Arrêté du 26 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 27 février 1984 modifié portant réorganisation des services d'annonce des crues.

En vigueur depuis le 08/02/2005En vigueur depuis le 08 février 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 février 2005

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Annexe II

Version en vigueur depuis le 08/02/2005Version en vigueur depuis le 08 février 2005

LISTE DES SERVICES D'ANNONCE DES CRUES AVEC LEURS COMPÉTENCES TERRITORIALES DANS LE BASSIN ARTOIS-PICARDIE

SOUS-BASSIN

DOMAINE GÉOGRAPHIQUE DE COMPÉTENCE

SERVICE ACTUEL

SERVICE FUTUR

DATE D'EFFET

Fleuves côtiers et rivières du Nord et du Pas-de-Calais.

Sambre, Solre, Helpe mineure, Helpe majeure, Aa supérieure et Liane.

DIREN
Nord - Pas-de-Calais

DIREN
Nord - Pas-de-Calais

Sans objet