Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat

Version en vigueur au 16/05/2026Version en vigueur au 16 mai 2026

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    • Article 89

      Version en vigueur depuis le 01/01/2018Version en vigueur depuis le 01 janvier 2018

      Modifié par Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 54

      I. - L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur d'institut régional d'administration est fixé ainsi qu'il suit :


      Echelons

      A compter

      du 1er janvier 2017


      A compter

      du 1er janvier 2019


      Indice brut

      Indice brut

      Directeur d'institut régional d'administration

      5

      HEB

      HEB

      4

      HEA

      HEA

      3

      1021

      1027

      2

      906

      912

      1

      807

      813

      II. - A abrogé les dispositions suivantes :

      - Arrêté du 18 mai 1978
      Art. 1, Art. 2, Art. 3
    • Article 90

      Version en vigueur depuis le 01/01/2018Version en vigueur depuis le 01 janvier 2018

      Modifié par Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 54

      I.-L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission des juridictions financières régi par le décret du 30 janvier 2008 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

      EchelonsA compter
      du 1er janvier 2017
      A compter
      du 1er janvier 2019
      Indice brutIndice brut
      Emploi de chef de mission des juridictions financières
      Echelon SpécialHEAHEA
      710211027
      6990996
      5951959
      4906912
      3855861
      2805812
      1755762

      II.-L'arrêté du 21 avril 2008 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission des juridictions financières est abrogé.

    • Article 91

      Version en vigueur depuis le 01/07/2022Version en vigueur depuis le 01 juillet 2022

      Modifié par Décret n°2022-722 du 28 avril 2022 - art. 2

      I. - (Abrogé)

      II. - A abrogé les dispositions suivantes :

      - Arrêté du 12 juillet 2005
      Art. 1, Art. 2, Art. 3

      Conformément à l'article 3 du décret n° 2022-722 du 28 avril 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2022.

    • Article 93

      Version en vigueur du 13/02/2017 au 23/03/2017Version en vigueur du 13 février 2017 au 23 mars 2017

      Abrogé par Décret n°2017-365 du 20 mars 2017 - art. 2


      I. - L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports régis par le décret du 10 janvier 2002 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


      Echelons

      A compter

      du 1er janvier 2017

      A compter

      du 1er janvier 2018

      Indice brut

      Indice brut

      Inspection générale de la jeunesse et des sports

      Inspecteur général de la jeunesse et de sports de 1re classe

      Echelon spécial

      HED

      HED

      4

      HEC

      HEC

      3

      HEB

      HEB

      2

      HEA

      HEA

      1

      1021

      1027

      Inspecteur général de la jeunesse et des sports de 2e classe

      6

      HEB

      HEB

      5

      HEA

      HEA

      4

      1021

      1027

      3

      971

      977

      2

      906

      912

      1

      857

      862

      II. - A abrogé les dispositions suivantes :

      - Arrêté du 27 mars 2002
      Art. 1, Art. 2, Art. 3

    • Article 95

      Version en vigueur du 31/12/2017 au 01/01/2019Version en vigueur du 31 décembre 2017 au 01 janvier 2019

      Modifié par Décret n°2018-98 du 14 février 2018 - art. 1
      Abrogé par Décret n°2018-98 du 14 février 2018 - art. 3

      I. - L'échelonnement indiciaire applicable au corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports régi par le décret du 12 juillet 2004 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


      Echelons

      A compter

      du 1er janvier 2017


      A compter

      du 1er janvier 2019


      Indice brut

      Indice brut

      Inspecteurs de la jeunesse et des sports

      Inspecteur de la jeunesse et des sports de classe exceptionnelle

      ES

      HEB

      HEB

      4

      HEA

      HEA

      3

      1021

      1027

      2

      971

      977

      1

      906

      912

      4e échelon provisoire

      835

      842

      3e échelon provisoire

      771

      778

      2e échelon provisoire

      706

      713

      er échelon provisoire

      607

      613

      Inspecteur de la jeunesse et des sports hors classe

      5

      1021

      1027

      4

      971

      977

      3

      906

      912

      2

      855

      861

      1

      785

      792

      Inspecteur de la jeunesse et des sports

      2e échelon provisoire

      906

      912

      er échelon provisoire

      876

      883

      7

      807

      813

      6

      755

      762

      5

      664

      670

      4

      588

      594

      3

      516

      522

      2

      461

      468

      1

      421

      427

      II. - A abrogé les dispositions suivantes :

      - Arrêté du 12 juillet 2004
      Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
    • Article 96

