Arrêté du 29 juin 1992 relatif aux modalités d'élection de professeurs du premier ou du deuxième grade de chirurgie dentaire-odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires au Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques

En vigueur depuis le 01/01/2005En vigueur depuis le 01 janvier 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 avril 2008

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Article 8

Version en vigueur depuis le 01/01/2005Version en vigueur depuis le 01 janvier 2005

Modifié par Décret n°2004-1159 du 29 octobre 2004 - art. 19 (V) JORF 31 octobre 2004 en vigueur le 1er janvier 2005

Les candidatures individuelles établies selon le modèle joint en annexe au présent arrêté doivent parvenir, par lettre recommandée avec avis de réception, au ministère de l'éducation nationale et de la culture (direction des personnels d'enseignement supérieur, bureau D.P.E.S. 4), 45, rue des Saints-Pères, 75006 Paris, au plus tard le 30 juillet 1992.

Aucun retrait ne peut être admis après cette date.

Les candidates sont désignées sous leur nom de famille, le cas échéant complété de leur nom marital.

La liste récapitulative des candidatures individuelles est adressée par le ministre aux chefs d'établissement qui les mettent à la disposition des électeurs par tous moyens, et notamment par voie d'affichage, en indiquant les lieux et heures fixés pour la consultation.

L'affichage des candidatures dans les établissements a lieu à partir du 21 août 1992.