Article 89
Version en vigueur depuis le 01/01/2018Version en vigueur depuis le 01 janvier 2018
Modifié par Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 54
I. - L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur d'institut régional d'administration est fixé ainsi qu'il suit :
Echelons
A compterdu 1er janvier 2017
A compterdu 1er janvier 2019
Indice brut
Indice brut
Directeur d'institut régional d'administration
5
HEB
HEB
4
HEA
HEA
3
1021
1027
2
906
912
1
807
813II. - A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mai 1978
Art. 1, Art. 2, Art. 3
Article 90
Version en vigueur depuis le 01/01/2018Version en vigueur depuis le 01 janvier 2018
Modifié par Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 54
I.-L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission des juridictions financières régi par le décret du 30 janvier 2008 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Echelons A compter
du 1er janvier 2017A compter
du 1er janvier 2019Indice brut Indice brut Emploi de chef de mission des juridictions financières Echelon Spécial HEA HEA 7 1021 1027 6 990 996 5 951 959 4 906 912 3 855 861 2 805 812 1 755 762 II.-L'arrêté du 21 avril 2008 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission des juridictions financières est abrogé.
Article 91
Version en vigueur depuis le 01/07/2022Version en vigueur depuis le 01 juillet 2022
I. - (Abrogé)
II. - A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3
Conformément à l'article 3 du décret n° 2022-722 du 28 avril 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2022.
Article 92
Version en vigueur depuis le 03/05/2020Version en vigueur depuis le 03 mai 2020
I. - (Abrogé)
II. - A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 septembre 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3
Article 93
Version en vigueur du 13/02/2017 au 23/03/2017Version en vigueur du 13 février 2017 au 23 mars 2017
Abrogé par Décret n°2017-365 du 20 mars 2017 - art. 2
I. - L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports régis par le décret du 10 janvier 2002 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Echelons
A compter
du 1er janvier 2017
A compter
du 1er janvier 2018
Indice brut
Indice brut
Inspection générale de la jeunesse et des sports
Inspecteur général de la jeunesse et de sports de 1re classe
Echelon spécial
HED
HED
4
HEC
HEC
3
HEB
HEB
2
HEA
HEA
1
1021
1027
Inspecteur général de la jeunesse et des sports de 2e classe
6
HEB
HEB
5
HEA
HEA
4
1021
1027
3
971
977
2
906
912
1
857
862II. - A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 mars 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3
Article 94
Version en vigueur depuis le 10/04/2020Version en vigueur depuis le 10 avril 2020
Article 95
Version en vigueur du 31/12/2017 au 01/01/2019Version en vigueur du 31 décembre 2017 au 01 janvier 2019
Modifié par Décret n°2018-98 du 14 février 2018 - art. 1
Abrogé par Décret n°2018-98 du 14 février 2018 - art. 3I. - L'échelonnement indiciaire applicable au corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports régi par le décret du 12 juillet 2004 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Echelons
A compterdu 1er janvier 2017
A compterdu 1er janvier 2019
Indice brut
Indice brut
Inspecteurs de la jeunesse et des sports
Inspecteur de la jeunesse et des sports de classe exceptionnelle
ES
HEB
HEB
4
HEA
HEA
3
1021
1027
2
971
977
1
906
912
4e échelon provisoire
835
842
3e échelon provisoire
771
778
2e échelon provisoire
706
713
er échelon provisoire
607
613
Inspecteur de la jeunesse et des sports hors classe
5
1021
1027
4
971
977
3
906
912
2
855
861
1
785
792
Inspecteur de la jeunesse et des sports
2e échelon provisoire
906
912
er échelon provisoire
876
883
7
807
813
6
755
762
5
664
670
4
588
594
3
516
522
2
461
468
1
421
427II. - A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Article 96
Version en vigueur depuis le 01/01/2018Version en vigueur depuis le 01 janvier 2018
Modifié par Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 54
I. - L'échelonnement indiciaire applicable au corps des personnels scientifiques de laboratoire de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé régis par le décret du 18 mai 1998 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Echelons