      Version en vigueur depuis le 01/01/2018Version en vigueur depuis le 01 janvier 2018

      Modifié par Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 54

      I. - L'échelonnement indiciaire applicable au corps des personnels scientifiques de laboratoire de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé régis par le décret du 18 mai 1998 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


      Echelons

      A compter

      du 1er janvier 2017


      A compter

      du 1er janvier 2019


      Indice brut

      Indice brut

      Corps des personnels scientifiques de laboratoire de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

      Directeur de laboratoire

      6

      HED

      HED

      5

      HEC

      HEC

      4

      HEB

      HEB

      3

      HEA

      HEA

      2

      1021

      1027

      1

      971

      977

      Chef de laboratoire de 1re classe

      6

      HEB

      HEB

      5

      HEA

      HEA

      4

      1021

      1027

      3

      940

      947

      2

      857

      862

      1

      807

      813

      Chef de laboratoire de 2e classe

      11

      971

      977

      10

      906

      912

      9

      885

      892

      8

      835

      842

      7

      807

      813

      6

      766

      773

      5

      721

      728

      4

      677

      684

      3

      627

      634

      2

      578

      583

      1

      533

      542

      Assistant

      11

      807

      813

      10

      785

      792

      9

      755

      762

      8

      715

      722

      7

      673

      680

      6

      626

      632

      5

      593

      600

      4

      544

      551

      3

      498

      503

      2

      462

      469

      1

      431

      438

      II. - A abrogé les dispositions suivantes :

      - Arrêté du 2 mai 2007
      Art. 1, Art. 2, Art. 3
      • Article 98

        Version en vigueur depuis le 01/01/2018Version en vigueur depuis le 01 janvier 2018

        Modifié par Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 54

        L'échelonnement indiciaire du corps des inspecteurs généraux adjoints de FranceAgriMer et de l'Agence de services et de paiement régi par le décret du 1er octobre 1997 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

        EchelonsA compter
        du 1er janvier 2017
        A compter
        du 1er janvier 2019
        Indice brutIndice brut
        Inspecteurs généraux adjoints de FranceAgriMer et de l'Agence de services et de paiement
        510211027
        4990996
        3921929
        2846853
        1777782
      • Article 99

        Version en vigueur depuis le 01/01/2018Version en vigueur depuis le 01 janvier 2018

        Modifié par Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 54

        I. - L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de direction de l'Office national des forêts régis par le décret du 22 août 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


        Echelons

        A compter

        du 1er janvier 2017


        A compter

        du 1er janvier 2019


        Indice brut

        Indice brut

        Emplois de direction de l'Office national des forêts.

        Groupe I

        5

        HEC

        HEC

        4

        HEB bis

        HEB bis

        3

        HEB

        HEB

        2

        HEA

        HEA

        1

        1021

        1027

        Groupe II

        6

        HEB

        HEB

        5

        HEA

        HEA

        4

        1021

        1027

        3

        971

        977

        2

        906

        912

        1

        857

        862

        II. - A abrogé les dispositions suivantes :

        - Arrêté du 22 août 2005
        Art. 1, Art. 2
      • Article 100

        Version en vigueur depuis le 01/01/2018Version en vigueur depuis le 01 janvier 2018

        Modifié par Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 54

        I. - L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'inspecteur général de l'Office national interprofessionnel des céréales régi par le décret du 1er octobre 1997 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


        Echelons

        A compter

        du 1er janvier 2017


        A compter

        du 1er janvier 2019


        Indices bruts

        Indices bruts

        Inspecteur général de l'Office national interprofessionnel des céréales

        3e échelon

        HEB

        HEB

        2e échelon

        1021

        1027

        er échelon

        906

        912

        II. - A abrogé les dispositions suivantes :

        - Arrêté du 8 décembre 1997
        Art. 1, Art. 2
      • Article 101

        Version en vigueur du 01/01/2018 au 27/04/2018Version en vigueur du 01 janvier 2018 au 27 avril 2018

        Abrogé par Décret n°2018-299 du 24 avril 2018 - art. 3
        Modifié par Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 54

        I. - L'échelonnement indiciaire applicable au corps des professeurs des écoles d'architecture est fixé ainsi qu'il suit :


        Echelons

        A compter

        du 1er janvier 2017


        A compter

        du 1er janvier 2019


        Indice brut

        Indice brut

        Professeurs des écoles d'architecture

        Professeur de classe exceptionnelle

        Echelon unique

        HEC

        HEC

        Professeur de 1re classe

        3

        HEB

        HEB

        2

        HEA

        HEA

        1

        1021

        1027

        Professeur de 2e classe

        6

        HEA

        HEA

        5

        1021

        1027

        4

        962

        969

        3

        906

        912

        2

        857

        862

        1

        807

        813

        II. - L'échelonnement indiciaire applicable au corps des maîtres-assistants des écoles d'architecture est fixé ainsi qu'il suit :


        Echelons

        A compter

        du 1er janvier 2017


        A compter

        du 1er janvier 2019


        Indice brut

        Indice brut

        Maîtres-assistants des écoles d'architecture

        Maître-assistant de classe exceptionnelle

        6

        HEA

        HEA

        5

        1021

        1027

        4

        962

        969

        3

        906

        912

        2

        857

        862

        1

        807

        813

        Maître-assistant de 1re classe

        6

        1021

        1027

        5

        971

        977

        4

        926

        932

        3

        887

        894

        2

        826

        832

        1

        760

        767

        Maître-assistant de 2e classe

        5

        826

        832

        4

        760

        767

        3

        699

        705

        2

        609

        616

        1

        532

        541

        II. - A abrogé les dispositions suivantes :

        - Arrêté du 31 août 1992
        Art. 1, Art. 2, Art. 3
      • Article 102

        Version en vigueur depuis le 01/01/2018Version en vigueur depuis le 01 janvier 2018

        Modifié par Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 54

        I. - L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'administrateur général de l'Etablissement public du musée du Louvre régi par le décret du 17 avril 1996 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


        Echelons

        A compter

        du 1er janvier 2017


        A compter

        du 1er janvier 2019


        Indice brut

        Indice brut

        Administrateur général de l'établissement public du musée du Louvre

        6

        HEB bis

        HEB bis

        5

        HEB

        HEB

        4

        HEA

        HEA

        3

        1021

        1027

        2

        971

        977

        1

        906

        912

        II. - A abrogé les dispositions suivantes :

        - Arrêté du 29 novembre 2001
        Art. 1, Art. 2, Art. 3
      • Article 103

        Version en vigueur depuis le 13/02/2017Version en vigueur depuis le 13 février 2017


        L'arrêté du 28 septembre 2000fixant l'échelonnement indiciaire de l'emploi de directeur du musée d'Orsay est abrogé.

      • Article 104

        Version en vigueur depuis le 01/01/2018Version en vigueur depuis le 01 janvier 2018

        Modifié par Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 54

        I. - L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'administrateur général de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles régi par le décret du 2 mai 2002 est fixé ainsi qu'il suit :


        Echelons

        A compter

        du 1er janvier 2017


        A compter

        du 1er janvier 2019


        Indice brut

        Indice brut

        Administrateur général de l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
        6HEBbisHEBbis
        5HEBHEB
        4HEAHEA
        310211027
        2971977
        1906912

        II. - A abrogé les dispositions suivantes :

        - Arrêté du 2 mai 2002
        Art. 1, Art. 2, Art. 3
      • Article 105

        Version en vigueur depuis le 01/01/2018Version en vigueur depuis le 01 janvier 2018

        Modifié par Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 54

        I. - L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeurs chargé des collections, de directeur chargé des services et des réseaux et de directeur chargé de l'administration et du personnel de la Bibliothèque nationale de France régis par le décret du 1er octobre 2004 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


        Echelons

        A compter

        du 1er janvier 2017


        A compter

        du 1er janvier 2019


        Indice brut

        Indice brut

        Directeur chargé des collections Directeur chargé de l'administration et du personnel de la Bibliothèque nationale de France Directeur chargé des services et des réseaux

