Arrêté du 28 décembre 2012 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2024

NOR : MAEA1239441A

JORF n°0304 du 30 décembre 2012

Version en vigueur au 16 juin 2024


Le ministre des affaires étrangères, le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement, la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie, et la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 98-608 du 17 juillet 1998 modifié relatif à la protection des secrets de la défense nationale ;
Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère des affaires étrangères en date du 5 décembre 2012,
Arrêtent :

  • I.- La direction générale des affaires politiques et de sécurité est composée :

    1° De la direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie, qui comprend :

    ― la sous-direction des affaires politiques ;

    ― la sous-direction des droits de l'homme et des affaires humanitaires ;

    ― la sous-direction des enjeux globaux et de la gouvernance des organisations internationales ;

    ― la délégation aux affaires francophones ;

    ― la délégation aux fonctionnaires internationaux ;

    2° De la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement, qui comprend :

    ― la sous-direction du désarmement et de la non-prolifération nucléaires ;

    ― la sous-direction du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) ;

    ― la sous-direction des affaires stratégiques ;

    ― la sous-direction de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée ;

    ― la sous-direction de la cybersécurité ;

    3° De la direction de la coopération de sécurité et de défense, qui comprend :

    ― la sous-direction des questions multilatérales et sectorielles ;

    II.-La direction générale des affaires politiques et de sécurité comprend, en outre, sous la coordination du directeur général :

    1° La direction de l'Europe continentale, qui comprend :

    ― la sous-direction du Caucase et de l'Asie centrale ;

    ― la sous-direction de la Russie et de l'Europe orientale ;

    ― la sous-direction de l'Europe balkanique ;

    2° La direction d'Afrique et de l'océan Indien, qui comprend :

    ― la sous-direction d'Afrique occidentale ;

    ― la sous-direction d'Afrique australe et de l'océan Indien ;

    ― la sous-direction d'Afrique centrale ;

    ― la sous-direction de l'Afrique orientale

    3° La direction d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient, qui comprend :

    ― la sous-direction d'Afrique du Nord ;

    ― la sous-direction d'Egypte-Levant ;

    ― la sous-direction du Moyen-Orient ;

    4° La direction des Amériques et des Caraïbes, qui comprend :

    - la sous-direction d'Amérique du Nord ;

    - la sous-direction d'Amérique du Sud ;

    5° La direction d'Asie et d'Océanie, qui comprend :

    ― la sous-direction d'Asie méridionale ;

    ― la sous-direction d'Asie du Sud-Est ;

    ― la sous-direction d'Extrême-Orient ;

    ― la sous-direction d'Océanie.


    Conformément à l'article 9 de l'arrêté du 9 août 2022 (NOR : EAEA2221108A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2022.


  • La direction de l'Union européenne comprend :


    ― la sous-direction des politiques internes et des questions institutionnelles ;


    ― la sous-direction des relations extérieures de l'Union européenne ;


    ― la sous-direction “ Europe 1 ” ;


    ― la sous-direction “ Europe 2 ”.


    Conformément à l’article 6 de l’arrêté du 24 août 2023 (NOR : EAEA2317208A), les dispositions suivantes entrent en vigueur le 1er septembre 2023.

  • La direction générale de la mondialisation est composée :


    1° De la direction de la diplomatie économique, qui comprend :


    -la sous-direction du commerce extérieur et de la coopération économique ;


    -la sous-direction des secteurs stratégiques ;


    -la sous-direction des sanctions, des normes économiques et de la lutte contre la corruption ;


    2° De la direction des affaires globales, qui comprend :


    -la sous-direction du développement humain ;


    -la sous-direction de l'environnement et du climat ;


    3° De la direction du pilotage et de la stratégie qui comprend :


    -la sous-direction du développement et de l'investissement solidaire et durable ;


    -la sous-direction des moyens et des opérateurs ;


    4° De la direction de la diplomatie culturelle, éducative, universitaire et scientifique qui comprend :


    -la sous-direction de la culture et des médias ;


    -la sous-direction de l'enseignement supérieur et de la recherche ;


    -la sous-direction du réseau de coopération et d'action culturelle ;


    -la sous-direction de la langue française et de l'éducation ;


    5° De la délégation pour les collectivités territoriales et la société civile.


    Conformément à l'article 11 de l'arrêté du 29 décembre 2023 (NOR : EAEA2331730A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2024.

  • La direction générale de l'administration et de la modernisation est composée :

    1° De la direction des ressources humaines, qui comprend :

    - la sous-direction de la stratégie des ressources humaines ;


    - la sous-direction de l'attractivité et des recrutements ;


    - la sous-direction des parcours ;


    - la délégation à la solidarité et à l'engagement ;


    - la délégation à la mobilité.

    2° De la direction des affaires financières, qui comprend :

    - la sous-direction du budget ;

    - la sous-direction de la comptabilité ;

    - la sous-direction des moyens des postes, des voyages et des missions ;

    - la mission des achats ;

    - la mission de la maîtrise des risques et de la comptabilité analytique.

    3° (Abrogé)

    4° De la direction des immeubles et de la logistique, qui comprend :

    - la sous-direction des opérations immobilières à l'étranger ;

    - la sous-direction des affaires domaniales et administratives, du patrimoine et de la décoration ;

    - la sous-direction des opérations immobilières en France et de la logistique ;

    5° De la direction de la sécurité diplomatique ;

    6° De la délégation à l'encadrement supérieur ;

    7° De la sous-direction des affaires juridiques internes ;

    8° De la délégation de la direction générale de l'administration et de la modernisation à Nantes.


    Conformément à l'article 11 de l'arrêté du 29 décembre 2023 (NOR : EAEA2331730A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2024.

  • La direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire comprend :

    1° Le service des Français à l'étranger, composé de :

    ― la sous-direction de l'administration des Français ;

    2° Le service des conventions, des affaires civiles et de l'entraide judiciaire, composé :

    ― de la sous-direction de l'état civil et de la nationalité ;

    ― de la sous-direction de la protection des droits des personnes

    3° La sous-direction de la politique des visas ;

    4° (Abrogé)

    5° Le secrétariat général de l'Assemblée des Français de l'étranger ;


    Conformément à l'article 9 de l'arrêté du 9 août 2022 (NOR : EAEA2221108A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2022.

  • La direction des affaires juridiques comprend :
    ― la sous-direction du droit international public ;
    ― la sous-direction du droit de l'Union européenne et du droit international économique ;
    ― la sous-direction des droits de l'homme ;
    ― la sous-direction du droit de la mer, du droit fluvial et des pôles ;

  • La direction de la communication et de la presse comprend :

    ― la sous-direction du porte-parolat ;

    ― la sous-direction de la communication ;

    ― la sous-direction de la veille et de la stratégie.


    Conformément à l'article 9 de l'arrêté du 9 août 2022 (NOR : EAEA2221108A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2022.

  • La direction du protocole d'Etat et des événements diplomatiques comprend :

    - la sous-direction du cérémonial ;

    - la sous-direction des événements internationaux ;

    - la sous-direction des privilèges et immunités diplomatiques et consulaires.


    Conformément à l'article 11 de l'arrêté du 29 décembre 2023 (NOR : EAEA2331730A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2024.

  • A la direction générale des affaires politiques et de sécurité :

    I. - La direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie, est compétente pour les questions traitées au sein de l'Organisation des Nations unies, de ses organes subsidiaires et des institutions spécialisées ainsi que de l'Organisation internationale de la francophonie et du Conseil de l'Europe. Elle veille à la cohérence des positions de la France dans les enceintes des organisations internationales. A cette fin, elle adresse aux représentations françaises auprès des organisations du système des Nations unies et du Conseil de l'Europe les instructions relatives à ces organisations.

