Arrêté du 26 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 27 février 1984 modifié portant réorganisation des services d'annonce des crues.

En vigueur depuis le 08/02/2005En vigueur depuis le 08 février 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 février 2005

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Article 1

Version en vigueur depuis le 08/02/2005Version en vigueur depuis le 08 février 2005

Au sein des bassins Adour-Garonne, Artois-Picardie, Loire-Bretagne, Rhin-Meuse, Rhône-Méditerranée, Corse et Seine-Normandie créés en application de la loi du 16 décembre 1964 modifiée relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution, les listes des services d'annonce des crues ainsi que de leurs compétences géographiques mentionnées à l'article 1er de l'arrêté du 27 février 1984 susvisé portant réorganisation des services d'annonce des crues sont remplacées par les listes ci-annexées.