A compterdu 1er janvier 2017
A compterdu 1er janvier 2019
Indice brut
Indice brut
Corps des personnels scientifiques de laboratoire de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Directeur de laboratoire
6
HED
HED
5
HEC
HEC
4
HEB
HEB
3
HEA
HEA
2
1021
1027
1
971
977
Chef de laboratoire de 1re classe
6
HEB
HEB
5
HEA
HEA
4
1021
1027
3
940
947
2
857
862
1
807
813
Chef de laboratoire de 2e classe
11
971
977
10
906
912
9
885
892
8
835
842
7
807
813
6
766
773
5
721
728
4
677
684
3
627
634
2
578
583
1
533
542
Assistant
11
807
813
10
785
792
9
755
762
8
715
722
7
673
680
6
626
632
5
593
600
4
544
551
3
498
503
2
462
469
1
431
438II. - A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mai 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3
Article 98
Version en vigueur depuis le 01/01/2018Version en vigueur depuis le 01 janvier 2018
Modifié par Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 54
L'échelonnement indiciaire du corps des inspecteurs généraux adjoints de FranceAgriMer et de l'Agence de services et de paiement régi par le décret du 1er octobre 1997 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Echelons A compter
du 1er janvier 2017A compter
du 1er janvier 2019Indice brut Indice brut Inspecteurs généraux adjoints de FranceAgriMer et de l'Agence de services et de paiement 5 1021 1027 4 990 996 3 921 929 2 846 853 1 777 782
Article 99
Version en vigueur depuis le 01/01/2018Version en vigueur depuis le 01 janvier 2018
Modifié par Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 54
I. - L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de direction de l'Office national des forêts régis par le décret du 22 août 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Echelons
A compterdu 1er janvier 2017
A compterdu 1er janvier 2019
Indice brut
Indice brut
Emplois de direction de l'Office national des forêts.
Groupe I
5
HEC
HEC
4
HEB bis
HEB bis
3
HEB
HEB
2
HEA
HEA
1
1021
1027
Groupe II
6
HEB
HEB
5
HEA
HEA
4
1021
1027
3
971
977
2
906
912
1
857
862II. - A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 août 2005
Art. 1, Art. 2
Article 100
Version en vigueur depuis le 01/01/2018Version en vigueur depuis le 01 janvier 2018
Modifié par Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 54
I. - L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'inspecteur général de l'Office national interprofessionnel des céréales régi par le décret du 1er octobre 1997 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Echelons
A compterdu 1er janvier 2017
A compterdu 1er janvier 2019
Indices bruts
Indices bruts
Inspecteur général de l'Office national interprofessionnel des céréales
3e échelon
HEB
HEB
2e échelon
1021
1027
er échelon
906
912II. - A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 décembre 1997
Art. 1, Art. 2
Article 101
Version en vigueur du 01/01/2018 au 27/04/2018Version en vigueur du 01 janvier 2018 au 27 avril 2018
Abrogé par Décret n°2018-299 du 24 avril 2018 - art. 3
Modifié par Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 54I. - L'échelonnement indiciaire applicable au corps des professeurs des écoles d'architecture est fixé ainsi qu'il suit :
Echelons
A compterdu 1er janvier 2017
A compterdu 1er janvier 2019
Indice brut
Indice brut
Professeurs des écoles d'architecture
Professeur de classe exceptionnelle
Echelon unique
HEC
HEC
Professeur de 1re classe
3
HEB
HEB
2
HEA
HEA
1
1021
1027
Professeur de 2e classe
6
HEA
HEA
5
1021
1027
4
962
969
3
906
912
2
857
862
1
807
813II. - L'échelonnement indiciaire applicable au corps des maîtres-assistants des écoles d'architecture est fixé ainsi qu'il suit :
Echelons
A compterdu 1er janvier 2017
A compterdu 1er janvier 2019
Indice brut
Indice brut
Maîtres-assistants des écoles d'architecture
Maître-assistant de classe exceptionnelle
6
HEA
HEA
5
1021
1027
4
962
969
3
906
912
2
857
862
1
807
813
Maître-assistant de 1re classe
6
1021
1027
5
971
977
4
926
932
3
887
894
2
826
832
1
760
767
Maître-assistant de 2e classe
5
826
832
4
760
767
3
699
705
2
609
616
1
532
541II. - A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 août 1992
Art. 1, Art. 2, Art. 3
Article 102
