Arrêté du 26 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 27 février 1984 modifié portant réorganisation des services d'annonce des crues.

En vigueur depuis le 08/02/2005En vigueur depuis le 08 février 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 février 2005

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Annexe V

Version en vigueur depuis le 08/02/2005Version en vigueur depuis le 08 février 2005

LISTE DES SERVICES D'ANNONCE DES CRUES AVEC LEURS COMPÉTENCES TERRITORIALES DANS LE BASSIN RHÔNE-MÉDITERRANÉE

SOUS-BASSIN

DOMAINE GÉOGRAPHIQUE DE COMPÉTENCE

SERVICE ACTUEL

SERVICE FUTUR

DATE D'EFFET

Saône amont.

Saône à l'amont du confluent avec l'Ognon, Ognon.

DDE 70

DIREN Rhône-Alpes

5 janvier 2006

Doubs.

Doubs à l'amont de la Saône-et-Loire, Loue.

DDE 25

DIREN Rhône-Alpes

27 juin 2006

Rhône amont.

Rhône jusqu'à la confluence avec l'Ardèche.

SN Rhône Saône

DIREN Rhône-Alpes

17 janvier 2005

Saône à l'aval du confluent de l'Ognon.

Doubs en Saône-et-Loire.

Ain à partir de Pont-d'Ain.

Isère.

Isère depuis son entrée dans le département de l'Isère et Drac à partir du confluent de la Romanche.

DDE 38

DDE 38

Sans objet

Ardèche.

Ardèche, Chassezac, Beaume, Eyrieux, Cance, Doux, Ouvèze ardéchoise.

DDE 07

DDE 30

5 janvier 2006

Rhône aval et Durance.

Rhône à l'aval du confluent de l'Ardèche.

DDE 84

DDE 30

4 juillet 2005

Durance à l'aval du barrage de Serre-Ponçon.

Aygues et Ouvèze.

Huveaune.

Huveaune à partir de la commune d'Aubagne.

DDE 13

Météo-France/DIRSE

5 janvier 2006

Gard.

Cèze, Gardons, Vidourle, Vistre.

DDE 30

DDE 30

Sans objet

Hérault et Orb.

Hérault, Orb, Jaur.

DDE 34

DDE 11

1er juillet 2005

Aude.

Aude à partir de Quillan.

DDE 11

DDE 11

Sans objet

Cesse à partir de Bize.

Orbieu à partir de Lagrasse.

Pyrénées-Orientales.

Agly depuis Saint-Paul-de-Fenouillet.

DDE 66

DDE 11

5 janvier 2006

Verdouble depuis Tautavel.

Tech depuis Prats-de-Mollo.

Têt depuis Prades.

Réart depuis Pollestres.

Canterrane depuis Ponteilla.

Var.

Var.

DDE 06

Météo-France/DIRSE

5 janvier 2006