    La sous-direction des affaires politiques suit les questions relatives au maintien de la paix et de la sécurité internationales traitées dans le cadre de l'organisation des Nations unies, de ses organes subsidiaires et des institutions spécialisées et, de manière générale, l'ensemble des questions évoquées au Conseil de sécurité des Nations unies.

    La sous-direction des droits de l'homme et des affaires humanitaires définit les politiques en matière de droits de l'homme dans les forums internationaux compétents. Elle traite des questions humanitaires suivies par l'Organisation des Nations unies et les autres organisations et institutions qui relèvent de la direction.

    La sous-direction des enjeux globaux et de la gouvernance des organisations internationales traite des questions budgétaires, financières, de gestion et de gouvernance de l'ensemble des organisations internationales. Elle est responsable des contributions internationales et veille à la cohérence institutionnelle, statutaire et administrative des organisations et à leur pilotage stratégique. Elle contribue, avec les services et administrations concernés, à la cohérence des positions de la France dans les enceintes traitant des questions économiques, sociales et environnementales au sein du système des Nations unies.

    La délégation aux affaires francophones définit la politique en matière de francophonie multilatérale et traite des questions relatives à l'Organisation internationale de la francophonie et à ses opérateurs. Elle traite également des questions relatives à l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO).

    La délégation aux fonctionnaires internationaux contribue à promouvoir la présence de personnels français dans les organisations internationales.

    II. - Les missions des sous-directions de la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement sont les suivantes :

    La sous-direction du désarmement et de la non-prolifération nucléaires définit la politique de non-prolifération nucléaire et des vecteurs d'armes de destruction massive ainsi que la politique de désarmement nucléaire. Elle suit la mise en œuvre des mesures de contrôle et de contre-prolifération dans ces domaines. Elle traite également des questions de sécurité spatiale et de défense anti-missiles.

    La sous-direction du contrôle des armements et de l'OSCE est compétente pour le suivi des forums multilatéraux de désarmement et de contrôle des armements, qu'ils aient une vocation généraliste ou spécialisée, à l'exception des questions nucléaires et balistiques. Elle assure le suivi des dossiers relatifs à la non-prolifération et au désarmement chimiques et biologiques. Sauf en ce qui concerne les secteurs nucléaire, balistique et spatial, elle traite des questions relatives à l'encadrement et au contrôle des exportations de produits ou de technologies déclarés sensibles ou stratégiques. Elle suit l'instruction des dossiers soumis à la commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre. Elle suit également les travaux de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe.

    La sous-direction des affaires stratégiques suit la politique de défense de la France et les opérations extérieures des forces françaises, notamment pour la gestion des crises ; elle traite des relations bilatérales en matière de sécurité et de défense avec nos principaux partenaires ; elle est en charge du suivi de la politique de la France au sein de l'OTAN et dans les différents cadres multinationaux existant en Europe ainsi que de la politique de sécurité et de défense commune.

    La sous-direction de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée traite des menaces d'origine non étatique contre la sécurité du territoire et des intérêts nationaux. Elle traite des questions relatives à la lutte contre le terrorisme, le trafic des stupéfiants et la criminalité organisée en liaison avec les autres départements ministériels concernés.

    La sous-direction de la cybersécurité suit pour le compte du ministère les questions de cybersécurité et de cyberdéfense dans les relations bilatérales et les organisations internationales.

    III. - La direction de la coopération de sécurité et de défense est chargée de la coopération structurelle avec les Etats étrangers dans les domaines de la défense et de la sécurité, intérieure et civile. Elle met en œuvre, dans ces domaines, sous la forme de projets de coopération bilatéraux ou multilatéraux, des actions de formation, d'expertise et de conseil dont elle assure le pilotage stratégique et la gestion globale.

    Elle est chargée, en liaison avec la direction des affaires juridiques, du suivi des accords intergouvernementaux de coopération en matière de défense.

    Elle programme et conçoit des sessions internationales dont l'organisation est confiée à des organismes spécialisés dans les questions de sécurité et de défense.

    Elle statue, en liaison avec le ministère de la défense, sur les demandes d'autorisation de survol du territoire national par les aéronefs d'Etat étrangers et d'escale en France des bâtiments des marines militaires étrangères. Elle instruit aussi les demandes, vers l'étranger, de survol des aéronefs d'Etat français et d'escale des bâtiments de la marine nationale.

    La sous-direction des questions multilatérales et sectorielles étudie et met en œuvre l'ensemble des dialogues et partenariats multilatéraux concernant les actions de coopération de défense et de sécurité. Elle est également chargée de la cohérence thématique de ces actions, en appui de la prévention des conflits et de la reconstruction, en liaison avec la mission de la gouvernance démocratique.

    IV. - Sous la coordination du directeur général, les sous-directions des directions de l'Europe continentale, d'Afrique et de l'océan Indien, d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient, des Amériques et des Caraïbes, d'Asie et d'Océanie suivent, en liaison avec les directions concernées, les questions politiques, économiques et sociales internes ainsi que l'élaboration des stratégies pays et la coordination des actions de diplomatie économique, de coopération et de développement pour leur zone géographique respective, la conduite des relations internationales et les relations bilatérales avec la France, des Etats et des organisations régionales non financières de leur zone de compétence. Ils sont consultés sur la répartition des moyens dans leur zone géographique.


    Conformément à l'article 9 de l'arrêté du 9 août 2022 (NOR : EAEA2221108A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2022.

  • Les missions des sous-directions de la direction de l'Union européenne sont les suivantes :


    La sous-direction des politiques internes et des questions institutionnelles suit la définition et l'application des politiques européennes, en liaison avec le secrétariat général des affaires européennes, les questions juridiques et institutionnelles liées à l'évolution, à la mise en œuvre des traités ainsi qu'au fonctionnement des institutions et organes de l'Union européenne, les activités du Parlement européen, les relations avec le Parlement national en matière européenne, les questions relatives à la présence et à l'influence de la France au sein de l'Union européenne ainsi que la communication et le dialogue sur l'Europe.


    La sous-direction des relations extérieures de l'Union européenne suit, en liaison avec le secrétariat général des affaires européennes, les relations extérieures de l'Union européenne avec les Etats qui n'en sont pas membres et les organisations internationales, notamment l'Organisation mondiale du commerce, en liaison avec la direction générale de la mondialisation. Elle définit, anime et coordonne les actions prévues dans le domaine de la politique étrangère et de sécurité commune par le traité sur l'Union européenne, en liaison avec la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement, pour les aspects liés à la politique de sécurité et de défense commune.


    Les sous-directions “ Europe 1 ” et “ Europe 2 ” suivent les questions politiques, économiques et sociales internes, ainsi que l'élaboration des stratégies pays, la coordination des actions de diplomatie économique et de coopération, la conduite des relations internationales et les relations bilatérales avec la France, des Etats de leur zone géographique respective, notamment la coopération transfrontalière avec les pays voisins.


    La sous-direction “ Europe 1 ” est compétente pour les Etats suivants : Allemagne, Autriche, Bulgarie, Croatie, Estonie, Hongrie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Pologne, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suisse, République tchèque.


    La sous-direction “ Europe 2 ” est compétente pour les Etats suivants : Andorre, Belgique, Chypre, Danemark, Espagne, Finlande, Grèce, Irlande, Islande, Italie, Luxembourg, Malte, Norvège, Monaco, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Saint-Siège, San Marin, Suède, Turquie.


    La direction de l'Union européenne est l'interlocuteur du secrétariat général des affaires européennes au sein du ministère des affaires étrangères, sans préjudice des compétences de la direction des affaires juridiques pour les matières qui la concernent.


    Conformément à l'article 11 de l'arrêté du 29 décembre 2023 (NOR : EAEA2331730A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2024.

  • A la direction générale de la mondialisation :


    I.-La direction de la diplomatie économique contribue pour le compte du ministère des affaires étrangères, avec les directions du ministère et les autres administrations concernées, à la définition et à la mise en œuvre coordonnée de la diplomatie économique de la France. Elle pilote à ce titre le suivi sectoriel des entreprises à l'export. Elle coordonne les travaux des personnalités chargées de fédérer les secteurs prioritaires à l'export et apporte son soutien aux directions géographiques qui appuient l'action des représentants spéciaux pour la diplomatie économique. Elle assure la tutelle des opérateurs intervenant en matière de diplomatie économique. Elle soutient le développement international des entreprises françaises et participe au renforcement de l'attractivité de la France, notamment afin de faire connaître à l'étranger les atouts de la France et de ses territoires et d'attirer les investissements, les talents et les projets internationaux en France. Elle contribue à l'analyse économique de la mondialisation ainsi qu'à la définition, au niveau européen et international, de sa régulation et de sa gouvernance. Elle contribue à soutenir l'internationalisation des entreprises françaises dans les différentes filières numériques jugées comme stratégiques, notamment les technologies quantiques, l'intelligence artificielle, la cybersécurité, les télécommunications, et l'acquisition, le traitement et la gestion des flux de données numériques et contribue aux travaux internationaux sur ces sujets, tant au niveau européen qu'international, en particulier au sein de l'OCDE, dans les organismes normatifs européens et internationaux, ainsi qu'au sein des instances onusiennes, en particulier l'Union internationale des télécommunications et la commission cybersécurité.


    La sous-direction du commerce extérieur et de la coopération économique détermine et met en œuvre pour le compte des pouvoirs publics la stratégie en matière de commerce extérieur et assure pour le compte du ministère des affaires étrangères la tutelle de Business France. Elle participe pour le compte du ministère des affaires étrangères aux instances relatives aux financements à l'export (prêts, garanties). Elle assure, pour le compte du ministère des affaires étrangères, les relations avec les acteurs français du soutien à l'internationalisation des entreprises et à l'exportation, notamment le comité national des conseillers du commerce extérieur de la France, les collectivités territoriales, les fédérations professionnelles, les associations dédiées à la promotion de l'internationalisation des entreprises, les chambres de commerce et d'industrie, BPI France. Elle élabore la stratégie de la France en matière de coopération économique au service de la politique étrangère et des intérêts économiques nationaux, en liaison avec les directions géographiques du ministère des affaires étrangères. Elle se prononce, pour le compte du ministère des affaires étrangères, sur les mesures d'organisation affectant le réseau des services économiques, sur l'agrément des nominations des chefs de service économique et participe à leur évaluation statutaire.


    La sous-direction des secteurs stratégiques assure le suivi sectoriel des entreprises et participe à la concertation interministérielle sur les grands contrats dans les secteurs stratégiques. Elle suit les activités des secteurs prioritaires (notamment santé, agroalimentaire, infrastructures urbaines, transports, innovation technologique) et contribue à la définition et à la mise en œuvre des dispositifs spécifiques d'animation mis en place par le gouvernement dans ces secteurs. Elle coordonne l'expertise du ministère sur le nucléaire civil, l'aéronautique et l'espace et assure le suivi des questions d'armement dans leurs volets industriel et de promotion à l'exportation. Elle suit également les questions relatives au secteur de l'énergie et des industries extractives et les négociations dans ce domaine à l'exception de celles liées au changement climatique. Elle contribue, en liaison avec les administrations concernées, à la définition des stratégies économiques françaises avec les pays partenaires.


    La sous-direction des sanctions, des normes économiques et de la lutte contre la corruption coordonne pour le compte du ministère des affaires étrangères l'élaboration de propositions de sanctions économiques, en vue de négociations européennes et internationales. Elle analyse leur impact. Elle est le point de contact sur les sanctions extraterritoriales au sein du ministère des affaires étrangères. Elle est le point de contact des Etats tiers sur ce qui concerne les sanctions économiques. Elle élabore les positions françaises concernant la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme au Groupe d'action financière (GAFI) ainsi que les positions françaises concernant la lutte contre la corruption dans les réunions des Etats parties aux conventions de l'ONU et de l'OCDE et au sein du groupe de travail du G20. Elle participe à l'élaboration des positions françaises en matière de responsabilité sociétale et environnementale des entreprises, de propriété intellectuelle, de normes et de standards volontaires et prend part aux négociations européennes et internationales sur ces questions.


    II.-La direction des affaires globales contribue à définir, négocier et porter les positions de la France à l'international sur les enjeux globaux et les objectifs de développement durable (ODD). Elle pilote et coordonne les stratégies de développement notamment en matière de santé mondiale, de sécurité alimentaire et de nutrition, de lutte contre le dérèglement climatique, de protection de la biodiversité et des forêts. Elle pilote l'élaboration des stratégies consacrées à la gouvernance démocratique, à la réforme de l'Etat, à la promotion de l'Etat de droit et des libertés publiques. Elle contribue à la définition des stratégies en matière de diplomatie féministe, d'égalité de genre et d'éducation. Elle contribue à la préparation du conseil présidentiel de développement (CPD) et du comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID). Elle contribue au pilotage des opérateurs publics français de développement et anime les réseaux d'expertise française dans ses secteurs de compétence (notamment les conseillers enjeux globaux, les conseillers régionaux en santé mondiale, les référents égalité et les ETI opérant dans ses secteurs de compétence). Elle promeut sur ses sujets les positions de la France auprès des institutions internationales (G7, G20, ONU, UE, fonds verticaux) et participe, en lien avec les ambassadeurs thématiques, aux négociations européennes et internationales. Elle est en relation avec les entreprises françaises intervenant dans ses secteurs de compétence, en lien avec la direction de la diplomatie économique.


    La sous-direction du développement humain assure le suivi des enjeux globaux en matière de santé mondiale, de prévention, préparation et riposte aux pandémies, en lien avec les acteurs et les fonds internationaux dédiés. Elle contribue au suivi des opérateurs français en santé mondiale, aux questions de sécurité sanitaire internationale, de couverture santé universelle, de partenariats mondiaux en santé et de renforcement des systèmes de santé. Elle porte l'enjeu “ Une seule santé ” à l'interface entre santé humaine, santé animale et équilibre des écosystèmes. Elle assure par ailleurs le suivi des enjeux de lutte contre l'insécurité alimentaire et la malnutrition, de résilience des populations vulnérables et pilote l'aide alimentaire programmée. Elle participe aux actions contribuant au renforcement des systèmes alimentaires et aux réflexions sur la transition agroécologique. Elle contribue à définir, négocier et porter les priorités de la France dans les institutions et enceintes multilatérales dédiées (UE, G7/ G20, agences onusiennes : OMS, FAO, PAM, FIDA notamment) et pilote l'élaboration des stratégies françaises à l'international sur l'ensemble de ces sujets.


    La sous-direction de l'environnement et du climat assure le suivi des enjeux globaux en matière climatique et environnementale. Elle contribue à déterminer les positions de la France en matière d'accès à l'eau, d'énergie durable, de protection de la biodiversité et des forêts, de préservation des écosystèmes marins et terrestres, de lutte contre la désertification, de prévention des risques de catastrophe, d'instauration de modes de production et de consommation durables. Elle participe aux négociations internationales sur le financement pour le climat, l'environnement et la lutte contre les pollutions. Elle contribue, en liaison avec les administrations concernées, à la définition des positions françaises dans le cadre des conventions et des processus internationaux ou européen relevant de sa compétence (COP climat et biodiversité notamment). Elle suit les actions des fonds, conventions et programmes à caractère international pour l'environnement mondial et participe aux débats d'idées sur ces sujets. Elle contribue, dans ses domaines, au pilotage des opérateurs publics français de développement et à l'animation des réseaux d'expertise française.


