Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'avis du comité technique spécial du secrétariat général à l'immigration et à l'intégration du 8 juillet 2013 ;
Vu l'avis du comité technique de l'administration centrale du ministère de l'intérieur du 10 juillet 2013 ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de l'intérieur du 11 juillet 2013,
Arrête :
Article 1
Version en vigueur depuis le 02/10/2013Version en vigueur depuis le 02 octobre 2013
La direction générale assure la tutelle de l'Office français de l'immigration et de l'intégration.Article 2
Version en vigueur depuis le 02/10/2013Version en vigueur depuis le 02 octobre 2013
La direction de l'immigration comprend trois sous-directions :
― la sous-direction des visas ;
― la sous-direction du séjour et du travail ;
― la sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière.Article 3
Version en vigueur depuis le 20/04/2026Version en vigueur depuis le 20 avril 2026
La direction de l'intégration et de l'accès à la nationalité comprend :
- la sous-direction de l'intégration des étrangers ;
- la sous-direction de l'accès à la nationalité française ;
- le service de la délégation interministérielle chargée de l'accueil et de l'intégration des réfugiés.
Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 29 décembre 2023 (NOR : IOMV2335265A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2024.
Article 4
Version en vigueur depuis le 08/06/2025Version en vigueur depuis le 08 juin 2025
La direction de l'asile comprend :
- la sous-direction de l'accueil, du financement et de l'accès à la procédure ;
- la sous-direction du droit d'asile et de la protection internationale.Elle assure les relations du ministère avec l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Article 5
Version en vigueur depuis le 27/08/2023Version en vigueur depuis le 27 août 2023
Le service de la performance et des ressources est responsable délégué de la tutelle de l'Office français de l'immigration et de l'intégration.
Article 6
Version en vigueur depuis le 30/01/2020Version en vigueur depuis le 30 janvier 2020
Le secrétaire général et le directeur général des étrangers en France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 2 octobre 2013.Article 7
Version en vigueur du 28/08/2014 au 30/01/2020Version en vigueur du 28 août 2014 au 30 janvier 2020
Abrogé par Arrêté du 28 janvier 2020 - art. 1
Modifié par ARRÊTÉ du 18 juillet 2014 - art. 2La sous-direction de l'accueil et de l'accompagnement des étrangers comprend :
- le bureau de l'apprentissage de la langue et de la citoyenneté ;
- le bureau de l'accompagnement social et professionnel ;
- le bureau ressources et synthèse.
Article 8
Version en vigueur du 22/07/2018 au 30/01/2020Version en vigueur du 22 juillet 2018 au 30 janvier 2020
Abrogé par Arrêté du 28 janvier 2020 - art. 1
Modifié par Arrêté du 18 juillet 2018 - art. 2La sous-direction de l'accès à la nationalité française comprend :
- le bureau des décrets de naturalisation ;
- le bureau des déclarations de nationalité ;
- le bureau des affaires juridiques, du précontentieux et du contentieux ;
- le bureau de l'appui au pilotage ;
- le bureau de l'informatique et du système d'information ;
- le bureau du courrier réservé ;
- le bureau de l'administration générale.
Article 10
Version en vigueur du 09/01/2016 au 30/01/2020Version en vigueur du 09 janvier 2016 au 30 janvier 2020
Abrogé par Arrêté du 28 janvier 2020 - art. 1
Modifié par Arrêté du 4 janvier 2016 - art. 4Le service des affaires internationales et européennes comprend :
― la mission des affaires européennes ;
― la mission des affaires internationales.Article 12
Version en vigueur du 02/10/2013 au 30/01/2020Version en vigueur du 02 octobre 2013 au 30 janvier 2020
Abrogé par Arrêté du 28 janvier 2020 - art. 1
Le cabinet du directeur général comprend :
― la mission communication ;
― la mission de la qualité de la réglementation et du suivi des contentieux ;
― le bureau d'ordre.Article 12-1
Version en vigueur du 09/01/2016 au 30/01/2020Version en vigueur du 09 janvier 2016 au 30 janvier 2020
Abrogé par Arrêté du 28 janvier 2020 - art. 1
Création Arrêté du 4 janvier 2016 - art. 5Le département des statistiques, des études et de la documentation, service statistique ministériel, comprend la division des enquêtes et des études statistiques et la division de la valorisation des sources administratives.
Fait le 12 août 2013.
Manuel Valls