Code de l'aviation civile

En vigueur du 04/07/2022 au 01/11/2023En vigueur du 04 juillet 2022 au 01 novembre 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 février 2025

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Article R170-9

Version en vigueur du 04/07/2022 au 01/11/2023Version en vigueur du 04 juillet 2022 au 01 novembre 2023

Abrogé par Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art. 5 (V)
Création Décret n°2022-978 du 2 juillet 2022 - art. 1

Le titre aéronautique suspendu est conservé par l'administration pendant la durée prévue par le directeur de la sécurité de l'aviation civile ou le directeur du centre d'essais en vol de la direction générale de l'armement.