Arrêté du 26 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 27 février 1984 modifié portant réorganisation des services d'annonce des crues.

En vigueur depuis le 08/02/2005En vigueur depuis le 08 février 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 février 2005

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Annexe IV

Version en vigueur depuis le 08/02/2005Version en vigueur depuis le 08 février 2005

LISTE DES SERVICES D'ANNONCE DES CRUES AVEC LEURS COMPÉTENCES TERRITORIALES DANS LE BASSIN RHIN-MEUSE

SOUS-BASSIN

DOMAINE GÉOGRAPHIQUE DE COMPÉTENCE

SERVICE ACTUEL

SERVICE FUTUR

DATE D'EFFET

Meuse.

Meuse à partir de Neufchâteau.

DIREN de Lorraine

DIREN de Lorraine

Sans objet

Chiers à partir de Longwy-Semoy.

Moselle.

Moselle à partir de Remiremont.

DIREN de Lorraine

DIREN de Lorraine

Sans objet

Meurthe à partir de Saint-Dié.

Orne à partir d'Etain.

Madon à partir de Mirecourt.

Mortagne à partir de Magnières.

Vezouze à partir de Blâmont.

Seille et Nieds.

Seille, Nied allemande, Nied française et Nied réunie.

DIREN de Lorraine

DIREN de Lorraine

Sans objet

Sarre et Rhin.

Partie française de la Sarre, Eichel, Blies.

SN Strasbourg

SN Strasbourg

Sans objet

Partie française du Rhin.

Rivières du Bas-Rhin.

Bruche, Giessen, Zorn, Zinsel, Model, III dans le Bas-Rhin.

DDAF 67

SN Strasbourg

3 octobre 2005

Rivières du Haut-Rhin.

Fecht, Lauch, Thur, Doller, Largue, Ill dans le Haut-Rhin.

DDAF 68

SN Strasbourg

3 octobre 2005