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Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006
Texte de base : Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006 (Articles 1.1 à 10.6)
Titre Ier : Dispositions générales (Articles 1.1 à 1.8.7)
Titre II : Contrat de travail (Articles 2.1 à 2.7)
Titre III : Classification et rémunération (Articles 3.2.1 à 3.2.4)
Titre IV : Durée et organisation du travail (Articles 4.1.1 à 4.2.10 (1))
Titre V : Congés payés ― Autorisations d'absence-Jours fériés (Articles 5.1 à 5.3)
Titre VI : Protection sociale (Articles 6.1 à 6.9)
Titre VII : Déplacements (Articles 7.1.1 à 7.2.8)
Titre VIII : Rupture du contrat de travail (Articles 8.1 à 8.15)
Titre IX : Autres dispositions (Articles 9.1 à 9.2)
Titre X : Dispositions finales (Articles 10.1 à 10.6)
Article 4.2.6
En vigueur
Mesures d'accompagnement
Les entreprises ayant une activité de maintenance, de services, d'entretien ou de dépannage prendront en compte la situation des salariés relevant d'une organisation du travail, telle que prévue aux articles 4.2.3 et 4.2.5, notamment par une rémunération spécifique ou par l'attribution d'un repos approprié ou par un horaire aménagé.
Conditions d'entrée en vigueur
entre en vigueur le premier jour du mois civil suivant la publication au Journal officiel de son arrêté ministériel d'extension