Arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France

JORF n°0188 du 14 août 2013

En vigueur depuis le 08/06/2025En vigueur depuis le 08 juin 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 avril 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 4

Version en vigueur depuis le 08/06/2025Version en vigueur depuis le 08 juin 2025

Modifié par Arrêté du 26 mai 2025 - art. 1

La direction de l'asile comprend :

- la sous-direction de l'accueil, du financement et de l'accès à la procédure ;

- la sous-direction du droit d'asile et de la protection internationale.

Elle assure les relations du ministère avec l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.