Code du travail - Article L6411-1

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Article L6411-1

La validation des acquis de l'expérience mentionnée à l'article L. 6111-1 a pour objet l'acquisition d'un diplôme, d'un titre à finalité professionnelle ou d'un certificat de qualification figurant sur une liste établie par la commission paritaire nationale de l'emploi d'une branche professionnelle, enregistrés dans le répertoire national des certifications professionnelles prévu par l'article L. 335-6 du code de l'éducation.

Dans les entreprises dont l'effectif dépasse cinquante salariés, un accord d'entreprise peut déterminer des modalités de promotion de la validation des acquis de l'expérience au bénéfice des employés.


Liens relatifs à cet article

Cite:
Code de l'éducation - art. L335-6 (VT)
Code du travail - art. L6111-1 (V)

Cité par:
VAE - art. (VE)
LOI n°2013-1278 du 29 décembre 2013 - art. 124, v. init.
LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 6, v. init.
Formation professionnelle tout au long de la vie - art. 1er (VE)
LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 9 (V)
ANNEXE II : Formation professionnelle tout au l... - art. 8.1 (VE)
Code de l'action sociale et des familles - art. L265-1 (VD)
Code de l'éducation - art. L122-7 (V)
Code de l'éducation - art. L335-5 (VD)
Code de l'éducation - art. L613-3 (V)
Code de l'éducation - art. L916-1 (VD)
Code de l'éducation - art. L917-1 (VD)
Code de l'éducation - art. R444-3 (V)
Code du travail - art. L5134-117 (VD)
Code du travail - art. L6421-3 (VD)
Code du travail - art. L7342-3 (V)
Formation professionnelle tout au long de la vie - art. 8 (Ab)
Nouvelle convention collective nationale des vi... - art. VI.2.6 (Ab)

Codifié par:
Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007

Anciens textes:
Code du travail - art. L900-1 (AbD)
Code du travail L900-1 alinéa 5 phrase 1 fin


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