    III.-La direction de la stratégie et du pilotage coordonne l'élaboration des stratégies internationales de la France pour le développement et l'investissement solidaire et durable et assure le pilotage stratégique et financier des programmes budgétaires relevant de la direction générale de la mondialisation, ainsi que la programmation des emplois relevant de ces programmes, en liaison avec les services de la direction générale de l'administration et de la modernisation. Elle assure, pour le compte du ministère des affaires étrangères, la tutelle et le pilotage stratégique de l'Agence française de développement (AFD) et de ses filiales dont Expertise France. Elle assure, conjointement avec le ministère chargé de l'économie et des finances, les secrétariats du Comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID) et du Conseil de développement.


    La sous-direction du développement et de l'investissement solidaire et durable coordonne l'élaboration des stratégies internationales de la France en matière de développement et d'investissement solidaire et durable. En lien avec l'ensemble des directions du ministère des affaires étrangères et tous les acteurs français de la coopération internationale, administrations et opérateurs, elle participe à la définition des cadres dans lesquels les acteurs publics français et les agences européennes et internationales auxquelles la France contribue rendent compte de leurs interventions. Elle assure le suivi des indicateurs définis pour les politiques de développement et la réalisation des objectifs de développement durable. Elle participe dans les domaines relevant de ses compétences aux négociations européennes, en liaison avec la direction de l'Union européenne, et aux négociations internationales, en particulier pour ce qui concerne les grands objectifs des politiques de développement, le financement du développement, l'efficacité de l'aide, les dispositifs de suivi et les indicateurs des politiques de développement. Elle assure, en liaison avec la direction de l'Union européenne, le suivi de l'instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale (IVCDCI-Europe dans le monde) et de la politique européenne de développement dans son ensemble. Elle assure, pour le compte du ministère des affaires étrangères, la tutelle et le pilotage stratégique de l'Agence française de développement (AFD) et de ses filiales dont Expertise France. Elle coordonne, en articulation avec les autres acteurs français de la coopération internationale, le suivi des stratégies géographiques et sectorielles des banques multilatérales de développement. Elle développe des partenariats avec les donateurs bilatéraux et multilatéraux et participe aux débats d'idées internationaux sur les politiques de développement. Elle promeut les mécanismes innovants de financement du développement. Elle veille au développement et à la réalisation des initiatives en faveur du secteur privé et de la croissance dans les pays en développement, en particulier en Afrique. Elle contribue au dialogue avec les pays partenaires et les acteurs de la société civile.


    La sous-direction des moyens et des opérateurs assure le pilotage financier et la gestion des programmes dont le directeur général de la mondialisation a la responsabilité. En liaison avec la direction des affaires financières, elle est chargée de la préparation des budgets de ces programmes, du suivi de leur exécution budgétaire et du plafond d'emplois. Elle établit la programmation des crédits. Elle assure le suivi de la performance par le contrôle de gestion et l'évaluation des politiques, des actions et des instruments mis en œuvre par la direction générale. Elle est chargée de la programmation des emplois relevant des programmes pilotés par la direction générale, en liaison avec les services de la direction générale de l'administration et de la modernisation et sur la base des besoins exprimés par la sous-direction du réseau de coopération et d'action culturelle s'agissant des emplois dans ce réseau. Elle s'assure de l'adéquation entre les besoins en ressources humaines des postes du réseau de coopération et d'action culturelle et les profils proposés. Elle est associée par la direction des ressources humaines au choix des candidats pour pourvoir ces postes. Elle assure le pilotage du réseau du ministère des affaires étrangères d'experts techniques internationaux employés par l'Agence française d'expertise technique internationale (Expertise France), avec les directions concernées du ministère. Elle coordonne la sélection et le suivi de la mise en œuvre des projets des Fonds Equipe France (FEF). Elle participe à la tutelle des opérateurs de l'action extérieure et pilote leur tutelle financière et administrative. Elle assure le secrétariat du comité des opérateurs, qui réunit régulièrement sous la présidence du ministre des affaires étrangères, l'ensemble des opérateurs et partenaires qui contribuent à l'action extérieure de la France, en vue d'en coordonner les actions et d'assurer ainsi son unité et sa cohérence. Elle suit les travaux des comités des opérateurs placés sous l'autorité des ambassadeurs au service de ces mêmes objectifs.


    IV.-La direction de la diplomatie culturelle, éducative, scientifique et universitaire définit et met en œuvre, avec les opérateurs et partenaires concernés, la politique de rayonnement, d'influence et d'attractivité de la France. A ce titre, elle élabore, pour le compte du ministère, les stratégies relatives à la coopération culturelle, à la promotion des industries culturelles et créatives, à l'audiovisuel extérieur et aux nouveaux médias, à l'action éducative et linguistique, à la coopération en matière de recherche et d'enseignement supérieur. Elle participe à la définition et à la mise en œuvre des politiques de mobilité et d'attractivité des étudiants et chercheurs. Elle suit, en relation avec les administrations concernées, l'action des organisations internationales dans ses domaines de compétence et contribue à l'élaboration des positions françaises dans ces enceintes.


    Elle participe à la tutelle et au pilotage de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, l'Institut français, Campus France et Canal France international, ainsi qu'au pilotage stratégique de France Médias Monde et TV5 Monde. Elle contribue à la promotion de l'expertise française dans ses domaines de compétence en lien avec les ministères et opérateurs concernés.


    Elle assure le pilotage stratégique, la gestion et l'animation du réseau de coopération et d'action culturelle conformément aux orientations politiques et géographiques définies par le ministre des affaires étrangères Elle assure le suivi des conseils d'orientation stratégique placés sous l'autorité des ambassadeurs.


    La sous-direction de la culture et des médias élabore et met en œuvre les politiques et les programmes de coopération internationale dans ses domaines d'intervention : action culturelle et création artistique, audiovisuel extérieur et nouveaux medias, industries culturelles et créatives, dont le livre, la musique, le cinéma, les cultures numériques ou encore le design. Elle assure, pour le compte du ministère, la tutelle et le pilotage stratégique de l'Institut français et de Canal France International. Elle participe au pilotage stratégique de France Medias Monde, et de TV5 Monde. Elle anime le partenariat avec la Fondation des Alliances Françaises et veille, en lien avec la sous-direction du réseau de coopération et d'action culturelle, à la bonne articulation de l'action du réseau avec celle des alliances françaises. Elle participe à la promotion du dialogue et de la diversité culturels et contribue à l'élaboration des positions françaises sur ces sujets dans les enceintes internationales compétentes.


    La sous-direction de l'enseignement supérieur et de la recherche élabore et met en œuvre des programmes et des projets visant à promouvoir l'attractivité de la France et à soutenir le développement international des établissements français d'enseignement supérieur et de recherche. En lien avec le réseau, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, les opérateurs, les établissements et les organismes de recherche, elle appuie des partenariats et des coopérations dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la recherche (notamment à travers la contribution à l'organisation des comités mixtes bilatéraux sur la coopération scientifique et technologique, le développement des campus “ franco-pays ” et la mise en œuvre des partenariats “ Hubert Curien ”). Elle promeut, notamment par des programmes de bourses, la mobilité vers la France des meilleurs étudiants internationaux et des chercheurs et contribue à la chaîne de l'attractivité, à travers sa participation aux comités de pilotage de la stratégie interministérielle “ Bienvenue en France ” et à la gestion de la plateforme “ Études en France ”. Elle participe à la tutelle de Campus France et de l'IRD et représente le ministère en siégeant au conseil d'administration de plusieurs opérateurs de recherche. Elle contribue, en lien avec le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et les partenaires concernés, à la diplomatie scientifique de la France, notamment à travers ses liens avec les opérateurs et acteurs de la recherche pour le développement, de la recherche en santé, de la recherche océanographique et de la recherche polaire. Elle concourt à l'orientation et à la mise en œuvre des programmes européens et internationaux d'enseignement supérieur et de recherche. Elle pilote les instituts français de recherche à l'étranger (IFRE) et appuie la recherche archéologique française à l'étranger. Elle contribue à l'élaboration des politiques et actions de protection du patrimoine et des biens culturels.


    La sous-direction du réseau de coopération et d'action culturelle participe au pilotage stratégique et à l'animation du réseau de coopération et d'action culturelle. Elle coordonne les activités de ce réseau avec les directions sectorielles de la direction générale et en lien avec les directions géographiques conformément aux priorités définies par le ministre des affaires étrangères. Elle définit les objectifs et les moyens assignés aux services de coopération et d'action culturelle et aux établissements à autonomie financière, approuve leur budget et en suit l'exécution. Elle concourt à la programmation des emplois, à l'établissement des profils de postes et au choix des candidats en liaison avec la direction du pilotage et de la stratégie.


    La sous-direction de la langue française et de l'éducation assure le pilotage de la politique de l'enseignement français à l'étranger. Elle exerce la tutelle de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et met en œuvre des partenariats avec les acteurs concernés notamment la Mission laïque française. Elle définit, coordonne et pilote la politique de la France en matière de coopération éducative francophone à l'international ; elle accompagne les systèmes éducatifs étrangers, notamment en matière de renforcement de l'enseignement et de l'apprentissage du français et de développement des sections d'enseignement bilingue. Elle participe à la promotion de l'expertise française en matière d'éducation en lien avec les opérateurs concernés. Elle peut contribuer à la stratégie française dans le domaine de l'enseignement des langues étrangères en France dans le cadre des négociations d'accords bilatéraux d'éducation. Elle suit la coopération multilatérale francophone dans ses domaines de compétence. Elle suit, au sein du ministère, les questions liées à l'enrichissement de la langue française, à la terminologie et à la néologie.


    V.-La délégation pour les collectivités territoriales et la société civile anime les relations avec les collectivités territoriales françaises et les acteurs non étatiques français et étrangers impliqués dans les relations internationales dans les matières relevant des compétences de la direction générale. Elle recueille et analyse les informations relatives à l'action extérieure des collectivités territoriales. Elle met en œuvre la stratégie de l'Etat en matière d'appui à la coopération décentralisée et veille à la cohérence entre l'action extérieure de l'Etat et celle des pouvoirs publics locaux. En liaison avec les directions géographiques, elle conseille les collectivités sur leur action extérieure. Elle assure le secrétariat de la Commission nationale de la coopération décentralisée (CNCD). Elle assure la représentation du ministère auprès des organisations faîtières des collectivités territoriales françaises. Elle suit les évolutions juridiques encadrant l'action extérieure des collectivités territoriales, notamment au sujet de la coopération transfrontalière et au sein de l'Union européenne. En liaison avec la direction des affaires juridiques, elle contribue, aux côtés de la direction générale des collectivités locales du ministère de l'intérieur et des outre-mer, le cas échéant en saisissant la CNCD, au traitement des questions juridiques liées au respect des engagements de la France dans le cadre du contrôle de légalité effectué par les préfets. Elle élabore et met en place les programmes de cofinancement de la coopération décentralisée. Elle anime le réseau des conseillers diplomatiques placés auprès des préfets.


    Elle anime les relations avec les acteurs de la société civile français et étrangers impliqués dans les relations internationales dans des matières relevant des compétences de la direction générale. Elle est en charge du dialogue, de l'appui et de la conduite des politiques impliquant les sociétés civiles en France, dans le cadre européen et le reste du monde et met en œuvre le document d'orientation stratégique “ société civile et engagement citoyen ” du ministère. Elle assure le secrétariat du conseil national du développement et de la solidarité internationale (CNDSI). Elle pilote, avec les différents opérateurs concernés, les appuis aux initiatives des ONG françaises et à la structuration du milieu associatif français et étranger. Elle assure le suivi des programmes de volontariat international d'échange et de solidarité et de mobilité internationale de la jeunesse, ainsi que les activités de l'opérateur France Volontaires. Elle soutient les réseaux régionaux multi-acteurs (RRMA) et les programmes d'éducation à la citoyenneté et à la solidarité internationale (ECSI).


    Conformément à l'article 11 de l'arrêté du 29 décembre 2023 (NOR : EAEA2331730A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2024.

  • La direction générale de l'administration et de la modernisation exerce une mission générale d'administration, d'organisation et de modernisation de l'administration centrale et des réseaux à l'étranger. Elle appuie la direction générale de la mondialisation dans la mise en œuvre des moyens budgétaires, financiers et en personnel propres à ses activités.

    La direction générale de l'administration et de la modernisation assure la collecte et la synthèse de l'ensemble des informations relatives au réseau diplomatique, consulaire, de coopération et d'action culturelle, en liaison avec les autres directions et services concernés. Elle contribue à la coordination, à l'articulation et à la complémentarité des réseaux des services de l'Etat et de ses opérateurs à l'étranger dans le cadre des travaux du comité interministériel des réseaux internationaux de l'Etat et coordonne la préparation de son rapport annuel et des orientations prévisionnelles adoptées par le comité. Elle assure le secrétariat de la commission interministérielle chargée d'émettre un avis sur les opérations immobilières de l'Etat à l'étranger. Elle coordonne les contributions aux actions de coopération administrative internationale.

    I.-La direction des ressources humaines définit et met en œuvre la politique de recrutement. Elle est responsable de l'accompagnement des agents et de leurs familles, notamment dans la préparation de leur expatriation et de leur retour en France. Elle est chargée des politiques de diversité et d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Elle est compétente pour le recrutement des agents bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, pour la mise en place des aménagements de leurs postes de travail et pour tous les dispositifs dont ils bénéficient, y compris de promotion par la voie du détachement. Elle définit la politique de formation des personnels, mise en œuvre par l'école pratique des métiers de la diplomatie, service à compétence nationale rattaché au directeur général de l'administration et de la modernisation, dont elle valide les programmes de formation initiale et continue des agents.


    La sous-direction de la stratégie des ressources humaines est responsable de la définition des politiques de gestion des ressources humaines et des politiques statutaires du ministère des affaires étrangères. Elle est chargée de la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences et conduit les travaux dans ce domaine, en lien avec les autres services de la direction des ressources humaines et des directions concernées du ministère. Elle est chargée de la gestion du plafond d'emplois ministériel et de la politique des rémunérations. Elle prépare le budget en liaison avec la direction des affaires financières. Elle est chargée du dialogue de gestion avec les responsables de programme, les directions et les postes diplomatiques et consulaires. Elle est chargée de la conception et de la mise en œuvre des politiques de gestion à l'égard des personnels recrutés sur des contrats soumis au droit local par les services dépendant du ministère des affaires étrangères implantés à l'étranger. Elle est chargée de l'animation du dialogue social avec les représentants du personnel et de la mise en œuvre des dispositions régissant l'exercice du droit syndical. Elle organise les élections professionnelles et les travaux des instances de dialogue social siégeant en administration centrale, compétentes à l'égard des agents titulaires comme contractuels, sous réserve des compétences de la délégation à la solidarité et à l'engagement. Elle coordonne, en lien avec la direction du numérique, les projets numériques dans le domaine des ressources humaines et en assure la maîtrise d'ouvrage. Elle élabore les annuaires professionnels du ministère.


