Décret n° 2016-919 du 4 juillet 2016 relatif aux fonctions d'appui aux professionnels pour la coordination des parcours de santé complexes

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 juillet 2016

NOR : AFSH1615842D

JORF n°0156 du 6 juillet 2016

ChronoLégi
Version en vigueur au 11 mai 2021


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu code de la santé publique, notamment ses articles L. 6327-1 à L. 6327-3,
Décrète :


Fait le 4 juillet 2016.


Manuel Valls
Par le Premier ministre :


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Marisol Touraine

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