer techniquement des projets et/ ou des dossiers pouvant relever d'un domaine spécialisé, notamment gestion des ressources humaines, paie, finances, comptabilité ;

      - de suivre et de gérer les relations avec les partenaires liés au domaine d'intervention ;

      - d'assurer les liaisons entre les services de la structure et avec les services externes liés à l'activité ;

      - de coordonner et de contrôler la transmission de l'information.

      Selon l'organisation du service ou de l'organisme, la mission principale peut être centrée sur une activité spécialisée.

      Les niveaux des trois premiers critères sont fixés par la branche au niveau national. Ainsi, le niveau à retenir est celui indiqué dans le tableau de pesées ci-dessous.

      Pour les trois derniers critères, lorsqu'il y a plusieurs niveaux indiqués, l'employeur choisit l'un d'entre eux selon les caractéristiques et les exigences de l'emploi concerné.

      Critère Niveau à choisir
      pour le critère       		Points
      correspondant au niveau choisi
      Qualification * requise pour l'emploi 4 860


      Contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme 2 138


      Latitude d'action dans l'emploi 3 221


      Complexité et nature de la polyvalence de l'emploi 2-3-4 207 263 328
      Responsabilité humaine et managériale 1-2-3 78 108 179
      Responsabilité financière 1-2-3 152 180 211

      En conséquence, la pesée minimale (somme des points correspondant aux niveaux minimaux) est de 1 656 points.

      Quant à la pesée maximale (somme des points correspondant aux niveaux maximaux), elle s'élève à 1 937 points.

      La pesée initiale des postes rattachés à l'emploi repère 13 ne peut être remise en cause, en l'absence d'évolution du poste, uniquement en raison de la fusion des emplois repères 11 et 13.


      14. Chef de restauration


      Rôle et missions

      Les postes relevant de l'emploi repère de chef de restauration ont pour missions générales :

      - d'élaborer et de confectionner les repas et d'appliquer les règles d'hygiène, de sécurité alimentaire, de diététique ;

      - de veiller à l'information et à l'éducation diététique des usagers ;

      - de participer à la régulation des coûts.

      En plus des rôles et missions du cuisinier, ces postes prévoient également des fonctions d'encadrement, de gestion, d'achat ou d'économat.

      Les niveaux des trois premiers critères sont fixés par la branche au niveau national. Ainsi, le niveau à retenir est celui indiqué dans le tableau de pesées ci-après.

      Pour les trois derniers critères, lorsqu'il y a plusieurs niveaux indiqués, l'employeur choisit l'un d'entre eux selon les caractéristiques et les exigences de l'emploi concerné.

      Critère Niveau à choisir
      pour le critère       		Points
      correspondant au niveau choisi
      Qualification * requise pour l'emploi 3 755

      Contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme 3 221

      Latitude d'action dans l'emploi 3 221

      Complexité et nature de la polyvalence de l'emploi 3-4 263 328
      Responsabilité humaine et managériale 2-3 108 179
      Responsabilité financière 2-3 180 211

      En conséquence, la pesée minimale (somme des points correspondant aux niveaux minimaux) est de 1 748 points.

      Quant à la pesée maximale (somme des points correspondant aux niveaux maximaux), elle s'élève à 1 915 points.


      15. Chargé d'études et de développements


      Rôle et missions

      Les postes relevant de l'emploi repère de chargé d'études et de développements ont pour missions générales :

      - d'assister, sur le plan technique et opérationnel, la direction dans la conduite et la réalisation d'études ou de projets liés à la mise en œuvre de la politique de l'organisme ;

      - de recueillir et d'analyser l'expression des besoins et les éléments de contexte liés à des objectifs d'étude ou de développement ;

      - de coordonner la mise en œuvre et le déploiement de projets, la conduite d'étude, en lien avec les acteurs internes et les partenaires impliqués ;

      - de s'inscrire dans une démarche projet en suivant les délais, les moyens et les coûts ;

      - de communiquer et de sensibiliser sur les objectifs et les enjeux pour l'organisme ;

      - de conseiller et de former pour la mise en application des résultats de l'étude ou du projet.

      Les niveaux des trois premiers critères sont fixés par la branche au niveau national. Ainsi, le niveau à retenir est celui indiqué dans le tableau de pesées ci-dessous.

      Pour les trois derniers critères, lorsqu'il y a plusieurs niveaux indiqués, l'employeur choisit l'un d'entre eux selon les caractéristiques et les exigences de l'emploi concerné.

      Critère Niveau à choisir
      pour le critère       		Points
      correspondant au niveau choisi
      Qualification * requise pour l'emploi 4 860


      Contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme 3 221


      Latitude d'action dans l'emploi 3 221


      Complexité et nature de la polyvalence de l'emploi 3-4 263 328

      Responsabilité humaine et managériale 1-2-3 78 108 179
      Responsabilité financière 1-2 152 180

      En conséquence, la pesée minimale (somme des points correspondant aux niveaux minimaux) est de 1 795 points.

      Quant à la pesée maximale (somme des points correspondant aux niveaux maximaux), elle s'élève à 1 989 points.


      16. Intervenant social et éducatif


      Rôle et missions

      Les postes relevant de l'emploi repère intervenant social et éducatif ont pour missions générales :

      - d'effectuer une analyse de la situation des usagers, de rechercher les solutions appropriées, de les mettre en œuvre dans le cadre d'interventions d'accompagnement individuelles et/ ou collectives ;

      - d'animer, de mettre en œuvre et de développer, en lien avec les partenaires institutionnels concernés, un ou plusieurs domaines * d'accompagnement avec l'objectif de favoriser l'autonomie de chaque usager ;

      - de contribuer à l'évolution du projet social et/ ou éducatif de l'organisme * ;

      - de pouvoir assurer l'interface entre les résidents et les activités de gestion locative et d'entretien des locaux, dans le cadre du projet social et éducatif de l'organisme.

      Les niveaux des trois premiers critères sont fixés par la branche au niveau national. Ainsi, le niveau à retenir est celui indiqué dans le tableau de pesées ci-dessous.

      Pour les trois derniers critères, lorsqu'il y a plusieurs niveaux indiqués, l'employeur choisit l'un d'entre eux selon les caractéristiques et les exigences de l'emploi concerné.

      Critère Niveau à choisir
      pour le critère       		Points
      correspondant au niveau choisi
      Qualification * requise pour l'emploi 4 860

      Contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme 3 221

      Latitude d'action dans l'emploi 3 221

      Complexité et nature de la polyvalence de l'emploi 3-4 263 328
      Responsabilité humaine et managériale 1-2 78 108
      Responsabilité financière 2-3 180 211

      En conséquence, la pesée minimale (somme des points correspondant aux niveaux minimaux) est de 1 823 points.

      Quant à la pesée maximale (somme des points correspondant aux niveaux maximaux), elle s'élève à 1 949 points.


      17. Chargé de logements et/ ou de gestion locative

      Rôle et missions :

      - gérer l'accueil dans les lieux et les situations d'occupation en référence au projet de l'organisme, au règlement de fonctionnement de l'établissement, aux contraintes réglementaires ;

      - assurer la gestion des dossiers et des formalités liés à l'occupation du logement ;

      - effectuer la gestion du parc de logements en lien avec les partenaires de l'organisme ;

      - réaliser des visites de prévention des risques et de maintien des conditions d'hygiène et de sécurité des locaux et des équipements. Etablir des diagnostics de l'état des lieux et des locaux ;

      - évaluer les besoins d'entretien, de travaux et de réparation. Contrôler la conformité des réalisations des intervenants, internes ou externes, comme des prestataires ;

      - valoriser l'offre de logements et apporter son expertise lors de l'élaboration et la conduite de projets de développement avec les partenaires et professionnels concernés.

      Les niveaux des trois premiers critères sont fixés par la branche au niveau national. Ainsi, le niveau à retenir est celui indiqué dans le tableau de pesées ci-dessous.

      Pour les trois derniers critères, lorsqu'il y a plusieurs niveaux indiqués, l'employeur choisit l'un d'entre eux selon les caractéristiques et les exigences de l'emploi concerné.

      Critère Niveau à choisir
      pour le critère       		Points
      correspondant au niveau choisi
      Qualification * requise pour l'emploi 4 860

      Contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme 3 221

      Latitude d'action dans l'emploi 3 221

      Complexité et nature de la polyvalence de l'emploi 3-4 263 328
      Responsabilité humaine et managériale 1-2 78 108
      Responsabilité financière 2-3 180 211

      En conséquence, la pesée minimale (somme des points correspondant aux niveaux minimaux) est de 1 823 points.

      Quant à la pesée maximale (somme des points correspondant aux niveaux maximaux), elle s'élève à 1 949 points.


      18. Responsable de secteur d'activité


      Rôle et missions

      Les postes relevant de l'emploi repère de responsable de secteur d'activité ont pour missions générales :

      - d'assurer la responsabilité de la conduite et de la gestion complète de projets ou d'activités spécifiques ;

      - de gérer un ou plusieurs secteurs d'activité de l'organisme avec les moyens correspondants ;

      - d'impulser et de coordonner l'activité d'un ou de plusieurs collaborateurs vis-à-vis desquels le titulaire du poste peut assurer une responsabilité hiérarchique.

      Ce poste peut prévoir la recherche de financements spécifiques ou structurels.

      Les niveaux des trois premiers critères sont fixés par la branche au niveau national. Ainsi, le niveau à retenir est celui indiqué dans le tableau de pesées ci-dessous.

      Pour les trois derniers critères, lorsqu'il y a plusieurs niveaux indiqués, l'employeur choisit l'un d'entre eux selon les caractéristiques et les exigences de l'emploi concerné.

      Critère Niveau à choisir
      pour le critère       		Points
      correspondant au niveau choisi
      Qualification * requise pour l'emploi 5 999


      Contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme 4 337


      Latitude d'action dans l'emploi 3 221


      Complexité et nature de la polyvalence de l'emploi 4-5 328 472

      Responsabilité humaine et managériale 2-3-4 108 179 315
      Responsabilité financière 2-3-4 180 211 354

      En conséquence, la pesée minimale (somme des points correspondant aux niveaux minimaux) est de 2 173 points.

      Quant à la pesée maximale (somme des points correspondant aux niveaux maximaux), elle s'élève à 2 698 points.