        6

        HEC

        HEC

        5

        HEB bis

        HEB bis

        4

        HEB

        HEB

        3

        HEA

        HEA

        2

        1021

        1027

        1

        971

        977

        II. - L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de délégué chargé des ressources humaines de la Bibliothèque nationale de France régi par le décret du 1er octobre 2004 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


        Echelons

        A compter

        du 1er janvier 2017


        A compter

        du 1er janvier 2019


        Indice brut

        Indice brut

        Directeur délégué chargé des ressources humaines de la Bibliothèque nationale de France

        6

        HEB bis

        HEB bis

        5

        HEB

        HEB

        4

        HEA

        HEA

        3

        1021

        1027

        2

        971

        977

        1

        906

        912

        II. - A abrogé les dispositions suivantes :

        - Arrêté du 1 octobre 2004
        Art. 1, Art. 2, Art. 3
    • Article 106

      Version en vigueur depuis le 01/01/2018Version en vigueur depuis le 01 janvier 2018

      Modifié par Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 54

      I.-L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur de la caisse nationale militaire de sécurité sociale régi par le décret 7 mai 1979 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

      EchelonsA compter
      du 1er janvier 2017
      A compter
      du 1er janvier 2019
      Indice brutIndice brut
      Directeur de la caisse nationale militaire de sécurité sociale
      3HEEHEE
      2HEDHED
      1HECHEC

      II.-L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur adjoint de la caisse nationale militaire de sécurité sociale régi par le décret 7 mai 1979 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

      EchelonsA compter
      du 1er janvier 2017
      A compter
      du 1er janvier 2019
      Indice brutIndice brut
      Directeur adjoint de la caisse nationale militaire de sécurité sociale
      4HEAHEA
      310211027
      2971977
      1906912

      III.-Les arrêtés du 7 mai 1979 et du 25 mai 1979 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de direction de la caisse nationale militaire de la sécurité sociale sont abrogés.

    • Article 107

      Version en vigueur depuis le 01/01/2018Version en vigueur depuis le 01 janvier 2018

      Modifié par Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 54

      I. - L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur général adjoint de l'Institut géographique national régi par le décret du 21 mars 2007 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


      Echelons

      A compter

      du 1er janvier 2017


      A compter

      du 1er janvier 2019


      Indice brut

      Indice brut

      Directeur général adjoint de l'Institut national de l'information géographique et forestière

      4

      HEC

      HEC

      3

      HEB

      HEB

      2

      HEA

      HEA

      1

      1021

      1027

      II. - L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général de l'Institut géographique national régi par le décret du 21 mars 2007 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


      Echelons

      A compter

      du 1er janvier 2017


      A compter

      du 1er janvier 2019


      Indice brut

      Indice brut

      Secrétaire général de l'Institut national de l'information géographique et forestière

      4

      HEB

      HEB

      3

      HEA

      HEA

      2

      1021

      1027

      1

      906

      912

      III. - L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur à l'Institut géographique national, dont celui de directeur de l'Ecole nationale des sciences géographiques régis par le décret du 21 mars 2007 est fixé ainsi qu'il suit :


      Echelons

      A compter

      du 1er janvier 2017


      A compter

      du 1er janvier 2019


      Indice brut

      Indice brut

      Directeur à l'Institut national de l'information géographique et forestière dont celui de directeur de l'Ecole nationale des sciences géographiques

      5

      HEA

      HEA

      4

      1021

      1027

      3

      971

      977

      2

      906

      912

      1

      835

      842

      II. - A abrogé les dispositions suivantes :

      - Arrêté du 21 mars 2007
      Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
      • Article 108

        Version en vigueur depuis le 01/01/2018Version en vigueur depuis le 01 janvier 2018

        Modifié par Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 54

        L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des inspecteurs des finances régi par le décret du 14 mars 1973 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

        EchelonsA compter
        du 1er janvier 2017
        A compter
        du 1er janvier 2019
        Indice brutIndice brut
        Inspection générale des finances
        Inspecteur général des finances
        2HEEHEE
        1HEDHED
        Inspecteur des finances 1re classe
        8HEB bisHEB bis
        7HEBHEB
        6HEAHEA
        510211027
        4971977
        3906912
        2857862
        1807813
        Inspecteur des finances 2e classe
        7755762
        6706713
        5659665
        4593600
        3533542
        2477485
        1434441
      • Article 109

