Arrêté du 26 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 27 février 1984 modifié portant réorganisation des services d'annonce des crues.

En vigueur depuis le 08/02/2005En vigueur depuis le 08 février 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 février 2005

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Annexe III

Version en vigueur depuis le 08/02/2005Version en vigueur depuis le 08 février 2005

LISTE DES SERVICES D'ANNONCE DES CRUES AVEC LEURS COMPÉTENCES TERRITORIALES DANS LE BASSIN LOIRE-BRETAGNE

SOUS-BASSIN

DOMAINE GÉOGRAPHIQUE DE COMPÉTENCE

SERVICE ACTUEL

SERVICE FUTUR

DATE D'EFFET

Loire amont.

Loire dans le département de la Haute-Loire.

DDE 43

DIREN Centre

1er décembre 2005

Borne depuis Espaly-Saint-Marcel.

Lignon du Velay depuis Le Chambon-sur-Lignon.

Allier amont.

Allier depuis Langogne jusqu'à son entrée dans le département du Puy-de-Dôme.

DDE 43

DDE 63

1er septembre 2005

Allagnon depuis son entrée dans le département de la Haute-Loire.

Allier moyen et aval.

Allier dans son entrée dans le département du Puy-de-Dôme, Sioule, Dore, Sioulet.

DDE 63

DDE 63

Sans objet

Loire supérieure.

Loire depuis son entrée dans le département de la Loire jusqu'à Baugy et Bourg-le-Comte.

DDE 42

DIREN Centre

1er décembre 2005

Loire bourguignonne.

Loire de Vindecy et Avrilly à son entrée dans le département du Loiret.

DDE 58

DIREN Centre

1er décembre 2005

Loire moyenne.

Loire depuis son entrée dans le département du Loiret jusqu'à son entrée dans le département de Maine-et-Loire.

DIREN Centre

DIREN Centre

Sans objet

Loire aval.

Loire depuis son entrée dans le département de Maine-et-Loire jusqu'à Mauves-sur-Loire et La Chapelle-Basse-Mer.

DIREN Centre

DDE 49

1er septembre 2005

Estuaire de la Loire et Sèvre nantaise.

Loire depuis Mauves-sur-Loire et La Chapelle-Basse-Mer.

SMN de Nantes.

DDE 49

1er septembre 2005

Sèvre nantaise depuis Cerizay.

Cher supérieur.

Cher en amont du département d'Indre-et-Loire.

DDE 18

DIREN Centre

1er septembre 2005

Yèvre, Arnon et Sauldre, Tardes, Théols.

Indre amont.

Indre en amont du département d'Indre-et-Loire.

DDE 36

DIREN Centre

1er septembre 2005

Creuse.

Creuse.

DDE 36

DDE 86

15 septembre 2005

Cher, Indre.

Cher et Indre en Indre-et-Loire.

DDE 37

DIREN Centre

1er septembre 2005

Vienne amont.

Vienne en amont du département d'Indre-et-Loire.

DDE 86

DDE 86

Sans objet

Clain et Gartempe.

Vienne aval.

Vienne en Indre-et-Loire.

DDE 37

DDE 86

15 septembre 2005

Sarthe amont et Loir moyen.

Sarthe et Huisne en amont du département de Maine-et-Loire.

DDE 72

DDE 49

1er septembre 2004

Loir jusqu'à Seiches.

Maine.

Maine, Mayenne, Ernée, Oudon, Sarthe dans le département de Maine-et-Loire.

DDE 49

DDE 49

Sans objet

Loir de Seiches à la confluence avec la Sarthe.

Sèvre niortaise.

Sèvre niortaise.

DDE 79

DDE 17

1er septembre 2005

Thouet.

Thouet.

DDE 79

DDE 86

1er septembre 2005

Vilaine.

Vilaine, Ille et Oust.

DDE 35

DDE 35

Sans objet

Fleuves côtiers de l'ouest de la Bretagne.

Aulne, Ellé, Isole, Laïta, Odet, Steir, Jet, Jarlot et Queffleuth, Blavet.

DDE 29

DDE 35

1er juillet 2005