Arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France

JORF n°0188 du 14 août 2013

En vigueur depuis le 02/10/2013En vigueur depuis le 02 octobre 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 avril 2026

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Article 2

Version en vigueur depuis le 02/10/2013Version en vigueur depuis le 02 octobre 2013


La direction de l'immigration comprend trois sous-directions :
― la sous-direction des visas ;
― la sous-direction du séjour et du travail ;
― la sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière.