Arrêté du 26 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 27 février 1984 modifié portant réorganisation des services d'annonce des crues.

en vigueur au 16/05/2026en vigueur au 16 mai 2026

Masquer les articles et les sections abrogés

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 février 2005

NOR : DEVO0540053A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Annexes (Articles Annexe I à Annexe VI)

Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité et le ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu le décret n° 87-154 du 27 février 1987 relatif à la coordination interministérielle et à l'organisation de l'administration dans le domaine de l'eau ;

Vu le décret n° 91-1139 du 4 novembre 1991 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement ;

Vu le décret n° 2002-895 du 15 mai 2002 modifié relatif aux attributions du ministre de l'écologie et du développement durable ;

Vu l'arrêté du 27 février 1984 portant réorganisation de l'annonce des crues et de la transmission des avis de crues ;

Vu l'arrêté du 27 février 1984 portant réorganisation des services d'annonce des crues, modifié par l'arrêté du 24 septembre 1986, l'arrêté du 19 mars 1993 et l'arrêté du 11 février 1997 ;

Vu l'arrêté du 7 mai 1992 fixant la liste et la composition des délégations de bassin et des services hydrologiques centralisateurs transférés aux directions régionales de l'environnement ;

Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 9 décembre 2004 ;

Sur proposition du directeur du personnel, des services et de la modernisation du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, du directeur général de l'administration du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité et du directeur de l'eau du ministère de l'écologie et du développement durable,

Article 1
Version en vigueur depuis le 08/02/2005Version en vigueur depuis le 08 février 2005
Au sein des bassins Adour-Garonne, Artois-Picardie, Loire-Bretagne, Rhin-Meuse, Rhône-Méditerranée, Corse et Seine-Normandie créés en application de la loi du 16 décembre 1964 modifiée relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution, les listes des services d'annonce des crues ainsi que de leurs compétences géographiques mentionnées à l'article 1er de l'arrêté du 27 février 1984 susvisé portant réorganisation des services d'annonce des crues sont remplacées par les listes ci-annexées.
Article 2
Version en vigueur depuis le 08/02/2005Version en vigueur depuis le 08 février 2005
Le directeur du personnel, des services et de la modernisation du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, le directeur général de l'administration du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité et le directeur de l'eau du ministère de l'écologie et du développement durable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes (Articles Annexe I à Annexe VI)

Annexe I

Version en vigueur depuis le 08/02/2005Version en vigueur depuis le 08 février 2005

