Code du travail

Version en vigueur depuis le 23 décembre 2022

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Article L6411-1

Version en vigueur depuis le 23 décembre 2022

Modifié par LOI n°2022-1598 du 21 décembre 2022 - art. 10

Le service public de la validation des acquis de l'expérience a pour mission d'orienter et d'accompagner toute personne demandant la validation des acquis de son expérience et justifiant d'une activité en rapport direct avec le contenu de la certification visée.






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