Article 29
A modifié les dispositions suivantes
- Abroge Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - art. 106 (Ab)
- Déplace Code général de la fonction publique - Chapitre II : Rémunérations des fonctionnaires (V)
- Déplace Code général de la fonction publique - Chapitre III : Rémunération des agents contract... (V)
- Déplace Code général de la fonction publique - Chapitre IV : Régimes indemnitaires (V)
- Déplace Code général de la fonction publique - Chapitre Ier : Détermination de la rémuneration... (V)
- Crée Code général de la fonction publique - Chapitre V : Fonds de compensation (V)
- Modifie Code général de la fonction publique - Chapitre VI : Publication d'informations (V)
- Déplace Code général de la fonction publique - Section 1 : Primes et indemnités (V)
- Déplace Code général de la fonction publique - Section 1 : Rémunération après service fait (V)
- Déplace Code général de la fonction publique - Section 1 : Rémunération principale (V)
- Déplace Code général de la fonction publique - Section 2 : Dispositions particulières (V)
- Déplace Code général de la fonction publique - Section 2 : Retenue en l'absence de service fait (V)
- Déplace Code général de la fonction publique - Section 2 : Régimes indemnitaires au sein de la... (V)
- Déplace Code général de la fonction publique - Section 3 : Accessoires de la rémunération (V)
- Déplace Code général de la fonction publique - Section 3 : Reliquat de rémunération (V)
- Déplace Code général de la fonction publique - Section 3 : Régimes indemnitaires au sein de la... (V)
- Déplace Code général de la fonction publique - Section 4 : Indus, saisies et cessions de la ré... (V)
- Déplace Code général de la fonction publique - Section 4 : Régimes indemnitaires au sein de la... (V)
- Déplace Code général de la fonction publique - art. L711-1 (V)
- Déplace Code général de la fonction publique - art. L711-2 (V)
- Déplace Code général de la fonction publique - art. L711-3 (V)
- Déplace Code général de la fonction publique - art. L711-4 (V)
- Déplace Code général de la fonction publique - art. L711-5 (V)
- Déplace Code général de la fonction publique - art. L711-6 (V)
- Déplace Code général de la fonction publique - art. L712-1 (V)
- Déplace Code général de la fonction publique - art. L712-10 (V)
- Déplace Code général de la fonction publique - art. L712-11 (V)
- Déplace Code général de la fonction publique - art. L712-12 (V)
- Déplace Code général de la fonction publique - art. L712-13 (V)
- Déplace Code général de la fonction publique - art. L712-2 (V)
- Déplace Code général de la fonction publique - art. L712-3 (V)
- Déplace Code général de la fonction publique - art. L712-4 (V)
- Déplace Code général de la fonction publique - art. L712-5 (V)
- Déplace Code général de la fonction publique - art. L712-6 (V)
- Déplace Code général de la fonction publique - art. L712-7 (V)
- Déplace Code général de la fonction publique - art. L712-8 (V)
- Déplace Code général de la fonction publique - art. L712-9 (V)
- Déplace Code général de la fonction publique - art. L713-1 (V)
- Déplace Code général de la fonction publique - art. L713-2 (V)
- Déplace Code général de la fonction publique - art. L714-1 (V)
- Déplace Code général de la fonction publique - art. L714-10 (V)
- Déplace Code général de la fonction publique - art. L714-11 (V)
- Déplace Code général de la fonction publique - art. L714-12 (V)
- Déplace Code général de la fonction publique - art. L714-13 (V)
- Déplace Code général de la fonction publique - art. L714-14 (V)
- Déplace Code général de la fonction publique - art. L714-15 (V)
- Déplace Code général de la fonction publique - art. L714-2 (V)
- Déplace Code général de la fonction publique - art. L714-3 (V)
- Déplace Code général de la fonction publique - art. L714-4 (V)
- Déplace Code général de la fonction publique - art. L714-5 (V)
- Déplace Code général de la fonction publique - art. L714-6 (V)
- Déplace Code général de la fonction publique - art. L714-7 (V)
- Déplace Code général de la fonction publique - art. L714-8 (V)
- Déplace Code général de la fonction publique - art. L714-9 (V)
- Transfert Code général de la fonction publique - art. L715-1 (V)
- Modifie Code général de la fonction publique - art. L715-1 (V)
- Crée Code général de la fonction publique - art. L715-2 (V)
- Crée Code général de la fonction publique - art. L716-1 (M)
- Abroge Code des communes - art. L413-11 (Ab)
- Abroge Code des communes - art. L413-12 (Ab)
- Abroge Code des communes - art. L413-13 (Ab)
- Abroge Code des communes - art. L413-5 (Ab)