Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat

JORF n°0037 du 12 février 2017

En vigueur depuis le 01/01/2018En vigueur depuis le 01 janvier 2018

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

Article 114

Version en vigueur depuis le 01/01/2018Version en vigueur depuis le 01 janvier 2018

Modifié par Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 54

I. - L'échelonnement indiciaire des emplois de directeur régional du commerce extérieur et d'attaché régional du commerce extérieur régis par le décret du 3 octobre 1985 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


Echelons
A compter

du 1er janvier 2017
A compter

du 1er janvier 2019

Indice brut
Indice brut

Directeur régional du commerce extérieur

et d'attaché régional du commerce extérieur

Directeur régional du commerce extérieur 1re classe

2
HEB
HEB

1
HEA
HEA

Directeur régional du commerce extérieur 2e classe

4
HEA
HEA

3
1021
1027

2
971
977

1
906
912

Attaché régional du commerce extérieur

5
857
862

4
807
813

3
755
762

2
696
702

1
647
654

II. - A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 octobre 1985
Art. 1, Art. 2, Art. 3