Version en vigueur depuis le 01/01/2018Version en vigueur depuis le 01 janvier 2018
Modifié par Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 54
I. - L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'administrateur général de l'Etablissement public du musée du Louvre régi par le décret du 17 avril 1996 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Echelons
A compterdu 1er janvier 2017
A compterdu 1er janvier 2019
Indice brut
Indice brut
Administrateur général de l'établissement public du musée du Louvre
6
HEB bis
HEB bis
5
HEB
HEB
4
HEA
HEA
3
1021
1027
2
971
977
1
906
912II. - A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 novembre 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3
Article 103
Version en vigueur depuis le 13/02/2017Version en vigueur depuis le 13 février 2017
L'arrêté du 28 septembre 2000fixant l'échelonnement indiciaire de l'emploi de directeur du musée d'Orsay est abrogé.Article 104
Version en vigueur depuis le 01/01/2018Version en vigueur depuis le 01 janvier 2018
Modifié par Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 54
I. - L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'administrateur général de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles régi par le décret du 2 mai 2002 est fixé ainsi qu'il suit :
Echelons
A compterdu 1er janvier 2017
A compterdu 1er janvier 2019
Indice brut
Indice brut
Administrateur général de l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles6 HEBbis HEBbis 5 HEB HEB 4 HEA HEA 3 1021 1027 2 971 977 1 906 912 II. - A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mai 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3
Article 105
Version en vigueur depuis le 01/01/2018Version en vigueur depuis le 01 janvier 2018
Modifié par Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 54
I. - L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeurs chargé des collections, de directeur chargé des services et des réseaux et de directeur chargé de l'administration et du personnel de la Bibliothèque nationale de France régis par le décret du 1er octobre 2004 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Echelons
A compterdu 1er janvier 2017
A compterdu 1er janvier 2019
Indice brut
Indice brut
Directeur chargé des collections Directeur chargé de l'administration et du personnel de la Bibliothèque nationale de France Directeur chargé des services et des réseaux
6
HEC
HEC
5
HEB bis
HEB bis
4
HEB
HEB
3
HEA
HEA
2
1021
1027
1
971
977II. - L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de délégué chargé des ressources humaines de la Bibliothèque nationale de France régi par le décret du 1er octobre 2004 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Echelons
A compterdu 1er janvier 2017
A compterdu 1er janvier 2019
Indice brut
Indice brut
Directeur délégué chargé des ressources humaines de la Bibliothèque nationale de France
6
HEB bis
HEB bis
5
HEB
HEB
4
HEA
HEA
3
1021
1027
2
971
977
1
906
912II. - A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 octobre 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3
Article 106
Version en vigueur depuis le 01/01/2018Version en vigueur depuis le 01 janvier 2018
Modifié par Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 54
I.-L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur de la caisse nationale militaire de sécurité sociale régi par le décret 7 mai 1979 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Echelons A compter
du 1er janvier 2017A compter
du 1er janvier 2019Indice brut Indice brut Directeur de la caisse nationale militaire de sécurité sociale 3 HEE HEE 2 HED HED 1 HEC HEC II.-L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur adjoint de la caisse nationale militaire de sécurité sociale régi par le décret 7 mai 1979 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Echelons A compter
du 1er janvier 2017A compter
du 1er janvier 2019Indice brut Indice brut Directeur adjoint de la caisse nationale militaire de sécurité sociale 4 HEA HEA 3 1021 1027 2 971 977 1 906 912 III.-Les arrêtés du 7 mai 1979 et du 25 mai 1979 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de direction de la caisse nationale militaire de la sécurité sociale sont abrogés.