      19. Directeur d'établissement ou de services


      Rôle et missions

      Les postes relevant de l'emploi repère de directeur d'établissement ou de services recouvrent les cadres généralistes et les cadres experts d'un domaine.

      Les cadres généralistes ont pour missions générales de mettre en œuvre la politique budgétaire, financière et managériale de l'établissement ou d'un ou de plusieurs services dans le cadre des objectifs stratégiques et de développement qui lui ont été définis.

      Ces postes prévoient la recherche et/ ou la négociation de financements spécifiques ou structurels.

      Les niveaux des trois premiers critères sont fixés par la branche au niveau national. Ainsi, le niveau à retenir est celui indiqué dans le tableau de pesées ci-dessous.

      Pour les trois derniers critères, lorsqu'il y a plusieurs niveaux indiqués, l'employeur choisit l'un d'entre eux selon les caractéristiques et les exigences de l'emploi concerné. Toutefois, il ne peut être retenu simultanément les niveaux minimaux pour ces trois derniers critères.

      Les cadres experts ont pour missions générales d'assurer la gestion et le développement d'activité à fort degré de technicité, de spécialisation dans un domaine particulier tel que financier, managérial, juridique, administratif, commercial ...

      Les niveaux des trois premiers critères sont fixés par la branche au niveau national. Ainsi, le niveau à retenir est celui indiqué dans le tableau de pesées ci-dessous.

      Pour les trois derniers critères, lorsqu'il y a plusieurs niveaux indiqués, l'employeur choisit l'un d'entre eux selon les caractéristiques et les exigences de l'emploi concerné.

      Critère Niveau à choisir
      pour le critère       		Points
      correspondant au niveau choisi
      Qualification * requise pour l'emploi 5 999


      Contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme 4 337


      Latitude d'action dans l'emploi 4 336


      Complexité et nature de la polyvalence de l'emploi 4-5 328 472

      Responsabilité humaine et managériale 3-4-5 179 315 513
      Responsabilité financière 3-4-5 211 354 513

      En conséquence, la pesée minimale des cadres experts (somme des points correspondant aux niveaux minimaux) est de 2 390 points.

      La pesée minimale des cadres généralistes est de 2 526 points.

      Quant à la pesée maximale des cadres généralistes et des cadres experts (somme des points correspondant aux niveaux maximaux), elle s'élève à 3 170 points.


      20. Directeur d'association ou d'organisme *


      Rôle et missions

      Les postes relevant de l'emploi repère de directeur d'association ou d'organisme ont pour missions générales, sur directive et par délégation du président de l'organisme gestionnaire ou de l'association en charge d'un ou de plusieurs organismes gestionnaires, ou de son représentant légal (directeur général) :

      - de garantir la réalisation des objectifs et le maintien des patrimoines (technique, relationnel, social ...) ;

      - de veiller à la pérennité de son fonctionnement et aux équilibres financiers des opérations qu'il a en charge ;

      - de participer à l'élaboration de la stratégie de l'organisme et en conduire son développement ;

      - de mettre en œuvre la politique et les orientations retenues par les instances dirigeantes (CA de l'association ...) ;

      - de gérer la structure et ses ressources humaines ;

      - de développer le dialogue social avec les instances représentatives du personnel et les organisations syndicales de salariés ;

      - d'assurer l'application des règles sociales, fiscales, budgétaires et comptables, le respect des normes en vigueur, la gestion et la maintenance des locaux.

      Les niveaux des trois premiers critères sont fixés par la branche au niveau national. Ainsi, le niveau à retenir est celui indiqué dans le tableau de pesées ci-dessous.

      Pour les trois derniers critères, lorsqu'il y a plusieurs niveaux indiqués, l'employeur choisit l'un d'entre eux selon les caractéristiques et les exigences de l'emploi concerné.

      Critère Niveau à choisir
      pour le critère       		Points
      correspondant au niveau choisi
      Qualification (*) requise pour l'emploi 5 999


      Contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme 4 337


      Latitude d'action dans l'emploi 4 336


      Complexité et nature de la polyvalence de l'emploi 4-5 328 472

      Responsabilité humaine et managériale 4-5-6 315 513 675
      Responsabilité financière 5-6 513 639

      En conséquence, la pesée minimale (somme des points correspondant aux niveaux minimaux) est de 2 828 points.

      Quant à la pesée maximale (somme des points correspondant aux niveaux maximaux), elle s'élève à 3 458 points.


      Cas spécifique : directeur général

      L'emploi de directeur général assure non seulement les mêmes missions que le poste de''directeur d'association ou d'organisme *''mais, en plus, agit dans le cadre de délégations écrites très importantes accordées par le président du conseil d'administration d'une association qui regroupe généralement des établissements et activités de différente nature. Cet emploi implique une responsabilité de mandataire social.

      Cet emploi relève de la grille de classification, mais l'indice de base du directeur général, dès lors qu'il est salarié de l'organisme * qu'il dirige, ne peut être inférieur à la position maximale de l'emploi repère n° 20 de''directeur d'association ou d'organisme *''. Le niveau V du critère''Latitude d'action dans l'emploi'', le niveau VI des critères''Complexité et nature de la polyvalence de l'emploi''et''Responsabilité humaine et managériale''et le niveau VII du critère''Responsabilité financière''sont des niveaux indiciaires maximaux. Ces niveaux offrent une plage d'évaluation qui permet de déterminer la rémunération du directeur général en fonction de l'importance de ses responsabilités et des délégations qui lui sont attribuées. A cette rémunération individuelle peuvent s'ajouter (mensuellement ou annuellement) d'éventuels compléments ou indemnités de mandataire social. »


      Le * renvoie à l'annexe II « Lexique de la classification ».


    • (non en vigueur)

      Abrogé


      1. Agent de service de nettoyage et d'entretien


      Rôle et missions

      Les postes relevant de l'emploi repère d'agent de service de nettoyage et d'entretien ont pour missions générales de réaliser les travaux courants d'entretien, de nettoyage ou toute autre tâche d'exécution simple comprenant l'utilisation de produits adaptés et de machines électromécaniques.

      Les niveaux des trois premiers critères sont fixés par la branche au niveau national. Ainsi, le niveau à retenir est celui indiqué dans le tableau de pesées ci-dessous.

      Pour les trois derniers critères, lorsqu'il y a plusieurs niveaux indiqués, l'employeur choisit l'un d'entre eux selon les caractéristiques et les exigences de l'emploi concerné.

      CritèreNiveau à choisir
      pour le critère      		Points
      correspondants au niveau choisi
      Qualification * requise pour l'emploi1675
      Contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme2138
      Latitude d'action dans l'emploi1152
      Complexité et nature de la polyvalence de l'emploi1-2182207
      Responsabilité humaine et managériale178
      Responsabilité financière1152

      En conséquence, la pesée minimale (somme des points correspondant aux niveaux minimaux) est de 1 377 points.

      Quant à la pesée maximale (somme des points correspondant aux niveaux maximaux), elle s'élève à 1 402 points.


      2. Agent de restauration


      Rôle et missions

      Les postes relevant de l'emploi repère d'agent de restauration ont pour missions générales :

      - d'assurer des travaux courants liés à la préparation des repas, à l'installation de la zone de distribution ou de restauration ;

      - de participer aux travaux nécessités par l'application des procédures d'hygiène et de sécurité alimentaire en vigueur.

      Ces postes, placés sous l'autorité d'un cuisinier, peuvent également prévoir la prise en charge d'activités * de caisse.

      Les niveaux des trois premiers critères sont fixés par la branche au niveau national. Ainsi, le niveau à retenir est celui indiqué dans le tableau de pesées ci-dessous.

      Pour les trois derniers critères, lorsqu'il y a plusieurs niveaux indiqués, l'employeur choisit l'un d'entre eux selon les caractéristiques et les exigences de l'emploi concerné.

      CritèreNiveau à choisir
      pour le critère      		Points
      correspondant au niveau choisi
      Qualification * requise pour l'emploi1675
      Contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme2138
      Latitude d'action dans l'emploi2173
      Complexité et nature de la polyvalence de l'emploi1-2182207
      Responsabilité humaine et managériale178
      Responsabilité financière1-2152180

      En conséquence, la pesée minimale (somme des points correspondant aux niveaux minimaux) est de 1 398 points.

      Quant à la pesée maximale (somme des points correspondant aux niveaux maximaux), elle s'élève à 1 451 points.


      3. Agent administratif


      Rôle et missions

      Les postes relevant de l'emploi repère d'agent administratif ont pour missions générales de réaliser les activités * élémentaires spécifiques d'une ou plusieurs spécialités mettant en œuvre des techniques de base du secrétariat et de saisie de données administratives ou de gestion.

      Les niveaux des trois premiers critères sont fixés par la branche au niveau national. Ainsi, le niveau à retenir est celui indiqué dans le tableau de pesées ci-dessous.

      Pour les trois derniers critères, lorsqu'il y a plusieurs niveaux indiqués, l'employeur choisit l'un d'entre eux selon les caractéristiques et les exigences de l'emploi concerné.

      CritèreNiveau à choisir
      pour le critère      		Points
      correspondant au niveau choisi
      Qualification * requise pour l'emploi2714
      Contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme2138
      Latitude d'action dans l'emploi1152
      Complexité et nature de la polyvalence de l'emploi1-2182207
      Responsabilité humaine et managériale178
      Responsabilité financière1-2152180

      En conséquence, la pesée minimale (somme des points correspondant aux niveaux minimaux) est de 1 416 points.

      Quant à la pesée maximale (somme des points correspondant aux niveaux maximaux), elle s'élève à 1 469 points.


      4. Agent de maintenance


      Rôle et missions

      Les postes relevant de l'emploi repère d'agent de maintenance ont pour missions générales :

      - d'assurer la propreté, l'hygiène, la sécurité d'usage et le contrôle de l'état d'entretien des locaux d'une ou plusieurs structures ;

      - d'assurer la maintenance, la vérification, le contrôle ou l'entretien technique des locaux, du mobilier, du matériel ;

      - de prévenir les anomalies courantes ;

      - d'effectuer des interventions correctrices en application de consignes *.

      Les niveaux des trois premiers critères sont fixés par la branche au niveau national. Ainsi, le niveau à retenir est celui indiqué dans le tableau de pesées ci-dessous.

      Pour les trois derniers critères, lorsqu'il y a plusieurs niveaux indiqués, l'employeur choisit l'un d'entre eux selon les caractéristiques et les exigences de l'emploi concerné.

