Arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France

JORF n°0188 du 14 août 2013

En vigueur depuis le 30/01/2020En vigueur depuis le 30 janvier 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 avril 2026

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Article 6

Version en vigueur depuis le 30/01/2020Version en vigueur depuis le 30 janvier 2020

Modifié par Arrêté du 28 janvier 2020 - art. 1


Le secrétaire général et le directeur général des étrangers en France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 2 octobre 2013.