Arrêté du 29 juin 1992 relatif aux modalités d'élection de professeurs du premier ou du deuxième grade de chirurgie dentaire-odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires au Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques

En vigueur depuis le 03/07/1992En vigueur depuis le 03 juillet 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 avril 2008

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Article 2

Version en vigueur depuis le 03/07/1992Version en vigueur depuis le 03 juillet 1992

Sont inscrits sur les listes électorales :

- les professeurs du premier grade de chirurgie dentaire-odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires ;

- les professeurs du deuxième grade de chirurgie dentaire-odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires.