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Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006
Texte de base : Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006 (Articles 1.1 à 10.6)
Titre Ier : Dispositions générales (Articles 1.1 à 1.8.7)
Titre II : Contrat de travail (Articles 2.1 à 2.7)
Titre III : Classification et rémunération (Articles 3.2.1 à 3.2.4)
Titre IV : Durée et organisation du travail (Articles 4.1.1 à 4.2.10 (1))
Titre V : Congés payés ― Autorisations d'absence-Jours fériés (Articles 5.1 à 5.3)
Titre VI : Protection sociale (Articles 6.1 à 6.9)
Titre VII : Déplacements (Articles 7.1.1 à 7.2.8)
Titre VIII : Rupture du contrat de travail (Articles 8.1 à 8.15)
Titre IX : Autres dispositions (Articles 9.1 à 9.2)
Titre X : Dispositions finales (Articles 10.1 à 10.6)
Article 5.1.2
En vigueur étendu
Prime de vacances
Une prime de vacances égale à 30 % de l'indemnité de congés correspondant aux 24 jours ouvrables de congés, institués par la loi du 16 mai 1969, acquis sur la base de 2 jours ouvrables de congés par mois de travail, est versée aux ETAM après 6 mois de présence dans une ou plusieurs entreprises relevant d'une caisse de congés payés du bâtiment ou des travaux publics.
Cette prime, qui ne se cumule pas avec les versements qui ont le même objet, est versée en même temps que l'indemnité de congés.
Conditions d'entrée en vigueur
entre en vigueur le premier jour du mois civil suivant la publication au Journal officiel de son arrêté ministériel d'extension