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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0156 du 6 juillet 2016

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2016/7/6

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

  1. Décret n° 2016-917 du 5 juillet 2016 relatif à la contribution des publications de presse apportée aux organismes agréés de la filière à responsabilité élargie des producteurs de papiers
  2. Arrêté du 21 juin 2016 modifiant l'arrêté du 20 mai 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de places offertes et la date de l'épreuve orale d'admission au concours réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
  3. Arrêté du 21 juin 2016 modifiant l'arrêté du 25 mai 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de places offertes et la date de l'épreuve orale d'admission à l'examen professionnalisé réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
  4. Arrêté du 22 juin 2016 fixant les conditions dans lesquelles la société GRDF peut injecter à titre expérimental un mélange composé de gaz naturel et d'hydrogène dans le réseau de distribution de gaz de la commune de Cappelle-la-Grande sur le territoire de la communauté urbaine de Dunkerque
  5. Arrêté du 27 juin 2016 portant approbation des statuts de l'Association agréée de pêcheurs professionnels en eau douce du bassin du Rhin
  6. Arrêté du 27 juin 2016 portant approbation des statuts de l'Association agréée des pêcheurs professionnels en eau douce de Loire-Atlantique
  7. Arrêté du 27 juin 2016 portant approbation des statuts de l'Association agréée de pêcheurs professionnels en eau douce du bassin de la Garonne
  8. Arrêté du 28 juin 2016 relatif à l'habilitation de l'Institut pour la certification et la normalisation dans le nautisme en tant qu'organisme chargé de procéder aux contrôles de la conformité des bateaux de plaisance dans le cadre du marquage CE
  9. Arrêté du 29 juin 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'agents d'exploitation des travaux publics de l'Etat à Voies navigables de France et fixant le nombre de places offertes
  10. Arrêté du 30 juin 2016 portant application du décret n° 2006-1235 du 10 octobre 2006 relatif à l'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de Météo-France

Ministère des finances et des comptes publics

  1. Décret n° 2016-918 du 4 juillet 2016 relatif aux actifs relevant de l'économie sociale et solidaire des contrats et placements mentionnés au I bis de l'article 990 I du code général des impôts
  2. Arrêté du 24 juin 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  3. Arrêté du 24 juin 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  4. Arrêté du 24 juin 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  5. Arrêté du 27 juin 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  6. Arrêté du 27 juin 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  7. Arrêté du 27 juin 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  8. Arrêté du 27 juin 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  9. Arrêté du 29 juin 2016 fixant la liste des fonctions spécifiques mentionnées à l'article 24 du décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat exercées dans les services de la Caisse des dépôts et consignations
  10. Arrêté du 29 juin 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Décret n° 2016-919 du 4 juillet 2016 relatif aux fonctions d'appui aux professionnels pour la coordination des parcours de santé complexes
  2. Arrêté du 27 juin 2016 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux emballages des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques d'origine humaine
  3. Arrêté du 27 juin 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
  4. Arrêté du 28 juin 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
  5. Arrêté du 28 juin 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
  6. Arrêté du 2 juillet 2016 relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil du travail social
  7. Décision du 21 octobre 2015 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement lourd
  8. Décision n° 2016-06 du 30 juin 2016 de la directrice de la Caisse nationale de la solidarité pour l'autonomie relative aux délégations de signature

Mesures nominatives

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

  1. Arrêté du 19 mai 2016 portant désignation des autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information des organismes et des établissements sous la tutelle du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer et du ministère du logement et de l'habitat durable
  2. Arrêté du 23 juin 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, eaux et forêts)
  3. Arrêté du 23 juin 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, eaux et forêts)
  4. Arrêté du 28 juin 2016 portant nomination (administration centrale)
  5. Arrêté du 4 juillet 2016 portant nomination (administration centrale)
  6. Arrêté du 4 juillet 2016 portant cessation de fonctions (administration centrale)
  7. Arrêté du 4 juillet 2016 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande

Ministère de la justice

  1. Décret du 4 juillet 2016 portant maintien en détachement (magistrature)
  2. Décret du 4 juillet 2016 portant nomination (magistrature)
  3. Décret du 4 juillet 2016 portant mise en disponibilité (magistrature)
  4. Décret du 4 juillet 2016 portant nomination (magistrature)
  5. Décret du 4 juillet 2016 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
  6. Décret du 4 juillet 2016 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
  7. Décret du 4 juillet 2016 portant maintien en détachement (magistrature)
  8. Décret du 4 juillet 2016 portant détachement (magistrature)
  9. Arrêté du 24 juin 2016 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 24 juin 2016 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 24 juin 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 24 juin 2016 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 24 juin 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 24 juin 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 24 juin 2016 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 24 juin 2016 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 24 juin 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 24 juin 2016 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 27 juin 2016 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  20. Arrêté du 28 juin 2016 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès
  21. Arrêté du 28 juin 2016 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès
  22. Arrêté du 28 juin 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 28 juin 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  24. Arrêté du 28 juin 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  25. Arrêté du 28 juin 2016 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  26. Arrêté du 28 juin 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  27. Arrêté du 28 juin 2016 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  28. Arrêté du 28 juin 2016 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
  29. Arrêté du 28 juin 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  30. Arrêté du 28 juin 2016 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
  31. Arrêté du 28 juin 2016 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2016-551 du 1er juin 2016 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane
  2. Décision n° 2016-552 du 1er juin 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Bella'Com pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Corse
  3. Décision n° 2016-553 du 1er juin 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Côte d'Azur
  4. Décision n° 2016-554 du 1er juin 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL MFM Région Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Radio Méditerranée
  5. Décision n° 2016-555 du 1er juin 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie Réseau pour l'exploitation des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés Nostalgie Marseille et Nostalgie Toulon
  6. Décision n° 2016-556 du 1er juin 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Espace Production pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Ajaccio
  7. Décision n° 2016-557 du 1er juin 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL FM Grafitti pour l'exploitation des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés RTL 2 Côte d'Azur et RTL 2 Marseille
  8. Décision n° 2016-558 du 1er juin 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Ajaccio FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock Ajaccio
  9. Décision n° 2016-559 du 1er juin 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Quinto Avenio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock Sud
  10. Décision n° 2016-560 du 1er juin 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU Virgin Radio Régions pour l'exploitation des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés Virgin Radio Côte d'Azur et Virgin Radio Provence / Virgin Radio Vaucluse
  11. Décision n° 2016-561 du 1er juin 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Business FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM Business
  12. Décision n° 2016-562 du 1er juin 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM
  13. Décision n° 2016-563 du 1er juin 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Groupe Nord Sud Communication Multimédias pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Maghreb 2
  14. Décision n° 2016-564 du 1er juin 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
  15. Décision n° 2016-565 du 1er juin 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA MFM Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Radio
  16. Décision n° 2016-566 du 1er juin 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie
  17. Décision n° 2016-567 du 1er juin 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
  18. Décision n° 2016-568 du 1er juin 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique
  19. Décision n° 2016-569 du 1er juin 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS FG Concept pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio FG
  20. Décision n° 2016-570 du 1er juin 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM
  21. Décision n° 2016-571 du 1er juin 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2
  22. Décision n° 2016-572 du 1er juin 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
  23. Décision n° 2016-573 du 1er juin 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio
  24. Décision n° 2016-574 du 1er juin 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
  25. Décision n° 2016-575 du 1er juin 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
  26. Décision n° 2016-576 du 1er juin 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
  27. Décision n° 2016-577 du 22 juin 2016 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
  28. Décision n° 2016-578 du 22 juin 2016 abrogeant l'annexe III de la décision n° 2008-737 du 8 juillet 2008, reconduite par la décision n° 2012-TO-36 du 6 décembre 2012, autorisant l'association Radio Coteaux à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Coteaux
  29. Décision n° 2016-LY-45 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Kaléidoscope des cultures pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Kaléidoscope - Grenoble - 97 MHz
  30. Décision n° 2016-LY-46 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio M pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio M
  31. Décision n° 2016-LY-47 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Centre pour le développement de la communication populaire pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Méga
  32. Décision n° 2016-LY-48 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Medialp pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Millenium
  33. Décision n° 2016-LY-49 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Ondaine pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Ondaine
  34. Décision n° 2016-LY-50 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Passion Uriage FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Passion

Avis et communications

Avis divers

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
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