        Version en vigueur du 13/02/2017 au 01/11/2017Version en vigueur du 13 février 2017 au 01 novembre 2017

        Abrogé par Décret n°2017-1439 du 3 octobre 2017 - art. 2


        I. - L'échelonnement indiciaire applicable au corps du contrôle général économique et financier régi par le décret du 9 mai 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


        Echelons

        A compter

        du 1er janvier 2017

        A compter

        du 1er janvier 2018

        Indice brut

        Indice brut

        Contrôle général économique et financier

        Contrôleur général de 1ère classe

        Echelon spécial

        HED

        HED

        4

        HEC

        HEC

        3

        HEB

        HEB

        2

        HEA

        HEA

        1

        1021

        1027

        Contrôleur général de 2e classe

        5

        HEB

        HEB

        4

        HEA

        HEA

        3

        1021

        1027

        2

        971

        977

        1

        906

        912

        II. - A abrogé les dispositions suivantes :

        - Arrêté du 9 mai 2005
        Art. 1, Art. 2, Art. 3

      • Article 110

        Version en vigueur du 01/01/2018 au 11/11/2019Version en vigueur du 01 janvier 2018 au 11 novembre 2019

        Abrogé par Décret n°2019-1161 du 8 novembre 2019 - art. 4
        Modifié par Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 54

        I. - L'échelonnement indiciaire applicable au corps de l'inspection générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques régi par le décret du 18 juillet 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


        Echelons

        A compter

        du 1er janvier 2017


        A compter

        du 1er janvier 2019


        Indice brut

        Indice brut

        Inspection générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques

        Inspecteur général de classe exceptionnelle

        Echelon unique

        HED

        HED

        Inspecteur général de classe normale

        2

        HEC

        HEC

        1

        HEB

        HEB

        II. - A abrogé les dispositions suivantes :

        - Arrêté du 18 juillet 2005
        Art. 1, Art. 2, Art. 3
      • Article 111

        Version en vigueur du 01/01/2018 au 01/01/2019Version en vigueur du 01 janvier 2018 au 01 janvier 2019

        Abrogé par Décret n°2020-1457 du 27 novembre 2020 - art. 2
        Modifié par Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 54

        I. - L'échelonnement indiciaire applicable aux corps des maîtres-assistants de l'Institut Mines-Télécom et des professeurs de l'Institut Mines-Télécom, régis par le décret du 28 mars 2007 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


        Echelons

        A compter

        du 1er janvier 2017

        A compter

        du 1er janvier 2019

        Indice brut

        Indice brut

        Maîtres-assistants de l'Institut Mines-Télécom

        et professeurs de l'Institut Mines-Télécom

        Professeur des écoles de l'institut Mines-Télécom de classe exceptionnelle

        2

        HEE

        HEE

        1

        HED

        HED

        Professeur des écoles de l'institut Mines-Télécom de 1re classe

        3

        HEC

        HEC

        2

        HEB

        HEB

        1

        1021

        1027

        Professeur des écoles de l'institut Mines-Télécom de 2e classe

        6

        HEA

        HEA

        5

        1021

        1027

        4

        962

        969

        3

        906

        912

        2

        857

        862

        1

        807

        813

        Maître-assistant de l'institut Mines-Télécom hors classe

        6

        HEA

        HEA

        5

        1021

        1027

        4

        962

        969

        3

        906

        912

        2

        857

        862

        1

        807

        813

        Maître-assistant de l'institut Mines-Télécom de classe normale

        9

        1021

        1027

        8

        971

        977

        7

        926

        932

        6

        887

        894

        5

        826

        832

        4

        760

        767

        3

        683

        690

        2

        613

        620

        1

        539

        544

        II. - A abrogé les dispositions suivantes :

        - Arrêté du 28 mars 2007
        Art. 1, Art. 2, Art. 3
      • Article 112

        Version en vigueur du 01/01/2018 au 01/01/2022Version en vigueur du 01 janvier 2018 au 01 janvier 2022