LISTE DES SERVICES D'ANNONCE DES CRUES AVEC LEURS COMPÉTENCES TERRITORIALES DANS LE BASSIN ADOUR-GARONNE

SOUS-BASSIN	DOMAINE GÉOGRAPHIQUE DE COMPÉTENCE	SERVICE ACTUEL	SERVICE FUTUR	DATE D'EFFET
Adour amont.	Adour à partir de la commune de Bagnères-de-Bigorre.	DDE 64	DDE 64	Sans objet
	Arros à partir de la commune de Tournay.
	Echez à partir de la commune de Tarbes.
	Boues à partir de la commune de Miélan.
Adour moyennne.	Adour dans le département des Landes.	DDE 40	DDE 64	1er décembre 2004
	Midouze à partir de la comune de Mont-de-Marsan.
	Midour à partir de la commune de Nogaro.
	Douze à partir de la commune de Cazaubon.
Gaves et Adour aval.	Gave de Pau à partir d'Argelès-Cazost.	DDE 64	DDE 64	Sans objet
	Gave d'Oloron à partir d'Oloron.
	Gaves réunis à partir de Peyrehorade.
	Saison à partir de Mauléon.
	Nive à partir d'Itxassou.
	Nivelle à partir de Saint-Pée-de-Nivelle.
	Adour maritime.
Charente amont.	Charente à partir de Civray.	DDE 16	DDE 17	1er juin 2005
	Bandiat à partir de Marthon.
	Tardoire dans le département de la Charente.
Charente aval.	Charente dans le département de la Charente-Maritime.	DDE 17	DDE 17	Sans objet
	Boutonne à partir de Saint-Jean-d'Angély.
	Seudre à partir de Saint-André-de-Lidon.
	Seugne à partir de Jonzac.
Dordogne amont.	Dordogne à partir d'Argentat.	DDE 24	DDE 24	Sans objet
	Corrèze à partir de Tulle.
	Vézère à partir d'Uzerche.
	Isle à partir de Corgnac.
	Dronne à partir de Brantôme.
	Auvézère à partir de Cherveis et Cubas.
	Loué à partir d'Exideuil.
	Ceou à partir de Frayssinet.
	Cère à partir de Laval-de-Cère.
	Maronne à partir de Hautefages et Sexdes.
	Loyre à partir d'Objat.
Dordogne aval.	Dordogne dans le département de la Gironde à partir de Libourne.	DDE 24	DDE 17	1er juin 2005
Garonne amont.	Garonne à partir de Chaum à l'amont du département de Tarn-et-Garonne.	DIREN Midi-Pyrénées	DIREN Midi-Pyrénées	Sans objet
	Hers Vif à partir de Camon.
	Ariège à partir de Foix.
	Salat à partir de Saint-Girons.
	Arize à partir du Mas-d'Azil.
	Lèze à partir du Fossat.
	Ger à partir de Pointis-Inard.
	Hers Mort à partir de Baziège.
	Save à partir de Lombez.
	Neste à partir d'Arreau.
Garonne moyenne.	Garonne dans le département de Tarn-et-Garonne.	DDE 82	DIREN Midi-Pyrénées	5 janvier 2005
Garonne aval.	Garonne dans le département de Lot-et-Garonne et jusqu'à l'amont de La Réole.	DDE 47	DIREN MP	5 janvier 2005
	Garonne à l'aval de La Réole.	DDE 47	DDE 17	1er juin 2005
Tarn-Aveyron.	Aveyron à partir de Villefranche-de-Rouergue.	DDE 82	DDE 82	Sans objet
	Viaur à partir de Saint-Just.
	Tarn et Tarnon à partir de Florac.
	Dourbie à partir de Nant.
	Dourdou à partir de Vabre-l'Abbaye.
	Rance à partir de Saint-Sernin.
	Agout en aval du barrage de la Raviège.
	Arn en aval du barrage de Vintrou.
	Thoré en aval de son confluent avec l'Arn à Mazamet.
	Jonte à partir de Meyrueis.
Lannemezan.	Gimone à partir d'Aurimont.	DDE 32	DIREN Midi-Pyrénées	5 janvier 2005
	Arrats à partir de Mauvezin.
	Gers à partir de Chélan.
	Baïse à partir de Berdoues.
	Osse à partir de Vic-Fezensac.
	Gélise à partir d'Eauze.
	Auloue à partir de Castéra-Verduzan.
Lot	Lot depuis Bagnols-les-Bains.	DDE 46	DDE 82	5 janvier 2005
	Célé depuis Bagnac-sur-Célé.

Annexe II

Version en vigueur depuis le 08/02/2005Version en vigueur depuis le 08 février 2005

LISTE DES SERVICES D'ANNONCE DES CRUES AVEC LEURS COMPÉTENCES TERRITORIALES DANS LE BASSIN ARTOIS-PICARDIE

SOUS-BASSIN	DOMAINE GÉOGRAPHIQUE DE COMPÉTENCE	SERVICE ACTUEL	SERVICE FUTUR	DATE D'EFFET
Fleuves côtiers et rivières du Nord et du Pas-de-Calais.	Sambre, Solre, Helpe mineure, Helpe majeure, Aa supérieure et Liane.	DIREN Nord - Pas-de-Calais	DIREN Nord - Pas-de-Calais	Sans objet

Annexe III

Version en vigueur depuis le 08/02/2005Version en vigueur depuis le 08 février 2005

