Arrêté du 28 décembre 2012 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

JORF n°0304 du 30 décembre 2012

En vigueur depuis le 01/09/2023En vigueur depuis le 01 septembre 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 juin 2026

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/09/2023Version en vigueur depuis le 01 septembre 2023

Modifié par Arrêté du 24 août 2023 - art. 2


La direction de l'Union européenne comprend :

― la sous-direction des politiques internes et des questions institutionnelles ;

― la sous-direction des relations extérieures de l'Union européenne ;

― la sous-direction “ Europe 1 ” ;

― la sous-direction “ Europe 2 ”.


Conformément à l’article 6 de l’arrêté du 24 août 2023 (NOR : EAEA2317208A), les dispositions suivantes entrent en vigueur le 1er septembre 2023.