Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006
Texte de base : Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006 (Articles 1.1 à 10.6)
Titre Ier : Dispositions générales (Articles 1.1 à 1.8.7)
Titre II : Contrat de travail (Articles 2.1 à 2.7)
Titre III : Classification et rémunération (Articles 3.2.1 à 3.2.4)
Titre IV : Durée et organisation du travail (Articles 4.1.1 à 4.2.10 (1))
Titre V : Congés payés ― Autorisations d'absence-Jours fériés (Articles 5.1 à 5.3)
Titre VI : Protection sociale (Articles 6.1 à 6.9)
Titre VII : Déplacements (Articles 7.1.1 à 7.2.8)
Titre VIII : Rupture du contrat de travail (Articles 8.1 à 8.15)
Titre IX : Autres dispositions (Articles 9.1 à 9.2)
Titre X : Dispositions finales (Articles 10.1 à 10.6)
Article 4.1.5
En vigueur
Les heures perdues pour intempéries pourront être récupérées selon les dispositions légales ou réglementaires en vigueur. Les heures ainsi récupérées qui excèdent la durée légale du travail en vigueur donneront lieu à majorations pour heures supplémentaires.
En outre, dans les ateliers et chantiers de montagne dans lesquels les travaux sont arrêtés 3 mois au moins, les heures de travail non effectuées pourront, à titre de compensation, être récupérées dans la limite maximale de 120 heures par an. Toutefois, les heures effectuées au-delà de la durée légale donneront lieu à majorations pour heures supplémentaires.
Conditions d'entrée en vigueur
entre en vigueur le premier jour du mois civil suivant la publication au Journal officiel de son arrêté ministériel d'extension