LISTE DES SERVICES D'ANNONCE DES CRUES AVEC LEURS COMPÉTENCES TERRITORIALES DANS LE BASSIN LOIRE-BRETAGNE

SOUS-BASSIN	DOMAINE GÉOGRAPHIQUE DE COMPÉTENCE	SERVICE ACTUEL	SERVICE FUTUR	DATE D'EFFET
Loire amont.	Loire dans le département de la Haute-Loire.	DDE 43	DIREN Centre	1er décembre 2005
	Borne depuis Espaly-Saint-Marcel.
	Lignon du Velay depuis Le Chambon-sur-Lignon.
Allier amont.	Allier depuis Langogne jusqu'à son entrée dans le département du Puy-de-Dôme.	DDE 43	DDE 63	1er septembre 2005
Allier amont.	Allagnon depuis son entrée dans le département de la Haute-Loire.	DDE 43	DDE 63	1er septembre 2005
Allier moyen et aval.	Allier dans son entrée dans le département du Puy-de-Dôme, Sioule, Dore, Sioulet.	DDE 63	DDE 63	Sans objet
Loire supérieure.	Loire depuis son entrée dans le département de la Loire jusqu'à Baugy et Bourg-le-Comte.	DDE 42	DIREN Centre	1er décembre 2005
Loire bourguignonne.	Loire de Vindecy et Avrilly à son entrée dans le département du Loiret.	DDE 58	DIREN Centre	1er décembre 2005
Loire moyenne.	Loire depuis son entrée dans le département du Loiret jusqu'à son entrée dans le département de Maine-et-Loire.	DIREN Centre	DIREN Centre	Sans objet
Loire aval.	Loire depuis son entrée dans le département de Maine-et-Loire jusqu'à Mauves-sur-Loire et La Chapelle-Basse-Mer.	DIREN Centre	DDE 49	1er septembre 2005
Estuaire de la Loire et Sèvre nantaise.	Loire depuis Mauves-sur-Loire et La Chapelle-Basse-Mer.	SMN de Nantes.	DDE 49	1er septembre 2005
Estuaire de la Loire et Sèvre nantaise.	Sèvre nantaise depuis Cerizay.	SMN de Nantes.	DDE 49	1er septembre 2005
Cher supérieur.	Cher en amont du département d'Indre-et-Loire.	DDE 18	DIREN Centre	1er septembre 2005
Cher supérieur.	Yèvre, Arnon et Sauldre, Tardes, Théols.	DDE 18	DIREN Centre	1er septembre 2005
Indre amont.	Indre en amont du département d'Indre-et-Loire.	DDE 36	DIREN Centre	1er septembre 2005
Creuse.	Creuse.	DDE 36	DDE 86	15 septembre 2005
Cher, Indre.	Cher et Indre en Indre-et-Loire.	DDE 37	DIREN Centre	1er septembre 2005
Vienne amont.	Vienne en amont du département d'Indre-et-Loire.	DDE 86	DDE 86	Sans objet
Vienne amont.	Clain et Gartempe.	DDE 86	DDE 86	Sans objet
Vienne aval.	Vienne en Indre-et-Loire.	DDE 37	DDE 86	15 septembre 2005
Sarthe amont et Loir moyen.	Sarthe et Huisne en amont du département de Maine-et-Loire.	DDE 72	DDE 49	1er septembre 2004
Sarthe amont et Loir moyen.	Loir jusqu'à Seiches.	DDE 72	DDE 49	1er septembre 2004
Maine.	Maine, Mayenne, Ernée, Oudon, Sarthe dans le département de Maine-et-Loire.	DDE 49	DDE 49	Sans objet
Maine.	Loir de Seiches à la confluence avec la Sarthe.	DDE 49	DDE 49	Sans objet
Sèvre niortaise.	Sèvre niortaise.	DDE 79	DDE 17	1er septembre 2005
Thouet.	Thouet.	DDE 79	DDE 86	1er septembre 2005
Vilaine.	Vilaine, Ille et Oust.	DDE 35	DDE 35	Sans objet
Fleuves côtiers de l'ouest de la Bretagne.	Aulne, Ellé, Isole, Laïta, Odet, Steir, Jet, Jarlot et Queffleuth, Blavet.	DDE 29	DDE 35	1er juillet 2005

Annexe IV

Version en vigueur depuis le 08/02/2005Version en vigueur depuis le 08 février 2005

