Arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France

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NOR : INTA1319068A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/8/12/INTA1319068A/jo/texte

Texte n°27

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Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'avis du comité technique spécial du secrétariat général à l'immigration et à l'intégration du 8 juillet 2013 ;
Vu l'avis du comité technique de l'administration centrale du ministère de l'intérieur du 10 juillet 2013 ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de l'intérieur du 11 juillet 2013,
Arrête :


  • La direction générale assure la tutelle de l'Office français de l'immigration et de l'intégration.


  • La direction de l'immigration comprend trois sous-directions :
    ― la sous-direction des visas ;
    ― la sous-direction du séjour et du travail ;
    ― la sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière.


  • La sous-direction des visas comprend :
    ― le bureau de la réglementation ;
    ― le bureau de l'instruction des demandes individuelles ;
    ― le bureau des familles de réfugiés ;
    ― le bureau du contentieux ;
    ― le bureau du courrier réservé.


  • La sous-direction du séjour et du travail comprend :
    ― le bureau de l'immigration professionnelle ;
    ― le bureau de l'immigration familiale ;
    ― le bureau du droit communautaire et des régimes particuliers ;
    ― le bureau de la documentation interne.


  • La sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière comprend :
    ― le bureau de la prospective et du soutien ;
    ― le bureau de la circulation transfrontalière ;
    ― le bureau de la rétention et de l'éloignement ;
    ― le bureau de la lutte contre le travail illégal et les fraudes à l'identité.


  • La direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité comprend :
    ― la sous-direction de l'accueil et de la prévention des discriminations ;
    ― la sous-direction de l'accès à la nationalité française ;
    ― le secrétariat de la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées.


  • La sous-direction de l'accueil et de la prévention des discriminations comprend :
    ― le bureau de l'accueil en France et de l'intégration linguistique ;
    ― le bureau de l'intégration professionnelle ;
    ― le bureau de l'intégration territoriale.
    Elle exerce, conjointement avec les autres ministères concernés, la tutelle sur la Cité nationale de l'histoire de l'immigration.


  • La sous-direction de l'accès à la nationalité française comprend :
    ― le bureau des naturalisations ;
    ― le bureau des déclarations de nationalité ;
    ― le bureau des affaires juridiques et du contentieux ;
    ― le bureau des décrets et de la gestion des flux ;
    ― le bureau de l'administration ;
    ― le bureau informatique ;
    ― le bureau du courrier réservé.


  • Le service de l'asile comprend :
    ― le département du droit d'asile et de la protection ;
    ― le département de l'asile à la frontière et de l'admission au séjour ;
    ― le département des réfugiés et de l'accueil des demandeurs d'asile.
    Il assure les relations du ministère avec l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides.


  • Le service de la stratégie et des affaires internationales comprend :
    ― le département des statistiques, des études et de la documentation, service statistique ministériel comprenant la division des enquêtes et des études statistiques et la division de la valorisation des sources administratives ;
    ― la mission des affaires européennes ;
    ― la mission des affaires internationales.


  • Le service du pilotage et des systèmes d'information comprend :
    ― le département du pilotage et de la gestion des systèmes d'information ;
    ― le bureau du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière ;
    ― le bureau de la gestion mutualisée des fonds européens ;
    ― le bureau des ressources humaines ;
    ― le bureau des affaires générales et immobilières.


  • Le cabinet du directeur général comprend :
    ― la mission communication ;
    ― la mission de la qualité de la réglementation et du suivi des contentieux ;
    ― le bureau d'ordre.


  • Le secrétaire général et le directeur général des étrangers en France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 2 octobre 2013.


Fait le 12 août 2013.


Manuel Valls

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