Le présent arrêté fixe les modalités d'élection des professeurs du premier ou du deuxième grade de chirurgie dentaire-odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires au Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques, pour les opérations électorales organisées dans les disciplines odontologistes en application de l'article 8 du décret du 30 mars 1992 susvisé.

Un seul siège est à pourvoir dans chaque sous-section du groupe des disciplines odontologiques.

La situation des électeurs est appréciée au 1er juin 1992.

Sont inscrits sur les listes électorales :

- les professeurs du premier grade de chirurgie dentaire-odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires ;

- les professeurs du deuxième grade de chirurgie dentaire-odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires.

Pour être inscrits sur les listes électorales, les personnels doivent être en position d'activité ou en position de détachement.

Sont exclus les personnels en congé de longue maladie ou de longue durée ou suspendus de leurs fonctions.

La consultation des listes électorales dans les établissements commence à partir du 3 juillet 1992.

Dès réception des listes électorales arrêtées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, les chefs d'établissement invitent par tous moyens, et notamment par voie d'affichage, les personnels intéressés à consulter les listes électorales, en précisant les lieux et heures fixés pour cette consultation.

Les demandes de rectification d'erreur matérielle formulées par les électeurs doivent parvenir directement au ministère de l'éducation nationale et de la culture (bureau D.P.E.S. 5), 3-5, boulevard Pasteur, 75015 Paris, par lettre recommandée avec avis de réception, le 10 juillet 1992 au plus tard.

Tous les électeurs sont éligibles dans la sous-section au titre de laquelle ils sont inscrits sur les listes électorales.

Le mode d'élection est le scrutin secret, uninominal, majoritaire à deux tours.

Au premier tour de scrutin, il est nécessaire d'obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés pour être élu.

Les sièges non pourvus au premier tour sont attribués à la majorité relative lors d'un second tour.

En cas d'égalité de suffrages entre deux candidats, est élu le candidat le plus ancien dans le grade le plus élevé et, en cas d'égalité d'ancienneté, le candidat le plus âgé.

Les candidatures individuelles établies selon le modèle joint en annexe au présent arrêté doivent parvenir, par lettre recommandée avec avis de réception, au ministère de l'éducation nationale et de la culture (direction des personnels d'enseignement supérieur, bureau D.P.E.S. 4), 45, rue des Saints-Pères, 75006 Paris, au plus tard le 30 juillet 1992.

Aucun retrait ne peut être admis après cette date.

Les candidates sont désignées sous leur nom de famille, le cas échéant complété de leur nom marital.

La liste récapitulative des candidatures individuelles est adressée par le ministre aux chefs d'établissement qui les mettent à la disposition des électeurs par tous moyens, et notamment par voie d'affichage, en indiquant les lieux et heures fixés pour la consultation.

L'affichage des candidatures dans les établissements a lieu à partir du 21 août 1992.

Le vote a lieu par correspondance. Les bulletins peuvent être manuscrits.

Chaque électeur utilise un bulletin de vote sur lequel il inscrit le nom et le prénom d'un candidat tels qu'ils figurent sur la liste récapitulative des candidatures adressée par le ministre. Lorsqu'un candidat est identifié, sur cette liste, par la mention de son établissement d'affectation, cette mention doit être reproduite sur le bulletin.

Lorsqu'un bulletin comporte plusieurs noms de candidats, il est considéré comme nul.

L'électeur insère son bulletin de vote dans une enveloppe n° 1 de couleur blanche qui porte la mention de la sous-section sans autre marque ou distinction permettant d'en déterminer l'origine.

Cette première enveloppe est placée dans une enveloppe n°2, qui doit porter mention de la sous-section, ainsi que les nom, prénoms, affectation et signature de l'électeur intéressé.

Cette deuxième enveloppe, fermée, est adressée par voie postale au ministère de l'éducation nationale et de la culture (direction des personnels d'enseignement supérieur, bureau D.P.E.S. 4), 45, rue des Saints-Pères, 75006 Paris, et doit parvenir pour le premier tour de scrutin, au plus tard le 7 septembre 1992.

Un second tour de scrutin est organisé pour les sièges qui n'ont pas été attribués à l'issue du premier tour. En ce cas, les votes doivent parvenir au ministère de l'éducation nationale et de la culture (D.P.E.S., bureau D.P.E.S. 4), 45, rue des Saints-Pères, 75006 Paris, le 25 septembre 1992 au plus tard.

Un bureau de vote est constitué au sein du bureau D.P.E.S. 4.

Les opérations de dépouillement sont publiques.

La liste électorale est émargée par un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Sont notamment considérés comme nuls les votes exprimés dans les conditions suivantes :

- enveloppes n° 2 non signées, ou ne comportant pas le nom du votant, de la sous-section, ou sur lesquelles ces mentions sont illisibles ;

- enveloppes n° 2 multiples parvenues sous la signature d'un même agent ;

- enveloppes n° 1 multiples parvenues dans une même enveloppe n° 2 ;

- bulletins trouvés dans l'enveloppe n° 2 sans enveloppe n° 1 ;

- bulletins ou enveloppes n° 1 portant des signes de reconnaissance ;

- enveloppes n° 1 comportant plusieurs bulletins de vote ;

- bulletins ne comportant pas une désignation suffisante ;

- bulletins blancs ;

- bulletins comportant des noms de personnes n'ayant pas fait acte de candidature ou dans lesquels les votants se sont faits connaître ;

- bulletins comportant soit plusieurs noms de candidats, soit des ratures, soit des mentions autres que celles prévues par l'article 10 ci-dessus.

Les résultats définitifs sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

Le directeur des personnels d'enseignement supérieur au ministère de l'éducation nationale et de la culture et le directeur des hôpitaux au ministère de la santé et de l'action humanitaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.