      CritèreNiveau à choisir
      pour le critère      		Points
      correspondant au niveau choisi
      Qualification * requise pour l'emploi2714
      Contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme2138
      Latitude d'action dans l'emploi1152
      Complexité et nature de la polyvalence de l'emploi1-2182207
      Responsabilité humaine et managériale1-278108
      Responsabilité financière1-2152180

      En conséquence, la pesée minimale (somme des points correspondant aux niveaux minimaux) est de 1 416 points.

      Quant à la pesée maximale (somme des points correspondant aux niveaux maximaux), elle s'élève à 1 499 points.

      5. Agent d'accueil et de surveillance

      Rôle et missions

      Les postes relevant de l'emploi repère d'agent d'accueil et de surveillance ont pour missions générales de :
      – assurer une présence dans les locaux et veiller à la sécurité des personnes et à la préservation des biens ;
      – assurer un accueil et une écoute attentive auprès des résidents et être un relais vers l'équipe de l'établissement dans le cadre du projet social, notamment la nuit et/ou le week-end ;
      – apprécier les actions appropriées ou les moyens à déclencher en fonction des situations, selon les consignes (*) établies ;
      – rendre compte des incidents, des faits marquants, et des situations individuelles et collectives.

      Ces postes peuvent également prévoir la prise en charge de formalités d'inscription, la mise en place de collations et/ou la réalisation de petits travaux d'entretien.

      Les niveaux des trois premiers critères sont fixés par la branche au niveau national. Ainsi, le niveau à retenir est celui indiqué dans le tableau de pesées ci-dessous.

      Pour les trois derniers critères, lorsqu'il y a plusieurs niveaux indiqués, l'employeur choisit l'un d'entre eux selon les caractéristiques et les exigences de l'emploi concerné.

      CritèreNiveau
      à choisir pour le critère      		Points correspondants
      au niveau choisi
      Qualification (*) requise pour l'emploi2714
      Contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme2138
      Latitude d'action dans l'emploi2173
      Complexité et nature de la polyvalence de l'emploi1-2-3182207263
      Responsabilité humaine et managériale178
      Responsabilité financière1-2152180

      En conséquence, la pesée minimale (somme des points correspondants aux niveaux minimaux) est de 1 437 points.

      Quant à la pesée maximale (somme des points correspondants aux niveaux maximaux), elle s'élève à 1 546 points.


      6. Agent d'accueil et de réception


      Rôle et missions

      Les postes relevant de l'emploi repère d'agent d'accueil et de réception ont pour missions générales :

      - d'assurer l'accueil, physique ou téléphonique ;

      - d'assurer le relais d'information entre le public, les usagers et la structure ;

      - de recevoir les demandes, d'informer, de renseigner et d'orienter.

      Ces postes peuvent également prévoir la réalisation de quelques travaux administratifs simples associés à la fonction d'accueil.

      Les niveaux des trois premiers critères sont fixés par la branche au niveau national. Ainsi, le niveau à retenir est celui indiqué dans le tableau de pesées ci-dessous.

      Pour les trois derniers critères, lorsqu'il y a plusieurs niveaux indiqués, l'employeur choisit l'un d'entre eux selon les caractéristiques et les exigences de l'emploi concerné.

      CritèreNiveau à choisir
      pour le critère      		Points
      correspondant au niveau choisi
      Qualification * requise pour l'emploi2714
      Contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme2138
      Latitude d'action dans l'emploi2173
      Complexité et nature de la polyvalence de l'emploi2-3207263
      Responsabilité humaine et managériale1-278108
      Responsabilité financière1-2152180

      En conséquence, la pesée minimale (somme des points correspondant aux niveaux minimaux) est de 1 462 points.

      Quant à la pesée maximale (somme des points correspondant aux niveaux maximaux), elle s'élève à 1 576 points.


      7. Cuisinier


      Rôle et missions

      Les postes relevant de l'emploi repère de cuisinier ont pour missions générales :

      - d'élaborer et de confectionner les repas en respectant les normes conseillées et les réglementations ;

      - d'appliquer les règles d'hygiène, de sécurité alimentaire, de diététique ;

      - de participer à la régulation des coûts et à l'information des usagers.

      Les niveaux des trois premiers critères sont fixés par la branche au niveau national. Ainsi, le niveau à retenir est celui indiqué dans le tableau de pesées ci-dessous.

      Pour les trois derniers critères, lorsqu'il y a plusieurs niveaux indiqués, l'employeur choisit l'un d'entre eux selon les caractéristiques et les exigences de l'emploi concerné.

      CritèreNiveau à choisir
      pour le critère      		Points
      correspondant au niveau choisi
      Qualification * requise pour l'emploi2714
      Contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme2138
      Latitude d'action dans l'emploi3221
      Complexité et nature de la polyvalence de l'emploi2-3207263
      Responsabilité humaine et managériale1-278108
      Responsabilité financière1-2152180

      En conséquence, la pesée minimale (somme des points correspondant aux niveaux minimaux) est de 1 510 points.

      Quant à la pesée maximale (somme des points correspondant aux niveaux maximaux), elle s'élève à 1 624 points.


      8. Agent technique de maintenance


      Rôle et missions

      Les postes relevant de l'emploi repère d'agent technique de maintenance ont pour missions générales :

      - d'assurer la maintenance technique des locaux, du mobilier et du matériel ;

      - de vérifier, de contrôler et de prévenir les anomalies ;

      - d'établir les premiers diagnostics et d'assurer les réparations relevant de la compétence de l'emploi ;

      - d'informer sa hiérarchie des réparations nécessitant une intervention extérieure.

      Les niveaux des trois premiers critères sont fixés par la branche au niveau national. Ainsi, le niveau à retenir est celui indiqué dans le tableau de pesées ci-dessous.

      Pour les trois derniers critères, lorsqu'il y a plusieurs niveaux indiqués, l'employeur choisit l'un d'entre eux selon les caractéristiques et les exigences de l'emploi concerné.

      CritèreNiveau à choisir
      pour le critère      		Points
      correspondant au niveau choisi
      Qualification * requise pour l'emploi3755
      Contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme2138
      Latitude d'action dans l'emploi2173
      Complexité et nature de la polyvalence de l'emploi2-3207263
      Responsabilité humaine et managériale1-278108
      Responsabilité financière1-2152180

      En conséquence, la pesée minimale (somme des points correspondant aux niveaux minimaux) est de 1 503 points.

      Quant à la pesée maximale (somme des points correspondant aux niveaux maximaux), elle s'élève à 1 617 points.


      9. Agent technique d'administration et/ ou de gestion


      Rôle et missions

      Les postes relevant de l'emploi repère d'agent technique d'administration et/ ou de gestion ont pour missions générales, selon l'organisation de la structure :

      - de réaliser des activités relatives au secrétariat et à la gestion administrative de dossiers et à leur archivage ;

      - de saisir les données financières, comptables ou de paie ;

      - d'éditer des états de suivi de l'activité ;

      - de veiller à la circulation de l'information.

      Ces postes peuvent également prévoir la réalisation d'activités * d'accueil, d'information et d'orientation dans l'organisme.

      Les niveaux des trois premiers critères sont fixés par la branche au niveau national. Ainsi, le niveau à retenir est celui indiqué dans le tableau de pesées ci-dessous.

      Pour les trois derniers critères, lorsqu'il y a plusieurs niveaux indiqués, l'employeur choisit l'un d'entre eux selon les caractéristiques et les exigences de l'emploi concerné.

      CritèreNiveau à choisir
      pour le critère      		Points
      correspondant au niveau choisi
      Qualification * requise pour l'emploi3755
      Contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme2138
      Latitude d'action dans l'emploi2173
      Complexité et nature de la polyvalence de l'emploi2-3207263
      Responsabilité humaine et managériale1-278108
      Responsabilité financière1-2152180

      En conséquence, la pesée minimale (somme des points correspondant aux niveaux minimaux) est de 1 503 points.

      Quant à la pesée maximale (somme des points correspondant aux niveaux maximaux), elle s'élève à 1 617 points.


      10. Animateur


      Rôle et missions

      Les postes relevant de l'emploi repère d'animateur ont pour missions générales :

      - d'animer une ou plusieurs activités * pour un collectif dans le but de favoriser la vie en commun et la connaissance de chacun, en fonction des objectifs assignés ;

      - de mettre en œuvre des projets d'activités en relation avec les partenaires concernés ;

      Ces postes peuvent également prévoir l'appui à l'accompagnement social ou un suivi individuel des résidents et contribuer au bilan et à l'élaboration de projets.

      Les niveaux des trois premiers critères sont fixés par la branche au niveau national. Ainsi, le niveau à retenir est celui indiqué dans le tableau de pesées ci-dessous.

      Pour les trois derniers critères, lorsqu'il y a plusieurs niveaux indiqués, l'employeur choisit l'un d'entre eux selon les caractéristiques et les exigences de l'emploi concerné.

      CritèreNiveau à choisir
      pour le critère      		Points
      correspondant au niveau choisi
      Qualification * requise pour l'emploi3755
      Contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme2138
      Latitude d'action dans l'emploi3221
      Complexité et nature de la polyvalence de l'emploi2-3207263
      Responsabilité humaine et managériale1-278108
      Responsabilité financière2-3180211

      En conséquence, la pesée minimale (somme des points correspondant aux niveaux minimaux) est de 1 579 points.

      Quant à la pesée maximale (somme des points correspondant aux niveaux maximaux), elle s'élève à 1 696 points.

      L'emploi repère 11 de technicien administratif est fusionné avec l'emploi repère 13 d'assistant de gestion ou de direction. En conséquence, cet emploi repère n'existe plus.


      12. Technicien de maintenance


      Rôle et missions

      Les postes relevant de l'emploi repère de technicien de maintenance ont pour missions générales :

      - d'assurer la maintenance des locaux, du mobilier et du matériel ;

      - de coordonner et d'organiser les interventions internes ou externes de maintenance technique ;

      - de vérifier et de contrôler les organes de sécurité en conformité avec les normes en vigueur ;

      - de prévenir et de détecter les dysfonctionnements et/ ou dégradations et organiser les interventions correctives ;

      - d'assurer les réparations relevant de la compétence de l'emploi ;

      - d'informer sa hiérarchie des réparations nécessitant une intervention extérieure.