LISTE DES SERVICES D'ANNONCE DES CRUES AVEC LEURS COMPÉTENCES TERRITORIALES DANS LE BASSIN RHIN-MEUSE

SOUS-BASSIN	DOMAINE GÉOGRAPHIQUE DE COMPÉTENCE	SERVICE ACTUEL	SERVICE FUTUR	DATE D'EFFET
Meuse.	Meuse à partir de Neufchâteau.	DIREN de Lorraine	DIREN de Lorraine	Sans objet
Meuse.	Chiers à partir de Longwy-Semoy.	DIREN de Lorraine	DIREN de Lorraine	Sans objet
Moselle.	Moselle à partir de Remiremont.	DIREN de Lorraine	DIREN de Lorraine	Sans objet
	Meurthe à partir de Saint-Dié.
	Orne à partir d'Etain.
	Madon à partir de Mirecourt.
	Mortagne à partir de Magnières.
	Vezouze à partir de Blâmont.
Seille et Nieds.	Seille, Nied allemande, Nied française et Nied réunie.	DIREN de Lorraine	DIREN de Lorraine	Sans objet
Sarre et Rhin.	Partie française de la Sarre, Eichel, Blies.	SN Strasbourg	SN Strasbourg	Sans objet
Sarre et Rhin.	Partie française du Rhin.	SN Strasbourg	SN Strasbourg	Sans objet
Rivières du Bas-Rhin.	Bruche, Giessen, Zorn, Zinsel, Model, III dans le Bas-Rhin.	DDAF 67	SN Strasbourg	3 octobre 2005
Rivières du Haut-Rhin.	Fecht, Lauch, Thur, Doller, Largue, Ill dans le Haut-Rhin.	DDAF 68	SN Strasbourg	3 octobre 2005

Annexe V

Version en vigueur depuis le 08/02/2005Version en vigueur depuis le 08 février 2005

LISTE DES SERVICES D'ANNONCE DES CRUES AVEC LEURS COMPÉTENCES TERRITORIALES DANS LE BASSIN RHÔNE-MÉDITERRANÉE

SOUS-BASSIN	DOMAINE GÉOGRAPHIQUE DE COMPÉTENCE	SERVICE ACTUEL	SERVICE FUTUR	DATE D'EFFET
Saône amont.	Saône à l'amont du confluent avec l'Ognon, Ognon.	DDE 70	DIREN Rhône-Alpes	5 janvier 2006
Doubs.	Doubs à l'amont de la Saône-et-Loire, Loue.	DDE 25	DIREN Rhône-Alpes	27 juin 2006
Rhône amont.	Rhône jusqu'à la confluence avec l'Ardèche.	SN Rhône Saône	DIREN Rhône-Alpes	17 janvier 2005
	Saône à l'aval du confluent de l'Ognon.
	Doubs en Saône-et-Loire.
	Ain à partir de Pont-d'Ain.
Isère.	Isère depuis son entrée dans le département de l'Isère et Drac à partir du confluent de la Romanche.	DDE 38	DDE 38	Sans objet
Ardèche.	Ardèche, Chassezac, Beaume, Eyrieux, Cance, Doux, Ouvèze ardéchoise.	DDE 07	DDE 30	5 janvier 2006
Rhône aval et Durance.	Rhône à l'aval du confluent de l'Ardèche.	DDE 84	DDE 30	4 juillet 2005
	Durance à l'aval du barrage de Serre-Ponçon.
	Aygues et Ouvèze.
Huveaune.	Huveaune à partir de la commune d'Aubagne.	DDE 13	Météo-France/DIRSE	5 janvier 2006
Gard.	Cèze, Gardons, Vidourle, Vistre.	DDE 30	DDE 30	Sans objet
Hérault et Orb.	Hérault, Orb, Jaur.	DDE 34	DDE 11	1er juillet 2005
Aude.	Aude à partir de Quillan.	DDE 11	DDE 11	Sans objet
	Cesse à partir de Bize.
	Orbieu à partir de Lagrasse.
Pyrénées-Orientales.	Agly depuis Saint-Paul-de-Fenouillet.	DDE 66	DDE 11	5 janvier 2006
	Verdouble depuis Tautavel.
	Tech depuis Prats-de-Mollo.
	Têt depuis Prades.
	Réart depuis Pollestres.
	Canterrane depuis Ponteilla.
Var.	Var.	DDE 06	Météo-France/DIRSE	5 janvier 2006

Annexe VI

Version en vigueur depuis le 08/02/2005Version en vigueur depuis le 08 février 2005

