Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat

JORF n°0037 du 12 février 2017

En vigueur depuis le 06/10/2017En vigueur depuis le 06 octobre 2017

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

Article 124

Version en vigueur depuis le 06/10/2017Version en vigueur depuis le 06 octobre 2017

Modifié par Décret n°2017-1429 du 3 octobre 2017 - art. 4

I. à III. -(abrogés)

IV.-L'arrêté du 8 décembre 2003 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, l'arrêté du 5 avril 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la Légion d'honneur et l'arrêté du 31 mai 2000 fixant l'échelonnement indiciaire de l'emploi de chef de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur sont abrogés.

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 5 avril 1990
Art. 1, Art. 2, Art. 3