      Ces postes peuvent prévoir un premier niveau de négociation avec les fournisseurs ou les intervenants extérieurs.

      Les niveaux des trois premiers critères sont fixés par la branche au niveau national. Ainsi, le niveau à retenir est celui indiqué dans le tableau de pesées ci-dessous.

      Pour les trois derniers critères, lorsqu'il y a plusieurs niveaux indiqués, l'employeur choisit l'un d'entre eux selon les caractéristiques et les exigences de l'emploi concerné.

      CritèreNiveau à choisir
      pour le critère      		Points
      correspondant au niveau choisi
      Qualification * requise pour l'emploi4860
      Contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme2138
      Latitude d'action dans l'emploi3221
      Complexité et nature de la polyvalence de l'emploi2-3207263
      Responsabilité humaine et managériale2-3108179
      Responsabilité financière2-3180211

      En conséquence, la pesée minimale (somme des points correspondant aux niveaux minimaux) est de 1 714 points.

      Quant à la pesée maximale (somme des points correspondant aux niveaux maximaux), elle s'élève à 1 872 points.


      13. Assistant de gestion ou de direction


      Rôle et missions

      Les postes relevant de l'emploi repère d'assistant de gestion ou de direction ont pour missions générales :

      - d'assister un cadre dirigeant ou une direction dans la conduite d'un service ou d'un organisme * ;

      - de gérer techniquement des projets et/ ou des dossiers pouvant relever d'un domaine spécialisé, notamment gestion des ressources humaines, paie, finances, comptabilité ;

      - de suivre et de gérer les relations avec les partenaires liés au domaine d'intervention ;

      - d'assurer les liaisons entre les services de la structure et avec les services externes liés à l'activité ;

      - de coordonner et de contrôler la transmission de l'information.

      Selon l'organisation du service ou de l'organisme, la mission principale peut être centrée sur une activité spécialisée.

      Les niveaux des trois premiers critères sont fixés par la branche au niveau national. Ainsi, le niveau à retenir est celui indiqué dans le tableau de pesées ci-dessous.

      Pour les trois derniers critères, lorsqu'il y a plusieurs niveaux indiqués, l'employeur choisit l'un d'entre eux selon les caractéristiques et les exigences de l'emploi concerné.

      CritèreNiveau à choisir
      pour le critère      		Points
      correspondant au niveau choisi
      Qualification * requise pour l'emploi4860
      Contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme2138
      Latitude d'action dans l'emploi3221
      Complexité et nature de la polyvalence de l'emploi2-3-4207263328
      Responsabilité humaine et managériale1-2-378108179
      Responsabilité financière1-2-3152180211

      En conséquence, la pesée minimale (somme des points correspondant aux niveaux minimaux) est de 1 656 points.

      Quant à la pesée maximale (somme des points correspondant aux niveaux maximaux), elle s'élève à 1 937 points.

      La pesée initiale des postes rattachés à l'emploi repère 13 ne peut être remise en cause, en l'absence d'évolution du poste, uniquement en raison de la fusion des emplois repères 11 et 13.


      14. Chef de restauration


      Rôle et missions

      Les postes relevant de l'emploi repère de chef de restauration ont pour missions générales :

      - d'élaborer et de confectionner les repas et d'appliquer les règles d'hygiène, de sécurité alimentaire, de diététique ;

      - de veiller à l'information et à l'éducation diététique des usagers ;

      - de participer à la régulation des coûts.

      En plus des rôles et missions du cuisinier, ces postes prévoient également des fonctions d'encadrement, de gestion, d'achat ou d'économat.

      Les niveaux des trois premiers critères sont fixés par la branche au niveau national. Ainsi, le niveau à retenir est celui indiqué dans le tableau de pesées ci-après.

      Pour les trois derniers critères, lorsqu'il y a plusieurs niveaux indiqués, l'employeur choisit l'un d'entre eux selon les caractéristiques et les exigences de l'emploi concerné.

      CritèreNiveau à choisir
      pour le critère      		Points
      correspondant au niveau choisi
      Qualification * requise pour l'emploi3755
      Contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme3221
      Latitude d'action dans l'emploi3221
      Complexité et nature de la polyvalence de l'emploi3-4263328
      Responsabilité humaine et managériale2-3108179
      Responsabilité financière2-3180211

      En conséquence, la pesée minimale (somme des points correspondant aux niveaux minimaux) est de 1 748 points.

      Quant à la pesée maximale (somme des points correspondant aux niveaux maximaux), elle s'élève à 1 915 points.


      15. Chargé d'études et de développements


      Rôle et missions

      Les postes relevant de l'emploi repère de chargé d'études et de développements ont pour missions générales :

      - d'assister, sur le plan technique et opérationnel, la direction dans la conduite et la réalisation d'études ou de projets liés à la mise en œuvre de la politique de l'organisme ;

      - de recueillir et d'analyser l'expression des besoins et les éléments de contexte liés à des objectifs d'étude ou de développement ;

      - de coordonner la mise en œuvre et le déploiement de projets, la conduite d'étude, en lien avec les acteurs internes et les partenaires impliqués ;

      - de s'inscrire dans une démarche projet en suivant les délais, les moyens et les coûts ;

      - de communiquer et de sensibiliser sur les objectifs et les enjeux pour l'organisme ;

      - de conseiller et de former pour la mise en application des résultats de l'étude ou du projet.

      Les niveaux des trois premiers critères sont fixés par la branche au niveau national. Ainsi, le niveau à retenir est celui indiqué dans le tableau de pesées ci-dessous.

      Pour les trois derniers critères, lorsqu'il y a plusieurs niveaux indiqués, l'employeur choisit l'un d'entre eux selon les caractéristiques et les exigences de l'emploi concerné.

      CritèreNiveau à choisir
      pour le critère      		Points
      correspondant au niveau choisi
      Qualification * requise pour l'emploi4860
      Contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme3221
      Latitude d'action dans l'emploi3221
      Complexité et nature de la polyvalence de l'emploi3-4263328
      Responsabilité humaine et managériale1-2-378108179
      Responsabilité financière1-2152180

      En conséquence, la pesée minimale (somme des points correspondant aux niveaux minimaux) est de 1 795 points.

      Quant à la pesée maximale (somme des points correspondant aux niveaux maximaux), elle s'élève à 1 989 points.


      16. Intervenant social et éducatif


      Rôle et missions

      Les postes relevant de l'emploi repère intervenant social et éducatif ont pour missions générales :

      - d'effectuer une analyse de la situation des usagers, de rechercher les solutions appropriées, de les mettre en œuvre dans le cadre d'interventions d'accompagnement individuelles et/ ou collectives ;

      - d'animer, de mettre en œuvre et de développer, en lien avec les partenaires institutionnels concernés, un ou plusieurs domaines * d'accompagnement avec l'objectif de favoriser l'autonomie de chaque usager ;

      - de contribuer à l'évolution du projet social et/ ou éducatif de l'organisme * ;

      - de pouvoir assurer l'interface entre les résidents et les activités de gestion locative et d'entretien des locaux, dans le cadre du projet social et éducatif de l'organisme.

      Les niveaux des trois premiers critères sont fixés par la branche au niveau national. Ainsi, le niveau à retenir est celui indiqué dans le tableau de pesées ci-dessous.

      Pour les trois derniers critères, lorsqu'il y a plusieurs niveaux indiqués, l'employeur choisit l'un d'entre eux selon les caractéristiques et les exigences de l'emploi concerné.

      CritèreNiveau à choisir
      pour le critère      		Points
      correspondant au niveau choisi
      Qualification * requise pour l'emploi4860
      Contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme3221
      Latitude d'action dans l'emploi3221
      Complexité et nature de la polyvalence de l'emploi3-4263328
      Responsabilité humaine et managériale1-278108
      Responsabilité financière2-3180211

      En conséquence, la pesée minimale (somme des points correspondant aux niveaux minimaux) est de 1 823 points.

      Quant à la pesée maximale (somme des points correspondant aux niveaux maximaux), elle s'élève à 1 949 points.


      17. Chargé de logements et/ ou de gestion locative

      Rôle et missions :

      - gérer l'accueil dans les lieux et les situations d'occupation en référence au projet de l'organisme, au règlement de fonctionnement de l'établissement, aux contraintes réglementaires ;

      - assurer la gestion des dossiers et des formalités liés à l'occupation du logement ;

      - effectuer la gestion du parc de logements en lien avec les partenaires de l'organisme ;

      - réaliser des visites de prévention des risques et de maintien des conditions d'hygiène et de sécurité des locaux et des équipements. Etablir des diagnostics de l'état des lieux et des locaux ;

      - évaluer les besoins d'entretien, de travaux et de réparation. Contrôler la conformité des réalisations des intervenants, internes ou externes, comme des prestataires ;

      - valoriser l'offre de logements et apporter son expertise lors de l'élaboration et la conduite de projets de développement avec les partenaires et professionnels concernés.

      Les niveaux des trois premiers critères sont fixés par la branche au niveau national. Ainsi, le niveau à retenir est celui indiqué dans le tableau de pesées ci-dessous.

      Pour les trois derniers critères, lorsqu'il y a plusieurs niveaux indiqués, l'employeur choisit l'un d'entre eux selon les caractéristiques et les exigences de l'emploi concerné.

      CritèreNiveau à choisir
      pour le critère      		Points
      correspondant au niveau choisi
      Qualification * requise pour l'emploi4860
      Contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme3221
      Latitude d'action dans l'emploi3221
      Complexité et nature de la polyvalence de l'emploi3-4263328
      Responsabilité humaine et managériale1-278108
      Responsabilité financière2-3180211

      En conséquence, la pesée minimale (somme des points correspondant aux niveaux minimaux) est de 1 823 points.

      Quant à la pesée maximale (somme des points correspondant aux niveaux maximaux), elle s'élève à 1 949 points.


      18. Responsable de secteur d'activité


      Rôle et missions

      Les postes relevant de l'emploi repère de responsable de secteur d'activité ont pour missions générales :

      - d'assurer la responsabilité de la conduite et de la gestion complète de projets ou d'activités spécifiques ;

      - de gérer un ou plusieurs secteurs d'activité de l'organisme avec les moyens correspondants ;

      - d'impulser et de coordonner l'activité d'un ou de plusieurs collaborateurs vis-à-vis desquels le titulaire du poste peut assurer une responsabilité hiérarchique.