LISTE DES SERVICES D'ANNONCE DES CRUES AVEC LEURS COMPÉTENCES TERRITORIALES DANS LE BASSIN SEINE-NORMANDIE

SOUS-BASSIN	DOMAINE GÉOGRAPHIQUE DE COMPÉTENCE	SERVICE ACTUEL	SERVICE FUTUR	DATE D'EFFET
Haute Seine et Aube.	Seine entre l'entrée du département de l'Aube et à l'amont du département de Seine-et-Marne.	DDE 10	DIREN Champagne-Ardenne	5 juillet 2006
	Aube à l'aval de Bar-sur-Aube.
Seine amont.	Seine entre l'entrée dans le département de Seine-et-Marne et la confluence avec l'Yonne.	DDE 10	DIREN Ile-de-France	2 novembre 2005
Yonne amont et Loing.	Yonne de Clamecy jusqu'à l'aval du pont Paul-Bert à Auxerre.	DDE 58	DIREN Ile-de-France	2 novembre 2005
	Loing en aval de Dammary-sur-Loing.
	Ouanne en aval de Douchy.
	Cure en aval de Vermenton.
Yonne aval.	Yonne en aval du pont Paul-Bert à Auxerre.	SN Seine	DIREN Ile-de-France	2 novembre 2005
	Serein en aval d'Isle-sur-Serein.
	Armançon en aval d'Aisy-sur-Armançon.
Marne amont.	Marne à l'aval de Marnay-sur-Marne et à l'amont du département de l'Aisne.	DDE 52	DIREN Champagne-Ardenne	5 juillet 2006
	Saulx à l'aval de Montiers-sur-Saulx et Ornain à l'aval de Houdelaincourt.
Marne moyenne.	Marne dans le département de l'Aisne.	SN Seine	DIREN Champagne-Ardenne	5 juillet 2006
Oise amont.	Oise à l'aval de Hirson et en amont du département du Val-d'Oise.	SN Seine	SN Seine	Sans objet
	Aisne et Aire.
Ile-de-France.	Marne et Oise en Ile-de-France.	DIREN Ile-de-France	DIREN Ile-de-France	Sans objet
	Seine du confluent de l'Yonne au barrage de Poses.
Seine aval.	Seine à l'aval du barrage de Poses.	SE Seine (4e section)	DDE 76	5 juillet 2006
Eure amont.	Eure de Chuisnes à Cherisy.	DDE 28	DDE 76	5 juillet 2006
Eure aval et Epte.	Eure à l'aval de Cherisy.	DDE 27	DDE 46	5 juillet 2006
	Avre à l'aval de Saint-Christophe-sur-Avre.
	L'Iton à l'aval de Bourth.
	La Risle à l'aval de Rugles.
	La Charentonne à l'aval de Notre-Dame-du-Hamel.
	L'Andelle dans le département de l'Eure.
	L'Epte à l'aval de Gournay-en-Bray.
	La Guiel à l'aval de Montreuil-l'Argille.
Orne, Dives et Toucques.	L'Orne à l'aval d'Argentan.	DDE 14	DDE 76	5 juillet 2006
	La Dives à l'aval de Beaumais.
	La Touques à l'aval de Mardilly.
Vire.	La Vire à l'aval de Condé-sur-Vire.	DDE 50	DDE 76	5 juillet 2006

Le ministre de l'écologie

et du développement durable,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau,

P. Berteaud

Le ministre de l'équipement, des transports,

de l'aménagement du territoire,

du tourisme et de la mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du personnel, des services

et de la modernisation,

C. Parent

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche et de la ruralité,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration,

J.-M. Aurand

Droit national

Constitution

Textes consolidés

Codes

Circulaires et instructions

Jurisprudence

Plan de classement des jurisprudences

Accords collectifs

Publications officielles

Journal officiel de la République française

Bulletins officiels

Débats parlementaires

Documents administratifs

Autour de la loi

Codification

Guide de légistique

Entreprises

Statistiques de la norme

Autorités indépendantes

SVA "Silence vaut accord"

Législatif et réglementaire

Droit et jurisprudence de l'Union européenne

Droit de l'Union européenne

Jurisprudence de l'Union européenne

Droit international

Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme

Traités et accords internationaux

Juridictions internationales

Arrêté du 26 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 27 février 1984 modifié portant réorganisation des services d'annonce des crues.

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Annexes (Articles Annexe I à Annexe VI)

Article 1

Article 2

Annexe I

Annexe II

Annexe III

Annexe IV

Annexe V

Annexe VI

Rechercher sur Légifrance

Arrêté du 26 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 27 février 1984 modifié portant réorganisation des services d'annonce des crues.

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps