Arrêté du 28 décembre 2012 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

JORF n°0304 du 30 décembre 2012

En vigueur depuis le 01/09/2022En vigueur depuis le 01 septembre 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 juin 2026

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Article 5

Version en vigueur depuis le 01/09/2022Version en vigueur depuis le 01 septembre 2022

Modifié par Arrêté du 9 août 2022 - art. 3

La direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire comprend :

1° Le service des Français à l'étranger, composé de :

― la sous-direction de l'administration des Français ;

2° Le service des conventions, des affaires civiles et de l'entraide judiciaire, composé :

― de la sous-direction de l'état civil et de la nationalité ;

― de la sous-direction de la protection des droits des personnes

3° La sous-direction de la politique des visas ;

4° (Abrogé)

5° Le secrétariat général de l'Assemblée des Français de l'étranger ;


Conformément à l'article 9 de l'arrêté du 9 août 2022 (NOR : EAEA2221108A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2022.