Arrêté du 28 décembre 2012 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

JORF n°0304 du 30 décembre 2012

En vigueur depuis le 01/03/2013En vigueur depuis le 01 mars 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 juin 2026

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Article 19

Version en vigueur depuis le 01/03/2013Version en vigueur depuis le 01 mars 2013


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.