La direction des affaires juridiques comprend :
― la sous-direction du droit international public ;
― la sous-direction du droit de l'Union européenne et du droit international économique ;
― la sous-direction des droits de l'homme ;
― la sous-direction du droit de la mer, du droit fluvial et des pôles ;
Arrêté du 28 décembre 2012 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
JORF n°0304 du 30 décembre 2012
Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 juin 2026