Décret n° 2016-919 du 4 juillet 2016 relatif aux fonctions d'appui aux professionnels pour la coordination des parcours de santé complexes

en vigueur au 15/08/2026en vigueur au 15 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 juillet 2016

NOR : AFSH1615842D

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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu code de la santé publique, notamment ses articles L. 6327-1 à L. 6327-3,
Décrète :


Fait le 4 juillet 2016.


Manuel Valls
Par le Premier ministre :


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Marisol Touraine