Arrêté du 28 décembre 2012 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

JORF n°0304 du 30 décembre 2012

En vigueur depuis le 25/06/2026En vigueur depuis le 25 juin 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 juin 2026

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Article 3

Version en vigueur depuis le 25/06/2026Version en vigueur depuis le 25 juin 2026

Modifié par Arrêté du 22 juin 2026 - art. 1

La direction générale de la mondialisation est composée :

1° De la direction de la diplomatie et de la souveraineté économiques, qui comprend :

-la sous-direction de l'analyse géoéconomique, de l'influence et du réseau ;

-la sous-direction des secteurs stratégiques ;

-la sous-direction des sanctions, des normes économiques et de la lutte contre la coercition ;

2° De la direction des affaires globales, qui comprend :

-la sous-direction du développement humain ;

-la sous-direction de l'environnement et du climat ;

3° De la direction du pilotage et de la stratégie qui comprend :

-la sous-direction du développement et de l'investissement solidaire et durable ;

-la sous-direction des moyens et des opérateurs ;

4° De la direction de la diplomatie culturelle, éducative, universitaire et scientifique qui comprend :

-la sous-direction de la culture et des médias ;

-la sous-direction de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

-la sous-direction du réseau de coopération et d'action culturelle ;

-la sous-direction de la langue française et de l'éducation ;

5° De la délégation pour les collectivités territoriales et la société civile.


Conformément à l'article 11 de l'arrêté du 29 décembre 2023 (NOR : EAEA2331730A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2024.