Arrêté du 26 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 27 février 1984 modifié portant réorganisation des services d'annonce des crues

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

NOR : DEVO0540053A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/26/DEVO0540053A/jo/texte

Texte n°18

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 172,4 Ko

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité et le ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le décret n° 87-154 du 27 février 1987 relatif à la coordination interministérielle et à l'organisation de l'administration dans le domaine de l'eau ;
Vu le décret n° 91-1139 du 4 novembre 1991 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement ;
Vu le décret n° 2002-895 du 15 mai 2002 modifié relatif aux attributions du ministre de l'écologie et du développement durable ;
Vu l'arrêté du 27 février 1984 portant réorganisation de l'annonce des crues et de la transmission des avis de crues ;
Vu l'arrêté du 27 février 1984 portant réorganisation des services d'annonce des crues, modifié par l'arrêté du 24 septembre 1986, l'arrêté du 19 mars 1993 et l'arrêté du 11 février 1997 ;
Vu l'arrêté du 7 mai 1992 fixant la liste et la composition des délégations de bassin et des services hydrologiques centralisateurs transférés aux directions régionales de l'environnement ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 9 décembre 2004 ;
Sur proposition du directeur du personnel, des services et de la modernisation du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, du directeur général de l'administration du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité et du directeur de l'eau du ministère de l'écologie et du développement durable,
Arrêtent :


  • Au sein des bassins Adour-Garonne, Artois-Picardie, Loire-Bretagne, Rhin-Meuse, Rhône-Méditerranée, Corse et Seine-Normandie créés en application de la loi du 16 décembre 1964 modifiée relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution, les listes des services d'annonce des crues ainsi que de leurs compétences géographiques mentionnées à l'article 1er de l'arrêté du 27 février 1984 susvisé portant réorganisation des services d'annonce des crues sont remplacées par les listes ci-annexées.


  • Le directeur du personnel, des services et de la modernisation du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, le directeur général de l'administration du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité et le directeur de l'eau du ministère de l'écologie et du développement durable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E I
    LISTE DES SERVICES D'ANNONCE DES CRUES AVEC LEURS COMPÉTENCES TERRITORIALES DANS LE BASSIN ADOUR-GARONNE


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 32 du 08/02/2005 texte numéro 18




    A N N E X E I I
    LISTE DES SERVICES D'ANNONCE DES CRUES AVEC LEURS COMPÉTENCES TERRITORIALES DANS LE BASSIN ARTOIS-PICARDIE


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 32 du 08/02/2005 texte numéro 18


    A N N E X E I I I
    LISTE DES SERVICES D'ANNONCE DES CRUES AVEC LEURS COMPÉTENCES TERRITORIALES DANS LE BASSIN LOIRE-BRETAGNE


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 32 du 08/02/2005 texte numéro 18




    A N N E X E I V
    LISTE DES SERVICES D'ANNONCE DES CRUES AVEC LEURS COMPÉTENCES TERRITORIALES DANS LE BASSIN RHIN-MEUSE


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 32 du 08/02/2005 texte numéro 18


    A N N E X E V
    LIlE DES SERVICES D'ANNONCE DES CRUES AVEC LEURS COMPÉTENCES TERRITORIALES DANS LE BASSIN RHÔNE-MÉDITERRANÉE


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 32 du 08/02/2005 texte numéro 18




    A N N E X E V I
    LISTE DES SERVICES D'ANNONCE DES CRUES AVEC LEURS COMPÉTENCES TERRITORIALES DANS LE BASSIN SEINE-NORMANDIE


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 32 du 08/02/2005 texte numéro 18


Fait à Paris, le 26 janvier 2005.


Le ministre de l'écologie
et du développement durable,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau,
P. Berteaud
Le ministre de l'équipement, des transports,
de l'aménagement du territoire,
du tourisme et de la mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du personnel, des services
et de la modernisation,
C. Parent
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche et de la ruralité,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration,
J.-M. Aurand


Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 172,4 Ko