Article 3
Pour être inscrits sur les listes électorales, les personnels doivent être en position d'activité ou en position de détachement.
Sont exclus les personnels en congé de longue maladie ou de longue durée ou suspendus de leurs fonctions.
Arrêté du 29 juin 1992 relatif aux modalités d'élection de professeurs du premier ou du deuxième grade de chirurgie dentaire-odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires au Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques
Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 avril 2008