Arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France

JORF n°0188 du 14 août 2013

En vigueur depuis le 02/10/2013En vigueur depuis le 02 octobre 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 avril 2026

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Article 1

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La direction générale assure la tutelle de l'Office français de l'immigration et de l'intégration.