Article 107
Version en vigueur depuis le 01/01/2018Version en vigueur depuis le 01 janvier 2018
Modifié par Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 54
I. - L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur général adjoint de l'Institut géographique national régi par le décret du 21 mars 2007 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Echelons
A compterdu 1er janvier 2017
A compterdu 1er janvier 2019
Indice brut
Indice brut
Directeur général adjoint de l'Institut national de l'information géographique et forestière
4
HEC
HEC
3
HEB
HEB
2
HEA
HEA
1
1021
1027II. - L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général de l'Institut géographique national régi par le décret du 21 mars 2007 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Echelons
A compterdu 1er janvier 2017
A compterdu 1er janvier 2019
Indice brut
Indice brut
Secrétaire général de l'Institut national de l'information géographique et forestière
4
HEB
HEB
3
HEA
HEA
2
1021
1027
1
906
912III. - L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur à l'Institut géographique national, dont celui de directeur de l'Ecole nationale des sciences géographiques régis par le décret du 21 mars 2007 est fixé ainsi qu'il suit :
Echelons
A compterdu 1er janvier 2017
A compterdu 1er janvier 2019
Indice brut
Indice brut
Directeur à l'Institut national de l'information géographique et forestière dont celui de directeur de l'Ecole nationale des sciences géographiques
5
HEA
HEA
4
1021
1027
3
971
977
2
906
912
1
835
842II. - A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 mars 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Article 108
Version en vigueur depuis le 01/01/2018Version en vigueur depuis le 01 janvier 2018
Modifié par Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 54
L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des inspecteurs des finances régi par le décret du 14 mars 1973 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Echelons A compter
du 1er janvier 2017A compter
du 1er janvier 2019Indice brut Indice brut Inspection générale des finances Inspecteur général des finances 2 HEE HEE 1 HED HED Inspecteur des finances 1re classe 8 HEB bis HEB bis 7 HEB HEB 6 HEA HEA 5 1021 1027 4 971 977 3 906 912 2 857 862 1 807 813 Inspecteur des finances 2e classe 7 755 762 6 706 713 5 659 665 4 593 600 3 533 542 2 477 485 1 434 441 Article 109
Version en vigueur du 13/02/2017 au 01/11/2017Version en vigueur du 13 février 2017 au 01 novembre 2017
Abrogé par Décret n°2017-1439 du 3 octobre 2017 - art. 2
I. - L'échelonnement indiciaire applicable au corps du contrôle général économique et financier régi par le décret du 9 mai 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Echelons
A compter
du 1er janvier 2017
A compter
du 1er janvier 2018
Indice brut
Indice brut
Contrôle général économique et financier
Contrôleur général de 1ère classe
Echelon spécial
HED
HED
4
HEC
HEC
3
HEB
HEB
2
HEA
HEA
1
1021
1027
Contrôleur général de 2e classe
5
HEB
HEB
4
HEA
HEA
3
1021
1027
2
971
977
1
906
912II. - A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mai 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3
Article 110
Version en vigueur du 01/01/2018 au 11/11/2019Version en vigueur du 01 janvier 2018 au 11 novembre 2019
Abrogé par Décret n°2019-1161 du 8 novembre 2019 - art. 4
Modifié par Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 54I. - L'échelonnement indiciaire applicable au corps de l'inspection générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques régi par le décret du 18 juillet 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Echelons
A compterdu 1er janvier 2017
A compterdu 1er janvier 2019
Indice brut
Indice brut
Inspection générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Inspecteur général de classe exceptionnelle
Echelon unique
HED
HED
Inspecteur général de classe normale
2
HEC
HEC
1
HEB
HEBII. - A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juillet 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3
Article 111
Version en vigueur du 01/01/2018 au 01/01/2019Version en vigueur du 01 janvier 2018 au 01 janvier 2019
Abrogé par Décret n°2020-1457 du 27 novembre 2020 - art. 2
Modifié par Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 54I. - L'échelonnement indiciaire applicable aux corps des maîtres-assistants de l'Institut Mines-Télécom et des professeurs de l'Institut Mines-Télécom, régis par le décret du 28 mars 2007 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Echelons
