Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat

JORF n°0037 du 12 février 2017

En vigueur depuis le 01/01/2018En vigueur depuis le 01 janvier 2018

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Article 121

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Modifié par Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 54

I. - L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de délégué régional du Centre national de la recherche scientifique régi par le décret du 22 février 1993 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


Echelons
A compter

du 1er janvier 2017
A compter

du 1er janvier 2019

Indice brut
Indice brut

Délégué régional du Centre national de la recherche scientifique

4
HEB
HEB

3
HEA
HEA

2
1021
1027

1
906
912

II. - A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 mars 1993
Art. 1, Art. 2