        Abrogé par Décret n°2021-1550 du 1er décembre 2021 - art. 20
        Modifié par Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 54

        I. - L'échelonnement indiciaire applicable au corps des conseillers économiques régi par le décret du 25 novembre 2004 est fixé ainsi qu'il suit :


        Echelons

        A compter

        du 1er janvier 2017

        A compter

        du 1er janvier 2019

        Indice brut

        Indice brut

        Conseiller économique de classe exceptionnelle

        Echelon unique

        HEC

        HEC

        Conseiller économique hors classe

        7e échelon

        HEB

        HEB

        6e échelon

        HEA

        HEA

        5e échelon

        1021

        1027

        4e échelon

        971

        977

        3e échelon

        906

        912

        2e échelon

        857

        862

        1er échelon

        807

        813

        Conseiller économique

        9e échelon

        971

        977

        8e échelon

        906

        912

        7e échelon

        857

        862

        6e échelon

        807

        813

        5e échelon

        755

        762

        4e échelon

        706

        713

        3e échelon

        659

        665

        2e échelon

        593

        600

        er échelon

        533

        542

        II. - A modifié les dispositions suivantes :

        - Arrêté du 4 octobre 1977
        Art. 1
      • Article 113

        Version en vigueur du 01/01/2018 au 01/01/2023Version en vigueur du 01 janvier 2018 au 01 janvier 2023

        Abrogé par Décret n°2022-1454 du 23 novembre 2022 - art. 4 (VD)
        Modifié par Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 54

        I.-L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef du service de l'inspection générale des finances régi par le décret du 14 mars 1973 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

        EchelonsA compter
        du 1er janvier 2017
        A compter
        du 1er janvier 2019
        Indice brutIndice brut
        Emploi de chef du service de l'inspection générale des finances
        1er échelonHEFHEF

        II.-L'arrêté du 11 mai 2007fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de l'inspection générale des finances et à l'emploi de chef du service de l'inspection générale des finances est abrogé.

      • Article 114

        Version en vigueur depuis le 01/01/2018Version en vigueur depuis le 01 janvier 2018

        Modifié par Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 54

        I. - L'échelonnement indiciaire des emplois de directeur régional du commerce extérieur et d'attaché régional du commerce extérieur régis par le décret du 3 octobre 1985 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


        Echelons

        A compter

        du 1er janvier 2017

        A compter

        du 1er janvier 2019

        Indice brut

        Indice brut

        Directeur régional du commerce extérieur

        et d'attaché régional du commerce extérieur

        Directeur régional du commerce extérieur 1re classe

        2

        HEB

        HEB

        1

        HEA

        HEA

        Directeur régional du commerce extérieur 2e classe

        4

        HEA

        HEA

        3

        1021

        1027

        2

        971

        977

        1

        906

        912

        Attaché régional du commerce extérieur

        5

        857

        862

        4

        807

        813

        3

        755

        762

        2

        696

        702

        1

        647

        654

        II. - A abrogé les dispositions suivantes :

        - Arrêté du 3 octobre 1985
        Art. 1, Art. 2, Art. 3
      • Article 115

        Version en vigueur du 01/01/2018 au 01/10/2019Version en vigueur du 01 janvier 2018 au 01 octobre 2019

        Abrogé par Décret n°2019-1003 du 27 septembre 2019 - art. 2
        Modifié par Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 54

        I. - L'échelonnement indiciaire applicable au corps des inspecteurs généraux de l'éducation nationale régi par le décret du 9 novembre 1989 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

        EchelonsA compter
        du 1er janvier 2017
        A compter
        du 1er janvier 2019
        Indice brutIndice brut
        Inspecteur général de l'éducation nationale
        Echelon spécialHEDHED
        3HECHEC
        2HEBHEB
        110211027

        II. - L'arrêté du 5 mai 1967 fixant les groupes hors échelle dans lesquels sont répartis les inspecteurs généraux de l'instruction publique est abrogé.