    La sous-direction de l'attractivité et des recrutements est responsable des concours et examens professionnels, ainsi que du recrutement des agents non titulaires recrutés sur des contrats à durée déterminée, y compris ceux recrutés sur des contrats de droit public dénommés Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d'Etat. Elle est également chargée, en liaison avec les postes diplomatiques concernés, du recrutement des volontaires internationaux affectés à l'étranger par le ministre des affaires étrangères et des experts techniques internationaux. Elle participe à l'instruction des dossiers relatifs à l'indemnisation du chômage des personnels du ministère des affaires étrangères privés d'emploi. Elle accompagne de façon individualisée les agents en fin de mission afin de faciliter leur retour à l'emploi après un parcours au ministère des affaires étrangères. Elle assure la gestion des apprentis recrutés par le ministère et des stages effectués par des étudiants au sein des services du ministère.


    La sous-direction des parcours est chargée de l'affectation, de l'accompagnement individualisé et du conseil en parcours professionnel des fonctionnaires et agents recrutés sur des contrats à durée indéterminée du ministère des affaires étrangères, en liaison avec la délégation à l'encadrement supérieur pour les cadres supérieurs. Elle conduit le processus de titularisation des fonctionnaires stagiaires et des agents contractuels recrutés dans le cadre de dispositifs spécifiques. Elle identifie les agents susceptibles d'être promus et prépare les listes d'aptitude et tableaux d'avancement. Elle instruit les demandes d'intégration dans les corps du ministère des affaires étrangères. Elle est chargée de l'instruction des dossiers de pension civile des fonctionnaires du ministère des affaires étrangères.


    La délégation à la solidarité et à l'engagement est chargée de la communication interne de la direction générale de l'administration et de la modernisation. Elle est chargée de la conception et de la mise en œuvre des politiques concourant à une meilleure qualité de vie au travail et visant à un meilleur équilibre vie professionnelle/ vie personnelle. Elle est responsable de l'action sociale et de la médecine de prévention. Elle est compétente en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail et assure à ce titre le secrétariat des formations spécialisées, des comités sociaux d'administration ministériels et d'administration centrale. Elle est compétente en matière d'accidents du travail et de service et de maladies professionnelles. Elle assure le secrétariat du conseil médical ministériel et de la commission des rentes.


    La délégation à la mobilité recherche, identifie et promeut les mobilités à l'extérieur du ministère dans les positions conformes à leur statut, en liaison avec la délégation à l'encadrement supérieur pour les cadres supérieurs. Elle est chargée du recrutement des personnels placés, en position d'activité (affectation, position normale d'activité, mise à disposition) ou de détachement par les autres administrations, à l'exception des recrutements sur emplois supérieurs. Elle est chargée du suivi des mises à disposition des attachés spécialisés dans les représentations diplomatiques françaises à l'étranger.

    II. - La direction des affaires financières est chargée, en tant que responsable de la fonction financière ministérielle, d'animer et de coordonner les travaux budgétaires et comptables du ministère des affaires étrangères en application des principes des finances publiques. Elle veille au déploiement des contrôles internes budgétaire et comptable pour assurer la qualité des comptabilités du ministère et la soutenabilité de son budget. Elle gère les moyens de fonctionnement des services à l'étranger et coordonne les actions de déconcentration des crédits. Elle assure les fonctions d'ordonnateur des dépenses et des recettes. Elle définit la stratégie des achats du ministère des affaires étrangères et veille, en liaison avec les services adjudicateurs, au respect des procédures de passation des marchés. Elle est le correspondant de la Cour des comptes pour le ministère des affaires étrangères.

    La sous-direction du budget est l'interlocutrice du ministère chargé du budget et des autres autorités extérieures en matière budgétaire et financière. Elle assure la synthèse de l'information financière dans le cadre pluriannuel. Elle veille à la préparation et à la programmation, par les responsables de programme, des budgets dont ils ont la charge. Elle suit et contrôle leur exécution.

    La sous-direction du budget coordonne les réponses aux questions parlementaires adressées au ministère dans les domaines relevant des matières financière, comptable, budgétaire et de la performance en lien avec la mission de la maîtrise des risques et de la comptabilité analytique.

    En concertation avec la direction des ressources humaines, elle suit l'évolution de la masse salariale et des indemnités de résidence. Elle est consultée sur les aspects budgétaires concernant les rémunérations et est garante des textes relatifs à la rémunération des agents à l'étranger.

    Elle participe à l'exercice de la tutelle, pour les aspects budgétaires et financiers, sur l'ensemble des établissements publics relevant du ministère des affaires étrangères.

    La sous-direction de la comptabilité est responsable des opérations relatives à la dépense et à la recette publique incombant à l'ordonnateur. Elle assure, par l'intermédiaire du centre de services partagés financier ministériel, la traduction financière des décisions budgétaires et comptables dans l'application Chorus et garantit le suivi des crédits.

    Correspondante de la Cour des comptes sur les questions comptables, elle est responsable de la comptabilité patrimoniale. Elle propose et met en œuvre les orientations en matière d'organisation financière et comptable en administration centrale et à l'étranger. Elle exerce la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information comptables et participe à leur mise en œuvre.

    Conjointement avec le comptable assignataire du ministère des affaires étrangères, elle pilote le service facturier.

    La sous-direction des moyens des postes, des voyages et des missions s'assure de l'allocation des moyens financiers nécessaires au fonctionnement des services à l'étranger.

    Dans ce cadre, elle détermine et met en place, après concertation avec les directions géographiques, les dotations globales de fonctionnement des postes. Elle centralise les données sur les moyens des postes à l'étranger. Elle coordonne les exercices de programmation financière et budgétaire et anime le dialogue de gestion, notamment avec les services administratifs et financiers des postes diplomatiques et consulaires.

    Elle détermine et met en œuvre la politique de voyages et missions du ministère des affaires étrangères.

    III. - (Abrogé)

    IV. - La direction des immeubles et de la logistique est responsable de l'ensemble des opérations relatives au patrimoine immobilier et mobilier relevant de la gestion du ministère des affaires étrangères. Elle peut apporter son concours au montage et au suivi d'opérations immobilières pour le compte d'autres administrations ou organismes publics.

    La sous-direction des opérations immobilières à l'étranger est responsable des projets de construction, de rénovation, de restructuration et de gros entretien des immeubles utilisés par le ministère des affaires étrangères à l'étranger. Lorsque ces projets incluent des travaux de sécurisation, elle exerce ses missions en liaison avec la direction de la sécurité diplomatique. Elle assure le pilotage et la coordination du réseau des antennes du service à vocation régionale implantées dans certaines ambassades. En liaison avec la sous-direction des affaires domaniales et administratives, du patrimoine et de la décoration, elle prépare la programmation des opérations immobilières ainsi que les marchés nécessaires à l'exécution de ces opérations, en liaison avec le service central des achats, et en supervise l'exécution. Elle apporte son expertise lors d'opérations de réinstallation, d'acquisition, de cession, ou lors du montage d'opérations innovantes.

    La sous-direction des affaires domaniales et administratives du patrimoine et de la décoration coordonne l'expertise domaniale, juridique et financière au profit des opérations immobilières du ministère à l'étranger. Elle instruit les projets d'acquisition, de prise à bail et d'aliénation des biens domaniaux utilisés par le ministère des affaires étrangères, assure, en coordination avec la direction des affaires financières, la programmation, la gestion des crédits et le suivi des loyers payés et perçus à l'étranger. Elle établit, avec les sous-directions des opérations immobilières et les directions géographiques concernées, les moyens budgétaires nécessaires aux opérations immobilières programmées. Elle assure le paiement des loyers en France. Elle gère l'ensemble des marchés et des crédits du service. Elle est également chargée de la conservation et de la restauration des objets mobiliers à caractère patrimonial, dans les bâtiments relevant, en France et à l'étranger, du ministère des affaires étrangères. Elle a la responsabilité, dans ces bâtiments, de l'inventaire, de la gestion, du contrôle et de la traçabilité de ces objets. Elle apporte son expertise scientifique et technique lors des travaux effectués dans les immeubles historiques relevant, en France et à l'étranger, du ministère des affaires étrangères. Elle assure l'entretien et le renouvellement périodique de la décoration de ces bâtiments.

