Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat

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  • Article 89

    Version en vigueur depuis le 01/01/2018Version en vigueur depuis le 01 janvier 2018

    Modifié par Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 54

    I. - L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur d'institut régional d'administration est fixé ainsi qu'il suit :


    Echelons
    A compter

    du 1er janvier 2017


    A compter

    du 1er janvier 2019


    Indice brut
    Indice brut

    Directeur d'institut régional d'administration

    5
    HEB
    HEB

    4
    HEA
    HEA

    3
    1021
    1027

    2
    906
    912

    1
    807
    813

    II. - A abrogé les dispositions suivantes :

    - Arrêté du 18 mai 1978
    Art. 1, Art. 2, Art. 3

  • Article 90

    Version en vigueur depuis le 01/01/2018Version en vigueur depuis le 01 janvier 2018

    Modifié par Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 54

    I.-L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission des juridictions financières régi par le décret du 30 janvier 2008 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

    EchelonsA compter
    du 1er janvier 2017    		A compter
    du 1er janvier 2019
    Indice brutIndice brut
    Emploi de chef de mission des juridictions financières
    Echelon SpécialHEAHEA
    710211027
    6990996
    5951959
    4906912
    3855861
    2805812
    1755762

    II.-L'arrêté du 21 avril 2008 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission des juridictions financières est abrogé.