Arrêté du 28 décembre 2012 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

JORF n°0304 du 30 décembre 2012

En vigueur depuis le 01/01/2024En vigueur depuis le 01 janvier 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 juin 2026

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Article 8

Version en vigueur depuis le 01/01/2024Version en vigueur depuis le 01 janvier 2024

Modifié par Arrêté du 29 décembre 2023 - art. 4

La direction du protocole d'Etat et des événements diplomatiques comprend :

- la sous-direction du cérémonial ;

- la sous-direction des événements internationaux ;

- la sous-direction des privilèges et immunités diplomatiques et consulaires.


Conformément à l'article 11 de l'arrêté du 29 décembre 2023 (NOR : EAEA2331730A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2024.