Article 1
A modifié les dispositions suivantes
- Crée Code de la santé publique - Chapitre MII : Fonctions d'appui aux profession... (V)
- Crée Code de la santé publique - Section 1 : Appui pour la coordination des parc... (Ab)
- Crée Code de la santé publique - Section 2 : Plate-forme territoriale d'appui (Ab)
- Crée Code de la santé publique - Sous-section 1 : Bénéficiaires des services de ... (Ab)
- Crée Code de la santé publique - Sous-section 2 : Constitution de la plate-form... (Ab)
- Crée Code de la santé publique - Sous-section 3 : Projet et convention de la ... (Ab)
- Crée Code de la santé publique - Sous-section 4 : Evaluation de la plate-for... (Ab)
- Crée Code de la santé publique - Sous-section 5 : Systèmes d'information (Ab)
- Crée Code de la santé publique - art. D6327-1 (M)
- Crée Code de la santé publique - art. D6327-10 (Ab)
- Crée Code de la santé publique - art. D6327-2 (M)
- Crée Code de la santé publique - art. D6327-3 (M)
- Crée Code de la santé publique - art. D6327-4 (M)
- Crée Code de la santé publique - art. D6327-5 (M)
- Crée Code de la santé publique - art. D6327-6 (M)
- Crée Code de la santé publique - art. D6327-7 (Ab)
- Crée Code de la santé publique - art. D6327-8 (Ab)
- Crée Code de la santé publique - art. D6327-9 (Ab)