Décret n° 2016-919 du 4 juillet 2016 relatif aux fonctions d'appui aux professionnels pour la coordination des parcours de santé complexes

JORF n°0156 du 6 juillet 2016

En vigueur depuis le 07/07/2016En vigueur depuis le 07 juillet 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 juillet 2016

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Article 2

Version en vigueur depuis le 07/07/2016Version en vigueur depuis le 07 juillet 2016


La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.