      Ce poste peut prévoir la recherche de financements spécifiques ou structurels.

      Les niveaux des trois premiers critères sont fixés par la branche au niveau national. Ainsi, le niveau à retenir est celui indiqué dans le tableau de pesées ci-dessous.

      Pour les trois derniers critères, lorsqu'il y a plusieurs niveaux indiqués, l'employeur choisit l'un d'entre eux selon les caractéristiques et les exigences de l'emploi concerné.

      CritèreNiveau à choisir
      pour le critère      		Points
      correspondant au niveau choisi
      Qualification * requise pour l'emploi5999
      Contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme4337
      Latitude d'action dans l'emploi3221
      Complexité et nature de la polyvalence de l'emploi4-5328472
      Responsabilité humaine et managériale2-3-4108179315
      Responsabilité financière2-3-4180211354

      En conséquence, la pesée minimale (somme des points correspondant aux niveaux minimaux) est de 2 173 points.

      Quant à la pesée maximale (somme des points correspondant aux niveaux maximaux), elle s'élève à 2 698 points.


      19. Directeur d'établissement ou de services


      Rôle et missions

      Les postes relevant de l'emploi repère de directeur d'établissement ou de services recouvrent les cadres généralistes et les cadres experts d'un domaine.

      Les cadres généralistes ont pour missions générales de mettre en œuvre la politique budgétaire, financière et managériale de l'établissement ou d'un ou de plusieurs services dans le cadre des objectifs stratégiques et de développement qui lui ont été définis.

      Ces postes prévoient la recherche et/ ou la négociation de financements spécifiques ou structurels.

      Les niveaux des trois premiers critères sont fixés par la branche au niveau national. Ainsi, le niveau à retenir est celui indiqué dans le tableau de pesées ci-dessous.

      Pour les trois derniers critères, lorsqu'il y a plusieurs niveaux indiqués, l'employeur choisit l'un d'entre eux selon les caractéristiques et les exigences de l'emploi concerné. Toutefois, il ne peut être retenu simultanément les niveaux minimaux pour ces trois derniers critères.

      Les cadres experts ont pour missions générales d'assurer la gestion et le développement d'activité à fort degré de technicité, de spécialisation dans un domaine particulier tel que financier, managérial, juridique, administratif, commercial ...

      Les niveaux des trois premiers critères sont fixés par la branche au niveau national. Ainsi, le niveau à retenir est celui indiqué dans le tableau de pesées ci-dessous.

      Pour les trois derniers critères, lorsqu'il y a plusieurs niveaux indiqués, l'employeur choisit l'un d'entre eux selon les caractéristiques et les exigences de l'emploi concerné.

      CritèreNiveau à choisir
      pour le critère      		Points
      correspondant au niveau choisi
      Qualification * requise pour l'emploi5999
      Contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme4337
      Latitude d'action dans l'emploi4336
      Complexité et nature de la polyvalence de l'emploi4-5328472
      Responsabilité humaine et managériale3-4-5179315513
      Responsabilité financière3-4-5211354513

      En conséquence, la pesée minimale des cadres experts (somme des points correspondant aux niveaux minimaux) est de 2 390 points.

      La pesée minimale des cadres généralistes est de 2 526 points.

      Quant à la pesée maximale des cadres généralistes et des cadres experts (somme des points correspondant aux niveaux maximaux), elle s'élève à 3 170 points.


      20. Directeur d'association ou d'organisme *


      Rôle et missions

      Les postes relevant de l'emploi repère de directeur d'association ou d'organisme ont pour missions générales, sur directive et par délégation du président de l'organisme gestionnaire ou de l'association en charge d'un ou de plusieurs organismes gestionnaires, ou de son représentant légal (directeur général) :

      - de garantir la réalisation des objectifs et le maintien des patrimoines (technique, relationnel, social ...) ;

      - de veiller à la pérennité de son fonctionnement et aux équilibres financiers des opérations qu'il a en charge ;

      - de participer à l'élaboration de la stratégie de l'organisme et en conduire son développement ;

      - de mettre en œuvre la politique et les orientations retenues par les instances dirigeantes (CA de l'association ...) ;

      - de gérer la structure et ses ressources humaines ;

      - de développer le dialogue social avec les instances représentatives du personnel et les organisations syndicales de salariés ;

      - d'assurer l'application des règles sociales, fiscales, budgétaires et comptables, le respect des normes en vigueur, la gestion et la maintenance des locaux.

      Les niveaux des trois premiers critères sont fixés par la branche au niveau national. Ainsi, le niveau à retenir est celui indiqué dans le tableau de pesées ci-dessous.

      Pour les trois derniers critères, lorsqu'il y a plusieurs niveaux indiqués, l'employeur choisit l'un d'entre eux selon les caractéristiques et les exigences de l'emploi concerné.

      CritèreNiveau à choisir
      pour le critère      		Points
      correspondant au niveau choisi
      Qualification (*) requise pour l'emploi5999
      Contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme4337
      Latitude d'action dans l'emploi4336
      Complexité et nature de la polyvalence de l'emploi4-5328472
      Responsabilité humaine et managériale4-5-6315513675
      Responsabilité financière5-6513639

      En conséquence, la pesée minimale (somme des points correspondant aux niveaux minimaux) est de 2 828 points.

      Quant à la pesée maximale (somme des points correspondant aux niveaux maximaux), elle s'élève à 3 458 points.


      Cas spécifique : directeur général

      L'emploi de directeur général assure non seulement les mêmes missions que le poste de''directeur d'association ou d'organisme *''mais, en plus, agit dans le cadre de délégations écrites très importantes accordées par le président du conseil d'administration d'une association qui regroupe généralement des établissements et activités de différente nature. Cet emploi implique une responsabilité de mandataire social.

      Cet emploi relève de la grille de classification, mais l'indice de base du directeur général, dès lors qu'il est salarié de l'organisme * qu'il dirige, ne peut être inférieur à la position maximale de l'emploi repère n° 20 de''directeur d'association ou d'organisme *''. Le niveau V du critère''Latitude d'action dans l'emploi'', le niveau VI des critères''Complexité et nature de la polyvalence de l'emploi''et''Responsabilité humaine et managériale''et le niveau VII du critère''Responsabilité financière''sont des niveaux indiciaires maximaux. Ces niveaux offrent une plage d'évaluation qui permet de déterminer la rémunération du directeur général en fonction de l'importance de ses responsabilités et des délégations qui lui sont attribuées. A cette rémunération individuelle peuvent s'ajouter (mensuellement ou annuellement) d'éventuels compléments ou indemnités de mandataire social. »

      Le * renvoie à l'annexe II « Lexique de la classification ».


    • Article

      En vigueur

      1. Agent de service de nettoyage et d'entretien

      Rôle et missions

      Les postes relevant de l'emploi repère d'agent de service de nettoyage et d'entretien ont pour missions générales de réaliser les travaux courants d'entretien, de nettoyage ou toute autre tâche d'exécution simple comprenant l'utilisation de produits adaptés et de machines électromécaniques.

      Les niveaux du critère « qualification requise pour l'emploi » et du critère « latitude d'action dans l'emploi » sont fixés par la branche au niveau national. Ainsi, le niveau à retenir est celui indiqué dans le tableau de pesées ci-dessous.

      Pour le critère « contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme », l'employeur peut choisir le niveau 2 ou le niveau 3 selon les caractéristiques et les exigences de l'emploi concerné.

      Pour les trois derniers critères, lorsqu'il y a plusieurs niveaux indiqués, l'employeur choisit l'un d'entre eux selon les caractéristiques et les exigences de l'emploi concerné.

      CritèreNiveau à choisir
      pour le critère      		Points
      correspondants au niveau choisi
      Qualification * requise pour l'emploi1675
      Contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme2-3138221
      Latitude d'action dans l'emploi1152
      Complexité et nature de la polyvalence de l'emploi1-2182207
      Responsabilité humaine et managériale178
      Responsabilité financière1152

      En conséquence, la pesée minimale (somme des points correspondant aux niveaux minimaux) est de 1 377 points.

      Quant à la pesée maximale (somme des points correspondant aux niveaux maximaux), elle s'élève à 1 402 points.

      2. Agent de restauration

      Rôle et missions

      Les postes relevant de l'emploi repère d'agent de restauration ont pour missions générales :

      - d'assurer des travaux courants liés à la préparation des repas, à l'installation de la zone de distribution ou de restauration ;

      - de participer aux travaux nécessités par l'application des procédures d'hygiène et de sécurité alimentaire en vigueur.

      Ces postes, placés sous l'autorité d'un cuisinier, peuvent également prévoir la prise en charge d'activités * de caisse.

      Les niveaux du critère « qualification requise pour l'emploi » et du critère « latitude d'action dans l'emploi » sont fixés par la branche au niveau national. Ainsi, le niveau à retenir est celui indiqué dans le tableau de pesées ci-dessous.

      Pour le critère « contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme », l'employeur peut choisir le niveau 2 ou le niveau 3 selon les caractéristiques et les exigences de l'emploi concerné.

      Pour les trois derniers critères, lorsqu'il y a plusieurs niveaux indiqués, l'employeur choisit l'un d'entre eux selon les caractéristiques et les exigences de l'emploi concerné.

      CritèreNiveau à choisir
      pour le critère      		Points
      correspondant au niveau choisi
      Qualification * requise pour l'emploi1675
      Contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme2-3138221
      Latitude d'action dans l'emploi2173
      Complexité et nature de la polyvalence de l'emploi1-2182207
      Responsabilité humaine et managériale178
      Responsabilité financière1-2152180

      En conséquence, la pesée minimale (somme des points correspondant aux niveaux minimaux) est de 1 398 points.

      Quant à la pesée maximale (somme des points correspondant aux niveaux maximaux), elle s'élève à 1 451 points.

      3. Agent administratif

      Rôle et missions

      Les postes relevant de l'emploi repère d'agent administratif ont pour missions générales de réaliser les activités * élémentaires spécifiques d'une ou plusieurs spécialités mettant en œuvre des techniques de base du secrétariat et de saisie de données administratives ou de gestion.

      Les niveaux du critère « qualification requise pour l'emploi » et du critère « latitude d'action dans l'emploi » sont fixés par la branche au niveau national. Ainsi, le niveau à retenir est celui indiqué dans le tableau de pesées ci-dessous.

      Pour le critère « contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme », l'employeur peut choisir le niveau 2 ou le niveau 3 selon les caractéristiques et les exigences de l'emploi concerné.

      Pour les trois derniers critères, lorsqu'il y a plusieurs niveaux indiqués, l'employeur choisit l'un d'entre eux selon les caractéristiques et les exigences de l'emploi concerné.

      CritèreNiveau à choisir
      pour le critère      		Points
      correspondant au niveau choisi
      Qualification * requise pour l'emploi2714
      Contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme2-3138221
      Latitude d'action dans l'emploi1152
      Complexité et nature de la polyvalence de l'emploi1-2182207
      Responsabilité humaine et managériale178
      Responsabilité financière1-2152180

      En conséquence, la pesée minimale (somme des points correspondant aux niveaux minimaux) est de 1 416 points.

      Quant à la pesée maximale (somme des points correspondant aux niveaux maximaux), elle s'élève à 1 469 points.

      4. Agent de maintenance

      Rôle et missions

      Les postes relevant de l'emploi repère d'agent de maintenance ont pour missions générales :

      - d'assurer la propreté, l'hygiène, la sécurité d'usage et le contrôle de l'état d'entretien des locaux d'une ou plusieurs structures ;

      - d'assurer la maintenance, la vérification, le contrôle ou l'entretien technique des locaux, du mobilier, du matériel ;

      - de prévenir les anomalies courantes ;

      - d'effectuer des interventions correctrices en application de consignes *.

      Les niveaux du critère « qualification requise pour l'emploi » et du critère « latitude d'action dans l'emploi » sont fixés par la branche au niveau national. Ainsi, le niveau à retenir est celui indiqué dans le tableau de pesées ci-dessous.

      Pour le critère « contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme », l'employeur peut choisir le niveau 2 ou le niveau 3 selon les caractéristiques et les exigences de l'emploi concerné.

      Pour les trois derniers critères, lorsqu'il y a plusieurs niveaux indiqués, l'employeur choisit l'un d'entre eux selon les caractéristiques et les exigences de l'emploi concerné.

      CritèreNiveau à choisir
      pour le critère      		Points
      correspondant au niveau choisi
      Qualification * requise pour l'emploi2714
      Contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme2-3138221
      Latitude d'action dans l'emploi1152
      Complexité et nature de la polyvalence de l'emploi1-2182207
      Responsabilité humaine et managériale1-278108
      Responsabilité financière1-2152180

      En conséquence, la pesée minimale (somme des points correspondant aux niveaux minimaux) est de 1 416 points.

      Quant à la pesée maximale (somme des points correspondant aux niveaux maximaux), elle s'élève à 1 499 points.

      5. Agent d'accueil et de surveillance

      Rôle et missions

      Les postes relevant de l'emploi repère d'agent d'accueil et de surveillance ont pour missions générales de :
      – assurer une présence dans les locaux et veiller à la sécurité des personnes et à la préservation des biens ;
      – assurer un accueil et une écoute attentive auprès des résidents et être un relais vers l'équipe de l'établissement dans le cadre du projet social, notamment la nuit et/ou le week-end ;
      – apprécier les actions appropriées ou les moyens à déclencher en fonction des situations, selon les consignes (*) établies ;
      – rendre compte des incidents, des faits marquants, et des situations individuelles et collectives.

      Ces postes peuvent également prévoir la prise en charge de formalités d'inscription, la mise en place de collations et/ou la réalisation de petits travaux d'entretien.

      Les niveaux du critère « qualification requise pour l'emploi » et du critère « latitude d'action dans l'emploi » sont fixés par la branche au niveau national. Ainsi, le niveau à retenir est celui indiqué dans le tableau de pesées ci-dessous.

      Pour le critère « contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme », l'employeur peut choisir le niveau 2 ou le niveau 3 selon les caractéristiques et les exigences de l'emploi concerné.

      Pour les trois derniers critères, lorsqu'il y a plusieurs niveaux indiqués, l'employeur choisit l'un d'entre eux selon les caractéristiques et les exigences de l'emploi concerné.

      CritèreNiveau
      à choisir pour le critère      		Points correspondants
      au niveau choisi
      Qualification (*) requise pour l'emploi2714
      Contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme2-3138221
      Latitude d'action dans l'emploi2173
      Complexité et nature de la polyvalence de l'emploi1-2-3182207263
      Responsabilité humaine et managériale178
      Responsabilité financière1-2152180

      En conséquence, la pesée minimale (somme des points correspondants aux niveaux minimaux) est de 1 437 points.

      Quant à la pesée maximale (somme des points correspondants aux niveaux maximaux), elle s'élève à 1 546 points.

      6. Agent d'accueil et de réception

      Rôle et missions

      Les postes relevant de l'emploi repère d'agent d'accueil et de réception ont pour missions générales :

      - d'assurer l'accueil, physique ou téléphonique ;

      - d'assurer le relais d'information entre le public, les usagers et la structure ;

      - de recevoir les demandes, d'informer, de renseigner et d'orienter.

      Ces postes peuvent également prévoir la réalisation de quelques travaux administratifs simples associés à la fonction d'accueil.

      Les niveaux du critère « qualification requise pour l'emploi » et du critère « latitude d'action dans l'emploi » sont fixés par la branche au niveau national. Ainsi, le niveau à retenir est celui indiqué dans le tableau de pesées ci-dessous.

      Pour le critère « contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme », l'employeur peut choisir le niveau 2 ou le niveau 3 selon les caractéristiques et les exigences de l'emploi concerné.

      Pour les trois derniers critères, lorsqu'il y a plusieurs niveaux indiqués, l'employeur choisit l'un d'entre eux selon les caractéristiques et les exigences de l'emploi concerné.

      CritèreNiveau à choisir
      pour le critère      		Points
      correspondant au niveau choisi
      Qualification * requise pour l'emploi2714
      Contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme2-3138221
      Latitude d'action dans l'emploi2173
      Complexité et nature de la polyvalence de l'emploi2-3207263
      Responsabilité humaine et managériale1-278108
      Responsabilité financière1-2152180

      En conséquence, la pesée minimale (somme des points correspondant aux niveaux minimaux) est de 1 462 points.

      Quant à la pesée maximale (somme des points correspondant aux niveaux maximaux), elle s'élève à 1 576 points.

      7. Cuisinier

      Rôle et missions

      Les postes relevant de l'emploi repère de cuisinier ont pour missions générales :

      - d'élaborer et de confectionner les repas en respectant les normes conseillées et les réglementations ;

      - d'appliquer les règles d'hygiène, de sécurité alimentaire, de diététique ;

      - de participer à la régulation des coûts et à l'information des usagers.

      Les niveaux du critère « qualification requise pour l'emploi » et du critère « latitude d'action dans l'emploi » sont fixés par la branche au niveau national. Ainsi, le niveau à retenir est celui indiqué dans le tableau de pesées ci-dessous.

      Pour le critère « contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme », l'employeur peut choisir le niveau 2 ou le niveau 3 selon les caractéristiques et les exigences de l'emploi concerné.

      Pour les trois derniers critères, lorsqu'il y a plusieurs niveaux indiqués, l'employeur choisit l'un d'entre eux selon les caractéristiques et les exigences de l'emploi concerné.

      CritèreNiveau à choisir
      pour le critère      		Points
      correspondant au niveau choisi
      Qualification * requise pour l'emploi2714
      Contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme2-3138221
      Latitude d'action dans l'emploi3221
      Complexité et nature de la polyvalence de l'emploi2-3207263
      Responsabilité humaine et managériale1-278108
      Responsabilité financière1-2152180

      En conséquence, la pesée minimale (somme des points correspondant aux niveaux minimaux) est de 1 510 points.

      Quant à la pesée maximale (somme des points correspondant aux niveaux maximaux), elle s'élève à 1 624 points.

      8. Agent technique de maintenance

      Rôle et missions

      Les postes relevant de l'emploi repère d'agent technique de maintenance ont pour missions générales :

      - d'assurer la maintenance technique des locaux, du mobilier et du matériel ;

      - de vérifier, de contrôler et de prévenir les anomalies ;

      - d'établir les premiers diagnostics et d'assurer les réparations relevant de la compétence de l'emploi ;

      - d'informer sa hiérarchie des réparations nécessitant une intervention extérieure.

      Les niveaux du critère « qualification requise pour l'emploi » et du critère « latitude d'action dans l'emploi » sont fixés par la branche au niveau national. Ainsi, le niveau à retenir est celui indiqué dans le tableau de pesées ci-dessous.

      Pour le critère « contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme », l'employeur peut choisir le niveau 2 ou le niveau 3 selon les caractéristiques et les exigences de l'emploi concerné.

      Pour les trois derniers critères, lorsqu'il y a plusieurs niveaux indiqués, l'employeur choisit l'un d'entre eux selon les caractéristiques et les exigences de l'emploi concerné.

      CritèreNiveau à choisir
      pour le critère      		Points
      correspondant au niveau choisi
      Qualification * requise pour l'emploi3755
      Contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme2-3138221
      Latitude d'action dans l'emploi2173
      Complexité et nature de la polyvalence de l'emploi2-3207263
      Responsabilité humaine et managériale1-278108
      Responsabilité financière1-2152180

      En conséquence, la pesée minimale (somme des points correspondant aux niveaux minimaux) est de 1 503 points.

      Quant à la pesée maximale (somme des points correspondant aux niveaux maximaux), elle s'élève à 1 617 points.

      9. Agent technique d'administration et/ ou de gestion

      Rôle et missions

      Les postes relevant de l'emploi repère d'agent technique d'administration et/ ou de gestion ont pour missions générales, selon l'organisation de la structure :

      - de réaliser des activités relatives au secrétariat et à la gestion administrative de dossiers et à leur archivage ;

      - de saisir les données financières, comptables ou de paie ;

      - d'éditer des états de suivi de l'activité ;

      - de veiller à la circulation de l'information.

      Ces postes peuvent également prévoir la réalisation d'activités * d'accueil, d'information et d'orientation dans l'organisme.

      Les niveaux du critère « qualification requise pour l'emploi » et du critère « latitude d'action dans l'emploi » sont fixés par la branche au niveau national. Ainsi, le niveau à retenir est celui indiqué dans le tableau de pesées ci-dessous.

      Pour le critère « contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme », l'employeur peut choisir le niveau 2 ou le niveau 3 selon les caractéristiques et les exigences de l'emploi concerné.

      Pour les trois derniers critères, lorsqu'il y a plusieurs niveaux indiqués, l'employeur choisit l'un d'entre eux selon les caractéristiques et les exigences de l'emploi concerné.

      CritèreNiveau à choisir
      pour le critère      		Points
      correspondant au niveau choisi
      Qualification * requise pour l'emploi3755
      Contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme2-3138221
      Latitude d'action dans l'emploi2173
      Complexité et nature de la polyvalence de l'emploi2-3207263
      Responsabilité humaine et managériale1-278108
      Responsabilité financière1-2152180

      En conséquence, la pesée minimale (somme des points correspondant aux niveaux minimaux) est de 1 503 points.

      Quant à la pesée maximale (somme des points correspondant aux niveaux maximaux), elle s'élève à 1 617 points.

      10. Animateur

      Rôle et missions

      Les postes relevant de l'emploi repère d'animateur ont pour missions générales :

      - d'animer une ou plusieurs activités * pour un collectif dans le but de favoriser la vie en commun et la connaissance de chacun, en fonction des objectifs assignés ;

      - de mettre en œuvre des projets d'activités en relation avec les partenaires concernés ;

      Ces postes peuvent également prévoir l'appui à l'accompagnement social ou un suivi individuel des résidents et contribuer au bilan et à l'élaboration de projets.

      Les niveaux du critère « qualification requise pour l'emploi » et du critère « latitude d'action dans l'emploi » sont fixés par la branche au niveau national. Ainsi, le niveau à retenir est celui indiqué dans le tableau de pesées ci-dessous.

      Pour le critère « contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme », l'employeur peut choisir le niveau 2 ou le niveau 3 selon les caractéristiques et les exigences de l'emploi concerné.

      Pour les trois derniers critères, lorsqu'il y a plusieurs niveaux indiqués, l'employeur choisit l'un d'entre eux selon les caractéristiques et les exigences de l'emploi concerné.

      CritèreNiveau à choisir
      pour le critère      		Points
      correspondant au niveau choisi
      Qualification * requise pour l'emploi3755
      Contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme2-3138221
      Latitude d'action dans l'emploi3221
      Complexité et nature de la polyvalence de l'emploi2-3207263
      Responsabilité humaine et managériale1-278108
      Responsabilité financière2-3180211

      En conséquence, la pesée minimale (somme des points correspondant aux niveaux minimaux) est de 1 579 points.

      Quant à la pesée maximale (somme des points correspondant aux niveaux maximaux), elle s'élève à 1 696 points.

      L'emploi repère 11 de technicien administratif est fusionné avec l'emploi repère 13 d'assistant de gestion ou de direction. En conséquence, cet emploi repère n'existe plus.

      12. Technicien de maintenance

      Rôle et missions

      Les postes relevant de l'emploi repère de technicien de maintenance ont pour missions générales :

      - d'assurer la maintenance des locaux, du mobilier et du matériel ;

      - de coordonner et d'organiser les interventions internes ou externes de maintenance technique ;

      - de vérifier et de contrôler les organes de sécurité en conformité avec les normes en vigueur ;

      - de prévenir et de détecter les dysfonctionnements et/ ou dégradations et organiser les interventions correctives ;

      - d'assurer les réparations relevant de la compétence de l'emploi ;

      - d'informer sa hiérarchie des réparations nécessitant une intervention extérieure.

      Ces postes peuvent prévoir un premier niveau de négociation avec les fournisseurs ou les intervenants extérieurs.

      Les niveaux du critère « qualification requise pour l'emploi » et du critère « latitude d'action dans l'emploi » sont fixés par la branche au niveau national. Ainsi, le niveau à retenir est celui indiqué dans le tableau de pesées ci-dessous.

      Pour le critère « contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme », l'employeur peut choisir le niveau 2 ou le niveau 3 selon les caractéristiques et les exigences de l'emploi concerné.

      Pour les trois derniers critères, lorsqu'il y a plusieurs niveaux indiqués, l'employeur choisit l'un d'entre eux selon les caractéristiques et les exigences de l'emploi concerné.

      CritèreNiveau à choisir
      pour le critère      		Points
      correspondant au niveau choisi
      Qualification * requise pour l'emploi4860
      Contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme2-3138221
      Latitude d'action dans l'emploi3221
      Complexité et nature de la polyvalence de l'emploi2-3207263
      Responsabilité humaine et managériale2-3108179
      Responsabilité financière2-3180211

      En conséquence, la pesée minimale (somme des points correspondant aux niveaux minimaux) est de 1 714 points.

      Quant à la pesée maximale (somme des points correspondant aux niveaux maximaux), elle s'élève à 1 872 points.

      13. Assistant de gestion ou de direction

      Rôle et missions

      Les postes relevant de l'emploi repère d'assistant de gestion ou de direction ont pour missions générales :

      - d'assister un cadre dirigeant ou une direction dans la conduite d'un service ou d'un organisme * ;

      - de gérer techniquement des projets et/ ou des dossiers pouvant relever d'un domaine spécialisé, notamment gestion des ressources humaines, paie, finances, comptabilité ;

      - de suivre et de gérer les relations avec les partenaires liés au domaine d'intervention ;

      - d'assurer les liaisons entre les services de la structure et avec les services externes liés à l'activité ;

      - de coordonner et de contrôler la transmission de l'information.

      Selon l'organisation du service ou de l'organisme, la mission principale peut être centrée sur une activité spécialisée.

      Les niveaux du critère « qualification requise pour l'emploi » et du critère « latitude d'action dans l'emploi » sont fixés par la branche au niveau national. Ainsi, le niveau à retenir est celui indiqué dans le tableau de pesées ci-dessous.

      Pour le critère « contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme », l'employeur peut choisir le niveau 2 ou le niveau 3 selon les caractéristiques et les exigences de l'emploi concerné.

      Pour les trois derniers critères, lorsqu'il y a plusieurs niveaux indiqués, l'employeur choisit l'un d'entre eux selon les caractéristiques et les exigences de l'emploi concerné.

      CritèreNiveau à choisir
      pour le critère      		Points
      correspondant au niveau choisi
      Qualification * requise pour l'emploi4860
      Contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme2-3138221
      Latitude d'action dans l'emploi3221
      Complexité et nature de la polyvalence de l'emploi2-3-4207263328
      Responsabilité humaine et managériale1-2-378108179
      Responsabilité financière1-2-3152180211

      En conséquence, la pesée minimale (somme des points correspondant aux niveaux minimaux) est de 1 656 points.

      Quant à la pesée maximale (somme des points correspondant aux niveaux maximaux), elle s'élève à 1 937 points.

      La pesée initiale des postes rattachés à l'emploi repère 13 ne peut être remise en cause, en l'absence d'évolution du poste, uniquement en raison de la fusion des emplois repères 11 et 13.

      14. Chef de restauration

      Rôle et missions

      Les postes relevant de l'emploi repère de chef de restauration ont pour missions générales :

      - d'élaborer et de confectionner les repas et d'appliquer les règles d'hygiène, de sécurité alimentaire, de diététique ;

      - de veiller à l'information et à l'éducation diététique des usagers ;

      - de participer à la régulation des coûts.

      En plus des rôles et missions du cuisinier, ces postes prévoient également des fonctions d'encadrement, de gestion, d'achat ou d'économat.

      Les niveaux des trois premiers critères sont fixés par la branche au niveau national. Ainsi, le niveau à retenir est celui indiqué dans le tableau de pesées ci-après.

      Pour les trois derniers critères, lorsqu'il y a plusieurs niveaux indiqués, l'employeur choisit l'un d'entre eux selon les caractéristiques et les exigences de l'emploi concerné.

      CritèreNiveau à choisir
      pour le critère      		Points
      correspondant au niveau choisi
      Qualification * requise pour l'emploi3755
      Contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme3221
      Latitude d'action dans l'emploi3221
      Complexité et nature de la polyvalence de l'emploi3-4263328
      Responsabilité humaine et managériale2-3108179
      Responsabilité financière2-3180211

      En conséquence, la pesée minimale (somme des points correspondant aux niveaux minimaux) est de 1 748 points.

      Quant à la pesée maximale (somme des points correspondant aux niveaux maximaux), elle s'élève à 1 915 points.

      15. Chargé d'études et de développements

      Rôle et missions

      Les postes relevant de l'emploi repère de chargé d'études et de développements ont pour missions générales :

      - d'assister, sur le plan technique et opérationnel, la direction dans la conduite et la réalisation d'études ou de projets liés à la mise en œuvre de la politique de l'organisme ;

      - de recueillir et d'analyser l'expression des besoins et les éléments de contexte liés à des objectifs d'étude ou de développement ;

      - de coordonner la mise en œuvre et le déploiement de projets, la conduite d'étude, en lien avec les acteurs internes et les partenaires impliqués ;

      - de s'inscrire dans une démarche projet en suivant les délais, les moyens et les coûts ;

      - de communiquer et de sensibiliser sur les objectifs et les enjeux pour l'organisme ;

      - de conseiller et de former pour la mise en application des résultats de l'étude ou du projet.

      Les niveaux des trois premiers critères sont fixés par la branche au niveau national. Ainsi, le niveau à retenir est celui indiqué dans le tableau de pesées ci-dessous.

      Pour les trois derniers critères, lorsqu'il y a plusieurs niveaux indiqués, l'employeur choisit l'un d'entre eux selon les caractéristiques et les exigences de l'emploi concerné.

      CritèreNiveau à choisir
      pour le critère      		Points
      correspondant au niveau choisi
      Qualification * requise pour l'emploi4860
      Contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme3221
      Latitude d'action dans l'emploi3221
      Complexité et nature de la polyvalence de l'emploi3-4263328
      Responsabilité humaine et managériale1-2-378108179
      Responsabilité financière1-2152180

      En conséquence, la pesée minimale (somme des points correspondant aux niveaux minimaux) est de 1 795 points.

      Quant à la pesée maximale (somme des points correspondant aux niveaux maximaux), elle s'élève à 1 989 points.

