Arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France

JORF n°0188 du 14 août 2013

En vigueur depuis le 27/08/2023En vigueur depuis le 27 août 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 avril 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 5

Version en vigueur depuis le 27/08/2023Version en vigueur depuis le 27 août 2023

Modifié par Arrêté du 24 août 2023 - art. 1

Le service de la performance et des ressources est responsable délégué de la tutelle de l'Office français de l'immigration et de l'intégration.