Article 6
Tous les électeurs sont éligibles dans la sous-section au titre de laquelle ils sont inscrits sur les listes électorales.
Arrêté du 29 juin 1992 relatif aux modalités d'élection de professeurs du premier ou du deuxième grade de chirurgie dentaire-odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires au Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques
Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 avril 2008