    La sous-direction des opérations immobilières en France et de la logistique est responsable des projets de construction, de rénovation, de restructuration et de gros entretien des immeubles utilisés par le ministère des affaires étrangères en France. Lorsque ces projets incluent des travaux de sécurisation, elle exerce ses missions en liaison avec la direction de la sécurité diplomatique. En liaison avec la sous-direction des affaires domaniales et administratives, du patrimoine et de la décoration, elle prépare la programmation des opérations immobilières en France. Elle est également responsable de la logistique des services de l'administration centrale. A ce titre, elle administre la maintenance et le petit entretien courant, gère le garage et le parc automobile et assure l'administration et l'exploitation des centres de conférences ministériels. Elle prépare les marchés nécessaires à l'exécution de ses missions en liaison avec le service central des achats et en supervise l'exécution.

    V. - La direction de la sécurité diplomatique est le service de défense et de sécurité du ministère des affaires étrangères, au sens de l'article R. 1143-2 du code de la défense.

    VI.-La délégation ministérielle à l'encadrement supérieur est chargée d'accompagner les cadres supérieurs dans leur parcours professionnel, en liaison avec la direction des ressources humaines, et de les conseiller en matière de mobilité, de promouvoir et mettre en œuvre des actions d'accompagnement individualisé des cadres supérieurs, de mettre en œuvre les processus d'évaluation qui relèvent de son périmètre et de veiller à leur suivi en termes d'accompagnement des agents concernés.

    VII. - La sous-direction des affaires juridiques internes met à la disposition des services du ministère des affaires étrangères une expertise en droit interne. Elle coordonne l'activité normative et promeut la qualité de la législation et de la réglementation. Elle est associée à toute consultation du Conseil d'Etat, sous réserve des attributions de la mission des accords et traités. Elle connaît de toute question contentieuse relative aux agents publics. Elle traite également, à la demande des services compétents, d'autres questions contentieuses. Elle représente alors le ministre devant les juridictions françaises. Elle instruit les procédures disciplinaires et assure le suivi des procédures pénales.

    VIII. - La délégation de la direction générale de l'administration et de la modernisation à Nantes est compétente à l'égard des personnels des services du ministère des affaires étrangères implantés à Nantes.
    Elle est également compétente pour le suivi des opérations des services de la direction générale de l'administration et de la modernisation et des autres directions du ministère. A ce titre, elle est chargée de la gestion administrative des fonctionnaires et des agents non titulaires recrutés soit en application de l'article L. 332-2 du code général de la fonction publique, soit en application de la loi n° 72-659 du 13 juillet 1972 relative à l'expertise technique internationale. Elle est en outre chargée de la gestion administrative des volontaires internationaux affectés à l'étranger par le ministre des affaires étrangères. Elle assure la comptabilité des traitements et la pré-liquidation de la paie ainsi que le traitement comptable des dossiers de carrière et pension. Elle atteste, le cas échéant, les services pouvant être pris en compte dans la constitution du droit à pension.
    Elle représente le ministère auprès des administrations et autorités locales.


    Conformément à l'article 11 de l'arrêté du 29 décembre 2023 (NOR : EAEA2331730A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2024.

  • A la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire :

    I. - Les missions du service des Français à l'étranger sont les suivantes :

    La sous-direction de l'administration des Français connaît de toute question relative à l'activité des postes consulaires en matière de gestion des Français hors de France. Elle recueille les informations relatives à la situation des communautés françaises à l'étranger. Elle assure l'organisation des élections auxquelles participent les Français établis à l'étranger et inscrits sur les listes électorales consulaires y compris les opérations de vote par internet lorsque cette modalité de vote leur est proposée. Elle participe, dans ses domaines de compétence, à la mise en œuvre de la protection consulaire au sens de la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963 et concourt à l'organisation et à l'amélioration de cette protection dans le cadre de l'Union européenne. Elle participe, dans ses domaines de compétence, à la mise en œuvre de la protection consulaire au sens de la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963 et concourt à l'organisation et à l'amélioration de cette protection dans le cadre de l'Union européenne. Elle est également compétente pour la défense du patrimoine des Français résidant à l'étranger. Elle négocie et suit l'application des accords d'indemnisation et traite des questions contentieuses en cette matière.

    II. - Les missions du service des conventions, des affaires civiles et de l'entraide judiciaire sont les suivantes :

    La sous-direction de l'état civil et de la nationalité traite de l'ensemble des questions relatives à l'état civil des Français et à la nationalité française à l'étranger et a autorité sur le service central d'état civil, service à compétence nationale qui assure les missions prévues par l'arrêté du 16 février 2000 relatif au service central d'état civil du ministère des affaires étrangères. Elle participe, en liaison avec les ministères intéressés, à l'élaboration des textes législatifs ou réglementaires et à la négociation des accords internationaux relatifs à l'état civil et à la nationalité. Elle suit les travaux du Conseil de l'Europe en matière de nationalité. Elle veille à l'application des dispositions relatives à l'état civil par les officiers de l'état civil consulaire et assure le suivi des contestations liées à l'exécution de leur mission.

    La sous-direction de la protection des droits des personnes est chargée de la coopération internationale en droit de la famille et des questions relatives à la mise en œuvre de la protection consulaire des détenus. Elle intervient, en liaison avec les administrations concernées et les postes diplomatiques et consulaires, afin de préserver les droits des mineurs et des familles en matière, notamment, d'atteintes aux personnes, de déplacements illicites d'enfants, de mariages forcés et de créances alimentaires. Elle participe à la négociation des instruments d'entraide en droit de la famille et en suit l'application. Elle veille à l'exercice de la protection consulaire des Français détenus à l'étranger et à garantir les conditions d'exercice de la mission de protection consulaire des postes diplomatiques et consulaires étrangers vis-à-vis de leurs ressortissants détenus en France.

    III. - La sous-direction de la politique des visas est chargée, conjointement avec les services du ministère chargé de l'immigration, de la politique d'attribution des visas. En liaison avec ces services, elle suit notamment les travaux européens en la matière.

    IV. - (Abrogé)

    V. - Le secrétariat général de l'Assemblée des Français de l'étranger assiste les différentes formations de l'assemblée pour l'organisation des sessions, gère les crédits mis à sa disposition.


    Conformément à l'article 11 de l'arrêté du 29 décembre 2023 (NOR : EAEA2331730A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2024.

  • Les missions des sous-directions de la direction des affaires juridiques sont les suivantes :
    La sous-direction du droit international public connaît de toute question juridique relative au droit international public et aux organisations internationales.
    La sous-direction du droit de l'Union européenne et du droit international économique traite, en liaison avec le secrétariat général des affaires européennes, de toute question de droit de l'Union européenne et assure la gestion des contentieux devant la Cour de justice de l'Union européenne. Elle traite de toute question de droit international économique.
    La sous-direction des droits de l'homme connaît de toute question juridique relative aux droits de l'homme, aux réfugiés, à la circulation des personnes et au statut des étrangers en France. Elle assure la gestion des contentieux devant la Cour européenne des droits de l'homme.
    La sous-direction du droit de la mer, du droit fluvial et des pôles connaît de toute question internationale relative à la mer, aux pêches, aux fonds marins et aux régimes juridiques des fleuves internationaux. Elle est également compétente à l'égard de toute question relative aux pôles.

