Arrêté du 29 juin 1992 relatif aux modalités d'élection de professeurs du premier ou du deuxième grade de chirurgie dentaire-odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires au Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques

En vigueur depuis le 03/07/1992En vigueur depuis le 03 juillet 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 avril 2008

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Article 13

Version en vigueur depuis le 03/07/1992Version en vigueur depuis le 03 juillet 1992

Le directeur des personnels d'enseignement supérieur au ministère de l'éducation nationale et de la culture et le directeur des hôpitaux au ministère de la santé et de l'action humanitaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.