      • Article 116

        Version en vigueur du 13/02/2017 au 01/01/2018Version en vigueur du 13 février 2017 au 01 janvier 2018

        Abrogé par Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 54

        I. - L'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs de recherche régi par le décret du 31 décembre 1985 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


        Echelons

        A compter

        du 1er janvier 2017

        A compter

        du 1er janvier 2018

        Indice brut

        Indice brut

        Ingénieur de recherche hors classe

        4

        HEA

        HEA

        3

        1021

        1027

        2

        906

        912

        1

        807

        813

        Ingénieur de recherche de 1re classe

        5

        1021

        1027

        4

        971

        977

        3

        906

        912

        2

        807

        813

        1

        706

        713

        Ingénieur de recherche de 2e classe

        11

        879

        885

        10

        843

        850

        9

        807

        813

        8

        755

        762

        7

        706

        713

        6

        664

        670

        5

        617

        623

        4

        588

        594

        3

        551

        558

        2

        513

        519

        1

        479

        487




        II. - A modifié les dispositions suivantes :

        - Arrêté du 12 août 1986
        Art. 1

      • Article 117

        Version en vigueur du 01/01/2018 au 09/11/2019Version en vigueur du 01 janvier 2018 au 09 novembre 2019

        Abrogé par Décret n°2019-1144 du 6 novembre 2019 - art. 5
        Modifié par Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 54

        I.-L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles régi par le décret du 13 septembre 1984 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

        EchelonsA compter
        du 1er janvier 2017
        A compter
        du 1er janvier 2019
        Indice brutIndice brut
        Directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles
        6HEBHEB
        5HEAHEA
        410211027
        3971977
        2906912
        1857862

        II.-L'arrêté du 6 décembre 1984fixant l'échelonnement indiciaire applicable a l'emploi de directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles est abrogé.

      • Article 118

        Version en vigueur du 13/02/2017 au 01/04/2017Version en vigueur du 13 février 2017 au 01 avril 2017

        Abrogé par Décret n°2017-409 du 27 mars 2017 - art. 3


        I.-L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de de directeur adjoint et de sous-directeur du centre national des œuvres universitaires et scolaires régi par le décret du 7 mars 1968 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


        Echelons

        A compter
        du 1er janvier 2017

        A compter
        du 1er janvier 2018

        Indice brut

        Indice brut

        Sous-directeur du centre national des œuvres universitaires et scolaires

        6

        HEA

        HEA

        5

        1021

        1027

        4

        971

        977

        3

        906

        912

        2

        857

        862

        1

        807

        813


        II.-L'arrêté du 13 septembre 2001relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur adjoint et de sous-directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires est abrogé.

      • Article 119

        Version en vigueur depuis le 01/01/2018Version en vigueur depuis le 01 janvier 2018

        Modifié par Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 54

        I. - L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission d'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale, de la recherche et de la jeunesse et des sports régi par le décret du 23 janvier 2002 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


        Echelons

        A compter

        du 1er janvier 2017

        A compter

        du 1er janvier 2019

        Indice brut

        Indice brut

        Emploi de chef de mission d'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale, de la recherche et de la jeunesse et des sports

        6

        1021

        1027

        5

        971

        977

        4

        921

        929

        3

        869

        876

        2

        816

        822

        1

        764

        771

        II. - A abrogé les dispositions suivantes :

        - Arrêté du 23 janvier 2002
        Art. 1, Art. 2
      • Article 120

        Version en vigueur depuis le 01/01/2018Version en vigueur depuis le 01 janvier 2018

        Modifié par Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 54

        I. - L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur adjoint et de secrétaire général adjoint de certains établissements publics nationaux à caractère administratif régis par le décret du 21 octobre 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


        Echelons

        A compter

        du 1er janvier 2017

        A compter

        du 1er janvier 2019

        Indice brut

        Indice brut

        Directeur adjoint et secrétaire général de certains établissements publics nationaux à caractère administratif

        7

        HEB

        HEB

        6

        HEA

        HEA

        5

        1021

        1027

        4

        971

        977

        3

        906

        912

        2

        876

        883

        1

        846

        853

        II. - A abrogé les dispositions suivantes :

        - Arrêté du 21 octobre 2005
        Art. 4
      • Article 121

        Version en vigueur depuis le 01/01/2018Version en vigueur depuis le 01 janvier 2018

        Modifié par Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 54

        I. - L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de délégué régional du Centre national de la recherche scientifique régi par le décret du 22 février 1993 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


        Echelons

        A compter

        du 1er janvier 2017

        A compter

        du 1er janvier 2019

        Indice brut

        Indice brut

        Délégué régional du Centre national de la recherche scientifique

        4

        HEB

        HEB

        3

        HEA

        HEA

        2

        1021

        1027

        1

        906

        912

        II. - A abrogé les dispositions suivantes :

        - Arrêté du 22 mars 1993
        Art. 1, Art. 2
      • Article 122

        Version en vigueur depuis le 01/01/2018Version en vigueur depuis le 01 janvier 2018

        Modifié par Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 54

        I. - L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de l'inspection générale de l'administration régis par le décret du 12 mars 1981 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

        EchelonsA compter
        du 1er janvier 2017
        A compter
        du 1er janvier 2019
        Indice brutIndice brut
        Inspection générale de l'administration
        Inspecteur général de l'administration
        2HEEHEE
        1HEDHED
        Inspecteur de l'administration 1re classe
        8HEB bisHEB bis
        7HEBHEB
        6HEAHEA
        510211027
        4971977
        3906912
        2857862
        1807813
        Inspecteur de l'administration 2e classe
        7755762
        6706713
        5659665
        4593600
        3533542
        2477485
        1434441

        II. - L'échelonnement indiciaire des échelons provisoires du grade d'inspecteur général mentionné mentionnés au I de l'article 25 du décret n° 2007-1078 du 9 juillet 2007 est fixé ainsi qu'il suit :

        EchelonsA compter
        du 1er janvier 2017
        A compter
        du 1er janvier 2019
        Indice brutIndice brut
        Inspection générale de l'administration
        2e échelon provisoireHECHEC
        1er échelon provisoireHEBHEB
      • Article 123

        Version en vigueur du 01/01/2018 au 01/01/2023Version en vigueur du 01 janvier 2018 au 01 janvier 2023

        Abrogé par Décret n°2022-1454 du 23 novembre 2022 - art. 4 (VD)
        Modifié par Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 54

        I. - L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de l'inspection générale de l'administration régi par le décret du 12 mars 1981 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


        Echelons

        A compter

        du 1er janvier 2017

        A compter

        du 1er janvier 2019

        Indice brut

        Indice brut

        Inspection générale de l'administration

        Emploi de chef de l'inspection générale de l'administration

        Echelon unique

        HEF

        HEF

        II. - A abrogé les dispositions suivantes :

        - Arrêté du 4 octobre 2007
        Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
    • Article 124

      Version en vigueur depuis le 06/10/2017Version en vigueur depuis le 06 octobre 2017

      Modifié par Décret n°2017-1429 du 3 octobre 2017 - art. 4

      I. à III. -(abrogés)

      IV.-L'arrêté du 8 décembre 2003 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, l'arrêté du 5 avril 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la Légion d'honneur et l'arrêté du 31 mai 2000 fixant l'échelonnement indiciaire de l'emploi de chef de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur sont abrogés.

      A abrogé les dispositions suivantes :

      -Arrêté du 5 avril 1990
      Art. 1, Art. 2, Art. 3
    • Article 125

      Version en vigueur depuis le 01/01/2018Version en vigueur depuis le 01 janvier 2018

      Modifié par Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 54

      I. - L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur de service et de chef de service au Conseil d'Etat et à la Cour nationale du droit d'asile régis par le décret du 3 août 1999 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


      Echelons

      A compter

      du 1er janvier 2017

      A compter

      du 1er janvier 2019

      Indice brut

      Indice brut

      Emplois de directeur de service et de chef de service au Conseil d'Etat et à la Cour nationale du droit d'asile

      Directeur de service au Conseil d'Etat

      7

      HEA

      HEA

      6

      1021

      1027

      5

      971

      977

      4

      921

      929

      3

      860

      866

      2

      796

      802

      1

      740

      745

      Chef de service au Conseil d'Etat

      8

      990

      996

      7

      920

      927

      6

      857

      862

      5

      807

      813

      4

      745

      752

      3

      687

      694

      2

      638

      645

      1

      621

      627

      II. - A abrogé les dispositions suivantes :

      - Arrêté du 3 août 1999
      Art. 2, Art. 3