  • La direction de la communication et de la presse, placée sous l'autorité du porte-parole du ministère, est chargée de présenter la position du Gouvernement sur les questions de politique internationale. Elle est chargée de la communication du ministère des affaires étrangères sur ses missions et son action et contribue, en lien avec le service d'information du Gouvernement, à la communication du Gouvernement à l'étranger. Elle est chargée des propositions de communication stratégique relatives aux priorités politiques du ministère et de leur mise en œuvre. Elle effectue une veille sur les questions de politique internationale (presse écrite, médias audiovisuels, internet, réseaux sociaux). Elle anime le réseau de communication des postes diplomatiques et consulaires. Elle contribue à la politique d'influence, en lien avec la direction générale de la mondialisation, au titre de la diplomatie publique.


    Les missions des sous-directions de la direction de la communication et de la presse sont les suivantes :


    La sous-direction du porte-parolat est chargée des relations avec les médias français et étrangers. Elle participe à l'action d'explication de la politique étrangère de la France. Elle prépare les éléments pour le porte-parole et les postes diplomatiques et consulaires. Elle assure la cohérence de l'ensemble de l'expression publique des services de l'administration centrale et des postes diplomatiques et consulaires. Elle organise la participation des médias aux événements et manifestations qui relèvent du ministère des affaires étrangères. Elle est chargée des programmes d'invitation de journalistes.


    La sous-direction de la veille et de la stratégie est chargée de piloter la veille sur les questions de politique internationale sur l'ensemble des médias (presse écrite, médias audiovisuels, internet, réseaux sociaux) et d'animer le réseau des postes diplomatiques et consulaires à cet égard, y compris s'agissant des manipulations de l'information. Elle analyse et suit les dynamiques informationnelles à l'échelle internationale et l'évolution de leurs vecteurs. Elle est en charge des propositions de communication stratégique à l'appui de nos priorités politiques. Elle appuie à cet égard le porte-parole et son adjoint dans le pilotage de ces stratégies en administration centrale et prépare la stratégie annuelle de communication et les comités éditoriaux, en lien avec les autres sous-directions de la DCP et les directions d'administration centrale.


    La sous-direction de la communication est chargée d'élaborer et de mettre en œuvre la communication du ministère, en liaison avec les directions et les services de l'administration centrale et les postes diplomatiques et consulaires. Elle conduit en plusieurs langues la communication du ministère sur internet et les réseaux sociaux et coordonne l'intranet ministériel. Elle pilote la communication événementielle du ministère pour les directions et services de l'administration centrale et les postes et coordonne les opérations à destination du public. Elle est responsable de la cellule audiovisuelle ainsi que de l'ensemble des publications du ministère. Elle s'assure, en liaison avec la direction des archives, de la mise à disposition de toutes les données ouvertes produites par l'administration centrale et les postes. Elle contribue à la politique d'influence du ministère, au titre de ses programmes de diplomatie publique.


    Conformément à l'article 11 de l'arrêté du 29 décembre 2023 (NOR : EAEA2331730A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2024.

  • La direction du protocole d'Etat et des événements diplomatiques assure le protocole du Président de la République, du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères.


    La direction du protocole d'Etat et des événements diplomatiques assure la préparation et l'organisation des déplacements à l'étranger du Président de la République et de ses déplacements en France lorsqu'ils revêtent un caractère diplomatique ou officiel. Elle est chargée de l'organisation, au palais de l'Elysée, de cérémonies et manifestations diverses, telles que discours, remises de décorations, entretiens, repas, réceptions ou visites lorsqu'ils ont un caractère diplomatique ou officiel.


    La direction du protocole d'Etat et des événements diplomatiques assure également la préparation et l'organisation des déplacements à l'étranger du Premier Ministre ainsi que l'organisation des manifestations à caractère diplomatique à l'Hôtel de Matignon.


    La direction du protocole d'Etat et des événements diplomatiques assure en outre la coordination générale d'événements internationaux d'ampleur en s'appuyant sur la sous-direction des événements internationaux et sur une mission de secrétaires généraux dédiés. Chaque secrétaire général coordonne l'organisation générale de l'événement international dont il a la charge en étroite coordination avec la sous-direction du cérémonial et la sous-direction des événements internationaux.


    La sous-direction du cérémonial assure la préparation et l'organisation des visites officielles en France des chefs d'Etat et de gouvernement étrangers en coordination avec les différents services de l'Etat. Elle assure le suivi des visites de nature privée des chefs d'Etat et de gouvernement étrangers. Elle est responsable des questions de préséance dans les cérémonies officielles à caractère diplomatique. Elle organise les cérémonies de remise de lettres de créance pour les ambassadeurs étrangers. Pour la France, elle établit les lettres de créance des ambassadeurs et les commissions consulaires des consuls généraux et consuls. Elle prépare, selon le cas, les pleins pouvoirs ou les pouvoirs simples pour signer les traités et accords internationaux ainsi que les lettres patentes de ratification des traités et les lettres d'approbation des accords en forme simplifiée.


    La sous-direction des événements internationaux est chargée de l'organisation logistique et de la gestion budgétaire des principaux événements internationaux ainsi que de la gestion de manifestations intermédiaires relevant des programmes du budget du ministère des affaires étrangères. Elle élabore les marchés publics nécessaires à son activité. Elle traite des questions financières relatives aux déplacements à l'étranger du Premier ministre et aux visites en France des chefs d'Etat ou de gouvernement étrangers ainsi que celles des départements de l'interprétation et de la traduction.


    La sous-direction des privilèges et immunités diplomatiques et consulaires traite de toute question relative aux privilèges et immunités des missions diplomatiques étrangères, des postes consulaires étrangers de plein exercice et honoraires, des organisations internationales et des représentations permanentes auprès d'elles et de leurs personnels. Elle prépare l'exequatur accordé aux chefs de postes consulaires et aux agents consulaires étrangers en France. Elle traite du statut de certains fonctionnaires étrangers en mission en France et des fonctionnaires internationaux.


    La direction du protocole d'Etat et des événements diplomatiques instruit par ailleurs les propositions de nomination dans les ordres nationaux et les ordres ministériels français pour les Français résidant à l'étranger et les ressortissants étrangers, qu'ils résident en France ou à l'étranger. Elle prépare les décrets de nomination dans l'ordre national de la Légion d'honneur et dans l'ordre national du Mérite. Elle gère la procédure d'agrément de distinctions étrangères, lorsqu'elles sont conférées à des Français.


    La direction du protocole d'Etat et des événements diplomatiques assure également le service d'interprétation et de traduction auprès du Président de la République (cellule diplomatique), du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères ainsi que la traduction de tout document officiel transmis par les services de l'administration centrale ou dans le cadre d'une conférence internationale. Elle participe à la vérification de la concordance linguistique des accords bilatéraux et internationaux de la France.


    Conformément à l'article 11 de l'arrêté du 29 décembre 2023 (NOR : EAEA2331730A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2024.


  • Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er mars 2013.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 28 décembre 2012.


Le ministre des affaires étrangères,
Laurent Fabius
Le ministre délégué
auprès du ministre des affaires étrangères,
chargé des affaires européennes,
Bernard Cazeneuve
Le ministre délégué
auprès du ministre des affaires étrangères,
chargé du développement,
Pascal Canfin
La ministre déléguée
auprès du ministre des affaires étrangères,
chargée de la francophonie,
Yamina Benguigui
La ministre déléguée
auprès du ministre des affaires étrangères,
chargée des Français de l'étranger,
Hélène Conway-Mouret

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