La procédure de validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle est fixée par les articles R. 335-5 à R. 335-11 et R. 613-33 à R. 613-37 du code de l'éducation.
VersionsLiens relatifs
Titre Ier : Objet de la validation des acquis de l'expérience et régime juridique (Article R6412-1)
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.