Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat

JORF n°0037 du 12 février 2017

En vigueur depuis le 01/01/2018En vigueur depuis le 01 janvier 2018

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

Article 125

Version en vigueur depuis le 01/01/2018Version en vigueur depuis le 01 janvier 2018

Modifié par Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 54

I. - L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur de service et de chef de service au Conseil d'Etat et à la Cour nationale du droit d'asile régis par le décret du 3 août 1999 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


Echelons
A compter

du 1er janvier 2017
A compter

du 1er janvier 2019

Indice brut
Indice brut

Emplois de directeur de service et de chef de service au Conseil d'Etat et à la Cour nationale du droit d'asile

Directeur de service au Conseil d'Etat

7
HEA
HEA

6
1021
1027

5
971
977

4
921
929

3
860
866

2
796
802

1
740
745

Chef de service au Conseil d'Etat

8
990
996

7
920
927

6
857
862

5
807
813

4
745
752

3
687
694

2
638
645

1
621
627

II. - A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 août 1999
Art. 2, Art. 3