A compter
du 1er janvier 2017
A compter
du 1er janvier 2019
Indice brut
Indice brut
Maîtres-assistants de l'Institut Mines-Télécom
et professeurs de l'Institut Mines-Télécom
Professeur des écoles de l'institut Mines-Télécom de classe exceptionnelle
2
HEE
HEE
1
HED
HED
Professeur des écoles de l'institut Mines-Télécom de 1re classe
3
HEC
HEC
2
HEB
HEB
1
1021
1027
Professeur des écoles de l'institut Mines-Télécom de 2e classe
6
HEA
HEA
5
1021
1027
4
962
969
3
906
912
2
857
862
1
807
813
Maître-assistant de l'institut Mines-Télécom hors classe
6
HEA
HEA
5
1021
1027
4
962
969
3
906
912
2
857
862
1
807
813
Maître-assistant de l'institut Mines-Télécom de classe normale
9
1021
1027
8
971
977
7
926
932
6
887
894
5
826
832
4
760
767
3
683
690
2
613
620
1
539
544II. - A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 mars 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3
Article 112
Version en vigueur du 01/01/2018 au 01/01/2022Version en vigueur du 01 janvier 2018 au 01 janvier 2022
Abrogé par Décret n°2021-1550 du 1er décembre 2021 - art. 20
Modifié par Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 54I. - L'échelonnement indiciaire applicable au corps des conseillers économiques régi par le décret du 25 novembre 2004 est fixé ainsi qu'il suit :
Echelons
A compter
du 1er janvier 2017
A compter
du 1er janvier 2019
Indice brut
Indice brut
Conseiller économique de classe exceptionnelle
Echelon unique
HEC
HEC
Conseiller économique hors classe
7e échelon
HEB
HEB
6e échelon
HEA
HEA
5e échelon
1021
1027
4e échelon
971
977
3e échelon
906
912
2e échelon
857
862
1er échelon
807
813
Conseiller économique
9e échelon
971
977
8e échelon
906
912
7e échelon
857
862
6e échelon
807
813
5e échelon
755
762
4e échelon
706
713
3e échelon
659
665
2e échelon
593
600
er échelon
533
542II. - A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 octobre 1977
Art. 1
Article 113
Version en vigueur du 01/01/2018 au 01/01/2023Version en vigueur du 01 janvier 2018 au 01 janvier 2023
Abrogé par Décret n°2022-1454 du 23 novembre 2022 - art. 4 (VD)
Modifié par Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 54I.-L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef du service de l'inspection générale des finances régi par le décret du 14 mars 1973 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Echelons A compter
du 1er janvier 2017A compter
du 1er janvier 2019Indice brut Indice brut Emploi de chef du service de l'inspection générale des finances 1er échelon HEF HEF II.-L'arrêté du 11 mai 2007fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de l'inspection générale des finances et à l'emploi de chef du service de l'inspection générale des finances est abrogé.
Article 114
Version en vigueur depuis le 01/01/2018Version en vigueur depuis le 01 janvier 2018
Modifié par Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 54
I. - L'échelonnement indiciaire des emplois de directeur régional du commerce extérieur et d'attaché régional du commerce extérieur régis par le décret du 3 octobre 1985 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Echelons
A compter
du 1er janvier 2017
A compter
du 1er janvier 2019
Indice brut
Indice brut
Directeur régional du commerce extérieur
et d'attaché régional du commerce extérieur
Directeur régional du commerce extérieur 1re classe
2
HEB
HEB
1
HEA
HEA
Directeur régional du commerce extérieur 2e classe
4
HEA
HEA
3
1021
1027
2
971
977
1
906
912
Attaché régional du commerce extérieur
5
857
862
4
807
813
3
755
762
2
696
702
1
647
654II. - A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 octobre 1985
Art. 1, Art. 2, Art. 3
Article 115
Version en vigueur du 01/01/2018 au 01/10/2019Version en vigueur du 01 janvier 2018 au 01 octobre 2019
Abrogé par Décret n°2019-1003 du 27 septembre 2019 - art. 2
Modifié par Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 54I. - L'échelonnement indiciaire applicable au corps des inspecteurs généraux de l'éducation nationale régi par le décret du 9 novembre 1989 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Echelons A compter
du 1er janvier 2017A compter
du 1er janvier 2019Indice brut Indice brut Inspecteur général de l'éducation nationale Echelon spécial HED HED 3 HEC HEC 2 HEB HEB 1 1021 1027 II. - L'arrêté du 5 mai 1967 fixant les groupes hors échelle dans lesquels sont répartis les inspecteurs généraux de l'instruction publique est abrogé.
