Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981.

En vigueur depuis le 06/12/2002En vigueur depuis le 06 décembre 2002

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Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981.

Article 6.02

En vigueur

Modifié par Accord 1998-12-18 art. 11 en vigueur le lendemain de l'extension BO conventions collectives 98-52 étendu par arrêté du 17 février 1999 JORF 23 février 1999

Modifié par Avenant n° 1 1981-06-11 étendu par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981

Modifié par Avenant n° 13 1986-05-29 étendu par arrêté du 12 mars 1987 JORF 2 0 mars 1984

Modifié par Avenant n° 31 1998-10-20 en vigueur le lendemain de l'extension BO conventions collectives 98-42

Modifié par Avenant n° 31 bis 1998-10-20 BO conventions collectives 98-42

Modifié par Avenant n° 32 2000-03-31 art. 8 BO conventions collectives 2000-21 étendu par arrêté du 11 juillet 2000 JORF 25 juillet 2000

Modifié par Avenant n° 9 1984-11-27 étendu par arrêté du 29 mars 1985 JORF 6 avril 1985

Création Convention collective nationale 1981-01-15 en vigueur le 1er avril 1981 étendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981

Le contrat de travail ou un avenant à celui-ci indique, outre les mentions requises par les articles 2.03 ou 4.02, les conditions d'exercice de l'activité du salarié ainsi que toutes clauses particulières pouvant être prévues notamment quant à l'usage des véhicules, l'obligation de non-concurrence ou le recours éventuel au travail dominical.