Arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France

JORF n°0188 du 14 août 2013

En vigueur depuis le 20/04/2026En vigueur depuis le 20 avril 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 avril 2026

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Article 3

Version en vigueur depuis le 20/04/2026Version en vigueur depuis le 20 avril 2026

Modifié par Arrêté du 17 avril 2026 - art. 1

La direction de l'intégration et de l'accès à la nationalité comprend :

- la sous-direction de l'intégration des étrangers ;

- la sous-direction de l'accès à la nationalité française ;

- le service de la délégation interministérielle chargée de l'accueil et de l'intégration des réfugiés.


Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 29 décembre 2023 (NOR : IOMV2335265A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2024.