Article 116
Version en vigueur du 13/02/2017 au 01/01/2018Version en vigueur du 13 février 2017 au 01 janvier 2018
Abrogé par Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 54
I. - L'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs de recherche régi par le décret du 31 décembre 1985 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Echelons
A compter
du 1er janvier 2017
A compter
du 1er janvier 2018
Indice brut
Indice brut
Ingénieur de recherche hors classe
4
HEA
HEA
3
1021
1027
2
906
912
1
807
813
Ingénieur de recherche de 1re classe
5
1021
1027
4
971
977
3
906
912
2
807
813
1
706
713
Ingénieur de recherche de 2e classe
11
879
885
10
843
850
9
807
813
8
755
762
7
706
713
6
664
670
5
617
623
4
588
594
3
551
558
2
513
519
1
479
487
II. - A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 août 1986
Art. 1
Article 117
Version en vigueur du 01/01/2018 au 09/11/2019Version en vigueur du 01 janvier 2018 au 09 novembre 2019
Abrogé par Décret n°2019-1144 du 6 novembre 2019 - art. 5
Modifié par Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 54I.-L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles régi par le décret du 13 septembre 1984 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Echelons A compter
du 1er janvier 2017A compter
du 1er janvier 2019Indice brut Indice brut Directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles 6 HEB HEB 5 HEA HEA 4 1021 1027 3 971 977 2 906 912 1 857 862 II.-L'arrêté du 6 décembre 1984fixant l'échelonnement indiciaire applicable a l'emploi de directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles est abrogé.
Article 118
Version en vigueur du 13/02/2017 au 01/04/2017Version en vigueur du 13 février 2017 au 01 avril 2017
Abrogé par Décret n°2017-409 du 27 mars 2017 - art. 3
I.-L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de de directeur adjoint et de sous-directeur du centre national des œuvres universitaires et scolaires régi par le décret du 7 mars 1968 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Echelons
A compter
du 1er janvier 2017
A compter
du 1er janvier 2018
Indice brut
Indice brut
Sous-directeur du centre national des œuvres universitaires et scolaires
6
HEA
HEA
5
1021
1027
4
971
977
3
906
912
2
857
862
1
807
813
II.-L'arrêté du 13 septembre 2001relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur adjoint et de sous-directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires est abrogé.Article 119
Version en vigueur depuis le 01/01/2018Version en vigueur depuis le 01 janvier 2018
Modifié par Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 54
I. - L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission d'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale, de la recherche et de la jeunesse et des sports régi par le décret du 23 janvier 2002 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Echelons
A compter
du 1er janvier 2017
A compter
du 1er janvier 2019
Indice brut
Indice brut
Emploi de chef de mission d'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale, de la recherche et de la jeunesse et des sports
6
1021
1027
5
971
977
4
921
929
3
869
876
2
816
822
1
764
771II. - A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 janvier 2002
Art. 1, Art. 2
Article 120
Version en vigueur depuis le 01/01/2018Version en vigueur depuis le 01 janvier 2018
Modifié par Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 54
I. - L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur adjoint et de secrétaire général adjoint de certains établissements publics nationaux à caractère administratif régis par le décret du 21 octobre 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Echelons
A compter
du 1er janvier 2017
A compter
du 1er janvier 2019
Indice brut
Indice brut
Directeur adjoint et secrétaire général de certains établissements publics nationaux à caractère administratif
7
HEB
HEB
6
HEA
HEA
5
1021
1027
4
971
977
3
906
912
2
876
883
1
846
853II. - A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 octobre 2005
Art. 4
Article 121
