Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006

En vigueur depuis le 12/07/2006En vigueur depuis le 12 juillet 2006

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Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006

Article 7.2.7

En vigueur

Retour en métropole


A son retour en métropole, l'ETAM sera affecté à un emploi aussi compatible que possible avec l'importance de ses précédentes fonctions et conservera sa qualification.
Le temps passé hors de la France métropolitaine entre en ligne de compte, notamment pour :
― la détermination de ses nouvelles fonctions et de ses appointements ;
― le calcul de l'ancienneté ;
― le calcul des diverses indemnités prévues en cas de rupture du contrat.
L'entreprise pourra faire bénéficier l'ETAM de la formation professionnelle continue qui peut s'avérer utile en raison soit de l'absence prolongée de l'intéressé, soit de l'évolution des techniques.

Conditions d'entrée en vigueur

entre en vigueur le premier jour du mois civil suivant la publication au Journal officiel de son arrêté ministériel d'extension