      16. Intervenant social et éducatif

      Rôle et missions

      Les postes relevant de l'emploi repère intervenant social et éducatif ont pour missions générales :

      - d'effectuer une analyse de la situation des usagers, de rechercher les solutions appropriées, de les mettre en œuvre dans le cadre d'interventions d'accompagnement individuelles et/ ou collectives ;

      - d'animer, de mettre en œuvre et de développer, en lien avec les partenaires institutionnels concernés, un ou plusieurs domaines * d'accompagnement avec l'objectif de favoriser l'autonomie de chaque usager ;

      - de contribuer à l'évolution du projet social et/ ou éducatif de l'organisme * ;

      - de pouvoir assurer l'interface entre les résidents et les activités de gestion locative et d'entretien des locaux, dans le cadre du projet social et éducatif de l'organisme.

      Les niveaux des trois premiers critères sont fixés par la branche au niveau national. Ainsi, le niveau à retenir est celui indiqué dans le tableau de pesées ci-dessous.

      Pour les trois derniers critères, lorsqu'il y a plusieurs niveaux indiqués, l'employeur choisit l'un d'entre eux selon les caractéristiques et les exigences de l'emploi concerné.

      CritèreNiveau à choisir
      pour le critère      		Points
      correspondant au niveau choisi
      Qualification * requise pour l'emploi4860
      Contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme3221
      Latitude d'action dans l'emploi3221
      Complexité et nature de la polyvalence de l'emploi3-4263328
      Responsabilité humaine et managériale1-278108
      Responsabilité financière2-3180211

      En conséquence, la pesée minimale (somme des points correspondant aux niveaux minimaux) est de 1 823 points.

      Quant à la pesée maximale (somme des points correspondant aux niveaux maximaux), elle s'élève à 1 949 points.

      17. Chargé de logements et/ou de gestion locative

      Rôle et missions :

      - gérer l'accueil dans les lieux et les situations d'occupation en référence au projet de l'organisme, au règlement de fonctionnement de l'établissement, aux contraintes réglementaires ;

      - assurer la gestion des dossiers et des formalités liés à l'occupation du logement ;

      - effectuer la gestion du parc de logements en lien avec les partenaires de l'organisme ;

      - réaliser des visites de prévention des risques et de maintien des conditions d'hygiène et de sécurité des locaux et des équipements. Etablir des diagnostics de l'état des lieux et des locaux ;

      - évaluer les besoins d'entretien, de travaux et de réparation. Contrôler la conformité des réalisations des intervenants, internes ou externes, comme des prestataires ;

      - valoriser l'offre de logements et apporter son expertise lors de l'élaboration et la conduite de projets de développement avec les partenaires et professionnels concernés.

      Les niveaux des trois premiers critères sont fixés par la branche au niveau national. Ainsi, le niveau à retenir est celui indiqué dans le tableau de pesées ci-dessous.

      Pour les trois derniers critères, lorsqu'il y a plusieurs niveaux indiqués, l'employeur choisit l'un d'entre eux selon les caractéristiques et les exigences de l'emploi concerné.

      CritèreNiveau à choisir
      pour le critère      		Points
      correspondant au niveau choisi
      Qualification * requise pour l'emploi4860
      Contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme3221
      Latitude d'action dans l'emploi3221
      Complexité et nature de la polyvalence de l'emploi3-4263328
      Responsabilité humaine et managériale1-278108
      Responsabilité financière2-3180211

      En conséquence, la pesée minimale (somme des points correspondant aux niveaux minimaux) est de 1 823 points.

      Quant à la pesée maximale (somme des points correspondant aux niveaux maximaux), elle s'élève à 1 949 points.

      18. Responsable de secteur d'activité

      Rôle et missions

      Les postes relevant de l'emploi repère de responsable de secteur d'activité ont pour missions générales :

      - d'assurer la responsabilité de la conduite et de la gestion complète de projets ou d'activités spécifiques ;

      - de gérer un ou plusieurs secteurs d'activité de l'organisme avec les moyens correspondants ;

      - d'impulser et de coordonner l'activité d'un ou de plusieurs collaborateurs vis-à-vis desquels le titulaire du poste peut assurer une responsabilité hiérarchique.

      Ce poste peut prévoir la recherche de financements spécifiques ou structurels.

      Les niveaux des trois premiers critères sont fixés par la branche au niveau national. Ainsi, le niveau à retenir est celui indiqué dans le tableau de pesées ci-dessous.

      Pour les trois derniers critères, lorsqu'il y a plusieurs niveaux indiqués, l'employeur choisit l'un d'entre eux selon les caractéristiques et les exigences de l'emploi concerné.

      CritèreNiveau à choisir
      pour le critère      		Points
      correspondant au niveau choisi
      Qualification * requise pour l'emploi5999
      Contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme4337
      Latitude d'action dans l'emploi3221
      Complexité et nature de la polyvalence de l'emploi4-5328472
      Responsabilité humaine et managériale2-3-4108179315
      Responsabilité financière2-3-4180211354

      En conséquence, la pesée minimale (somme des points correspondant aux niveaux minimaux) est de 2 173 points.

      Quant à la pesée maximale (somme des points correspondant aux niveaux maximaux), elle s'élève à 2 698 points.

      19. Directeur d'établissement ou de services

      Rôle et missions

      Les postes relevant de l'emploi repère de directeur d'établissement ou de services recouvrent les cadres généralistes et les cadres experts d'un domaine.

      Les cadres généralistes ont pour missions générales de mettre en œuvre la politique budgétaire, financière et managériale de l'établissement ou d'un ou de plusieurs services dans le cadre des objectifs stratégiques et de développement qui lui ont été définis.

      Ces postes prévoient la recherche et/ ou la négociation de financements spécifiques ou structurels.

      Les niveaux des trois premiers critères sont fixés par la branche au niveau national. Ainsi, le niveau à retenir est celui indiqué dans le tableau de pesées ci-dessous.

      Pour les trois derniers critères, lorsqu'il y a plusieurs niveaux indiqués, l'employeur choisit l'un d'entre eux selon les caractéristiques et les exigences de l'emploi concerné. Toutefois, il ne peut être retenu simultanément les niveaux minimaux pour ces trois derniers critères.

      Les cadres experts ont pour missions générales d'assurer la gestion et le développement d'activité à fort degré de technicité, de spécialisation dans un domaine particulier tel que financier, managérial, juridique, administratif, commercial ...

      Les niveaux des trois premiers critères sont fixés par la branche au niveau national. Ainsi, le niveau à retenir est celui indiqué dans le tableau de pesées ci-dessous.

      Pour les trois derniers critères, lorsqu'il y a plusieurs niveaux indiqués, l'employeur choisit l'un d'entre eux selon les caractéristiques et les exigences de l'emploi concerné.

      CritèreNiveau à choisir
      pour le critère      		Points
      correspondant au niveau choisi
      Qualification * requise pour l'emploi5999
      Contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme4337
      Latitude d'action dans l'emploi4336
      Complexité et nature de la polyvalence de l'emploi4-5328472
      Responsabilité humaine et managériale3-4-5179315513
      Responsabilité financière3-4-5211354513

      En conséquence, la pesée minimale des cadres experts (somme des points correspondant aux niveaux minimaux) est de 2 390 points.

      La pesée minimale des cadres généralistes est de 2 526 points.

      Quant à la pesée maximale des cadres généralistes et des cadres experts (somme des points correspondant aux niveaux maximaux), elle s'élève à 3 170 points.

      20. Directeur d'association ou d'organisme *

      Rôle et missions

      Les postes relevant de l'emploi repère de directeur d'association ou d'organisme ont pour missions générales, sur directive et par délégation du président de l'organisme gestionnaire ou de l'association en charge d'un ou de plusieurs organismes gestionnaires, ou de son représentant légal (directeur général) :

      - de garantir la réalisation des objectifs et le maintien des patrimoines (technique, relationnel, social ...) ;

      - de veiller à la pérennité de son fonctionnement et aux équilibres financiers des opérations qu'il a en charge ;

      - de participer à l'élaboration de la stratégie de l'organisme et en conduire son développement ;

      - de mettre en œuvre la politique et les orientations retenues par les instances dirigeantes (CA de l'association ...) ;

      - de gérer la structure et ses ressources humaines ;

      - de développer le dialogue social avec les instances représentatives du personnel et les organisations syndicales de salariés ;

      - d'assurer l'application des règles sociales, fiscales, budgétaires et comptables, le respect des normes en vigueur, la gestion et la maintenance des locaux.

      Les niveaux des trois premiers critères sont fixés par la branche au niveau national. Ainsi, le niveau à retenir est celui indiqué dans le tableau de pesées ci-dessous.

      Pour les trois derniers critères, lorsqu'il y a plusieurs niveaux indiqués, l'employeur choisit l'un d'entre eux selon les caractéristiques et les exigences de l'emploi concerné.

      CritèreNiveau à choisir
      pour le critère      		Points
      correspondant au niveau choisi
      Qualification (*) requise pour l'emploi5999
      Contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme4337
      Latitude d'action dans l'emploi4336
      Complexité et nature de la polyvalence de l'emploi4-5328472
      Responsabilité humaine et managériale4-5-6315513675
      Responsabilité financière5-6513639

      En conséquence, la pesée minimale (somme des points correspondant aux niveaux minimaux) est de 2 828 points.

      Quant à la pesée maximale (somme des points correspondant aux niveaux maximaux), elle s'élève à 3 458 points.

      Cas spécifique : directeur général

      L'emploi de directeur général assure non seulement les mêmes missions que le poste de''directeur d'association ou d'organisme *''mais, en plus, agit dans le cadre de délégations écrites très importantes accordées par le président du conseil d'administration d'une association qui regroupe généralement des établissements et activités de différente nature. Cet emploi implique une responsabilité de mandataire social.

      Cet emploi relève de la grille de classification, mais l'indice de base du directeur général, dès lors qu'il est salarié de l'organisme * qu'il dirige, ne peut être inférieur à la position maximale de l'emploi repère n° 20 de''directeur d'association ou d'organisme *''. Le niveau V du critère''Latitude d'action dans l'emploi'', le niveau VI des critères''Complexité et nature de la polyvalence de l'emploi''et''Responsabilité humaine et managériale''et le niveau VII du critère''Responsabilité financière''sont des niveaux indiciaires maximaux. Ces niveaux offrent une plage d'évaluation qui permet de déterminer la rémunération du directeur général en fonction de l'importance de ses responsabilités et des délégations qui lui sont attribuées. A cette rémunération individuelle peuvent s'ajouter (mensuellement ou annuellement) d'éventuels compléments ou indemnités de mandataire social. »

      Le * renvoie à l'annexe II « Lexique de la classification ».