Version en vigueur depuis le 01/01/2018Version en vigueur depuis le 01 janvier 2018
Modifié par Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 54
I. - L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de délégué régional du Centre national de la recherche scientifique régi par le décret du 22 février 1993 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Echelons
A compter
du 1er janvier 2017
A compter
du 1er janvier 2019
Indice brut
Indice brut
Délégué régional du Centre national de la recherche scientifique
4
HEB
HEB
3
HEA
HEA
2
1021
1027
1
906
912II. - A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mars 1993
Art. 1, Art. 2
Article 122
Version en vigueur depuis le 01/01/2018Version en vigueur depuis le 01 janvier 2018
Modifié par Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 54
I. - L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de l'inspection générale de l'administration régis par le décret du 12 mars 1981 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Echelons A compter
du 1er janvier 2017A compter
du 1er janvier 2019Indice brut Indice brut Inspection générale de l'administration Inspecteur général de l'administration 2 HEE HEE 1 HED HED Inspecteur de l'administration 1re classe 8 HEB bis HEB bis 7 HEB HEB 6 HEA HEA 5 1021 1027 4 971 977 3 906 912 2 857 862 1 807 813 Inspecteur de l'administration 2e classe 7 755 762 6 706 713 5 659 665 4 593 600 3 533 542 2 477 485 1 434 441 II. - L'échelonnement indiciaire des échelons provisoires du grade d'inspecteur général mentionné mentionnés au I de l'article 25 du décret n° 2007-1078 du 9 juillet 2007 est fixé ainsi qu'il suit :
Echelons A compter
du 1er janvier 2017A compter
du 1er janvier 2019Indice brut Indice brut Inspection générale de l'administration 2e échelon provisoire HEC HEC 1er échelon provisoire HEB HEB
Article 123
Version en vigueur du 01/01/2018 au 01/01/2023Version en vigueur du 01 janvier 2018 au 01 janvier 2023
Abrogé par Décret n°2022-1454 du 23 novembre 2022 - art. 4 (VD)
Modifié par Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 54I. - L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de l'inspection générale de l'administration régi par le décret du 12 mars 1981 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Echelons
A compter
du 1er janvier 2017
A compter
du 1er janvier 2019
Indice brut
Indice brut
Inspection générale de l'administration
Emploi de chef de l'inspection générale de l'administration
Echelon unique
HEF
HEFII. - A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 octobre 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Article 124
Version en vigueur depuis le 06/10/2017Version en vigueur depuis le 06 octobre 2017
I. à III. -(abrogés)
IV.-L'arrêté du 8 décembre 2003 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, l'arrêté du 5 avril 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la Légion d'honneur et l'arrêté du 31 mai 2000 fixant l'échelonnement indiciaire de l'emploi de chef de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur sont abrogés. A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 5 avril 1990
Art. 1, Art. 2, Art. 3
Article 125
Version en vigueur depuis le 01/01/2018Version en vigueur depuis le 01 janvier 2018
Modifié par Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 54
I. - L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur de service et de chef de service au Conseil d'Etat et à la Cour nationale du droit d'asile régis par le décret du 3 août 1999 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Echelons
A compter
du 1er janvier 2017
A compter
du 1er janvier 2019
Indice brut
Indice brut
Emplois de directeur de service et de chef de service au Conseil d'Etat et à la Cour nationale du droit d'asile
Directeur de service au Conseil d'Etat
7
HEA
HEA
6
1021
1027
5
971
977
4
921
929
3
860
866
2
796
802
1
740
745
Chef de service au Conseil d'Etat
8
990
996
7
920
927
6
857
862
5
807
813
4
745
752
3
687
694
2
638
645
1
621
627II. - A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 août 1999
Art. 2, Art. 3